Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1989, a suivi une scolarité ordinaire jusqu’en deuxième primaire. Il a ensuite intégré un cursus spécialisé primaire, puis poursuivi sa scolarité secondaire inférieure dans le cadre de l’école de formation préprofessionnelle (EFP), puis au Centre éducatif de formation initiale (CEFI). Après deux ans au CEFI, l’assuré a intégré, en 2006, les ateliers du Centre d’intégration professionnelle (CIP) en vue d’une orientation professionnelle.

Les diagnostics suivants étaient alors retenus : trouble de la personnalité et du comportement pris dans une dysharmonie évolutive, troubles des relations précoces et retard mental avec trouble du comportement.

b. Fin 2006, le CIP a rendu un rapport dont il ressortait que l’assuré présentait de grandes difficultés d’attention et de concentration, un déficit de mémoire à long terme, des capacités d’abstraction faibles, une autonomie moindre et un besoin d’accompagnement constant et de répétition régulière des consignes. L’assuré souffrait d'un déficit sérieux dans l’intégration et le traitement de données. Il apparaissait que ses capacités d’adaptation et d’apprentissage n’étaient pas compatibles avec une formation hors d’un milieu adapté. Malgré l’engagement de l’intéressé, le CIP estimait au surplus que ses capacités d’intégration sociale n’étaient pas compatibles avec les exigences d’un milieu socio-professionnel dans le circuit ordinaire. L’expérience avait démontré que l’intéressé avait un grand besoin d’encadrement. En définitive, le CIP préconisait un stage au Centre de formation spécialisée ORIPH (cf. rapport de réadaptation professionnelle du 12 décembre 2007).

c. L'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a mis l'assuré au bénéfice d'une mesure de formation professionnelle initiale auprès de l'ORIPH.

d. Du rapport de ORIPH du 11 février 2008, il est ressorti que l’intéressé, bien que très désireux de se faire accepter et d’obtenir une reconnaissance sociale, souffrait d'un manque de compétences, dû essentiellement à ses difficultés cognitives et motrices, qui l’avait empêché d’obtenir des résultats satisfaisants dans les nombreux stages effectués en ateliers. Selon l’ORIPH, l’assuré devait se préparer à rejoindre un lieu de formation ou de travail mieux adapté à ses qualités, par exemple un atelier protégé.

e. Dans un rapport ultérieur du 2 juin 2008, l’ORIPH, après avoir tenté un stage supplémentaire dans un cadre plus normatif afin d’examiner si l’assuré avait la possibilité d’entreprendre une formation professionnelle, a constaté au vu de son manque de productivité et de constance sur une journée de travail, qu'un atelier protégé correspondrait mieux à ses compétences.

f. Par décision du 3 avril 2009, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1^er mars 2007, rente basée sur un degré d’invalidité de 89%. L’OAI suivait en cela les conclusions de son service de réadaptation professionnelle, lequel avait estimé que l’assuré pourrait potentiellement occuper un poste protégé.

g. Cette rente entière d’invalidité a été confirmée par la suite à plusieurs reprises.

h. Le 20 mars 2017, la doctoresse B______, du département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a adressé un courrier à l’OAI, à la demande de son patient, afin de décrire l’évolution de l’état de santé de ce dernier et d’envisager éventuellement une réinsertion professionnelle.

Le médecin rappelait que, sur le plan neuropsychologique, des examens avaient été réalisés en 2002, 2009 et 2016, permettant de retenir et confirmer un diagnostic de retard mental léger, ainsi que des difficultés attentionnelles. S’y ajoutaient des limitations sur le plan du langage et au niveau visuo-spatial. Ces différents déficits cognitifs - dont le patient était partiellement nosognosique - semblaient stables dans le temps et pouvaient être corrélés au retard mental léger.

L'évaluation de 2016 était parvenue à la conclusion qu'une activité à temps partiel au sein d’une structure très cadrante, sans rendement, ni prise de décision et reposant sur l’expérience pratique pourrait permettre une insertion durable et contribuer à la revalorisation de soi du patient.

Par le passé, l’assuré avait bénéficié de possibilités de réinsertion professionnelle qu’il avait mises en échec par son comportement, mais il disait s’être rendu compte depuis lors des conséquences de son attitude et manifestait lors des entretiens sa motivation à bénéficier d’une nouvelle tentative de réinsertion.

Selon le médecin, l’assuré semblait avoir gagné en maturité et cherchait à développer des capacités lui permettant de s’autonomiser. Il avait notamment obtenu son permis de conduire et suivi des cours de français et de mathématiques auprès de l’Université ouvrière de Genève.

i. , Le 17 octobre 2017, le Service médical régional de l'AI (SMR) a constaté à la lecture de la dernière évaluation neuropsychologique du 16 décembre 2016 que le handicap mental et les difficultés attentionnelles présentées par l’assuré étaient incompatibles avec une formation. Par "activité à temps partiel au sein d’une structure très cadrante, sans rendement, ni prise de décision", il fallait comprendre une activité en milieu protégé. Dès lors, l’état de santé de l’assuré était stationnaire et la situation inchangée.

j. Par décision formelle du 8 novembre 2017, l'OAI a donc confirmé une nouvelle fois le droit de l'assuré à une rente entière et confirmé son refus de lui octroyer de nouvelles mesures professionnelles. Il a rappelé qu’il était déjà entré en matière sur de telles mesures de 2002 à 2008, puis de 2012 à 2013. Il considérait que la mise en place de nouvelles mesures de réadaptation ne permettrait pas de réduire le dommage.

B. a. Le 11 août 2020, l’assuré a demandé une nouvelle fois à être mis au bénéfice de mesures professionnelles.

b. Dans un rapport du 26 novembre 2020, le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, indiquait qu’un nouveau bilan neuropsychologique avait été réalisé, qui avait mis en évidence un déficit attentionnel, un trouble en mémoire épisodique visuelle et un déficit de stockage en mémoire épisodique verbale. En comparaison avec la précédente évaluation, le médecin constatait une péjoration des performances en mémoire épisodique visuelle et plus légèrement en mémoire épisodique verbale, la persistance d’un déficit attentionnel et l’amélioration des performances en mémoire de travail verbale. Cette symptomatologie correspondait à un trouble neuropsychologique léger à moyen, limitant légèrement la capacité fonctionnelle au quotidien; l'impact en serait toutefois plus important pour les activités nécessitant un niveau d’exigence élevée. Les difficultés mises en évidence n’étaient pas favorables à l’exercice de la profession de chauffeur professionnel souhaitée par le patient. Les difficultés attentionnelles, associées au léger retard mental, compromettaient la réussite d’une formation classique. Toutefois, au vu de l’importante motivation du patient à s’insérer dans le monde professionnel, une formation adaptée à ses capacités cognitives était envisageable (par exemple, par le biais de la Fondation Intégration pour Tous).

c. Dans un rapport du 9 décembre 2020, le docteur D______, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a fait état depuis 2016 d’une amélioration des performances mnésiques de son patient, qui avait travaillé en atelier protégé à 50% jusqu'en juin 2019.

Le médecin préconisait un travail avec un stress minimum, des tâches peu ou moyennement compliquées, et concluait à une capacité de travail de 50% à partir du 1er décembre 2020.

Il soulignait que son patient était très motivé et semblait vouloir pleinement s’impliquer dans une formation et des stages en vue d’une réinsertion professionnelle dont il se sentait capable.

d. Le 8 septembre 2021, le SMR a constaté que les capacités cognitives de l'assuré ne s’étaient pas améliorées depuis la dernière évaluation neuropsychologique réalisée en 2016, bien au contraire. Il a retenu que les difficultés compromettaient clairement la réussite d’une formation classique visant l’économie libre et en a tiré la conclusion que l’assuré était en mesure d’exercer une activité très simple, répétitive et non intellectuelle, de préférence dans une petite équipe et dans un milieu cadrant et soutenant. Selon toute vraisemblance, compte tenu des troubles cognitifs retenus, la capacité de travail à laquelle faisait référence le généraliste traitant n’était a priori pas exploitable.

e. L’assuré a été reçu par le Service de réadaptation professionnelle de l'OAI en date du 20 septembre 2021. À cette occasion, il a exprimé le souhait de suivre une formation certifiante en informatique ou dans la vente et a indiqué s’être rendu à l’Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) pour se renseigner, où on lui avait refusé toute formation classique au motif qu'il était rentier de l'assurance-invalidité. Le Service de réadaptation lui a expliqué les raisons pour lesquelles il considérait pour sa part qu'une formation ne réduirait pas la perte de gain, l’assuré n’étant pas capable d’exercer une activité lucrative ordinaire. Il lui a été proposé de se tourner vers l’association « Actifs » qui aide les bénéficiaires de rentes à trouver des postes protégés dans l’économie.

f. Par décision du 28 octobre 2021, l’OAI a constaté que le degré d’invalidité de l’assuré n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente et confirmé qu'en conséquence, il continuerait de bénéficier d'une rente entière, fondée sur un degré d’invalidité de 89%. Il lui a en revanche refusé l’octroi de mesures professionnelles, vu l'absence de capacité de gain exploitable dans le circuit de l’économie ordinaire.

C. a. Par écriture du 10 novembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en demandant à être mis au bénéfice d’une réadaptation, affirmant que celle-ci serait possible selon ses médecins.

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 décembre 2021, a conclu au rejet du recours.

c. Dans sa réplique du 20 décembre 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il répète qu'il est motivé pour entreprendre une formation et allègue avoir d’ailleurs déjà pris des renseignements et effectué des recherches s’agissant de différents domaines et postes.

À l’appui de sa position, il produit :

- une brève attestation du Dr C______, du 9 novembre 2021, affirmant : « dans le but d’une insertion dans le monde professionnel, ce patient est capable et motivé à suivre une formation adaptée à ses capacités neurocognitives » ;

- un courrier du Dr D______, du 14 décembre 2021, attestant que son patient est désireux et motivé à suivre une formation professionnelle aboutissant à une qualification; selon lui : « son état de santé lui permet pleinement d’effectuer une formation professionnelle et il serait dommage de le priver de cette opportunité, au vu de son jeune âge et de sa forte motivation » ; le médecin traitant se réfère à l'avis du Dr C______, dont il estime qu'il confirme que l'assuré est pleinement apte à suivre une formation « qualifiante ».

d. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 17 février 2022, lors de laquelle l'assuré a réaffirmé sa volonté d'être mis au bénéfice d'un stage ou d'un apprentissage qui lui permette de démontrer ses capacités. L'assuré se verrait bien travailler comme employé de commerce ou auxiliaire de santé. Il demande dès lors que l'assurance-invalidité prenne en charge une formation de trois ans.

L'intimé a rappelé quant à lui que l'assuré avait déjà bénéficié de plusieurs mesures qui n'avaient pu être menées à leur terme, ce que le recourant a reconnu, tout en affirmant qu'il avait désormais "mûri". Il se sent apte à travailler à plein temps. Dans le même temps, l'assuré a indiqué vouloir savoir à quel taux il pourrait travailler sans se voir supprimer sa rente.

e. Par écriture du 21 avril 2022, le recourant a réaffirmé une fois de plus sa motivation à suivre une formation.

f. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA.

4.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).