Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1969, a été engagée en qualité de maître d’enseignement spécialisé par l’État de Vaud (ci-après : l’employeur) à compter du 11 juin 2018. À ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès du Groupe Mutuel Assurances GMA SA (ci-après : l’assureur).

b. Par déclaration d’accident du 15 mars 2023, l’employeur a annoncé que l’assurée s’était blessée au poignet gauche le 20 février 2023 en poussant une porte de l’établissement dans lequel elle travaillait. Elle s’était tordu le poignet et avait subi une foulure/entorse.

c. Par rapport du 28 mars 2023, le docteur B______, médecin, a indiqué qu’il avait été consulté par l’assurée le 10 mars 2023 et avait constaté une mobilité du pouce gauche sensible, mais possible. Il a diagnostiqué une tendinite (extenseur) du pouce gauche et préconisé le port d’une attelle, la prise
d’anti-inflammatoires et du repos. Il n’y avait pas de fracture visible. La patiente avait rapporté un étirement et des douleurs à la base du pouce gauche en voulant ouvrir une poignée de porte et en forçant. L’incapacité de travail avait été totale du 10 au 27 mars 2023. Il avait adressé la patiente chez un orthopédiste.

d. Le 7 avril 2023, l’assurée a répondu à un questionnaire relatif à la description de l’évènement. Elle a déclaré : « en tentant d’ouvrir une porte dont la serrure était très dure avec les bras encombrés. Je transportais plusieurs blocs de papier pour l’imprimante et n’arrivais pas à déverrouiller la porte, après plusieurs tentatives de tourner la clé, j’ai forcé sur le poignet gauche ». Elle avait ressenti les premières douleurs lors de la dernière tentative de déverrouiller la porte. Il ne s’agissait pas d’une activité habituelle, car c’était la première fois qu’elle allait chercher du papier pour l’imprimante. À cause des travaux en cours dans la prison, le passage habituel (sans porte difficile à ouvrir) était condamné. Elle a signalé un évènement particulier en lien avec l’évènement, car les plans de circulation de l’établissement venaient d’être revus.

e. Dans un rapport du 24 avril 2023, le docteur C______, orthopédiste, a diagnostiqué un status post-traumatisme du poignet gauche avec une tendinite de l’extenseur du poignet gauche. Il a relaté une amélioration des douleurs, l’absence d’œdème, des douleurs à l’extenseur du poignet gauche, mais pas à la palpation. Son pronostic était favorable. L’incapacité de travail avait été de 100% jusqu’au 2 avril 2023 et était de 50% depuis lors.

f. Dans un avis du 9 mai 2023, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assureur, a diagnostiqué un traumatisme du poignet avec une tendinite (extenseur) du pouce gauche. Cette lésion n’était pas une lésion corporelle citée à l’art. 6 al. 2 LAA.

B. a. Par décision du 16 mai 2023, l’assureur a conclu que l’évènement du
20 février 2023 ne correspondait pas à la notion d’accident, en l’absence d’une cause extérieure extraordinaire, et que les lésions étaient dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, de sorte qu’aucune prestation ne pouvait être versée. Le cas relevait donc de la compétence de son
assurance-maladie.

b. Le 16 juin 2023, l’assurée a formé opposition contre cette décision. Si l’on pouvait considérer l’ouverture d’une porte comme étant une situation objectivement quotidienne, elle avait bien précisé qu’il ne s’agissait pas d’une activité habituelle, puisque c’était la première fois qu’elle cherchait du papier pour l’imprimante. Elle avait également indiqué que l’accident ne s’était pas déroulé dans des circonstances extérieures normales, relevant que le passage habituel « sans porte difficile à ouvrir » était condamné en raison de travaux. Elle était loin d’imaginer qu’elle rencontrerait une telle résistance au moment d’ouvrir la porte, ce d’autant plus qu’elle portait en même temps plusieurs blocs de papier, et que cela entraînerait une lésion. Elle n’avait jamais souffert du poignet gauche auparavant. Il y avait donc lieu d’admettre le caractère extraordinaire du facteur dommageable extérieur, si bien que l’évènement du 20 février 2023 était constitutif d’un accident. En outre, une radiographie du 10 mars 2023 avait permis de constater un début d’arthrose. Plusieurs médecins avaient évoqué la notion de « traumatisme », de sorte qu’il y avait lieu de constater que les lésions n’étaient aucunement dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. Elle déplorait l’absence d’instruction complémentaire, afin notamment de déterminer avec certitude la nature de la lésion subie, qu’elle soit une fracture ou une déchirure du tendon par exemple.

Elle a joint un rapport de la docteure E______, radiologue FMH, relatif à une radiographie du poignet gauche réalisée le 10 mars 2023, concluant à un examen du poignet gauche sans lésion traumatique radiographiquement décelable.

c. Par décision sur opposition du 12 septembre 2023, l’assureur a confirmé sa décision du 16 mai 2023. Bien que l’assurée ait dû fournir un effort plus important pour ouvrir une porte en raison de la résistance de la serrure, il ne pouvait être retenu que l’effort fourni ait excédé la norme de ceux de sa vie quotidienne ou professionnelle. Cet état de fait ne lui permettait donc pas d’admettre qu’elle avait été confrontée à une cause extérieure extraordinaire ayant entravé le déroulement naturel de son mouvement corporel. Que l’assurée n’ait jamais souffert de son poignet gauche avant l’évènement n’était pas déterminant. Les Drs B______ et D______ avaient diagnostiqué un traumatisme avec une tendinite de l’extenseur du poignet gauche, et la radiographie du poignet gauche n’avait pas révélé de lésion traumatique. Dès lors, la lésion subie par l’assurée ne faisait pas partie de celle énumérée à l’art. 6 al. 2 LAA. Par ailleurs, un « traumatisme » au sens médical ne correspondait ni à un accident au sens juridique, ni à une lésion corporelle assimilée à un accident. Enfin, il n’était pas tenu de procéder à une instruction complémentaire, puisque toutes les pièces médicales du dossier permettaient au médecin-conseil de se prononcer sur l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident. En revanche, la décision mentionnait effectivement à tort la présence de « lésions qui sont dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie », erreur dont il s’excusait.

C. a. Par acte du 12 octobre 2023, l’assurée, représentée par une mandataire, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition du 12 septembre 2023. Elle a conclu à l’annulation de la décision entreprise, sous suite de frais et dépens. L’accident s’était produit dans des circonstances manifestement insolites. Si elle n’avait pas porté en même temps plusieurs blocs de papier, elle aurait très certainement utilisé son autre main libre pour faciliter l’ouverture de la serrure. Elle avait ainsi exécuté un mouvement brusque et non coordonné avec son poignet gauche afin d’ouvrir la porte tout en évitant que les blocs de papier ne tombent. L’existence du caractère extraordinaire du facteur extérieur était donnée et l’assureur devait prendre en charge le sinistre du 20 février 2023.

La recourante a notamment produit plusieurs courriels envoyés par
Monsieur F______, directeur de la prison de la Tuilière (Vaud), les 20, 21 et 22 février 2023, concernant le plan de circulation de l’établissement pénitentiaire modifié en raison de travaux.

Elle a également communiqué un rapport du docteur G______, radiologue FMH, suite à une échographie du poignet gauche réalisée le 23 mai 2023, laquelle avait permis de conclure à une tendinite de De Quervain gauche discrète à modérée, sans autre anomalie.

b. Dans sa réponse du 7 novembre 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. Les circonstances évoquées par la recourante, en particulier le fait que c’était la première fois qu’elle allait chercher du papier à l’imprimante et qu’elle n’avait pas pu prendre le passage habituel sans porte difficile à ouvrir en raison du chantier, n’entraient pas dans l’analyse du critère de la cause extérieure extraordinaire. Les éléments déterminants étaient le fait que, les bras chargés de papier et n’arrivant pas à ouvrir la porte verrouillée, la recourante avait forcé sur son poignet gauche. Ce n’était qu’au stade du recours qu’elle avait mentionné un mouvement brusque et non coordonné, et la tentative d’éviter que les blocs de papier ne tombent. Ces éléments constituaient une seconde version, donnée après avoir eu connaissance du refus. Il y avait donc lieu de conclure que la recourante avait forcé sur son poignet pour ouvrir une porte, sans autre élément particulier. S’il se pouvait que cela ait représenté un certain effort, plus important que celui auquel elle s’attendait, l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire ne pouvait être retenue. Pour le surplus, la recourante ne semblait pas contester l’absence de lésion assimilée à un accident, tout en étant précisé qu’une tendinite était une inflammation du tendon et ne correspondait pas à une déchirure du tendon.

c. Par réplique du 1^er décembre 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. Contrairement à ce que prétendait l’intimée, elle n’avait pas invoqué au stade du recours seulement l’existence d’un mouvement brusque et non coordonné, et la tentative d’éviter que les blocs de papier ne tombent. Elle en avait déjà fait état dans son opposition du 16 juin 2023 et dans le questionnaire du 7 avril 2023, en indiquant qu’elle transportait plusieurs blocs de papier et qu’elle avait tenté d’ouvrir la porte en ayant les bras encombrés. L’intimée avait changé sa version des faits, puisqu’elle avait initialement déclaré que ces lésions étaient dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, ce qui s’était avéré faux.

d. Dans sa duplique du 16 janvier 2024, l’intimée a également maintenu ses conclusions. L’opposition ne mentionnait pas de mouvement non coordonné. Même si tel devait être le cas, cela constituerait également une seconde version au sens de la jurisprudence, dans la mesure où elle avait été donnée après son refus. Pour sa part, elle n’avait pas modifié sa version des faits, mais s’était référée à l’avis de son médecin-conseil, selon lequel la lésion diagnostiquée ne correspondait pas à une de celles listées à l’art. 6 al. 2 LAA. Ladite lésion ne relevait donc pas de sa compétence pour ce seul motif, de sorte que le point de savoir s’il était dû ou non de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie n’était plus déterminant.

1.              

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur
l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence matérielle pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Selon l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours.

La chambre de céans est par conséquent compétente ratione materiae et ratione loci pour statuer sur le recours.

1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de la part de l’intimée, singulièrement sur l’existence d’un accident ou de lésion assimilée à un accident.

3.             Aux termes de l’art. 6 LAA, si la présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle (al. 1). L’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie (al. 2) : les fractures (let. a) ; les déboîtements d’articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h).

Conformément à l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.