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En la cause

contre

3.1.1 Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures de marché du travail que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'ORP (arrêt du Tribunal fédéral 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.1).

L'obligation de participer aux mesures d'intégration a été renforcée lors de la
3^e révision de la LACI. Alors qu'avant celle-ci, le refus systématique ou du moins répété des mesures d'intégration conduisait à une privation des prestations, ce principe a été transféré à l'art. 15 LACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2018 du
5 décembre 2019 consid. 6.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 70 ad art. 15 et n. 4 ad art. 30).

3.1.2 L'aptitude au placement comprend deux éléments : le premier est la capacité de travail, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne ; le deuxième élément est la disposition à accepter immédiatement un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, laquelle implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ;
125 V 51 consid. 6a). L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective d'après l'état de fait existant au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 146 V 210 consid. 3.2 ; 143 V 168 consid. 2 et les arrêts cités).

3.2 En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (al. 1). En vue de son placement, l’assuré est tenu de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2). L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées visées à l’al. 5
(al. 3 let. b).

L'art. 21 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) dispose que l’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération.

À teneur de l’art. 26 OACI, l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 

3.2.1 L’art. 17 al. 1 à 3 imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles
(Boris RUBIN, op. cit., 2014, n. 1 ad art. 17 LACI).

3.2.2 Selon la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2 ; 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4 ; ATAS/102/2020 du 17 février 2020 consid. 4b ; Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 précité consid. 3.2 ; 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 5.1 et C 123/04 du 18 juillet 2005). Un éventuel manquement antérieur à douze mois ne doit plus être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 et 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2). Cependant, pour tirer parti de cette jurisprudence, encore faut-il qu'il ait agi spontanément et immédiatement, ce qui n'est pas le cas s'il savait parfaitement qu'il avait un rendez-vous et qu'il a délibérément attendu avant de s'excuser (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014
consid. 4.3).

En définitive, lorsque le comportement général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d'absence isolée à un entretien, qu'il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est déterminant, c'est qu'il ait réagi aussi rapidement que la situation le permettait, c'est-à-dire dès qu'il a été en mesure de se rendre compte de son erreur (Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI, qui se réfère à l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 précité).

3.2.3 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail. L'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du
1^er décembre 2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Compte tenu de la jurisprudence ainsi que des informations données par le site internet de l'intimé de manière facilement accessible (https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage), un nombre de huit recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi par mois est exigible de la part des assurés avant leur inscription à l'assurance-chômage (ATAS/912/2024 du 25 novembre 2024
consid. 4 ; ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 consid. 8.2). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2 et 8C_800/2008 du 8 avril 2009). L'élément essentiel pour déterminer la période à prendre en considération lors de l'examen de recherches d'emploi est le moment où la personne a connaissance du fait qu'elle est objectivement menacée de chômage et lorsque ce moment remonte à plus de trois mois avant l’inscription au chômage, l’examen des recherches d’emploi porte seulement sur les trois derniers mois précédant l’annonce au chômage (Bulletin relatif à l'indemnité de chômage [Bulletin LACI IC],
ch. B314).

L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a admis la conformité à la loi de l’art. 26 al. 2 OACI, dont la teneur en vigueur dès le 1^er avril 2011 ne prévoit plus l'octroi d'un délai de grâce comme dans son ancienne version. Il a jugé que la loi n'impose pas de délai supplémentaire et que, sauf excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI. Peu importe qu'elles soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition
(ATF 139 V 164 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C 758/2017 du 19 octobre 2018 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 3 ; 8C_601/2012 du 26 février 2013
consid. 3.3).

3.3 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d).

En vertu de l’art. 45 OACI, le délai de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui fait l’objet de la décision (al. 1 let. b). La suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. (al. 5).

3.3.1 Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage
(ATF 123 V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à
l’art. 17 LACI. Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’office du travail par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral C.208/06 du 3 août 2007 consid. 3).

3.3.2 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (cf. art. 30 al. 3, 3^e phrase LACI ; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR Vol. XIV, 2^e éd., n. 855
p. 2435).

Si le chômeur se soustrait à ses devoirs d'assuré, il ne sera en principe pas d'emblée privé de prestations. Il sera tout d'abord sanctionné (art. 30 al. 1 let. c ou d LACI) puis, en cas de réitération, déclaré inapte au placement (art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI). En vertu du principe de la proportionnalité, l'aptitude au placement ne peut être niée qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un processus de sanctions de plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques semaines, voire en quelques mois. Il faut qu'un ou plusieurs manquements au moins correspondent à des fautes moyennes ou graves. Il n'est pas possible de constater l'inaptitude au placement seulement si quelques fautes légères ont été commises. L'assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des sanctions endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à l'indemnité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_146/2023 du
30 août 2023 consid. 4.3 ; 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.2 ; 8C_64/2020 précité consid. 4.3 ; 8C_816/2018 du 5 décembre 2019 consid. 6.1 et les arrêts cités). En cas de cumul de manquements sanctionnés, l'inaptitude prend effet le premier jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l'inaptitude au placement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_64/2020 précité consid. 4.3 ; 8C_816/2018 précité consid. 6.1).

Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au placement (art. 15 LACI) peut être niée (ATF 123 V 214 consid. 3). En vertu du principe de proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi doit cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes, il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de trouver du travail. Il en va de même lorsque l'assuré n'entreprend aucune démarche pendant une longue période ou que ses recherches sont à ce point insuffisantes ou dépourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_490/2010 du 23 février 2011 consid. 5.2 ; DTA 2006 p. 225
consid. 4.1 ; C 6/05, et les références).

3.3.3 La chambre de céans a déjà eu l’occasion de juger qu’il convient, à teneur de l’art. 45 al. 5 OACI, de prendre en compte toute sanction prononcée durant la période d’observation pendant les deux années précédentes pour déterminer la prolongation de la durée de suspension, peu importe à cet égard qu’un nouveau délai-cadre d’indemnisation a été ouvert durant ladite période (ATAS/1006/2013 du 16 octobre 2013).

Quant à la question de savoir si une sanction peut être aggravée quand bien même l'assuré n'a pas été mis en situation de modifier son comportement après avoir pris connaissance d'une première suspension, la jurisprudence a retenu que la sanction a certes un but dissuasif et éducatif. Les obligations du chômeur découlent cependant de la loi. Elles n'impliquent ni une information préalable (par exemple sur les recherches d'emploi pendant le délai de congé ; cf. ATF 124 V 225
consid. 5b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 6 ;
C 208/03 du 26 mars 2004 consid. 3.1, in : DTA 2005 56), ni un avertissement préalable. Il ne se justifie pas de traiter différemment l'assuré qui fait l'objet de sanctions échelonnées dans le temps (et aggravées) de celui qui se voit infliger plusieurs sanctions rétroactives pour les mêmes comportements. Objectivement et subjectivement, les comportements fautifs sont les mêmes. Enfin, dans bien des cas, un cumul de sanctions intervient sans que l'assuré soit mis en situation de modifier son comportement, notamment en cas de chômage fautif et de recherches insuffisantes pendant le délai de congé ou encore en cas de recherches d'emploi insuffisantes au cours de deux périodes de contrôle successives.
L'art. 45 al. 5 OACI doit par conséquent également trouver application dans ce type de situation (arrêts du Tribunal fédéral 8C_211/2022 du 7 septembre 2022 ; 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5).

3.3.4 En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d'État à l'économie
(ci-après : SECO) a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances, tant objectives que subjectives, du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.1).

Selon le barème du SECO, si les recherches d'emploi sont insuffisantes pendant le délai de congé, la faute est légère et le nombre de jours de suspension compris entre 3 et 4 jours en cas de délai de congé d’un mois, 6 et 8 jours en cas de délai de congé de deux mois, et 9 et 12 en cas de délai de congé de trois mois (Bulletin LACI IC, D79 ch. 1.A).

En cas de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle, la faute est légère les deux premières fois et la suspension dure de 3 à 4 jours la première fois et de 5 à 9 jours la deuxième fois. La troisième fois, l’assuré est averti que son aptitude au placement sera réexaminée et sa faute est considérée comme légère à moyenne et justifie une suspension comprise entre 10 et 19 jours. La quatrième fois, le dossier est renvoyé pour décision à l’autorité cantonale (Bulletin LACI IC, D79 ch. 1.C).

Si l’assuré n’effectue pas de recherches d’emploi pendant la période de contrôle, la faute est légère la première fois et justifie une suspension de 5 à 9 jours, et légère à moyenne la deuxième fois et permet une suspension de 10 à 19 jours. La troisième fois, le dossier est renvoyé pour décision à l’autorité cantonale (Bulletin LACI IC, D79 ch. 1.D).

Lorsque l'assuré ne se présente pas à un entretien de conseil ou de contrôle sans motif valable, la faute est légère et la sanction se situe entre cinq et huit jours s'il s'agit du premier manquement, entre neuf et quinze jours s’il s’agit du deuxième manquement. À partir du troisième manquement, le dossier est renvoyé à l’autorité cantonale pour décision (Bulletin LACI IC, D79 ch. 3.A).

3.4 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

4.             En l’espèce, dans sa décision sur opposition litigieuse confirmant la décision du
1^er juillet 2024, l’intimé a prononcé l’inaptitude au placement du recourant dès le 1^er mai 2024, aux motifs qu’il n’avait effectué aucune recherche d'emploi pour la période de contrôle du mois d’avril 2024, qu’il avait procédé à un nombre insuffisant de recherches pour la période du mois de mai 2024, soit quatre offres d’emploi au lieu des dix attendues, et qu’il ne s’était pas présenté à l'entretien de conseil du 21 mai 2024. Après avoir rappelé les sanctions précédemment prononcées « au cours des deux dernières années », l’intimé a conclu que le recourant persistait dans son comportement en ne respectant pas les instructions de l'ORP, et ce en dépit des suspensions déjà prononcées qui totalisaient 75 jours.

4.1 Le recourant reproche à l’intimé d’avoir tenu compte de décisions de sanction rendues dans le cadre d’un précédent délai-cadre d’indemnisation, et pour certaines plus de deux ans avant la décision d’inaptitude du 1^er juillet 2024.

La chambre de céans rappellera tout d’abord que l’art. 45 al. 5 OACI prévoit que les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation de la durée de suspension prononcée à l’encontre d’un assuré suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité. En revanche, s’agissant de l’aptitude au placement, le principe de la proportionnalité conduit à ne la nier qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un processus de sanctions de plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques semaines, voire en quelques mois.

Compte tenu de ce qui précède, l’intimé ne pouvait pas tenir compte des sanctions décidées les 18 mai et 21 juin 2022 à hauteur de 41 jours (9 jours en raison d’une absence injustifiée à un entretien, 16 jours en raison de l’inobservation des instructions en matière de mesure du marché du travail et 16 jours en raison de recherches d’emploi inexistantes en mai 2022), puisqu'elles ont été infligées plus de deux ans avant la déclaration d’inaptitude au placement.

S’agissant de la décision du 13 juillet 2022, laquelle est intervenue durant la période d’observation de deux ans, l’intimé pouvait la prendre en compte pour fixer la durée de la suspension du droit à l’indemnité du recourant pour son manquement ayant donné lieu à la sanction du 27 juin 2024, ce qu’il a d’ailleurs fait. En revanche, cette décision ne pouvait servir de motivation à la décision d’inaptitude au placement du 1^er juillet 2024, au vu du laps de temps écoulé.

4.2 Le recourant soutient en outre que la décision du 27 juin 2024 n’est pas entrée en force et que l’intimé ne pouvait donc pas tenir compte de cette suspension de 18 jours dans sa décision du 1^er juillet 2024.

La chambre de céans observe tout d’abord que le recourant a effectivement contesté la décision du 27 juin 2024. En effet, bien qu’il a indiqué, dans sa lettre du 7 août 2024, qu’il formait opposition à la décision d’« inaptitude au placement prononcée le 1^er mai 2024 » (recte : 1^er juillet 2024), il a également clairement cité la décision du 27 juin 2024 dans sa missive et s’est référé aux recherches d’emploi durant la période précédant son inscription au chômage, soit le manquement visé par la décision du 27 juin 2024. En outre, l’une des pièces produites à l’appui de cette opposition portait sur la période déterminante pour évaluer ses recherches d’emploi avant le chômage, à savoir sa lettre de candidature du 7 mars 2024.

Or, l’intimé n’a pas statué sur l’opposition du recourant concernant ses efforts de recherche d’emploi avant son inscription au chômage, de sorte qu’aucune décision n’est entrée en force sur ce point.

Cela étant, la question de savoir si la décision litigieuse pouvait tenir compte de la sanction infligée par décision du 27 juin 2024 peut rester indécise, car même en la prenant en considération, le comportement général du recourant ne justifie pas le prononcé de son inaptitude au placement.

4.3 À cet égard, il est rappelé que l’intimé a retenu trois griefs à l’appui de la décision du 1^er juillet 2024, soit l’absence de recherches d’emploi durant la période de contrôle d’avril 2024, l’insuffisance quantitative de recherches pour la période de contrôle du mois de mai 2024 et l’absence injustifiée à l’entretien de conseil du 21 mai 2024.

4.3.1 S’agissant du premier de ces reproches, le dossier du recourant produit par l’intimé ne contient aucun formulaire de recherches personnelles pour le mois d’avril 2024, document qui aurait dû être remis à l’ORP le 5 mai 2024 au plus tard, comme clairement rappelé dans le contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 3 avril 2024. Le recourant ne soutient d’ailleurs pas qu’il aurait transmis en temps utiles ce justificatif.

À toutes fins utiles, il sera encore observé que le formulaire relatif aux recherches d’emploi du mois de mai 2024 fait état d’une seule et unique offre d’emploi durant le mois d’avril 2024, soit le 26, et qu’invité à faire valoir ses observations et justificatifs par courrier de 11 juin 2024, l’intéressé ne s’est prévalu d’aucun argument susceptible d’excuser l’absence de toute remise dans le délai de la preuve de ses recherches d’emploi pour le mois d’avril 2024. Il ne s’est en particulier pas prévalu des problèmes de connexion internet et d’imprimante évoqués dans son formulaire signé le 29 mai 2024. Il s’est contenté d’énumérer les candidatures prétendument envoyées durant les mois d’avril et de mai 2024, sans dater ces postulations. Pourtant, il ne pouvait ignorer que la date de ses démarches devait être précisée, puisque le contrat d’objectifs mentionne expressément que la totalité des rubriques du formulaire de preuves de recherches d’emploi devait être complétée, et que la « Date de l’offre de service » en fait partie, l’assuré étant invité à inscrire le jour et le mois de sa recherche. Le recourant devait également savoir que la connaissance de la date exacte des recherches a toute son importance, dès lors qu’elle permet de contrôler que les démarches ont bien été effectuées chaque semaine et de façon répartie sur l’ensemble du mois, comme indiqué dans le contrat d’objectifs.

Dans ces conditions, l’intimé était fondé à conclure que le recourant n’avait effectué aucune recherche durant le mois d’avril 2024. S’agissant du premier manquement portant sur l’absence de recherches d’emploi pendant la période de contrôle, et ce durant la période d’observation de deux ans, la faute du recourant doit être qualifiée de légère.

4.3.2 En ce qui concerne le deuxième reproche, le formulaire de recherches personnelles pour le mois de mai 2024 comporte quatre recherches d’emploi, effectuées les 19 (une offre), 28 (une offre) et 29 (deux offres).

Dans son courrier du 11 juin 2024, l’intimé a constaté que seules quatre recherches avaient été effectuées et a accordé un délai au recourant pour se déterminer sur ce manquement et fournir toutes pièces utiles. Comme relevé
ci-dessus, l’intéressé a uniquement fait état de prétendues offres d’emploi réalisées pendant les mois d’avril et de mai 2024, sans expliquer les raisons pour lesquelles ces postulations n’avaient pas été rapportées sur le formulaire signé le 29 mai 2024. En outre, en l’absence de toute indication quant aux dates de ces offres d’emploi, l’ORP ne pouvait pas contrôler que le recourant avait rempli ses obligations en termes de répartition mensuelle des recherches. On rappellera en outre qu’un délai supplémentaire ne doit pas être imparti à l’assuré pour produire la preuve de ses recherches.

Partant, c’est à bon droit que l’intimé a retenu que le recourant n’avait effectué que quatre recherches d’emploi au mois de mai 2024 au lieu des dix recherches attendues. La faute du recourant apparaît ainsi légère, au vu du barème du SECO, dès lors qu’il s’agit du premier cas de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle, au cours des deux dernières années précédant la décision du
1^er juillet 2024.

4.3.3 Quant à l’absence à l’entretien de conseil du 21 mai 2024, il est établi que le recourant a dûment été convoqué à ce rendez-vous, qu’il a été prévenu que toute absence injustifiée entraînerait une suspension de son droit aux indemnités de chômage et qu’il devrait informer l’ORP au moins 24 heures à l'avance en cas d'empêchement majeur, et qu’il ne s’est pas présenté audit rendez-vous sans s’être préalablement excusé.

Dans le cadre de l’exercice de son droit d’être entendu, l’intéressé a fait valoir qu’il avait accompagné sa femme enceinte à une échographie et qu’il avait « loupé » le rendez-vous, reconnaissant son erreur par manque d’organisation. Il a réitéré ses excuses dans son opposition du 7 août 2024, admettant à nouveau son erreur. Désormais, il soutient que la santé de son épouse était fragile et nécessitait un soutien soutenu de la part de ses proches. Ces dernières déclarations, outre qu’elles ne sont étayées par aucune pièce, ne sauraient en aucun cas justifier le fait que l’intéressé n’a pas averti l’ORP de son indisponibilité plus de 24 heures avant le rendez-vous, ni le fait qu’il ne s’est pas excusé spontanément avant de recevoir le courrier du 30 mai 2024. Cette attitude dénote d’une légèreté certaine du recourant à l’égard de ses obligations.

Ajouté aux autres manquements précités, soit l’absence de recherches d’emploi au mois d’avril 2024 et l’insuffisance des offres d’emploi effectuées au mois de
mai 2024, ce nouveau grief justifie le prononcé d’une sanction. Selon le barème du SECO, lorsque l'assuré ne se présente pas à un entretien de conseil sans motif valable, la faute est qualifiée de légère les deux premières fois. Ainsi, même en tenant compte de la décision du 13 juillet 2022 prononçant une suspension de seize jours suite à un rendez-vous manqué, soit un motif identique, la faute du recourant pour cette nouvelle inobservation des instructions demeure légère.

4.3.4 Partant, les trois fautes retenues à l’appui de la décision du 1^er juillet 2024 apparaissent légères et ne justifient pas le prononcé d’une inaptitude au placement. 

S’agissant de la décision du 27 juin 2024, laquelle a été rendue pour cause d’absence de recherches d’emploi avant l’inscription au chômage, il sied de relever que le recourant a indiqué à son conseiller en personnel le 3 avril 2024 qu’il était dans l’attente d’une « accréditation police » et qu’il a confirmé, dans son courrier du 10 juin 2024, qu’il était en attente d’un emploi devant débuter à la fin du mois de mai 2024, suite à un entretien s’étant déroulé au mois de
janvier 2024. Il appert donc que le recourant a effectué certaines démarches avant de s’inscrire au chômage, étant en outre rappelé sa lettre de candidature du
7 mars 2024. En cas de recherches d’emploi insuffisantes durant le délai de congé, la faute est qualifiée de légère, quelle que soit la durée du délai de congé. Partant, même en tenant compte du manquement ayant entrainé la décision du
27 juin 2024, il y aurait lieu de conclure que seules des fautes légères peuvent être reprochées au recourant.

C’est le lieu de rappeler qu’une décision d’inaptitude au placement présuppose en principe le prononcé de sanctions de plus en plus lourdes et la réitération de manquements de la part de l’assuré, dans un intervalle de quelques mois au plus. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes, des circonstances tout à fait particulières sont requises.

Or, tel n’est pas le cas en l’espèce. L’absence à l’entretien de conseil du
21 mai 2024 ne saurait suffire pour remettre en cause la volonté du recourant de trouver du travail. En outre, il ne saurait être retenu que celui-ci a persisté à n'entreprendre aucune recherche, dès lors qu’il a effectué quelques candidatures au mois de mai 2024.

4.4 En définitive, la chambre de céans considère que le comportement du recourant ne permettait pas à l’intimé de nier son aptitude au placement dès le
1^er mai 2024, par décision du 1^er juillet 2024 confirmée sur opposition le
16 août 2024, au regard de la jurisprudence fédérale en la matière.

5.             Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que le recourant était apte au placement dès le 1^er mai 2024.

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA) qui sera fixée à
CHF 2'500.- à la charge de l’intimé.

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.      L'admet.

3.      Annule la décision du 16 août 2024.

4.      Dit que le recourant était apte au placement dès le 1^er mai 2024.

5.      Dit que la procédure est gratuite.

6.      Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le