Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1976, a une fille née en 2009 et travaille depuis 1999 en tant qu’enseignante de chimie au collège, à un taux de 80%.

b. En date du 9 mai 2019, l’assurée a déposé une demande de prestation invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en invoquant une complication postopératoire, soit une algoneurodystrophie suite à l’excision d’un névrome de Morton intervenue le 13 septembre 2018. Elle indiquait être suivie par la docteure B______, spécialiste FMH en rhumatologie, depuis le 27 novembre 2018 en raison de l’algoneurodystrophie, après avoir été opérée en date du 16 août 2018 pour les excisions du névrome de Morton par le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et en chirurgie du pied et de la cheville, au sein de la clinique O______.

c. Répondant au questionnaire de l’OAI, en date du 22 mai 2019, la Dre B______ a confirmé l’algoneurodystrophie, suite à l’opération du pied, tout en indiquant une évolution lentement favorable, avec une prévision de reprise à 100% à la fin du mois de mai 2019. S’agissant des restrictions fonctionnelles, il était mentionné que l’assurée ne pouvait pas rester avec le pied en position debout plus de quelques minutes sans ressentir des douleurs. Sa capacité de travail avait été de 0% jusqu’au 31 décembre 2018, puis de 40% jusqu’au 28 février 2019, puis avait évolué au fil du temps jusqu’à un 100% prévu à la fin du mois de mai 2019.

d. En date du 17 octobre 2019, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision de refus de prestations ; l’OAI reconnaissait une incapacité de travail dès le 13 septembre 2018 mais estimait que la capacité de travail était pleine depuis le 25 mai 2019, ce qui impliquait que le délai d’attente n’était pas atteint et que le droit à la rente ne pouvait pas être ouvert.

e. Dans le cadre de la procédure d’audition, l’assurée a réagi au projet par courrier du 5 novembre 2019, en mentionnant que son état de santé était toujours très détérioré, qu’elle devait garder la jambe surélevée et qu’elle n’était pas capable de se tenir debout plus de cinq minutes. Elle devait se déplacer avec deux cannes anglaises, sur de très courtes distances et son pied gauche n’était toujours pas à même de supporter le moindre contact avec un toucher, même léger. Elle mentionnait encore que sa reprise d’activité n’avait pu être possible que grâce à la mise en place de mesures d’adaptation de son poste, avec la collaboration de sa direction, de manière qu’elle n’ait pas besoin de se tenir debout dans le cadre des cours qu’elle dispensait. Elle s’était peut-être montrée trop ambitieuse en essayant d’assurer la reprise du mois de septembre 2019 et son médecin traitant, la docteure D______, spécialiste FMH en médecine interne, considérait que les efforts consentis pour essayer d’assurer son activité étaient trop importants et que cela péjorait son état de santé, raison pour laquelle une diminution de son taux d’activité avait été décidée. Elle joignait, notamment, en annexe un questionnaire servant à contrôler l’incapacité de gain réalisé par l’office du personnel de l’État et daté du 16 octobre 2019, dont il ressortait que l’assurée avait travaillé à 100% du 25 mai au 16 septembre 2019, puis à 0% du 17 au 19 septembre, puis avait repris à 100% le 20 septembre 2019, ainsi que deux certificats médicaux émis par le Dr C______. Le certificat médical du 15 mai 2019 établissait qu’en raison de l’algodystrophie de Sudeck, l’assurée devait être actuellement considérée en incapacité de travail et celui du 14 novembre 2019 confirmait un status inflammatoire correspondant à une algoneurodystrophie de Sudeck du pied gauche évoluant très lentement avec un choc, au niveau du pied gauche, suivi d’une fracture du troisième orteil en date du 10 juillet 2019, ce qui avait réactivé cette maladie. Sur le plan professionnel, le médecin considérait qu’il était difficile d’envisager que l’assurée puisse travailler à plus de 80% de son activité, ce qui était déjà difficile, même avec les adaptations dont elle avait pu bénéficier au niveau de sa place de travail.

f. Dans son rapport médical intermédiaire du 15 novembre 2019, la Dre B______ a confirmé qu’elle n’avait pas revu la patiente depuis le 2 juillet 2019, date à laquelle l’état de son pied s’améliorait très lentement mais progressivement.

g. Dans son rapport médical du 16 décembre 2019, la Dre D______ a confirmé que l’incapacité de travail était de 50%, du 4 novembre au 9 décembre 2019, en raison des difficultés pour le déplacement et la station debout prolongée. Les douleurs étaient persistantes et l’évolution était lente avec, de surcroît, une fracture du troisième orteil gauche en été 2019, ce qui avait eu pour effet d’aggraver les douleurs. Le médecin traitant notait également un état dépressif réactionnel, mais ne pouvait pas poser de pronostic sur la capacité de travail, ni sur le potentiel de réadaptation de la patiente.

h. Répondant, le 9 janvier 2020, au questionnaire médical de l’OAI, le docteur E______, spécialiste FMH en neurologie, a mentionné une persistance des douleurs dans la jambe gauche, suite à l’opération d’excision du névrome de Morton, en indiquant la présence d’un syndrome fonctionnel douloureux qui avait une répercussion sur la capacité de travail. Selon le médecin, on assistait à une « chronicité du syndrome douloureux chronique » ce qui entraînait des difficultés à marcher, une boiterie, et des difficultés pour poser le pied gauche sur le sol, ce qui forçait l’assurée à se déplacer avec des béquilles. Il en résultait une réduction de l’activité journalière d’environ 50%. Sa capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée était actuellement nulle et une reprise n’était pas possible avant que la patiente soit guérie de son syndrome fonctionnel.

i. Le docteur F______, spécialiste FMH en anesthésiologie, médecin-chef de la clinique de la douleur de l’hôpital de La Tour, a rendu un rapport médical du 16 mars 2020 dans lequel il a posé le diagnostic de syndrome douloureux complexe régional, suite à une opération de Morton au pied gauche, avec une opération quelques mois plus tard et une fracture du métatarsien pendant l’été 2019. La patiente était dans l’impossibilité de marcher sans cannes. Suite à la durée des symptômes de l’assurée, le médecin considérait qu’elle avait clairement développé une symptomatologie dépressive pour laquelle elle était traitée et suivie par un psychiatre. La patiente avait bénéficié d’un bloc sympathique lombaire, en date du 5 puis du 19 février 2020, suite à quoi on avait pu remarquer une symptomatologie qui diminuait en intensité, au niveau de presque tous les aspects des douleurs. Le médecin concluait que la situation actuelle s’était peut-être améliorée, par rapport à celle de la première consultation du 20 janvier 2020, mais par contre, l’amélioration était clairement insuffisante pour envisager de reprendre une activité d’enseignante.

j. La docteure G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport médical initial, en date du 25 mai 2020, dont il ressortait que lors de sa première consultation en décembre 2019, l’assurée marchait avec une béquille, était très plaintive, algique, triste, anxieuse de manière permanente, avec des accès d’angoisse, des pensées centrées sur son incapacité à aller mieux physiquement et des inquiétudes quant à la reprise de son travail, avec une difficulté d’acceptation des limitations imposées par son état, un sentiment de culpabilité et d’inutilité, un sentiment de révolte, une difficulté de concentration et de mémorisation, des difficultés majeures à se détendre, des troubles du sommeil et un sentiment de découragement face à l’avenir. Six mois plus tard, constatant une accalmie des douleurs, la psychiatre relevait une meilleure acceptation de la pathologie neurovasculaire, accompagnée d’une amélioration de l’humeur et une baisse de l’anxiété, bien que la patiente soit encore très limitée dans ses activités quotidiennes. En dépit de ces éléments, la psychiatre considérait que, d’un point de vue strictement psychiatrique, l’assurée ne présentait actuellement aucune incapacité de travail et ne retenait, actuellement, comme incapacitants, sur le plan professionnel, que des troubles de type somatique, à savoir l’algoneurodystrophie.

k. Par avis médical du 19 juin 2020, la doctoresse H______, du service médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI, a résumé les troubles de la santé et a conclu que les soins avaient apporté un soulagement mais que ce n’était pas suffisant pour envisager une reprise du travail. Il recommandait de poser une série de questions complémentaires au Dr F______, après quoi le dossier serait réexaminé.

l. Le Dr F______ a répondu à l’OAI dans un rapport médical du 25 août 2020 en indiquant que la patiente avait bénéficié d’un certain nombre de gestes médicaux : des blocs sympathiques, une stimulation transcrânienne, qu’elle continuait régulièrement deux fois par semaine, une augmentation du traitement antidépresseur et antiépileptique. Sur le plan des limitations fonctionnelles, l’assurée ne pouvait toujours pas mettre des souliers qui serraient le pied gauche et devait se promener toujours en sandales ; elle avait besoin de béquilles pour les mouvements et sa médication était bien tolérée. Le projet thérapeutique consistait à continuer le traitement instauré, ainsi que les consultations chez la psychiatre, continuer la stimulation transcrânienne et, à terme, tester un stimulateur péri médullaire car le syndrome douloureux complexe régional était une indication pour ce type de prise en charge. Le médecin déclarait, en revanche, ne pas avoir la compétence pour s’exprimer sur la capacité de travail exigible dans ces conditions.

m. À la réception de ce rapport médical, le SMR de l’OAI a recommandé, en date du 8 octobre 2020, qu’une expertise bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique soit ordonnée.

n. En date du 1^er février 2021, les experts I______, spécialiste FMH en rhumatologie, et J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, désignés par l’OAI, ont rendu leur rapport d’expertise bidisciplinaire. L’évaluation consensuelle mentionnait que, sur le plan psychique, l’évolution psychiatrique était excellente, puisque l’expert ne retrouvait plus de psychopathologie, ne serait-ce que spécifique, chez une assurée en bonne santé psychiatrique. Sur le plan somatique, l’expert considérait que l’examen rhumatologique ne mettait en évidence aucune pathologie incapacitante aux sens médico-théorique et médico-assécurologique. Il n’y avait aucun signe en faveur d’une algodystrophie active et les douleurs rapportées par l’assurée étaient d’ordre subjectif, non retrouvées à l’examen somatique. Plus précisément, sur le plan psychique et somatique, la capacité de travail, dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, était de 100% dès le 25 mai 2019. L’expert rhumatologue décrivait que, pendant l’entretien, l’assurée était restée assise avec le pied gauche posé sur une chaise, attestant d’une douleur et d’une gêne, notamment une sensibilité sur la crête tibiale gauche. Il la jugeait autonome dans les gestes du déshabillage, de l’habillage et des soins corporels et mentionnait que l’assurée s’était déplacée, de façon tout à fait autonome et aisée, de la salle d’attente à la salle d’examen, en utilisant les cannes sans appui. Selon l’expert, l’assurée pouvait assumer une activité de 8h30 par jour, depuis le 25 mai 2019 ; il n’y avait aucune baisse de rendement et sa capacité de travail était de 100%, sans aucune limitation fonctionnelle.

o. L’OAI a interpellé l’expert rhumatologue en date du 25 février 2021 pour lui demander son analyse concernant la nouvelle incapacité de travail suite à l’accident intervenu en juillet 2019. Ce dernier a répondu, en date du 6 avril 2021, confirmant une incapacité de travail de 100%, qui était attestée par le Dr C______, depuis le 10 juillet 2019, jusqu’au mois de novembre 2019, après quoi, selon le même médecin, la capacité de travail avait été portée à 80%, dès novembre 2019 puis à 100% dès mars 2020. S’agissant d’éventuelles discordances entre les appréciations des médecins traitants et son rapport, l’expert rhumatologue mentionnait « aucune discordance ».

p. Dans son rapport du 20 mai 2021, le docteur K______, du SMR de l’OAI, s’est fondé sur le rapport d’expertise, mentionnant que l’expert rhumatologue notait une évolution progressivement favorable, depuis février 2020, indiquant qu’au jour de l’expertise, il ne retenait plus de limitations fonctionnelles objectives et que le status clinique ne montrait pas de signe d’algoneurodystrophie.

B.            a. Suite à l’avis médical du SMR, l’OAI a communiqué à l’assurée un nouveau projet de décision daté du 6 juillet 2021 refusant une rente d’invalidité et des mesures professionnelles, en reconnaissant une incapacité de travail dans l’activité habituelle, entre le 13 septembre 2018 et le 24 mai 2019, puis du 10 juillet 2019 au 23 mai 2020 et en concluant que la capacité de gain était rétablie à l’issue du délai de carence le 1^er juillet 2020, soit trois mois après l’amélioration constatée en mars 2020 par l’office. Dès lors que les deux périodes d’incapacité de travail avaient duré, chacune, moins d’une année et que la reprise professionnelle avait duré au moins 30 jours, entre la première et la deuxième période, le droit à la rente ne pouvait être ouvert.

b. Le mandataire de l’assurée, par courrier du 3 septembre 2021, a indiqué que cette dernière s’opposait au projet de décision du 6 juillet 2021 car elle contestait avoir recouvré une pleine capacité de travail entre les deux périodes d’incapacité de travail retenues par l’OAI. Par ailleurs, l’assurée considérait que l’expertise du Dr I______ ne revêtait aucune valeur probante, dès lors qu’elle ne s’était pas sentie écoutée par le rhumatologue et que ce dernier n’avait fait que critiquer les choix thérapeutiques de son réseau de soins, ainsi que ses propres choix. Le dossier avait été analysé de manière très superficielle, sans motivation suffisante et sans que l’expert n’indique les raisons pour lesquelles il se distançait de l’évaluation des médecins traitants de l’assurée. S’ensuivait une liste d’éléments qui, selon l’assurée, montraient des contradictions entre les observations des médecins traitants et les appréciations de l’expert rhumatologue. L’assurée mentionnait, notamment, un certificat médical du 27 août 2021, par lequel la Dre D______ confirmait qu’elle pouvait travailler à un taux de 50%, dès le 27 août 2021, avec une réévaluation le 11 novembre 2021.

c. Par décision du 12 janvier 2022, l’OAI a confirmé son refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles, en reprenant la motivation du projet de décision du 6 juillet 2021.

C. a. Par acte de son mandataire, remis au greffe universel, en date du 11 février 2022, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 12 janvier 2022 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Elle a conclu, préalablement, à ce qu’une enquête ménagère soit ordonnée, ainsi qu’une expertise judiciaire rhumatologique et neurologique et principalement, à ce que la décision querellée soit annulée sous suite de frais et dépens et que l’OAI soit condamné à verser une rente entière d’invalidité, du 1^er octobre 2019 au 31 octobre 2021, avec intérêts moratoires. En substance, l’assurée se fondait sur les appréciations médicales de ses médecins traitants qui étaient antagonistes aux conclusions de l’expert rhumatologue, le Dr I______. L’assurée reprenait les critiques déjà mentionnées dans le cadre de la procédure d’audition et concluait que l’expertise ne présentait aucune valeur probante. S’agissant de la fixation du taux d’invalidité de l’assurée, cette dernière mentionnait que l’incapacité de travail avait débuté le 13 septembre 2018 et était demeurée nulle, de manière quasiment ininterrompue, entre septembre 2018 et août 2021, raison pour laquelle elle concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1^er octobre 2019 au 30 novembre 2021, soit trois mois après l’amélioration de sa capacité de travail. Dès lors que l’OAI n’avait pas ordonné d’enquête ménagère, il fallait transposer la répercussion de l’atteinte à la santé de la recourante sur les domaines courant de sa vie, soit un taux de 50% tel que l’avait estimé le Dr E______.

b. Par réponse du 24 mars 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours en raison du fait que, même si les médecins traitants avaient une appréciation différente, cela n’était pas déterminant pour remettre en cause la valeur probante du rapport médical de l’expert I______. S’agissant de la période d’incapacité de travail, l’OAI maintenait qu’il y avait une réelle reprise du travail, qui avait duré plus de 30 jours, ce qui avait interrompu l’incapacité de travail, raison pour laquelle l’argumentation de la recourante devait être rejetée.

c. Par réplique du 21 avril 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions, considérant l’absence de valeur probante de l’expertise et rappelant qu’il n’y avait pas eu de reprise de l’activité, mais une tentative de reprise, qui n’avait pas abouti, raison pour laquelle il n’était pas raisonnable de soutenir que l’assurée avait présenté une aptitude au travail de 30 jours consécutifs.

d. Par duplique du 17 mai 2022, l’intimé a persisté dans ses conclusions.

e. La chambre de céans a appointé une audience de comparution personnelle, en date du 19 janvier 2023, et auditionné la Dre D______ en qualité de témoin.

Lors de l’audience, la recourante a expliqué que, dès le début de l’année 2019, elle avait repris, peu à peu, le travail avec une place aménagée, soit un tabouret pour poser le pied gauche pendant qu’elle était assise. En accord avec la direction, elle n’avait pas repris les enseignements où elle devait être debout, auprès des élèves. Elle s’était donc chargée, pendant les mois de mai et juin 2019, des cours en position assise, pendant que sa remplaçante, au mois de mai, s’occupait des laboratoires. Dès la fin du mois de juin, elle était partie en vacances et s’était cassé l’orteil, au début du mois de juillet, ce qui avait déclenché une importante algie dans son pied, qui était devenu très sensible au toucher. Au mois de septembre 2019, elle avait tenté de reprendre son travail, comme auparavant, c’est-à-dire à 80% et son directeur lui avait donné le minimum d’heures, en partant du principe qu’elle pourrait les compenser lorsqu’elle irait mieux ; d’autre part, elle avait utilisé le crédit accumulé en réserve de carrière et enfin, elle avait pris des classes avec lesquelles elle n’avait pas besoin de faire de laboratoires, qui requéraient une position debout. Elle avait vite constaté qu’elle était très fatiguée et avait demandé un allégement de travail en ne se rendant plus en classe. À la fin de l’année, elle avait dû cesser totalement son travail. S’agissant des tâches ménagères, son époux l’aidait parfois à mettre et débarrasser la table et s’occupait de toutes les courses, les repas et la lessive. Elle disposait d’une aide-ménagère, qui venait une fois par semaine, ce qui était déjà le cas avant 2018. L’aide-ménagère passait l’aspirateur, nettoyait la poussière et s’occupait de tout ce qui concernait le ménage. La famille vivait en duplex mais la chambre de l’assurée était au rez-de-chaussée et cette dernière devait utiliser un siège pour la douche, le bain, la toilette et lorsqu’elle préparait le petit-déjeuner. Pendant longtemps, elle avait eu de grosses difficultés pour son habillement, en raison de la douleur, mais à présent, la situation s’améliorait. Sur le plan financier, elle ne percevait plus d’indemnités perte de gain et avait depuis, septembre 2021, un poste à 50% en lieu et place de celui qu’elle occupait précédemment à 80%.

La représentante de l’OAI a considéré qu’il n’était pas nécessaire de réaliser l’expertise judiciaire demandée par la recourante, estimant que l’expertise administrative avait une pleine valeur probante, étant rappelé que, selon les experts, il n’y avait aucun signe de quelque chose d’anormal en matière neurologique.

Entendue en qualité de témoin, la Dre D______, médecin traitant de la recourante, a déclaré qu’elle avait commencé à suivre cette dernière au début de l’année 2019, en lieu et place de la rhumatologue précédente, la Dre B______. Dans un premier temps, elle avait mis la priorité sur la gestion de la douleur, raison pour laquelle elle avait adressé la recourante au centre de la douleur et parallèlement, elle avait conseillé à cette dernière de chercher un soutien psychologique auprès d’un professionnel. Elle confirmait que, dans son rapport médical du 16 décembre 2019, elle avait indiqué que l’incapacité de travail de la recourante était de 50%, du 4 novembre au 9 décembre 2019 et que les limitations fonctionnelles étaient la station debout prolongée et le déplacement, étant précisé que la fracture du troisième orteil gauche, qui s’était produite pendant l’été 2019, avait aggravé la situation des douleurs. Selon le médecin traitant, la maladie dont souffrait la recourante avait la particularité qu’il était difficile d’estimer sa durée, car cela pouvait aller de quelques mois à plusieurs années. Elle confirmait avoir répondu dans un de ses courriers qu’elle ne disposait pas de l’outillage permettant de déterminer précisément la capacité de travail de la recourante, mais elle considérait que cette dernière pouvait continuer son activité habituelle, sous réserve de ses limitations fonctionnelles. Sur question du conseil de la recourante, elle confirmait avoir constaté une hypersensibilité à la douleur, ainsi qu’un gonflement du pied de la patiente, dès la fin de l’année 2019, ce qui l’avait amenée à considérer qu’elle était incapable de travailler à 100%. L’évolution de la situation de l’assurée s’était faite de manière sinusoïdale, avec de courtes périodes de rémission et sans qu’il soit possible de prévoir quand l’état se stabiliserait. Elle ajoutait que la patiente montrait une forte volonté de reprendre son activité, raison pour laquelle, lorsque son état s’améliorait, elle avait une tendance à ne pas attendre une stabilisation, pour reprendre ses activités. S’agissant plus particulièrement de la fracture de l’orteil en juillet 2019, il était vrai que, normalement, ce type d’événement ne déployait plus ses effets après six semaines, mais elle avait constaté que les douleurs de la recourante s’étaient renforcées, ce qui était confirmé par des points objectifs tels que le fait que le pied était gonflé et qu’il y avait ce phénomène de pied chaud / pied froid et d’hypersensibilité à la douleur. Sur question de la représentante de l’OAI, elle confirmait qu’elle avait considéré que, pour la rentrée de septembre 2021, la recourante avait une capacité de travail de 50%, avec les mêmes limitations fonctionnelles et en tenant compte des éventuelles comorbidités qui pouvaient augmenter son algie, comme l’incident qui lui était arrivé en juillet 2019. S’agissant de l’estimation de l’expert rhumatologue, selon laquelle la capacité de travail de l’assurée était de 100% à partir de mars 2021, bien qu’elle ne puisse pas, avec certitude, déterminer la capacité de travail de l’assurée, elle avait constaté que cette dernière souffrait énormément à ce moment-là et ne pouvait, ni se tenir debout, ni se déplacer. Enfin, elle considérait qu’il y avait encore des risques à l’heure actuelle et que la situation de l’assurée n’était pas encore stabilisée.

f. Par courrier du 25 janvier 2023, la chambre de céans a informé les parties de son intention d’ordonner une expertise rhumatologique et de la confier au docteur L______, spécialiste FMH en rhumatologie.

g. Les parties n’ont pas fait valoir de motif de récusation à l’encontre de l’expert proposé.

h. Par courrier du 8 mars 2023, la chambre de céans a communiqué un projet de mission d’expertise aux parties, qui se sont déterminées. L’OAI n’avait pas de remarques particulières, si ce n’est qu’il considérait qu’il était superflu d’ordonner une expertise judiciaire. La recourante a proposé l’ajout de quelques questions supplémentaires, dont la chambre de céans a tenu compte.

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3. Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1^er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).

4. Le 1^er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).