Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par acte du 14 juillet 2023, Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le demandeur), né le ______ 1972, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’une demande en paiement de ses « cotisations AVS et LPP non payées par les sociétés en faillite ». Il exposait avoir été employé de B______ SARL, en liquidation, (ci-après : B______) et de C______ SA, en liquidation, (ci-après : C______) entre le 1^er janvier 2020 et le 30 avril 2023, soit durant 40 mois. Il ignorait ce que ces sociétés avaient déclaré aux caisses AVS et LPP en lien avec les salaires qu’elles lui avaient versés et ce qu’elles avaient payé à titre de cotisations sociales. Les deux sociétés avaient été déclarées en faillite. Il accusait l’un des associés-gérants de B______, soit Monsieur D______, et l’administrateur unique et actionnaire unique de C______, Monsieur E______, d’avoir détourné ses salaires et les cotisations sociales y relatives. Il comptait attaquer ces derniers en justice, saisir le juge civil et déposer plainte pénale pour les détournements. Il s’était en outre inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) en mai 2023 et à la caisse genevoise de chômage (ci-après : CCGC). Il n’avait reçu aucune indemnité et la caisse avait sollicité de lui des documents pour démonter les salaires perçus de ses anciens employeurs. Après avoir obtenu son extrait de compte individuel, il avait constaté avoir été « déclaré » par les deux sociétés précitées que pour les années 2020 et 2021 et non pas en 2022 et 2023. Il avait été en incapacité complète de travail du 3 août 2022 au 28 février 2023, de sorte que les sociétés qui l’employaient n’auraient pas dû lui donner son congé. Il considérait que le congé n’était valable qu’au 30 avril 2023. Il précisait que B______ avait été affiliée à la caisse de compensation AVS - sous le numéro 1______ - et auprès de GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION pour la LPP sous la référence GE 2______. C______ a été affiliée quant à elle auprès de la caisse AVS GASTROSOCIAL sous numéro GE 3______ concernant 3'494'202 pour l’AVS et auprès de la CAISSE DE PENSION LPP GASTROSOCIAL, GE 3______ concernant 3'494'202 pour la LPP.

b. Une procédure A/2459/2023 a été inscrite par le greffe de la chambre de céans en lien avec la demande de l’intéressé dirigée contre les deux sociétés précitées et GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION (prévoyance professionnelle), objet du présent arrêt.

c. Une procédure A/2460/2023 a été inscrite par le greffe de la chambre de céans en lien avec la demande de l’intéressé dirigée contre les deux sociétés précitées et la caisse cantonale genevoise de compensation (AVS). Cette procédure ne fait pas l’objet du présent arrêt.

B. a. Le courrier de l’intéressé a été communiqué aux sociétés précitées et à GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION avec un délai pour prendre position.

b. GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION a indiqué par courrier du 7 août 2023, que le dossier de l’intéressé était à l’examen. Elle a joint à son courrier une demande qu’elle avait adressée à l’intéressé le même jour pour que ce dernier lui communique toutes ses fiches de salaire mensuelles de janvier 2022 à avril 2023 et des extraits bancaires pour prouver qu’il a reçu des salaires durant cette période. Elle ajoutait que l’intéressé lui avait fait parvenir des attestations de salaire dans lesquelles il déclarait un salaire jusqu’au 30 avril 2023. Cependant, il avait indiqué avoir été en incapacité de travail entre août 2022 et février 2023. Elle lui rappelait que les périodes d’incapacité de travail, respectivement les indemnités d’assurance n’étaient pas soumises à « cotisation AVS ».

c. Par courrier du 24 août 2023, l’office cantonal des faillites (ci-après : OF) a informé la chambre de céans du fait que par jugement du 20 mars 2023 la faillite de la société B______ a été prononcée. L’OF avait convoqué à plusieurs reprises les gérants de la société, soit Messieurs D______ et F______. Seul le premier cité avait déféré à la convocation. Il avait indiqué que plusieurs fiduciaires s’étaient succédées, en dernier lieu Monsieur G______. Ce dernier n’avait pas répondu aux sollicitations de l’office, lequel ne disposait que du bilan 2019 fourni par M. D______. L’intéressé avait également été sollicité, mais n’avait pas répondu. L’OF n’avait pas connaissance d’une relation de travail entre B______ et l’intéressé pour la période du 1^er janvier 2020 au 30 avril 2023. Ce dernier n’avait d’ailleurs pas produit de créance dans la faillite de la société. L’OF a transmis la réponse de M. D______ sur la relation de travail, réponse à teneur de laquelle M. A______ n’avait jamais voulu signer de contrat, car il « était au social » et cela lui posait de gros problèmes. Pour cette raison, il n’avait plus été possible pour M. D______ de travailler avec M. A______. Malgré cela, ce dernier avait intégré la société avec l’aide de Monsieur F______. Ces deux hommes formaient un duo malhonnête. L’OF a également joint à son courrier une ordonnance de non-entrée partielle du Ministère public sur une plainte de l’intéressé contre M. D______. L’OF a en outre joint un courrier de l’assurance ZURICH selon lequel M. A______ étant, selon tous les témoins entendus, à l’origine d’une rixe avec M. D______ le 2 août 2022, n’avait pas droit à des prestations d’assurance (remboursement de soins et indemnités journalières). L’intéressé était en outre tenu de restituer les prestations reçues à tort d’un montant de CHF 18'857.65.

d. La cause a été gardée à juger.

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1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO - RS 220] ; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP - RS 831.40] ; ancien art. 142 du Code civil [CC - RS 210]).