Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

f. Par ordonnance du 5 juin 2023 (ATAS/398/2023) la chambre de céans a ordonné une expertise de la recourante qu’elle a confiée au professeur M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Elle a estimé que l’expertise du Dr I______ ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante, constatant que l’intimée n’était elle-même manifestement pas convaincue de la valeur probante des conclusions du Dr I______, puisqu’elle avait fait procéder, au stade de sa réponse au recours, à une nouvelle appréciation du cas par la Dre L______. Comme l’avait relevé la recourante, l’on pouvait également constater que le Dr I______ ne bénéficiait pas du rapport établi le 10 juillet 2018 par le Dr G______ dans le dossier qui lui avait été remis par l’intimée et qu’il s’était ainsi prononcé sur un dossier incomplet. Une anamnèse plus poussée lui aurait sans doute permis de le constater et de compléter le dossier.

Les rapports du Dr I______ des 2 septembre 2019 et 26 novembre 2020 ne discutaient pas les conclusions différentes aux siennes des médecins traitants de la recourante. Il avait en outre varié dans son appréciation des limitations de la recourante s’agissant du port de charges, retenant dans ses appréciations des 2 septembre 2019 et 27 novembre 2020 qu’il était très limité et, le 30 septembre 2019, qu’il était limité à 10 kg, sans motivation sur ce point. De même, il a retenu le 2 septembre 2019 que la position assise devait être limitée à 20 minutes et, le 30 septembre suivant, qu’elle était limitée à 30 minutes. Mais surtout, dans son rapport du 2 septembre 2019, le Dr I______ a indiqué que les moindres surcharges mécaniques entraînaient des douleurs rendant toute activité impossible. Il paraissait ainsi retenir une incapacité totale de travail. Or, dans son rapport du 30 septembre 2019, il a retenu qu’une activité adaptée était exigible, ce qui paraissait contradictoire à teneur de son rapport du 2 septembre 2019. De plus, il ne précisait ni le taux ni le rendement de l’activité exigible. Par ailleurs, dans son rapport du 27 novembre 2020, le Dr I______ avait indiqué que les limitations de la recourante définies le 30 septembre 2019 étaient plus conséquentes que lors du bilan final du 17 octobre 1995, mais que cette aggravation des restrictions ne pouvait être mise sur le compte du problème inférieur gauche, ni de manière vraisemblable au niveau du rachis lié à une spondylodèse L5-S1, qui limitait la biomécanique de tout l’ensemble du bassin et du rachis lombaire, dans le sens d’un Hip-Spine syndrome. Cette conclusion n’était pas convaincante au regard du rapport établi le 10 juillet 2018 par le Dr G______, selon lequel l’incapacité de travail de la recourante qui persistait découlait de la lésion fessière gauche et pas de la pathologie lombaire. Elle était également remise en cause par le rapport établi le 23 juin 2020 par le Dr H______, qui retenait que les examens réalisés en 2011 et 2012 confirmaient une lésion évolutive de la hanche et de la fesse gauche de la recourante depuis l’accident, laquelle était la source d’une incapacité majeure.

g. Le Prof. M______ a rendu son rapport d’expertise le 7 février 2024, retenant comme atteintes en lien de causalité avec l’accident du 3 août 1988, avec un degré de vraisemblance certain :

-          une fracture diaphysaire du fémur gauche ;

-          un défaut de rotation externe du membre inférieur gauche, conséquence directe de l’ostéosynthèse du fémur gauche du 3 août 1988 ;

-          une fracture trimalléolaire de la cheville gauche ;

-          une arthose tibio-tarsienne gauche, conséquence de la fracture trimalléolaire datant de l’accident ;

-          des tendinopathies des fessiers, une hernie du fascia lata, une bursite pré-trochantérienne, une ossification hétérotopique en regard du grand trochanter et une insuffisance chronique des abducteurs à gauche : des pathologies qui étaient en relation d’une part avec les différentes interventions chirurgicales dans la région de la hanche gauche et d’autre part avec la boiterie de la recourante qui engendraient une surcharge sur ces muscles.

L’expert a retenu comme atteintes en lien de causalité avec l’accident du 3 août 1988, avec un degré de vraisemblance probable :

-          une épicondylite droite (surcharge due à l’utilisation de cannes),

-          un état anxio-dépressif,

-          des lombosciatalgies chroniques (en lien avec la boiterie chronique).

Lors de l’examen clinique de la recourante le 6 septembre 2023, le statu quo ante n’était pas atteint en ce qui concernait la hanche gauche. En revanche, il était atteint pour la cheville gauche depuis 1989. L’accident n’avait pas décompensé un état maladif préexistant.

La capacité de travail actuelle était de 0% essentiellement en raison des douleurs chroniques et des limitations fonctionnelles. D’autre part, certaines médications antalgiques comme la morphine et ses dérivés pouvaient entraîner des troubles de la vigilance et de la concentration.

La capacité était la même dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. La recourante n’était pas capable de reprendre son activité professionnelle et cette incapacité était la conséquence directe des séquelles liées à l’accident de 1988.

La capacité de travail avait pu être maintenue à 50% jusqu’en 2018. La recourante était totalement incapable de travailler actuellement en lien direct avec les coxodynies gauches, qui étaient au premier plan lors de l’anamnèse et de l’examen clinique du 6 septembre 2023.

h. Le 11 mars 2024, la recourante a estimé que l’expertise pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle modifiait en conséquence ses conclusions, en ce sens que compte tenu de l’incapacité totale dans toute activité fixée par l’expertise, elle devait se voir reconnaitre le droit à une rente d’invalidité entière de l’intimée à compter du 1^er octobre 2019. Elle concluait également à la prise en charge des traitements médicaux recommandés par les experts et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%.

i. Le 26 avril 2024, l’intimée a contesté la valeur probante de l’expertise judiciaire et conclu au rejet du recours.

Lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour déni de justice doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1).

Lorsqu’un procès devient sans objet, il s’impose de statuer néanmoins sur les frais afférents à la procédure engagée, par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l’état de fait existant avant l’événement mettant fin au litige et de l’issue probable de celui-ci (cf. ATF 125 V 373 consid. 2a).

La décision de l’intimée du 21 novembre 2019 – confirmée par la décision sur opposition du 11 décembre 2020 – ne portant que sur le droit de la recourante à plus d’une demi-rente d’invalidité, son droit à une IPAI plus élevée que celle fixée le 12 novembre 1990 n’entre pas dans l’objet du présent litige.

La question de savoir si l’intimée a commis un déni de justice en ne se prononçant pas dans sa décision du 21 novembre 2019 sur le taux de l’IPAI de la recourante suite à l’aggravation de son état de santé est sans objet, dès lors que l’intimée a rendu une décision à ce sujet le 18 février 2021. La chambre de céans devra toutefois se prononcer dans le présent arrêt sur l’éventuel droit de la recourante à l’octroi de dépens en raison d’un déni de justice dans le présent arrêt.

Le litige ne porte pas sur le droit au remboursement des frais médicaux de la recourante qui ne faisait pas l’objet de la décision querellée.

Il porte principalement sur le droit de la recourante à plus d’une demi-rente d’invalidité dès le 1^er octobre 2019.

3.              

3.1 Le 1^er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident en cause est survenu avant cette date, le droit de la recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016.

3.2 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 230 consid. 1 et les références).

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1).

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b et les références).

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré.

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2).

En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la jurisprudence admet qu’un accident a pu décompenser des troubles dégénératifs préexistants au niveau de la colonne lombaire, auparavant asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou d’une autre lésion structurelle d’origine accidentelle, elle considère toutefois que selon l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la vraisemblance prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au plus tard après une année. Il n’en va différemment que si l’accident a entraîné une péjoration déterminante, laquelle doit être établie par des moyens radiologiques et se distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge (arrêts du Tribunal fédéral 8C_315/2023 du 9 janvier 2014 consid. 6.1 et les références ; 8C_50/2023 du 14 septembre 2023 consid. 7.1 et les références).

En présence d’une boiterie ou d’un raccourcissement de la jambe, on ne peut nier le lien avec les douleurs, en cas de mauvais point d’appui, sans examen du cas concret et en se référant seulement aux études scientifiques. En effet, il existe des cas où il est prouvé qu’un mauvais point d’appui dû à un accident peut entraîner des douleurs lombaires comme cela a été jugé à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral des assurances (voir RAMA 2003 n° U 38/01 p. 337 consid. 5.5.2).

3.3 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1^er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5).

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 V 131 consid. 3; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 112 V 371 consid. 2b; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2).

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; 130 V 343 consid. 3.5.2).

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.

3.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).

4.              

4.1  

4.1.1 L’expertise judiciaire répond aux réquisits permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante, ce que la recourante admet, mais ce que l’intimée conteste.

4.1.2 Cette dernière fait valoir que l’expert avait des lacunes dans le domaine assécurologique, puisqu’il reconnaissait que l’accident de 1988 était la cause directe des fractures diaphysaire du fémur gauche et trimalléolaire de la cheville gauche et, dans le même temps, que le statu quo ante avait été atteint pour la cheville en 1989, mais pas encore en ce qui concernait la hanche gauche. Or, en présence d’une fracture, le retour à un statu quo ante était impossible, puisque l’état antérieur ne pouvait simplement jamais être récupéré.

Le statu quo ante est atteint lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident. Contrairement à ce que soutient l’intimée, un retour au statu quo ante est possible en cas de fracture. Si l’état antérieur ne peut pas être récupéré de façon parfaite, force est d’admettre qu’un état de santé similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident peut être atteint, sans quoi la notion de statu quo ante n’aurait pas de sens. Il suffit que la fonction du membre fracturé ait pu être récupérée sans restriction. Ce premier grief doit en conséquence être rejeté.

4.1.3 L’intimée fait valoir que l’expert avait excédé ses compétences en retenant un état anxio-dépressif en lien de causalité avec l’accident en cause.

Il faut admettre que l’expert n’avait pas à poser un diagnostic psychiatrique, mais cela est sans conséquence, dès lors qu’il n’a pas tenu compte de ce diagnostic dans son appréciation de la capacité de travail. En effet, à teneur de sa motivation, la capacité de travail de la recourante était de 0%, essentiellement en raison des douleurs chroniques (coxodynies gauches au premier plan constatées lors de l’examen clinique) et des limitations fonctionnelles qui étaient objectivées. Ce grief doit donc être également écarté.

4.1.4 L’intimée fait valoir qu’en ce qui concernait les lombosciatalgies, l’expert ne discutait pas les rapports du Dr G______, qui avait retenu à l’époque que celles-ci étaient certes influencées par la boiterie chronique, mais qu’elles étaient bien d’origine dégénérative.

L’expert judiciaire a indiqué dans son rapport qu’il était d’accord avec le Dr G______ sur le fait que la boiterie et la posture découlant des coxodynies gauches péjoraient probablement la symptomatologie dorsolombaire de la recourante. Dans la mesure où le Dr G______ a indiqué dans son rapport du 10 juillet 2018 que les douleurs lombaires de la recourante étaient beaucoup influencées par la boiterie chronique en rapport avec la lésion de la musculation fessière gauche, l’on ne peut soutenir, comme l’intimée le fait, que le Dr G______ estimait que les douleurs lombaires étaient d’origine purement dégénérative, et ce quand bien même il avait indiqué dans son premier rapport du 26 janvier 2017 qu’il pensait que la symptomatologie lombaire basse était en rapport avec l’arthrose facettaire. L’expert a d’ailleurs précisé que les lombosciatalgies pouvaient ne pas être en rapport direct avec le traumatisme de 1988, mais qu’elles étaient très certainement aggravées par les problèmes de posture de la recourante et qu’il existait donc un lien de causalité indirect entre ses lombalgies et son atteinte à la hanche gauche. En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la jurisprudence admet qu’un accident peut décompenser des troubles dégénératifs préexistants au niveau de la colonne lombaire, auparavant asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou d’une autre lésion structurelle d’origine accidentelle, elle considère que selon l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la vraisemblance prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au plus tard après une année. Il n’en va différemment que si l’accident a entraîné une péjoration déterminante, laquelle doit être établie par des moyens radiologiques et se distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge. Il en résulte que le fait que l’atteinte lombaire de la recourante soit principalement dégénérative n’implique pas qu’elle n’ait pas à être prise en charge par l’intimée, si les conditions de l’art. 36 LAA sont remplies, à savoir que l’état dégénératif a été aggravé par l’accident. Ce grief de l’intimée, contre l’expertise doit donc également être écarté.

4.1.5 L’intimée fait encore valoir que sur la base des limitations fonctionnelles retenues par l’expert, tant la capacité de travail de la recourante dans l’ancienne activité de téléphoniste que celle dans une activité adaptée seraient nulles, sans qu’il explique pour quelle raison elle ne pourrait pas exercer une activité sédentaire dans laquelle elle pourrait à sa guise alterner les position assise et debout.

À teneur de son rapport, l’expert a clairement indiqué que tant dans une activité adaptée que dans l’activité habituelle, la capacité de travail de la recourante était nulle, en raison des douleurs chroniques, avec les coxodynies en premier plan, et ses limitations fonctionnelles et l’effet des antalgiques comme la morphine et ses dérivés. Il a précisé que cette conclusion était fondée sur son examen clinique du 6 septembre 2023 et qu’il n’avait pas connaissance d’une activité qui pourrait être adaptée aux limitations de la recourante. Ces dernières pourraient être compatibles avec une activité sédentaire, mais au vu l’intensité des douleurs chroniques difficilement contrôlables obligeant celle-ci à changer de position tous les quarts d’heure, il ne semblait pas qu’une activité professionnelle soit compatible avec cette situation, sans compter l’effet des médicaments comme la morphine et ses dérivés, qui pouvaient entraîner des troubles de la concentration et de la vigilance qui limitaient également l’activité professionnelle. La motivation de l’expert sur la capacité de travail de la recourante est ainsi suffisante et convaincante.

4.1.6 En conclusion, la chambre de céans retient que les critiques formulées par l’intimée contre l’expertise judiciaire ne permettent pas de faire douter de sa valeur probante.

4.2 Sur la base de cette expertise, il convient de retenir qu’au jour de la stabilisation de l’état de santé de la recourante, à fin septembre 2019, son droit à une demi-rente, qui avait été fixé sur la base d’une capacité de travail de 50%, s’était modifié, au sens de l’art. 17 LPGA, puisqu’elle était dorénavant reconnue totalement incapable de travailler. La recourante a en conséquence droit à une rente entière d’invalidité dès le 1^er octobre 2019, conformément à ses dernières conclusions.

Dans la mesure où la recourante obtient partiellement gain de cause dans la présente procédure, elle a droit à des dépens pour son recours et il n’est dès lors pas nécessaire de trancher la question de savoir si elle a droit en sus à des dépens en raison d’un déni de justice, ce qui ne justifierait pas une indemnisation plus élevée pour celle qui lui est octroyée.

5.             La décision du 11 décembre 2020 sera en conséquence annulée et il sera dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1^er octobre 2019.

Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la charge de l'assureur (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), si ce dernier a procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert à pallier des manquements commis dans la phase d'instruction administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2).

En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par la chambre de céans, qui a relevé des lacunes caractérisées dans le rapport d’expertise du Dr I______. Il se justifie dès lors de mettre les frais de l’expertise à la charge de l’intimée.

La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un conseil, elle a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 3'500.- (art. 61 let. g LPGA).

La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.      Déclare le recours recevable.

2.      Dit qu’il est sans objet en tant qu’il concerne un déni de justice.

Au fond :

3.        L’admet partiellement.

4.        Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1^er octobre 2019.

5.        Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'500.- à la charge de l’intimée.

6.        Met les frais de l’expertise judiciaire, à hauteur de CHF 7'754.40, à la charge de l’intimée.

7.        Dit que la procédure est gratuite.

8.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le