Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1960, travaille en tant qu'indépendant dans un chantier naval et à l'entretien de bâtiments depuis 1992.

b. Dès le 15 octobre 2012, l'assuré a été en incapacité de travail.

c. Le 13 mars 2013, il a subi une oesophagectomie en raison d'un cancer.

d. Par demande du 24 août 2014, il a sollicité des prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).

e. Le 16 septembre 2014, l'OAI a réceptionné un rapport de la doctoresse C______, spécialiste FMH en oncologie médicale, indiquant que l'assuré avait présenté en octobre 2012 un adénocarcinome de l'œsophage. Il souffrait d'un status après traitement de l’adénocarcinome, avec dumping syndrome (malaises succédant à chaque repas avec lente récupération), d'une asthénie de grade II et d'un inconfort digestif chronique. Selon le médecin, la persistance des symptômes était probable et le pronostic global était réservé.

Dans son activité habituelle, l'incapacité de travail avait été de 80% du 15 octobre 2012 au 18 février 2013, 100% du 19 février au 31 mars 2013, 90% du 1^er avril au 31 août 2013, 85% du 1^er septembre au 10 novembre 2013, 80% du 1^er décembre 2013 au 31 mai 2014 et de 70% dès le 1^er juin 2014. Il y avait également lieu de tenir compte d’une baisse de rendement en raison de l'activité physiquement lourde, la nécessité de récupérer des malaises post-prandiaux et d’une tolérance à l'effort diminuée.

Dans une activité adaptée, une occupation partielle était possible pour autant que l'assuré ait un temps de récupération nécessaire et un outillage adapté pour les efforts contraignants. L'assuré avait déjà commencé à acquérir un nouvel outillage permettant de le décharger de certaines tâches physiquement lourdes, à ses frais. Une amélioration de la capacité de travail était encore indéterminée.

L'assuré était en train de développer une activité professionnelle physiquement moins lourde (bâteau-école). Il était très motivé à poursuivre son activité le plus possible (ce qui n'était possible qu'à temps partiel).

f. Le 13 avril 2015, la Dresse C______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré était stationnaire et qu'en raison du status post-traitement d'un adénocarcinome de l'œsophage, sa capacité de travail dans son activité habituelle était de 30% depuis juin 2014.

g. Dès le 14 avril 2015, l'assuré a été en incapacité de travail à 90% en raison d'une occlusion veineuse proximale du membre supérieur droit.

h. Par avis du 27 avril 2015, le service médical régional AI (ci-après : le SMR) a indiqué que l'assuré était en incapacité de travail depuis le 15 octobre 2012 en raison d'un adénocarcinome de l'œsophage opéré en février 2013. Sa capacité de travail était de 30% depuis juin 2014. Les limitations fonctionnelles étaient liées à l'asthénie et aux malaises post-prandiaux dans un contexte de dumping syndrome. Il convenait de déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée légère et les limitations fonctionnelles à respecter.

i. Le 27 avril 2015, la Bâloise Vie SA, assurance perte de gain (ci-après : l'APG) a transmis à l'OAI les taux d'incapacité de gain qu’elle avait retenus : 80% dès le 15 octobre 2012, 90% dès le 1^er avril 2013, 85% dès le 1^er septembre 2013, 80% dès le 1^er décembre 2013, 70% dès le 1^er juin 2014 et 38% dès le 15 octobre 2014, date à partir de laquelle elle a versé une rente à l’assuré.

j. Le 4 juin 2015, l'assuré a informé l'OAI que son état de santé s'était aggravé et qu'en 2010, il avait déjà subi une opération aux deux mains.

k. Le 9 juin 2015, la Dresse C______ a indiqué qu'une augmentation de la capacité de travail de 20% était envisageable à moyen terme. Dans une activité adaptée légère, la capacité était limitée par les multiples épisodes quotidiens de type dumping syndrome/malaises et une asthénie secondaire à l'effort. Chaque effort avait pour conséquence une période de récupération prolongée. La limitation fonctionnelle à respecter était le besoin de périodes de repos plusieurs fois par jour.

l. Le 10 juin 2015, l'OAI a réceptionné divers rapports transmis par l'APG, dont notamment une expertise établie le 29 juin 2011 par le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, diagnostiquant, avec répercussion sur la capacité de travail de l’assuré, une rhizarthrose trapézométacarpienne bilatérale de stade II opérée des deux côtés et une arthrose débutante bilatérale des doigts longs. Lors d'une 1^ère consultation médicale en 2009, le diagnostic de rhizarthrose bilatérale avait été posé. En 2010, un syndrome du tunnel carpien bilatéral s'y était ajouté. Entre juin 2010 et avril 2011, l'assuré avait subi successivement une décompression nerveuse au poignet et une arthroplastie du 1^er rayon de chaque main. Depuis le 8 juin 2011, il avait repris son activité à 80%, à l'exclusion des travaux lourds qui ne pouvaient plus être réalisés en raison de l'arthrose douloureuse des doigts et de la présence d'implants prothétiques des pouces. L'assuré déléguait à des professionnels indépendants les travaux lourds. Habituellement, le travail administratif du chantier représentait 20% et les travaux lourds 80%. Actuellement, la gestion de l'entreprise représentait 50% et les travaux lourds 50%. Ainsi, selon l’expertise du 29 juin 2011, l'incapacité médico-théorique était de 50% depuis le 8 juin 2011.

m. Le 15 juin 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en maladies vasculaires, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de l’assuré, un syndrome post-thrombotique du membre supérieur droit consécutif à une thrombose veineuse profonde du membre supérieur droit dans un contexte de pose de port à cath. L'assuré avait présenté une occlusion veineuse proximale du membre supérieur droit en avril 2015. Les limitations fonctionnelles étaient une douleur, une tuméfaction et une diminution de la force du membre supérieur droit. L'incapacité de travail était de 70% en tant que constructeur naval, dès le 13 mars 2013 et pour une durée indéterminée.

n. Par avis du 24 août 2015, le SMR a noté que, selon les médecins, l'incapacité de travail se maintenait à 70% depuis juin 2014. L'incapacité de travail totale dans la part « chantier » et tâches lourdes était plausible du fait des séquelles de l'atteinte oncologique, de l'arthrose des mains et du syndrome post-thrombotique du membre supérieur droit. Il s'agissait encore de préciser la capacité de travail dans une activité légère, de type administratif. Le SMR a relevé que selon le résumé transmis en avril 2015 par l'APG, l'incapacité de travail de l'assuré était de 38% depuis le 15 octobre 2014. Il existait donc des divergences avec l'appréciation des médecins.

o. Le 3 septembre 2015, l'APG a transmis à l'OAI une copie du rapport d’expertise du 16 juin 2015 du docteur F______, spécialiste FMH en gastroentérologie. L'expert, mandaté par l'APG, avait diagnostiqué un carcinome œsophagien, un status après oesophagectomie et un dumping syndrome précoce après oesophagectomie. L'assuré se plaignait essentiellement de douleurs abdominales apparaissant dès la fin du repas sous forme de coup de poing, quotidiennement, pouvant durer de quelques minutes à quelques heures, des sueurs, une hypersialorrhée et des vertiges. L'assuré se plaignait également de crampes touchant les membres supérieurs et inférieurs, d’un manque d'énergie et d’un manque d'allant, sans symptôme dépressif, rendant son activité professionnelle pénible et l'obligeant à beaucoup s'organiser pour éviter les travaux de force et planifier des travaux qui allaient durer beaucoup plus que d'habitude. Il avait également une sensation de doigts engourdis de la main droite. Le dumping syndrome précoce avait pour conséquences une fatigabilité pathologique, des limitations des capacités professionnelles pour la réalisation des travaux sur le chantier naval et des délais augmentés pour l'achèvement des mandats confiés.

L'expert a indiqué qu'il lui était difficile de juger du degré de l'incapacité de travail médico-théorique. Cependant, après description de l’activité de l’assuré et les constatations objectives, l'évaluation de 20% semblait légitime. L'assuré ne tirait aucun bénéfice, ni profit secondaire de sa maladie. Il n'y avait aucune exagération, absence d'effort, ou simulation quant à une reprise de l'activité professionnelle.

L’expert recommandait de mettre en œuvre un consilium neurologique, à la recherche d’une neuropathie ou d’une myopathie post-chimiothérapeutique, et une évaluation psychologique.

p. Par rapport du 15 décembre 2015, la Dresse C______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré s'était amélioré progressivement. Les limitations constatées étaient une asthénie de grade II, des troubles de la concentration et un dumping syndrome après chaque repas. Sa capacité de travail était de 40% en tant qu'entrepreneur naval dès le 1er janvier 2016.

q. Selon une note téléphonique versée au dossier en date du 29 février 2016, la Dresse C______ a expliqué au SMR, s'agissant de la capacité de travail résiduelle, que l’assuré était présent dans son entreprise une grande partie de la journée, mais que son rendement était diminué. Il était obligé de prendre des repas fractionnés réguliers, lesquels étaient à chaque fois suivis par un malaise lié au dumping syndrome, qui l’obligeait à s'arrêter et à se reposer. En outre, il était plus rapidement fatigable. Dans ce contexte, il n'effectuait plus de travaux lourds et déléguait toutes les tâches de chantier naval et de mise à l'eau des bateaux. Son activité se concentrait sur les tâches administratives, la supervision et l'enseignement. En outre, il effectuait des convoyages de bateaux en mer. Cette activité semblait compatible avec ses limitations fonctionnelles car l'assuré pouvait se reposer après les repas. Selon la Dresse C______, il était prêt à aménager son activité autant que possible pour travailler au maximum de ses possibilités. Elle estimait difficile de chiffrer la capacité de travail résiduelle, mais elle allait tenter de le faire lors de la prochaine consultation.

r. Par avis du 29 février 2016, le SMR a relevé qu'outre le dumping syndrome précoce après oesophagectomie dans le cadre d'un carcinome oesophagien, le Dr F______ avait relevé plusieurs problématiques concomitantes qu'il recommandait d'investiguer : des crampes des membres inférieurs et supérieurs, un manque d'énergie et une diminution des capacités physiques, des engourdissements des doigts de la main droite et un status après thrombose du membre supérieur droit sur un port à cath qui avait été retiré depuis. En outre, l'assuré ne bénéficiait pas d'un suivi nutritionnel. L'expert estimait « légitime » l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de 20% faite par l'assuré lui-même. L'expert ne se prononçait toutefois pas sur la capacité de travail dans une activité strictement adaptée, légère. Il avait émis plusieurs recommandations susceptibles d'améliorer la capacité de travail, soit une prise en charge nutritionnelle, une consultation neurologique et une évaluation psychologique.

Le SMR a relevé qu'il apparaissait que la compagne de l'assuré, médecin, avait assisté à l'évaluation effectuée par le Dr F______, ce qui n'était pas conforme aux recommandations en matière de qualité des expertises. En outre, selon la Dresse C______, l'assuré présentait une capacité de travail de 40% depuis le 1^er janvier 2016 (rapport du 15 décembre 2015).

Par conséquent, l'expertise ne permettait pas de préciser la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée légère. En outre, l'état de santé de l’assuré n'était pas stabilisé à ce moment-là.

Selon le SMR, le taux de 40% restait une appréciation peu précise de sa capacité de travail résiduelle.

s. Selon une note d'entretien téléphonique du 3 mai 2016, la Dresse C______ a expliqué que malgré tous ses efforts, l'assuré n'arrivait pas à travailler à plus de 40%. Il restait très fatigué, fatigable, et avait besoin de se reposer régulièrement. L'assuré était très volontaire et avait tenté de mettre en place des mesures afin de maintenir à flot son entreprise. Il avait engagé des employés et aménagé son poste. Toutefois, sa présence était nécessaire. Il n'arrivait pas à faire face aux commandes ni à faire plus. La situation était financièrement difficile et l'assuré craignait de ne pas parvenir à continuer son activité. Très motivé, il était demandeur d'aide avec un spécialiste en réadaptation. La situation était stabilisée et il y avait peu d'espoir que la fatigue s'améliore. La médecin n'était pas en position pour déterminer si une activité mieux adaptée pourrait permettre d'envisager une capacité de travail supérieure au 40%. Il fallait observer l'assuré en situation.

t. Par rapport du 3 mai 2016, la Dresse C______ a indiqué que les limitations fonctionnelles étaient identiques à celles notées dans son rapport du 15 décembre 2015.

Elle a joint un rapport du 2 mai 2016 adressé au docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie, expliquant que l'activité professionnelle de l'assuré était limitée à 40% principalement en raison du dumping syndrome ainsi que d'une fatigabilité accrue. L'assuré n'arrivait plus que difficilement à mener à bien son entreprise et les délais de réparation des bateaux étaient difficiles à respecter. Son état général, conservé pour les activités de la vie quotidienne, limitait toutefois son travail de chef d'entreprise, malgré ses essais pour diversifier son travail afin de le rendre moins « physique » (tentative de monter une petite « bateau-école » et de faire des rapatriements de bateaux).

u. Par avis du 30 mai 2016, le SMR a signalé qu'il était difficile de statuer sur la capacité de travail effective au sein de l'entreprise compte tenu du fait que l'assuré effectuait vraisemblablement encore des tâches lourdes. Sur la base des informations transmises par la Dresse C______, la capacité de travail effective ne semblait pas dépasser un 40%.

S'agissant de l'appréciation de la capacité de travail effective dans une activité qui serait complètement adaptée, légère de type administrative, tenant compte de la fatigabilité, permettant un fractionnement des repas et des périodes de repos après les repas, le SMR proposait de la déterminer par une observation en situation. Il pouvait être utile d'avoir un descriptif des activités actuelles de l'assuré, des activités qu'il considérait encore pouvoir faire et de celles qu'il ne pouvait plus faire et de préciser son taux de présence effectif dans son entreprise.

v. Par courriel du 3 juillet 2016, l'assuré a expliqué à l'OAI qu'il s'occupait de la restauration, de l'entreposage, de l'entretien de bateaux ainsi que de l'entretien et de la restauration de bâtiments. Il n'avait pas d'employés, mais avait à son service un réseau de professionnels et de « tâcherons » qu'il payait pour accomplir certaines activités lors desquelles il ne pouvait pas être seul, par sécurité, ou par lourdeur du mandat octroyé. Il pouvait encore effectuer tous les travaux qui ne demandaient pas d'efforts démesurés et de délais trop précis. Les travaux qu'il ne pouvait plus effectuer étaient la prise en charge de gros travaux, les gros bateaux qui demandaient trop de concentration ou trop d'efforts physiques; les travaux dans des conditions météorologiques autres que normales, les travaux demandant une attention et un stress trop constants, les travaux non accompagnés (risques d'inattention et de surcharge), les activités demandant des horaires et des remises de mandats trop précis ainsi que des travaux demandant un outillage ou un environnement non adapté à sa condition physique actuelle. Son taux de présence effectif dans l'entreprise était de 30%.

L'assuré a ajouté notamment qu'il ne désirait pas du tout arrêter son activité, ne sachant faire que cela et étant passionné par son travail. Toutefois, il se rendait compte que même s'il faisait l'effort de répondre à 100% à son entreprise, le résultat n'était que de 30% vu sa condition physiologique. Le dumping syndrome engendrait de grosses fatigues quotidiennes et l'obligeait à arrêter toutes les activités temporairement.

w. L'assuré a remis à l’OAI les bilans de son entreprise pour les années 2009 à 2016.

x. Le 14 juillet 2017, l'OAI a établi un rapport d'enquête pour indépendant. Il en résulte notamment que l’assuré avait opéré une restructuration de son entreprise en l’orientant vers la location de bateaux et en faisant appel à des sous-traitants pour les travaux de construction et d’entretien. Depuis 2017, il donnait des cours de bateau. La partie administrative avait augmenté de 20% à 50% car il formait et encadrait des personnes. Les convoyages demandaient de la préparation et de la planification. Il gérait les imprévus et les cours de navigation nécessitaient une gestion administrative. Il effectuait encore certaines tâches physiques, à son rythme. L’assuré faisait appel à de la sous-traitance et n’avait pas d’autres charges salariales que les siennes. Il ne payait pas les bénévoles et les stagiaires.

L’année 2009 avait été la meilleure des années entre 2008 et 2011, soit avant sa maladie.

En 2013, il y avait eu un fléchissement du chiffre d’affaires.

En 2014, pour réaliser les contrats, l’assuré avait fait appel à de la sous-traitance et avait investi dans du matériel et effectué des frais d’achats deux fois supérieurs à ce qui était habituel. Grâce à une baisse de certains frais généraux tels que le loyer, les frais de véhicules et le maintien de certains frais fixes, la société avait pu dégager un bénéfice et le chiffre d’affaires réalisé était proche de celui de 2009.

En 2015, le chiffre d’affaires était largement supérieur ; l’assuré avait obtenu un contrat de rénovation d’une villa et il avait fait appel à des sous-traitants pour effectuer le travail. Il semblait que la réorganisation du travail de l’assuré au sein de sa propre société avait permis à l’entreprise de prendre de l’essor. Le bénéfice moyen des années 2008-2009 était de CHF 22'056.- et le taux de diminution du revenu de l’année 2016 en rapport avec cette moyenne de 45%.

Selon l'OAI, il était clair qu’au vu d’un chiffre d’affaires bas, toute variation, même faible, au niveau des charges pouvait avoir une importance sur le résultat de l’entreprise. Les taux de diminution du revenu variaient entre 38% et 45% depuis l’atteinte à la santé. Sur un revenu moyen entre 2014 et 2016, l’assuré ne rencontrait pas de préjudice économique.

Au vu des éléments autres que l’atteinte à la santé (éléments économiques et organisationnels, en raison de facteurs étrangers à l’invalidité), il semblait difficile de se fier à la comptabilité.

En l’état, l’OAI estimait difficile de se prononcer sur la perte de gain de l’assuré. Il était préférable que le SMR se détermine sur la capacité de travail résiduelle dans l'activité habituelle et adaptée en précisant les limitations fonctionnelles de l'assuré.

y. Par avis du 31 août 2017, le docteur H______, du SMR, a indiqué que l'enquête d'indépendant démontrait que l'assuré avait aménagé son travail et qu'il avait augmenté la partie administrative. Compte tenu des limitations fonctionnelles, de la fatigabilité, de l'impossibilité d'effectuer des efforts physiques et des résultats de l'enquête, le SMR était en mesure de dire que sa capacité de travail dans l'ancienne activité était de 40% et dans une activité adaptée de 60%.

z. Par rapport d'enquête économique du 21 septembre 2017, l'OAI a évalué l'invalidité de l'assuré en utilisant la méthode ordinaire.

Le revenu sans invalidité (CHF 25'190.-) correspondait à la meilleure année en fonction des résultats des comptes pertes et profits 2009. Les gains soumis à cotisation AVS confirmaient ce revenu.

Le revenu d'invalide (CHF 22'086.-) avait été fixé selon les résultats d'exploitation des années 2014-2016. Depuis 2014, l'état de santé de l'assuré était stationnaire, cependant, les revenus de l'assuré étaient en dents de scie, de sorte qu'il convenait de faire une moyenne 2014-2016.

En comparant les revenus avec et sans invalidité, il en résultait un degré d'invalidité de 12%.

Ainsi, dans son activité habituelle, en s'attribuant les activités possibles à son état de santé, l'assuré présentait un préjudice économique de l'ordre de 12%. Cela étant, même si dans son activité habituelle le préjudice économique était supérieur à 40%, l’assuré n'aurait pas de préjudice financier dans une activité adaptée, au vu de l'exigibilité retenue par le SMR le 31 août 2017. L'assuré s'était en effet contenté d'un faible revenu avant son atteinte à la santé. De ce fait, même dans une activité salariée effectuée à temps partiel, la perte économique n’était pas supérieure à 40%.

aa. Par projet de décision du 25 octobre 2017 et décision du 7 décembre 2017, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Selon le SMR, l'assuré avait une capacité de travail de 40% dans son activité habituelle dès le 15 octobre 2012, et de 60% dans une activité adaptée dès cette date. Selon les résultats de l'enquête économique du 12 juillet 2017, l'assuré avait aménagé son travail et augmenté la partie administrative. Partant, le préjudice économique était de 12%, ce qui n'ouvrait le droit ni à une rente d'invalidité, ni à une mesure de reclassement.

B. a. Par acte du 26 janvier 2018, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté recours contre cette décision. Dans ses écritures, il a contesté l’estimation du SMR du 31 août 2017, selon laquelle il présentait une capacité de travail dans l'ancienne activité de 40% et dans une activité adaptée de 60%. Cette estimation était arbitraire et aucun médecin n'avait retenu de tels pourcentages.

Par ailleurs, il a contesté l’enquête économique de l’intimé, laquelle contenait plusieurs erreurs, ainsi que les salaires avec et sans invalidité retenus par l’intimé.

Il s'était lancé dans une activité indépendante en 1994 en tant que patron d'une entreprise de chantier naval mais il n'avait jamais pu pleinement développer son activité indépendante en raison de son état de santé. En 2001, la croissance de son entreprise avait pâti de ses problèmes de dépendance à l’alcool, dont il avait réussi à se sevrer en 2009. Cette année-là, il avait dû réduire son activité en raison de douleurs et de la perte de force aux deux mains. En 2010 et en 2011, il avait subi des opérations aux mains et en 2012, un cancer de l’œsophage avait été diagnostiqué.

L'intimé avait, à tort, retenu qu'il s'était contenté de faibles revenus avant son atteinte à la santé en 2012. Il avait interprété arbitrairement les bilans et avait omis de prendre en compte notamment le fait qu'en 2003, ses revenus avaient chuté drastiquement, non par convenance, mais parce qu'il était malade. Depuis 2002, sa capacité de travail avait diminué pour des raisons de santé. Partant, le revenu sans invalidité ne pouvait être repris des revenus de ses bilans.

En outre, selon l'intimé, il était en mesure d'aménager indéfiniment son travail pour adapter son activité habituelle à ses limitations fonctionnelles, notamment en augmentant la partie administrative de son activité. D'un partage 20%-80% entre activités administratives et travaux lourds, le recourant était passé à un 50%-50% en 2010 suite aux problèmes rencontrés avec ses pouces. Mais on ne pouvait exiger qu'il adapte encore son temps de travail en augmentant le temps consacré à l'administration de son entreprise, alors que c'était l'exécution des travaux lourds qui lui rapportait des revenus. Le travail administratif ne rapportait aucun revenu et ne se développait pas. Enfin, il était le seul employé de son entreprise.

La méthode ordinaire de comparaison des revenus appliquée par l’intimé était arbitraire : il avait retenu un revenu hypothétique sans invalidité de CHF 25'190.- en se fondant sur les revenus de 2009, alors qu’il souffrait déjà des pouces et avait présenté une incapacité de travail de 50%. Il convenait donc de se référer aux statistiques, dont il résultait un revenu annuel de CHF 40'000.- par an, au moins.

S'agissant du revenu avec invalidité, le SMR avait retenu une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée. Or, le recourant souffrait du dumping syndrome et selon les médecins, sa capacité de travail résiduelle était de 20 à 30% seulement. En 2015, il avait eu l'opportunité de diriger un chantier de rénovation d'une maison et n’avait effectué personnellement aucun travail manuel. Ce mandat exceptionnel ne reflétait pas sa situation professionnelle concrète, de sorte qu'il ne fallait pas en tenir compte. En raison de sa capacité de travail réduite depuis 2012, ses revenus en lien avec son activité principale (le chantier naval et la construction) avaient fortement diminué, hormis pour l'année 2015. En tenant compte de l'année 2012 déjà et en excluant l’année 2015, qui était exceptionnelle, le revenu avec invalidité était de CHF 12'440.-.

La comparaison des revenus aboutissait à une invalidité de 69%, ouvrant droit à une rente d'invalidité.

b. L'intimé a considéré que les éléments soulevés par le recourant n'étaient pas susceptibles de modifier son appréciation du cas.

c. Le 27 août 2018, le recourant a indiqué que des faits nouveaux concernant son état de santé s'étaient produits. Il avait présenté un état dépressif et une asthénie avec des douleurs diffuses depuis décembre 2017, voire septembre 2017, mais ce trouble n’avait été diagnostiqué qu’en février 2018. Par ailleurs, une polyneuropathie sensitivo-motrice des quatre membres avait été confirmée en juin 2018. Elle était présente depuis sa chimiothérapie, soit depuis 2013. Elle affectait son travail vu qu'elle provoquait des troubles sensitifs au bout des doigts, un manque de dextérité, des douleurs et un manque de force.

Les rapports confirmaient que le recourant n'était absolument pas en mesure d'exercer une activité à 60% au vu du dumping syndrome, mais également de son état dépressif sévère et de sa polyneuropathie. Les médecins avaient encore abaissé sa capacité de travail résiduelle de 20 % à 10% depuis le 19 mars 2018, suite aux nouveaux syndromes. En outre, il avait été en arrêt de travail total du 1^er février au 18 mars 2018. Sa perte de gain allait être encore plus importante en 2018 que les années précédentes.

Le recourant a produit notamment:

-          un rapport du 30 avril 2018 du docteur I______, spécialiste FMH en médecine interne générale, diagnostiquant un état dépressif et une asthénie d’origine indéterminée avec des douleurs diffuses depuis décembre 2017. Le recourant avait été hospitalisé du 27 mars au 12 avril 2018 à la clinique genevoise de Montana. L’incapacité de travail était totale depuis le 1er février 2018 en raison de l’asthénie.

-          un rapport du 3 mai 2018 de la doctoresse J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, diagnostiquant un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Le recourant avait présenté une péjoration marquée de son état psychique dès fin septembre 2017. Il avait de l’anergie, de la tristesse, une perte de motivation, des angoisses, des difficultés de sommeil et de concentration et des idéations passives suicidaires. Il n’y avait pas d’éléments psychotiques, ni d’abus de substance. Le recourant avait dû être hospitalisé en raison de la péjoration de son état dépressif. Son incapacité de travail était totale depuis le 1^er février 2018. L’état dépressif restait sévère et empêchait toute activité structurée et maintenue dans la journée.

-          un rapport du 14 juin 2018 du docteur K______, spécialiste FMH en neurologie, diagnostiquant une polyneuropathie sensitivo-motrice à nette prédominance axonale, longueur-dépendante des quatre membres, d’origine toxique. Le recourant se plaignait de troubles sensitifs et de l’équilibre, modérés, évoluant de longue date, associés à des troubles sensitifs au bout des doigts, un manque de dextérité, des douleurs et un manque de force. Le recourant présentait d’une part un équilibre moins bon qu’auparavant avec une tendance à s’encoubler, associé à une sensation de froid et de pieds cartonnés. Cette sensation était probablement présente de longue date depuis la chimiothérapie. Depuis quelques mois, en reprenant le travail, il avait remarqué un manque de dextérité et un trouble de la sensibilité au bout des doigts avec lâchage d’objets. Il décrivait une asthénie importante ainsi qu’une perte de poids de 6 kg.

d. Par écriture du 18 septembre 2018, l'intimé a rappelé que la décision litigieuse datait du 7 décembre 2017, de sorte que seuls pouvaient être retenus, dans le cadre de la présente procédure, les faits antérieurs à cette date. Par ailleurs, il produisait un avis du SMR du 18 septembre 2018, selon lequel le recourant présentait un épisode dépressif avec peu d'éléments de sévérité, dont même la psychiatre traitante préjugeait d'une évolution favorable et qui n'avait pas nécessité l'introduction d'un traitement antidépresseur. Le trouble avait entraîné une incapacité attestée depuis février 2018, ce qui était postérieur à la décision de décembre 2017. Par ailleurs, la polyneuropathie était présente de longue date, n’avait pas empêché le recourant de reprendre son activité habituelle à 30% dès juin 2014 et à 40% dès janvier 2016, et était compatible avec une activité administrative légère.

e. Par arrêt du 6 mars 2019, la chambre de céans a partiellement admis le recours de l’assuré.

Elle a constaté, en substance, que les rapports versés à la procédure ne permettaient pas de confirmer l'appréciation de la capacité de travail de l’assuré par l’OAI. Elle a également relevé qu’au vu du dossier, les atteintes invoquées par l’assuré dans son écriture du 27 août 2018, soit le trouble dépressif récurrent et la polyneuropathie sensitivo-motrice, bien que diagnostiquées postérieurement à la décision litigieuse, avaient pu avoir une influence sur la capacité de travail du recourant avant celle-ci. Au vu de ces éléments, la chambre de céans a annulé la décision du 7 décembre 2017 de l’OAI et lui a renvoyé la cause pour mise en œuvre d’un complément d'instruction sous la forme notamment d'une expertise médicale pluridisciplinaire auprès de médecins spécialisés en gastroentérologie, médecine interne, neurologie, et psychiatrie. En cas de nécessité, un stage d'observation professionnelle visant à clarifier le rendement exigible et les activités demeurant à la portée de l'intéressé devait également être organisé.

La chambre de céans a par ailleurs constaté que le calcul de l'invalidité, tel qu'effectué par l'intimé, en se fondant sur les résultats de l’entreprise avant et après invalidité, n’était pas de nature à permettre une évaluation conforme au droit des effets des atteintes à la santé sur la capacité de gain du recourant. En effet, les données comptables de l'entreprise du recourant ne constituaient pas une base valable pour évaluer l’incapacité de gain de l’assuré, car elles ne permettaient pas de distinguer la part du revenu résultant exclusivement de la prestation personnelle de travail du recourant de celle qu'il convenait d’attribuer à des facteurs étrangers. En outre, dans la mesure où l’assuré avait souffert de diverses atteintes à la santé dès 2001 déjà, notamment une dépendance à l’alcool (de 2001 à 2009) et une rhizarthrose bilatérale (en 2009), il n’était pas possible de se fonder sur le résultat de l’entreprise pour l'année 2009 afin d’établir le revenu sans invalidité.

C. a. À partir de janvier 2020, le Dr I______ a attesté d’une capacité de travail de 20%, réduite ensuite à 10% dès mai 2020.

b. Du 21 juillet au 4 août 2020, l’assuré a effectué une cure de repos à la clinique genevoise de Montana, sur prescription de la doctoresse L______, psychiatre et psychothérapeute, en vue d’un soutien psychologique, d’éloignement des facteurs de stress et d’un reconditionnement physique global. Lors de son séjour, il a notamment bénéficié d’un suivi diététique et de séances de physiothérapie.

c. Le 9 mai 2020, l’OAI a informé l’assuré de ce que l’expertise pluridisciplinaire avait été attribuée de manière aléatoire au centre CEMEDEX à Fribourg et que les examens seraient effectués par les docteurs M______ (médecine interne), N______ (gastroentérologie), O______ (neurologie) et P______ (psychiatre).

d. Le rapport d’expertise a été adressé à l’OAI le 2 septembre 2020. Les experts ont retenu les diagnostics suivants : polyneuropathie sensitivomotrice longueur de fibres dépendante, prédominant cliniquement sur le versant sensitif, polyneuropathie développée au décours d'une chimiothérapie en 2013 (G97) pour un cancer du cardia et à la faveur d'une ancienne consommation d'alcool excessive, jusque dans les années 2010, (G621) ; adénocarcinome œsophagien initialement uT3NIM0, C. 15 avec chimiothérapie, radiothérapie et œsophagectomie en 2013 ; syndrome de dumping postprandial précoce depuis 2013 (K911) ; asthénie majeure depuis 2014, (R53) ; trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (F31.6) ; troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance actuellement abstinent secondaire (F 10.20). Les experts ont abouti consensuellement à une capacité de travail nulle de juin 2012 à mai 2014, puis, dès juin 2014 de 100 % avec une diminution de rendement de 50%, ce tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. De l’avis de l’expert en gastroentérologie, repris dans la partie consensuelle de l’expertise, il n’existait en effet pas d’activité plus adaptée que celle exercée habituellement, vu la flexibilité dont l’assuré disposait dans son organisation.

Dans le volet relatif à sa spécialité, l'expert en gastroentérologie a encore retenu une diminution de rendement de 20% en raison de l’adénocarcinome œsophagien et du syndrome de dumping, l’alimentation devant être adaptée avec plusieurs petits repas de qualités précises, à des horaires flexibles, suivis de périodes de repos. L'asthénie post cancer contribuant à l’arrêt des activités l’après-midi ainsi qu’un sommeil très fractionné impactaient pour leur part le rendement d’environ 30%. Au vu de ces éléments, la capacité de travail s’élevait, sous l’angle gastroentérologique uniquement à 50% dès juin 2014, ce dans toute activité. Auparavant, elle avait varié entre 0 et 40%.

L’expert en neurologie a retenu que la polyneuropathie sensitivomotrice, associée à des troubles sensitifs, engendrait des difficultés de manipulation des petits objets, une limitation à l’effort, ainsi qu’un manque de force pour les travaux lourds. De ce fait, sous l’angle neurologique, la capacité de travail était considérée nulle dans l’activité habituelle depuis la fin de la chimiothérapie en 2013. Concernant une activité adaptée, la « capacité s'évalue essentiellement à la faveur de la redistribution des tâches qu'il s'octroie, soit des tâches administratives, plutôt que des tâches de travail sur bateau, abstention de travaux lourds et de situation de nécessitant un équilibre stable ». En mettant de côté la fatigabilité mentale et psychique, la capacité sous l’angle neurologique était de 80% avec une perte de rendement de l'ordre de 20% en raison d'un ralentissement des tâches nécessitant une manipulation fine ou une bonne proprioception, et des migraines résiduelles épisodiques, soit au final 64%.

L’expert psychiatre a retenu, dans son domaine de spécialité, une capacité de travail entière jusqu’en septembre 2017. Par la suite, le rendement était diminué de 50%, même en l’absence de phase mixte ou maniaque, les capacités organisationnelles étant touchées par des difficultés de concentration, un envahissement du champ de pensée, un trouble du cours de la pensée. La fatigabilité psychiatrique était en outre présente et un risque de décompensation sur un mode mélancolique était présent en cas d’excès de travail. Était adaptée une activité ne nécessitant pas de traitement d’informations simultanées, soit un travail plutôt répétitif. Dans une telle activité, la capacité de travail était de 70% « par baisse de rendement de 30% ».

Le spécialiste en médecine interne et générale n’a retenu aucune incapacité dans son domaine de compétence.

e. L’assuré a subi une ligature pexie de quatre paquets hémorroïdaires en date du 4 septembre 2020 aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

f. Le 9 septembre 2020, le SMR a fait siennes les conclusions de l’expertise du CEMEDEX.

g. En mai 2021, l’assuré a adressé à l’OAI ses bilans et comptes de pertes et profits relatifs aux années 2015 à 2020.

h. Le 4 novembre 2020, la Dresse L______ a indiqué que l’assuré souffrait d’un trouble bipolaire très fluctuant, avec actuellement un épisode de dépression d’intensité moyenne. Du fait en outre d’un dumping syndrome, il présentait de nombreuses complications dans son quotidien ainsi qu’un état de fatigue extrêmement important. La capacité de travail était très limitée sur le marché libre, soit au maximum 20%. Quant à l’activité habituelle, son maintien avait été possible au prix d’immenses efforts entraînant un épuisement psychique et physique importants, bien au-delà des capacités de l’intéressé.

i. Le 22 décembre 2020, le SMR a estimé que les nouvelles pièces médicales produites ne modifiaient pas son appréciation du cas, la Dresse L______ ayant fait une appréciation différente d’un état de fait similaire à celui soumis aux experts, soit un trouble affectif bipolaire avec épisode actuel mixte.

j. Le 4 janvier 2021, l’OAI a estimé qu’au vu des limitations fonctionnelles retenues et de la nature de l’activité exercée, l’activité résiduelle s’apparentait à une niche et aucun changement de poste n’était exigible. Comme l’expertise CEMEDEX l’avait souligné, il était difficile d’imaginer une activité professionnelle mieux adaptée pour l’assuré. Un stage d’observation professionnelle n’était ainsi pas indiqué, dès lors que si l’activité habituelle ne pouvait plus être réalisée, il convenait de retenir une incapacité de gain totale.

k. Une enquête économique a été mise en œuvre par l’OAI le 22 septembre 2021. Vu que les revenus de l’assuré étaient affectés par de nombreux facteurs étrangers à l’invalidité, il a été procédé à l’évaluation sur la base de la méthode extraordinaire, en recourant aux données statistiques résultant de l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires (ci-après: l’ESS) éditées par l'Office fédéral de la statistique correspondant à chaque champ d’activité, soit :

L’enquête a ainsi abouti à un préjudice économique de 55 % dès juin 2014, échéance du délai de carence.

l. Par projet de décision du 8 octobre 2021, l’OAI a indiqué envisager l’octroi d’une demi-rente dès février 2015, soit six mois après le dépôt de sa demande de prestations, fondé sur la perte de gain de 55% résultant de l’enquête économique.

m. Dans le cadre de ses observations consécutives audit projet, l’assuré a fait part de son désaccord tant quant aux conclusions de l’expertise médicale qu’à celles de l’enquête ménagère, qu’il considérait toutes deux contraires aux éléments figurant au dossier administratif. Il a conclu à l’octroi d’une rente entière.

n. Par décision du 31 mai 2022, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente dès février 2015, pour les mêmes raisons que celles évoquées dans son projet du 8 octobre 2021.

D. a. L’assuré a recouru contre cette décision le 4 juillet 2022, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’au moins 69.7%. À titre préalable, il a sollicité son audition et celles des Dresses C______ et L______.

En substance, il a relevé que pour évaluer sa capacité de travail à partir de juin 2014, l’intimé s’était fondé sur les conclusions consensuelles de l’expertise du CEMEDEX aboutissant à un taux de 100% avec 50% de rendement dans l’activité habituelle. Or, les rapports des différents médecins traitants faisaient pour leur part état, pour cette même période, d’une capacité oscillant entre 10% et 30%. Tout en reconnaissant la faiblesse de la capacité de travail résiduelle de l’assuré, les experts n’avaient pas expliqué la différence entre leur appréciation et celle, concordantes et cohérentes, des différents médecins traitants. L’évaluation de la capacité de travail par les experts était donc arbitraire et ne convainquait pas. Il convenait de se baser sur les différents rapports de ses médecins traitants pour évaluer sa capacité de travail. En outre, l’affirmation des experts quant à la stabilisation de son état de santé au 1^er juin 2014 était également erronée et peu justifiée. Elle semblait en effet uniquement fondée sur l’avis du SMR du 27 avril 2015 qui ne reflétait pas les pièces médicales au dossier.

Le recourant a enfin contesté les résultats de l’enquête économique. Outre que l’enquêtrice s’était fondée sur l’appréciation (erronée selon le recourant) de la capacité de travail résultant de l’expertise CEMEDEX, elle avait mal évalué, au vu notamment de ses différentes limitations fonctionnelles, les taux d’activité et de rendement réels dans plusieurs champs d’activités.

Selon son propre calcul, le recourant aboutissait à une incapacité de travail de 68.7%, au minimum, dans l’activité habituelle.

b. L’intimé a répondu au recours le 21 juillet 2022, concluant à son rejet. L’expertise du CEMEDEX répondait à tous les critères jurisprudentiels et devait dès lors se voir reconnaître pleine valeur probante. Le seul nouveau document médical produit avec le recours, soit le certificat médical de la Dresse L______ du 21 juin 2022, au contenu identique à celui qu’elle avait établi le 4 novembre 2020, avait été soumis au SMR qui avait estimé qu’il n’apportait aucun élément nouveau pertinent permettant de retenir une aggravation de l’état de santé. Quant à l’enquête économique, elle avait été faite sur la base de la liste des activités exercées par le recourant avant et après l’atteinte à la santé. Il avait en outre été procédé à la répartition entre les différents champs sur la base des propres déclarations du recourant.

c. Par observations du 22 septembre 2022, le recourant a développé ses critiques à l’encontre de l’expertise du CEMEDEX et de l’enquête économique de l’intimé.

Concernant l’expertise, il a relevé, premièrement, qu’il était incompréhensible que le Dr M______ ait retenu, sous l’angle de la médecine interne, une capacité complète dans l’activité habituelle, alors que :

-          dans le cadre de son expertise du 29 juin 2011, le Dr D______ avait estimé que, du fait de l’arthroplastie prothétique trapézométacarpienne aux deux pouces de 2010 et de l’arthrose aux doigts, la capacité de travail dans l’activité habituelle était de 50%. Le pronostic était en outre réservé compte tenu de l'arthrose des quatre doigts d'une part et de la durée de vie le plus souvent limitée des implants prothétiques des pouces d'autre part ;

-          le Dr E______ avait retenu, dans son rapport du 15 juin 2015, une incapacité de travail de 70% dans l’activité habituelle en raison d'une thrombose veineuse du membre supérieur droit, dès le 13 mars 2013 et pour une durée indéterminée.

Deuxièmement, le recourant a souligné que le Dr N______ s’était fondé sur l’avis erroné du SMR du 27 avril 2015 pour décréter à tort que l’état de santé était stabilisé dès juin 2014.

Troisièmement, au vu du dossier médical il était incompréhensible que le Dr N______ ait conclu que sous l’angle gastroentérologique, le recourant pouvait travailler dans son activité à plein temps en tenant uniquement compte d'une baisse de rendement de 50%. Le dumping syndrome impliquant à lui seul des arrêts récurrents de l’activité plusieurs fois par jour, force était de reconnaitre que sans même considérer ses troubles psychiques, le recourant ne pouvait travailler qu’à 40% au maximum, avec un rendement diminué de moitié.

Quatrièmement, le CEMEDEX ne pouvait se fonder sur le montant de la rente versée par l’APG pour en déduire une capacité de travail de plus de 50%.

Au vu de ces éléments, il y avait lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise CEMEDEX et de retenir une capacité de travail maximale de 30% de juin 2014 à début 2020, puis de 10% dès 2020 en raison d’une aggravation de l’état de santé.

Concernant l’enquête économique, il était notamment relevé qu’elle retenait à tort une baisse de rendement de 80% dans les travaux lourds alors qu’il était établi, que depuis 2012 le recourant ne pouvait plus du tout accomplir de tels travaux en raison des atteintes aux pouces, aux mains et aux membres supérieurs. Quant à l’activité « bâteau-école », le recourant avait expliqué qu’elle n’était plus adaptée à son état de santé depuis fin 2019, en raison du stress et des difficultés de concentration. En outre, elle était auparavant uniquement saisonnière.

Le recourant rappelle qu’il avait droit à des intérêts moratoires sur l’arriéré de rente qui allait lui être octroyé.

d. Le 7 novembre 2022, l’intimé a persisté dans les termes et conclusions de sa précédente écriture.

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201; RO 2021 706).