Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ est détenu à l’Établissement fermé de La Brenaz (ci‑après : La Brenaz) depuis le 5 mai 2023, en exécution anticipée de peine.

b. Depuis son incarcération, il a fait l’objet, le 8 avril 2024, d’une sanction de suppression des activités pour une durée de cinq jours et d’une amende de CHF 200.- pour détention de stupéfiants et pour avoir adopté un comportement contraire au but de l’établissement et troublé l’ordre ou la tranquillité dans celui-ci ou ses environs immédiats.

B. a. Selon le rapport d’incident du 16 février 2025 à 08h30, lors de la ronde médicale, il avait interpellé l’infirmier pour lui dire que le détenu O ne parlait pas le français et qu’il avait écrit au service médical depuis trois jours sans obtenir de réponse. L’infirmier lui avait répondu qu’il ne faisait pas de consultation devant la boulangerie. Le détenu avait alors haussé le ton et commencé à s’énerver, à crier et à proférer des menaces. Il avait dit « Je vais taper ta tête contre le mur ». L’agent de détention lui avait demandé de se calmer et ils étaient partis.

Selon un courriel adressé par l’infirmier au sous-chef à 11h39, lors du passage à l’atelier de boulangerie pour voir deux détenus, A______ l’avait interpellé pour lui dire que le détenu O avait besoin de soins. Il lui avait répondu qu’il n’était pas venu faire une consultation à la porte de l’atelier. A______ l’avait coupé avant qu’il ait pu lui dire que c’était le week-end et qu’il devait suivre la voie habituelle et écrire au service médical. A______ avait élevé la voix et dit que O avait écrit depuis trois jours et ne parlait pas le français. Face à cette montée de ton, il avait mis fin à la discussion et était parti avec le gardien. A______ l’avait alors menacé de lui « claquer la tête contre le mur ». Le gardien avait demandé à A______ de se calmer, mais celui-ci avait réitéré ses propos auprès d’un autre détenu alors qu’ils quittaient les lieux.

Entendu à 12h50 par le sous-chef, il n’a rien voulu écrire.

b. Le même jour, à 13h00, le sous-chef a signifié à A______ une sanction de suppression des activités de formation, de sports, de loisirs et de repas en commun pour une durée de sept jours, une promenade quotidienne d’une heure étant maintenue.

La sanction a été exécutée du 16 février 2025 à 13h00 au 23 février 2025 à 13h00.

C. a. Par acte remis à la poste le 18 mars 2025, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre cette décision, concluant au constat du caractère illicite de la sanction. Préalablement, son audition ainsi que celles de l’auteur du rapport d’incident et de l’infirmier devaient être ordonnées, le courrier qu’il avait adressé à l’infirmier, les images de vidéosurveillance, le détail de ses déplacements le jour des faits, les éventuelles directives internes et l’ordre de service déléguant aux sous-chefs la compétence de prononcer des sanctions devaient être produits.

Les faits n’avaient pas correctement été établis. Il contestait avoir proféré la moindre menace à l’encontre du personnel médical. Il contestait avoir dit « je vais te taper la tête contre le mur ». Il admettait avoir interpellé l’infirmer durant sa ronde médicale. L’infirmier l’avait ignoré ainsi que son codétenu. Il lui avait alors dit « si tu ne veux pas travailler, va te taper la tête contre les murs ». « Va te taper la tête contre les murs » était une expression portugaise – sa langue natale – pouvant exprimer l’exaspération, l’ironie ou le découragement. Il admettait avoir été agacé par la réponse de l’infirmier mais contestait avoir crié. Lorsqu’il avait été entendu, il avait contesté avoir dit « je vais te taper la tête contre le mur » et expliqué avoir dit « si tu ne veux pas travailler, va te taper la tête contre les murs ». Il avait dit au sous-chef ne pas être à l’aise pour s’exprimer en français à l’écrit. C’était le sous‑chef qui avait noté qu’il ne voulait rien écrire. Il était pour sa part confiant qu’ayant expliqué le malentendu, l’affaire en resterait là. Il n’avait donc pas compris qu’une sanction lui soit notifiée, raison pour laquelle il avait refusé d’en accuser réception par sa signature. Le lendemain, il avait écrit à l’infirmier pour lui présenter ses excuses et s’expliquer. Il était conscient que, dans l’idéal, il n’aurait pas dû réagir au refus de l’infirmier de voir immédiatement son codétenu. Si l’agent de détention l’avait réellement entendu menacer un infirmier, il aurait déclenché l’alarme, le gardien-chef aurait été immédiatement informé et il n’aurait pas été laissé libre de vaquer à ses occupations. Ce n’était que quatre heures plus tard qu’une réaction avait eu lieu. La proximité entre la phrase qui lui était reprochée et l’expression portugaise ne s’inventait pas, et il était aisé d’imaginer un malentendu. Le visionnement de la vidéosurveillance, même dépourvue de son, pourrait confirmer que son langage corporel n’était nullement menaçant. Un éventuel défaut de délégation valable de compétences pourrait enfin affecter la validité de la décision.

b. Le 16 avril 2025, la Brenaz a conclu au rejet du recours, produisant notamment les images de vidéosurveillance, le courrier de l’infirmier ainsi que la directive concernant les mesures disciplinaires et la compétence des sous-chefs pour prononcer une sanction disciplinaire. Le recourant était invité à demander au service médical la copie du courrier adressé à l’infirmier.

On voyait le recourant s’agiter et continuer à parler lorsque l’infirmier quittait les lieux. Lors de son audition consécutive à l’incident, il avait dit ne pas vouloir écrire. Or, il pouvait autoriser la retranscription de ses explications par l’agent qui l’avait entendu. La sanction était fondée et proportionnée.

c. Le 20 mai 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions.

L’infirmier affirmait dans son courriel que les menaces avaient été proférées à deux reprises alors que le rapport n’évoquait qu’une occurrence. L’infirmier indique que la menace est proférée après qu’il était parti avec le gardien, alors que le rapport indique que l’unique menace aurait été proférée avant qu’ils ne partent. L’un avait entendu « claque ta tête contre le mur » et l’autre « tape ta tête contre le mur », confirmant que les personnes présentes étaient incapables de restituer avec précision ses propos, élément central.

Les images montraient que pour autant qu’il se soit adressé à l’infirmier, il ne lui aurait dit que quelques mots, qu’il s’était tu lorsque l’infirmier lui avait parlé et ne s’était adressé à lui que lorsqu’il avait fini de parler. Lorsque l’infirmier avait mis fin à la discussion d’un geste de la main droite, il ne lui avait dit qu’une phrase en pointant le détenu O qui se trouvait à ses côtés, ce qui paraissait peu compatible avec une menace et montrait au contraire qu’il redemandait à l’infirmier de s’occuper du détenu O. La gestuelle du gardien ne paraissait pas non plus compatible avec l’agitation décrite. Le gardien n’avait fait aucun geste envers lui, or il aurait nécessairement réagi s’il avait menacé l’infirmier. Lorsqu’il s’était exprimé pour la première fois, c’était en s’adressant au chef de l’atelier cuisine, ce qui imposait de prendre avec circonspection la déclaration de l’infirmier selon laquelle il aurait réitéré ses menaces à un détenu.

Il n’était pas de langue maternelle française et s’exprimait avec un fort accent ne facilitant pas la compréhension de ses propos. Il était assisté d’un interprète durant toute la procédure pénale. On imaginait aisément un malentendu.

Il devait être entendu, ainsi que le chef de l’atelier cuisine, que l’infirmier avait confondu avec un autre détenu. L’intimé n’avait pas transmis ni ténorisé les directives en cas de menaces contre le personnel. Il fallait en conclure que les gardiens ne pouvaient tolérer une menace telle que « je vais te claquer la tête contre le mur » et étaient tenus de réagir immédiatement.

d. Le 21 mai 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

e. Les images de vidéosurveillance montrent le recourant, vêtu d’un pull à capuche jaune, remonter le couloir et entrer dans l’espace de cuisine, alors que l’infirmier est déjà présent dans le couloir à l’entrée de celui-ci. Un premier détenu, vêtu de noir, sort de l’espace cuisine et approche l’infirmier pour lui parler. Le recourant sort alors à son tour et s’adresse immédiatement à l’infirmier (116675) – alors que celui-ci est en conversation avec l’autre détenu – et montre du doigt en direction de l’intérieur de l’espace de cuisine. L’infirmier et l’autre détenu s’éloignent (116737) d’un mètre. Le gardien se rapproche du recourant (116875), qui lui parle et continue de montrer l’intérieur de l’espace de cuisine. Apparaît alors un troisième détenu, vêtu d’un pull à capuche vert (116962). Le recourant et ce détenu parlent quelques secondes avec le gardien et ce dernier semble indiquer que l’infirmier est occupé (117450) après quoi il croise les bras. Le recourant et l’autre détenu parlent encore au gardien, puis le recourant passe derrière celui-ci en continuant de lui parler (117750) tandis que le gardien se rapproche de l’infirmier, toujours affairé avec le premier détenu. Le recourant porte alors sa main droite à sa bouche (117825) et gesticule plusieurs fois en parlant à l’infirmier, il progresse dans le couloir en continuant de parler à l’infirmier et porte une nouvelle fois la main à sa bouche (118016). Le premier détenu s’éloigne et l’infirmier reprend son chariot. Le recourant s’arrête, s’adresse à nouveau à l’infirmier et lui montre du doigt le deuxième détenu. Comme l’infirmier s’éloigne, le recourant revient sur ses pas et s’approche de lui en continuant de lui parler. L’infirmier fait alors un geste de la main droite pouvant signifier « ça suffit » (118350) et s’éloigne avec le gardien. Le  recourant avise alors un autre gardien qui approche de l’espace de cuisine, lui fait un geste (118537) et lui parle avant de se tourner, de lever la main droite dans la direction prise par l’infirmier et de dire quelque chose (118625). Puis le recourant repart dans la direction d’où il était venu, sans cesser de regarder en direction de l’infirmier, lève à nouveau le bras droit et dit quelque chose (118725). Il fait encore deux pas, se retourne à nouveau vers l’infirmier (118850), puis s’éloigne jusqu’au fond du couloir. Là, il se retourne à nouveau (119104), fait un geste du bras droit (119300) et dit quelque chose en direction de l’infirmier. Un gardien le rejoint alors au bout du couloir et il le suit (119840).

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le recourant conclut préalablement à son audition et à celle de témoins, ainsi qu’à la production de documents.