Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1990, est ressortissant du Kosovo.

b. Le 15 août 2017, il a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement du nord vaudois pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation.

B. a. Le 26 juin 2017, A______ a déposé une demande d’autorisation de séjour auprès de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM).

Il était arrivé en Suisse à l’âge de 18 ans et exerçait une activité lucrative depuis ses 19 ans. Il avait accumulé huit ans d’expérience ininterrompue sur le marché du travail et, « une année comptant double jusqu’à 20 ans », il accumulait un total de dix ans en Suisse. Il avait créé des liens intenses avec la Suisse, où il avait forgé son caractère. Il maîtrisait parfaitement le français et avait une parfaite connaissance du tissu politique, social et économique genevois. Il était devenu un élément indispensable pour la pérennité et la bonne marche du fonctionnement de l’entreprise B______, pour laquelle il travaillait.

Il a notamment joint à sa requête diverses attestations d’employeurs, un formulaire « Papyrus », un extrait de son casier judiciaire vierge, une attestation d’absence d’aide financière de l’Hospice général, une attestation de non-poursuite de l’office des poursuites et diverses attestations et lettres de recommandation.

b. Entre novembre 2017 et août 2018, l’OCPM a requis de A______ la production d’un certain nombre de documents.

c. Le 3 janvier 2019, A______ a notamment transmis des fiches de salaire pour les mois de février 2009 et février 2010 de la société C______ et une attestation de travail de la même société couvrant les années 2009 et 2010 au nom de « Monsieur D______ » et indiquant le numéro AVS 1______.

d. Le 6 février 2019, l’OCPM a délivré à A______ une autorisation de travail provisoire révocable en tout temps auprès de la société E______.

e. À la demande de l’OCPM, A______ a transmis, le 3 septembre 2019, des justificatifs de résidence pour l’année 2010. Il a également transmis, toujours à la demande de l’OCPM, le 27 septembre 2019, une copie de son extrait de compte AVS, lequel mentionnait des cotisations à partir de novembre 2014.

f. Le 13 novembre 2019, l’OCPM a dénoncé A______ au Ministère public du canton de Genève (ci-après : MP), émettant des doutes concernant l’authenticité de certains documents produits dans le cadre de sa demande d’autorisation de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité.

L’attestation émise par F______ en date du 31 décembre 2009 indiquait que M. A______ avait travaillé au sein de l’entreprise du 15 décembre 2008 au 6 janvier 2009, alors que l’entreprise avait été inscrite au registre du commerce seulement le 19 juin 2009. Le décompte salaire établi par C______ pour l’activité déployée en février 2010 indiquait un taux de cotisation à l’assurance maternité erroné, un prélèvement de charges sociales non reversées à l’AVS, ainsi qu’un numéro AVS alors même que les premiers versements effectués sur le compte individuel dataient de 2014. Enfin l’attestation datée du 31 décembre 2010 établi par la société G______ pour une activité de 2007 à 2010 ne pouvait pas être authentique, dès lors que cette société avait été radiée le 1^er février 2008.

g. Le 5 mai 2021, A______ a été interpellé par les services de police et prévenu d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), emploi de personnel étranger sans autorisation, facilitation en Suisse de l’entrée, de la sortie ou du séjour illégal d’un étranger et pornographie, acte d’ordre sexuel avec des enfants, comportements frauduleux à l’égard des autorités ainsi que faux dans les titres.

h. Lors de son audition par la police le 5 mai 2021, il a notamment indiqué être arrivé en Suisse en 2007 et avoir, entre 2007 et 2010, habité chez des amis et des collègues à Châtelaine, à Bel-Air, à la Servette et à Meyrin. Il ne se souvenait pas exactement des personnes chez qui il avait vécu ou travaillé. Il était reparti environ deux mois au Kosovo et était revenu en 2010. Il avait habité avec des amis jusqu’en 2011 ou 2012. En 2013 ou 2014, il était allé vivre à Meyrin, ceci jusqu’en 2018, sans pouvoir donner d’adresse exacte. Il avait tellement changé d’appartements qu’il ne se souvenait pas vraiment des adresses. En 2018, il avait obtenu un appartement à l’avenue H______ 27 à Meyrin et y avait vécu seul.

Il n’avait pas gardé ses anciens abonnements de tram ni ses billets de train pour la période 2007-2010, période pendant laquelle il se déplaçait en voiture avec l’aide d’amis. Il n’avait pu obtenir des relevés des transports publics genevois (ci-après : TPG) que depuis 2011. Il avait passé son permis de conduire au Kosovo en 2009 quand il était resté sur place un certain temps.

Entre 2010 et 2013, il avait travaillé sur plusieurs chantiers ; il était payé en espèces et ne recevait pas de fiche de salaire. Il a reconnu que certains documents produits concernant ses emplois entre 2007 et 2010 étaient des faux.

i. Le MP a rendu, le 1^er décembre 2022, une ordonnance de classement partiel s’agissant des documents produits à l’appui de sa demande d’autorisation de séjour du 26 juin 2017 établis au nom des entreprises I______, F______ et C______ et des infractions d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation couvrant la période du 6 mai 2014 au 15 août 2017.

Par arrêt du 14 décembre 2023, la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice (ci-après : CPAR) a rejeté l’appel de A______ contre le jugement du Tribunal de police (ci-après : TdP) du 26 juin 2023, qui avait classé la procédure s'agissant des faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), l'a acquitté des faits qualifiés d'entrée illégale, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. a, b et c de la LEI, de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI) et de faux dans les titres (art. 251 CP), mais l'a reconnu coupable de pornographie (art. 197 al. 5 CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 90.- l'unité, avec sursis assorti d’un délai d’épreuve de deux ans. La période pénale – pour les faits pour lesquels une déclaration de culpabilité a été maintenue – s’étendait de 2019 à 2021.

j. Le 14 juin 2024, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser d’accéder à sa requête du 30 juin 2017 et, par conséquent, de refuser de soumettre son dossier avec un avis positif au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM).

Selon les pièces du dossier ainsi que du rapport d’arrestation du 6 [recte : 5] mai 2021, A______ avait produit des documents falsifiés, notamment des fiches de salaire, dans le but de l’induire en erreur afin d’obtenir frauduleusement une autorisation de séjour. Il avait en effet fait l’objet d’un rapport établi par la police genevoise pour infraction à la LEI, et au CP, notamment pour faux dans les titres, pornographie et acte d’ordre sexuel avec des enfants ; il avait reconnu ces faits. Sa situation ne répondait pas aux critères de l’« opération Papyrus ». Il ne remplissait pas non plus les critères relatifs à un cas individuel d’extrême gravité.

Un délai de 30 jours lui était imparti pour se déterminer par écrit.

k. A______ n’a pas fait usage de cette possibilité.

l. Par décision du 4 octobre 2024, l’OCPM a refusé d’accéder à sa requête du 30 juin 2017 et, par conséquent, de soumettre son dossier avec un préavis positif au SEM. Il a prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai au 4 janvier 2025 pour quitter le territoire suisse.

Il ressortait du dossier qu’il avait produit des documents falsifiés, notamment des fiches de salaire, dans le but de l’induire en erreur afin d’obtenir frauduleusement une autorisation de séjour. Il avait fait l’objet d’un rapport établi par la police genevoise pour infraction à la LEI et au CP, notamment pour faux dans les titres, pornographie et actes d’ordre sexuel sur des enfants. Il avait reconnu les faits. Dans ces circonstances, sa situation ne répondait pas aux critères de l’« opération Papyrus ».

Il ne remplissait pas non plus les critères relatifs à un cas individuel d’extrême gravité : il n’avait pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement remarquable, son intégration correspondant au comportement ordinaire qui pouvait être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour. Il n’avait pas non plus démontré une très longue durée de séjour en Suisse, ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence.

En outre, il n’avait pas démontré qu’une réintégration dans son pays d’origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle, indépendamment des circonstances générales affectant l’ensemble de la population restée sur place. Il avait manifestement maintenu des liens étroits avec le Kosovo puisqu’il avait obtenu plusieurs visas de retour, depuis le dépôt de sa demande, pour s’y rendre. Sa réinstallation au Kosovo s’avérait raisonnablement exigible.

C. a. Par acte du 4 novembre 2024, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l’OCPM pour nouvelle décision au sens des considérants. Préalablement, il devait être entendu personnellement.

Depuis 2007 – ou du moins depuis 2009 selon les documents produits –, il vivait en Suisse et y avait exercé une activité auprès de nombreux employeurs. Ainsi, la simple observation de sa très longue présence en Suisse, en réalité une quinzaine d’années à ce jour, et ce de manière ininterrompue, devait permettre de constater que la condition de très longue durée de séjour en Suisse était donnée.

Il ne niait pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale pour un délit dont la commission, objectivement, pouvait être considérée comme sensible ; il fallait toutefois prendre en considération le contexte très exceptionnel de la commission de cette infraction. Le fait ayant mené à sa condamnation pour pornographie était un acte isolé et qui s’inscrivait au sein d’un épisode familial mettant en scène un acte certes répréhensible, mais auquel la mère de l’enfant elle-même paraissait, au vu de ses déclarations, avoir donné une importance autre que celle conférée par la justice. De même, les vidéos que la police avait trouvées sur son téléphone lui avaient été adressées par une tierce personne.

Il était arrivé en Suisse à l’âge de moins de 18 ans, ce qui donnait à la durée de sa présence en Suisse une connotation particulière. Âgé aujourd’hui de 34 ans, il avait passé plus de la moitié de sa vie en Suisse. Il ne conservait de son pays que les souvenirs épars et d’une absence de futur.

Il s’exprimait avec facilité en français et avait obtenu un niveau A2. Professionnellement, son parcours faisait montre de sa volonté d’être complètement indépendant financièrement. Il était inscrit au registre du commerce depuis 2017 comme titulaire de l’entreprise individuelle E______, société active dans les faux‑plafonds, la plâtrerie, les cloisons et la peinture. Selon son relevé de compte de l’assurance vieillesse et survivants (ci-après : AVS), il avait cotisé depuis 2014. Depuis 2018, voire 2017, il avait travaillé à Fribourg à la demande ou sur appel, régulièrement et constamment, malheureusement sans statut, au gré des besoins d’employeurs potentiels.

Il ne s’était rendu au Kosovo que pour de très brefs séjours, afin de rendre visite à ses parents, étant souligné qu’il s’était chaque fois rendu dans ce pays muni d’un visa délivré par l’OCPM. Enfin, son intégration sociale était notamment illustrée par les lettres de soutien de ses amis et collègues qui avaient déjà été déposées dans le cadre de sa demande auprès de l’OCPM.

S’agissant de sa situation économique, elle pouvait être considérée comme bonne, dans la mesure où il avait mis en place une raison individuelle qui, depuis maintenant plus de sept ans, lui permettait de réaliser un revenu brut mensuel qui s’échelonnait entre CHF 8'000.- et CHF 9'000.-. Durant ces années de séjour en Suisse, il n’avait jamais émargé à l’aide sociale et n’avait jamais fait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de bien.

Il était par ailleurs célibataire et sans enfants à charge. Âgé de 34 ans, il avait construit son avenir professionnel en Suisse à force de travail acharné et de détermination. Dans son pays d’origine, il ne pourrait bénéficier d’aucune aide et ne rencontrerait que suspicion et jalousie. Ainsi, en raison de l’extrêmement longue durée de son séjour en Suisse, mais surtout compte tenu du fait qu’il avait réellement et concrètement construit sa vie future dans ce pays, son renvoi n’était pas raisonnablement exigible. Il était enfin contraire à la garantie de la dignité humaine de mettre entre parenthèses les 17 années qu’il avait passées en Suisse.

b. Le 27 novembre 2024, le TAPI a reçu un complément au recours signé par le recourant, ainsi que deux témoignages écrits.

Il n’avait jamais commis d’actes sexuels avec des enfants et n’avait jamais imaginé cet acte. Il avait une vidéo de son neveu nu et pas un seul instant il n’avait pensé à un quelconque acte sexuel. C’était une blague qui s’était produite au Kosovo et il ignorait que cette vidéo deviendrait sérieuse car à aucun moment il n’avait pensé à mal.

J______ lui avait envoyé des vidéos drôles mais lorsqu’il avait reçu une vidéo à caractère zoophile, il avait été choqué. Il avait tenté de supprimer complètement la conversation avec J______ mais n’avait pas réussi.

Reprenant par ailleurs les éléments contenus dans son recours, il faisait valoir qu’il avait construit sa vie en Suisse et qu’il ne pouvait plus quitter ce pays pour se réinstaller au Kosovo.

c. Le 9 janvier 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

La condamnation du recourant pour détention et consommation de pornographie dure, laquelle avait été confirmée par la CPAR le 14 décembre 2023, était un élément excluant à lui seule l’application de l’« opération Papyrus ».

Sous l’angle plus large du cas de rigueur, et conformément à la jurisprudence, la durée du séjour, même si elle devait être qualifiée de longue, ne pouvait suffire à justifier l’existence d’une situation personnelle d’extrême gravité. En outre, sur le plan professionnel, l’intéressé ne pouvait faire valoir une ascension professionnelle exceptionnelle, ni l’acquisition de qualifications si spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en pratique au Kosovo. Enfin, il ne ressortait pas du dossier que ses liens avec la Suisse seraient à ce point étroits qu’un retour dans son pays d’origine – où il avait pour le moins vécu jusqu’à sa majorité – le placerait dans une situation excessivement rigoureuse.

d. Par jugement du 12 mars 2025, le TAPI a rejeté la demande de comparution personnelle ainsi que le recours.

La demande de régularisation ayant été déposée le 26 juin 2017, c'était à juste titre que l'OCPM l’avait examinée sous l'angle des critères de l'« opération Papyrus ». Toutefois, pour bénéficier de ce programme, l’intéressé devait notamment pouvoir démontrer, au jour du dépôt de sa requête, un séjour continu d’une durée de dix ans ainsi que l’absence de condamnation pénale, pour des faits autres que le séjour illégal et le travail sans autorisation. Or, cette dernière condition faisait défaut, A______ ayant été définitivement condamné par arrêt de la CPAR du 14 décembre 2023, notamment pour pornographie. En outre, quand bien même il avait prétendu, dans le cadre de sa demande d’autorisation de séjour, être arrivé en Suisse à 18 ans pour ensuite faire valoir une arrivée en 2007, n’avait pas démontré la continuité de son séjour à Genève avant en tout cas 2010. Comme il l’avait lui‑même reconnu, certains documents produits à l’appui de sa demande et tendant à justifier une activité professionnelle à Genève entre 2007 et 2010 étaient des faux et aucun autre document, comme des abonnements des TPG ou le versement de cotisations sociales, n’avaient été produits.

Il ne remplissait par ailleurs pas les conditions d’un cas de rigueur, la durée de son séjour devant être relativisée et son intégration socioprofessionnelle ne présentant pas de caractère extraordinaire. A______ était né au Kosovo et y avait vécu au minimum 18 ans, soit une très grande partie de son existence, notamment son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte, des membres de sa famille y séjournant encore. Il ne parvenait pas à démontrer que sa relation avec la Suisse était si étroite et profonde que l’on ne pouvait exiger de lui d’aller vivre au Kosovo. Au vu du dossier, sa réintégration dans sa patrie ne paraissait pas fortement compromise.

D. a. Par acte déposé le 28 avril 2025, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de préaviser favorablement sa demande d’autorisation auprès du SEM. Préalablement, il a requis son audition.

Il avait un large cercle d’amis et de connaissances à Genève. En témoignait le nombre important d’attestations de soutien qu’il produisait, dont certaines postérieures au jugement attaqué.

Le TAPI avait violé son droit d'être entendu en n’ordonnant pas sa comparution personnelle. Il avait en outre constaté de manière inexacte certains faits, dans la mesure notamment où il persistait être arrivé en Suisse en 2007 et où il avait été acquitté des faits relatifs à ses attestations de travail. Son ascension professionnelle était remarquable, dès lors qu’il avait pu créer sa propre entreprise en 2017. L’idée qu’il pourrait compter sur sa famille en cas de retour au Kosovo ne reposait sur aucun élément tangible ; au contraire, c’était lui qui soutenait sa famille à hauteur de CHF 300.- mensuellement.

Les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité étaient remplies. La durée de son séjour était importante et sa condamnation pénale devait être relativisées. Au vu de l’intensité de ses liens avec la Suisse, un renvoi au Kosovo n’était pas exigible.

Le jugement attaqué violait enfin le droit au respect de sa vie privée, vu la durée de son séjour et la qualité de son intégration.

b. L'OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments soulevés dans celui-ci, en substance semblables à ceux présentés devant le TAPI, n’étant pas de nature à modifier sa position.

c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 4 juillet 2025 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

d. Le 2 juillet 2025, l’OCPM a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d’observations complémentaires à formuler.

e. Le 3 juillet 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a produit des pièces tendant à attester du suivi de cours de français intermédiaire et de l’inscription à des cours de niveau avancé.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le recourant sollicite sa comparution personnelle et reproche au TAPI de ne pas l’avoir ordonnée.