Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/252/2024 du 23.04.2024 ( LCA ) , RETIRE
rÉpublique et | canton de genÈve | |
POUVOIR JUDICIAIRE
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A/1329/2023 ATAS/252/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
Arrêt du 23 avril 2024 Chambre 8 |
En la cause
A______ représentée par Me Olivier FAIVRE
| demanderesse
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contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA
| défenderesse |
Vu la demande en paiement du 20 avril 2023 ,
Vu la réponse du 23 mai 2023,
Vu la réplique du 30 juin 2023 ;
Vu la duplique du 16 août 2023
Vu l'audience de débats d’instructions et principaux du 27 mars 2024, à la suite de laquelle un délai au 30 avril 2024 a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales ;
Vu le courrier de la demanderesse du 17 avril 2024 informant la chambre de céans du retrait de sa demande dès lors qu’un accord a pu être trouvé avec la défenderesse ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu les art. 95 al. 3 let. b, 96, 241 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC – 272) ;
Vu l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Dit que la procédure est sans frais.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Pascale HUGI |
| Le président
David HOFMANN |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le