Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/25/2024 du 18.01.2024 ( LPP ) , RETIRE
rÉpublique et | canton de genÈve | |
POUVOIR JUDICIAIRE
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A/2927/2022 ATAS/25/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
Arrêt du 18 janvier 2024 Chambre 8 |
En la cause
FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR) représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat
| demanderesse
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contre
A______ SARL représentée par Me Alain MISEREZ, avocat
| défenderesse |
Vu la demande du 13 septembre 2022 de la Fondation pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (ci-après : Fondation FAR ou demanderesse) contre A______ Sàrl (auparavant ALG Général Sàrl) ;
Vu les échanges d'écritures ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2023 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord, aux termes duquel la défenderesse s'engage à payer à la demanderesse un montant de CHF 2'000.- pour solde de tout compte des prétentions de celle-ci;
Que la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans, par courrier du 12 décembre 2023, s'être acquittée du montant convenu ;
Que la demanderesse l'a confirmé par courrier du 22 décembre 2023 ;
Qu'elle a retiré dès lors sa demande, par ce même courrier, frais et dépens compensés, avec désistement d'instance et d'action ;
Attendu qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.
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PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3. Compense les dépens.![endif]>![if>
4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI |
| La présidente suppléante
Maya CRAMER |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le