Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), de nationalité française, s’est inscrite auprès de l’office régional de placement (ci‑après : l'ORP) en date du 24 avril 2023, pour un placement immédiat selon un taux d’activité de 100%.

2.        Par décision du 1^er septembre 2023, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) a nié le droit à l’indemnité de chômage de l’assurée et ceci dès le 24 avril 2023, au motif qu’elle ne remplissait pas la condition de la domiciliation en Suisse ; ladite décision mentionnait que le délai d’opposition était de 30 jours.

3.        L’assurée s’est opposée à la décision, par courrier posté le 10 novembre 2023, demandant notamment la « révision » de cette dernière.

4.        Par courrier du 13 novembre 2023, l’OCE a imparti à l’assurée un délai au 27 novembre 2023 afin que celle-ci fournisse les raisons pour lesquelles elle n’avait pas formé opposition dans le délai de 30 jours suivant la notification de la décision litigieuse, en date du 8 septembre 2023.

5.        Par courriel du 24 novembre 2023, l’assurée a expliqué avoir fait opposition à la décision du 1^er septembre 2023 en mandatant Maître B______. Elle ajoutait que sa conseillère en personnel lui avait demandé, le 10 novembre 2023, d’adresser elle-même une opposition, dès lors qu’elle n’avait pas reçu celle formée par l’avocat mandaté par l’assurée.

6.        Par décision sur opposition du 18 décembre 2023, l’OCE a déclaré l'opposition irrecevable au motif qu'elle était tardive. En effet, l'assurée avait retiré la décision envoyée sous pli recommandé le 8 septembre 2023, selon le relevé « Track and trace » de la Poste ; dès lors, le délai de 30 jours était venu à échéance bien avant le 10 novembre 2023. L'assurée n'avait, en outre, aucun motif de restitution du délai, de sorte que l'opposition était irrecevable.

7.        Par courrier déposé au greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) en date du 1^er février 2024, l'assurée a recouru contre la décision sur opposition du 18 décembre 2023 en concluant, préalablement, à ce qu’il soit dit que l’opposition formée par Me B______ en date du 6 octobre 2023 était recevable, à ce que ce dernier soit entendu pour démontrer que l’opposition avait été faite en temps utile et enfin à ce qu’il soit ordonné à l’avocat de prouver par tout moyen utile la date exacte d’envoi de l’opposition du 6 octobre 2023. Elle a, notamment, joint à son recours un courrier daté du 8 octobre 2023, par lequel l’avocat faisait opposition à la décision du 1^er septembre 2023.

8.        Par réponse du 29 février 2024, l’OCE a persisté dans la décision querellée au motif que le courrier d’opposition du 6 octobre 2023 n’avait jamais été reçu, que seule l’opposition du 10 novembre 2023 avait été reçue par l’OCE et que cette dernière était manifestement tardive.

9.        Par courrier du 6 mars 2024, la chambre de céans a fixé à l’assurée un délai au 28 mars 2024 pour répliquer.

10.    Par relance du 8 avril 2024, un nouveau délai échéant au 19 avril 2024 a été octroyé à l’assurée pour répliquer.

11.    Par courrier posté le 18 avril 2024, l’assurée a persisté dans les termes de son recours.

12.    Par courrier du 7 mai 2024, la chambre de céans a interpellé Me B______ ; tout en lui rappelant qu’en vertu de l'art. 32 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) cum l’art. 321 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), il n’était pas tenu de témoigner, la chambre de céans a demandé à l’avocat s’il pouvait fournir la preuve de la date de l’envoi de l’opposition du 6 octobre 2023.

13.    Par courrier du 3 juin 2024, l’avocat a informé la chambre de céans que l’assurée ne lui avait transmis aucun document, mais qu’elle l’avait « mis dans la boucle de plusieurs courriels au service juridique de l’OCE ». Le mandataire était de toute évidence en conflit avec l’assurée. En tout état, il n’a pas confirmé avoir envoyé un courrier d’opposition en date du 6 octobre 2023, ni fourni une preuve de l’envoi dudit courrier, tout en relevant le comportement « choquant » de l’assurée.

14.    Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La chambre de céans constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA applicable à la présente espèce), est recevable à la forme.

3.        À ce stade de la procédure, le litige porte exclusivement sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a qualifié l'opposition formée par l'assurée de tardive et l'a déclarée irrecevable.

4.        Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues.