Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

5.2 En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci‑après : SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention de l'autorité cantonale et des ORP (Bulletin LACI n° D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1 ; 8C 763/2017 du 30 octobre 2018). Il résulte du barème précité que lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de l’OCE, en ne se rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, l’autorité doit infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier manquement et de 9 à 15 jours lors du second manquement (Bulletin LACI/IC n° D79 ch. 3A).

6.             La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir d’examen de la chambre de céans n’est pas limité dans à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, Commentaire de la Loi sur l'assurance-chômage – 2014 - n. 110 ad art. 30).

7.              

7.1 Une sommation préalable n'est en principe pas obligatoire en cas de suspension du droit à l'indemnité. En cas de manquement, une sanction doit être prononcée. Le seul cas de figure où le principe de l'avertissement préalable doit être observé est celui de l'absence isolée à un entretien de l'ORP, lorsqu'il s'agit de l'unique manquement et que le chômeur prend par ailleurs ses obligations au sérieux. Dans tous les autres cas, il n'y a pas de place pour un avertissement, même si le comportement de l'assuré est par ailleurs irréprochable (Boris RUBIN op. cit. ch. 17 ad art. 30). En application du principe de proportionnalité, il ne pourra être sanctionné que si l'on peut déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt. En revanche, s'il a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part, une sanction ne se justifie pas, pour autant que l'on puisse déduire de son comportement général qu'il prend au sérieux les prescriptions de l'ORP. Lorsque le comportement général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d'absence isolée à un entretien, qu'il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est déterminant, c'est qu'il ait réagi aussi rapidement que la situation le permettait, c’est-à-dire dès qu'il a été en mesure de se rendre compte de son erreur (Boris RUBIN op. cit ch. 50 ad art. 30).

7.2 Selon la jurisprudence, l'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien et qui s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli (arrêts 8C 447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in DTA 2009 p. 271 ; 8C 675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 ; 8C 834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; 8C 469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2). Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (DTA 2013 p. 185 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 777/2017 du 2 août 2018).

8.             En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

9.              

9.1 En l’occurrence, l’intimé a prononcé une suspension de droit à l’indemnité du recourant de 5 jours, au motif qu’il n’avait pas répondu à un appel en vue d’un entretien de conseil par visioconférence le 26 mai 2023 à 9h et que ce manquement était précédé d’un premier en date du 24 janvier 2023.

Le recourant se prévaut d’un simple oubli, dont il s’est excusé rapidement, et souligne qu’il a toujours pris au sérieux ses obligations de chômeur. Il relève que le premier manquement est partiellement dû à une défaillance technique du système de rappel des rendez-vous de l’ORP.

9.2 S’agissant de l’absence du recourant à l’entretien de conseil du 26 mai 2023 à 9h, le recourant a indiqué qu’il s’agissait d’un oubli. Il a présenté spontanément ses excuses à son conseiller en placement par mail du même jour envoyé à 13h22. Par ailleurs, il n’est pas contesté par l’intimé que le recourant s’est parfaitement conformé à ses obligations de chômeur depuis son inscription à l’ORP le 19 mai 2022, en participant avec engagement à un programme Profil Emploi du 25 juillet au 12 août 2022 chez C______, lequel a relevé qu’il avait participé avec attention aux ateliers et toujours rendu les documents demandés dans les délais (pièce intimé n° 15) ainsi qu’à un stage de requalification de six mois à l’issue duquel B______ a établi le 25 juillet 2023 un certificat de travail élogieux (chargé recourant).

Les excuses rapides et spontanées du recourant ainsi que son comportement démontrent une prise au sérieux de ses obligations de chômeur depuis son inscription à l’ORP.

En revanche, le recourant a commis un premier manquement en oubliant de répondre à un entretien de conseil par visioconférence le 24 janvier 2023, lequel n’a pas fait l’objet d’une sanction de la part de l’intimé, au motif qu’il s’agissait d’un unique manquement.

En conséquence, le recourant ne saurait bénéficier, pour l’oubli du 26 mai 2023, d’une exonération de toute sanction.

Il y a cependant lieu de relever que le recourant a souligné qu’il avait certes oublié l’entretien du 24 janvier 2023, mais que l’ORP ne lui avait pas envoyé le SMS de rappel qui lui parvenait habituellement. L’intimé n’a pas contesté le fait que le SMS de rappel précité n’avait pas été envoyé au recourant avant l’entretien du 24 janvier 2023. En conséquence, il convient de retenir que tel est le cas.

Au demeurant, il y a lieu d’admettre que la faute du recourant, soit l’oubli du 24 janvier 2023, doit être relativisée dès lors qu’aucun rappel du rendez-vous n’a été communiqué au recourant, conformément à la procédure habituelle.

Dans cette mesure et en présence, lors du second manquement, des excuses spontanées du recourant et du strict respect de ses obligations de chômeur, une suspension de 5 jours du droit à l’indemnité du recourant parait disproportionnée. Celle-ci sera réduite à 3 jours.

10.         Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse réformée dans le sens d’une réduction de la suspension du droit à l’indemnité du recourant à une durée de 3 jours.

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Réforme la décision de l’intimé du 20 juillet 2023 et réduit la suspension du droit à l’indemnité du recourant à une durée de 3 jours.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le