Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______ et B______, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs

C______ et D______

ainsi que E______ recourants
représentés par Me Fernando Henrique FERNANDES DE OLIVEIRA, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 23 janvier 2025 (JTAPI/80/2025)

f. Par arrêt ATA/430/2022 du 26 avril 2022, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours formé contre ce jugement.

L’OCPM n’avait pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que B______, A______ et leurs trois enfants ne remplissaient pas les conditions restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Leur renvoi était fondé et l’exécution de cette mesure était possible, licite et raisonnablement exigible.

g. Par arrêt 2D_23/2022 du 7 juin 2022, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé contre cet arrêt.

C. a. Par courrier du 25 octobre 2022, l’OCPM a imparti un délai au 8 janvier 2023 à B______, A______ et leurs trois enfants pour quitter la Suisse et l’Espace Schengen, la décision du 2 décembre 2019 étant devenu exécutoire.

b. Le 7 mars 2023, B______, A______ et leurs trois enfants ont sollicité de l’OCPM un « réexamen/reconsidération » au vu de faits nouveaux, à savoir que B______ vivait en Suisse depuis plus de cinq ans et que ses enfants qui y étaient scolarisés seraient déracinés en cas de départ.

c. Par ordonnance pénale du 13 mars 2022, le Ministère public a notamment déclaré B______ coupable de conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende.

d. Par décision du 11 avril 2023 exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération du 28 juillet 2021 (recte : 7 mars 2023) dès lors que les circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la décision de refus et de renvoi prononcée à leur encontre, à laquelle ils étaient tenus de se conformer.

e. Le 19 avril 2023, l’OCPM a notamment rappelé à B______, A______ et leurs trois enfants qu’ils faisaient l’objet d’une décision de renvoi exécutoire et qu’en cas de refus de quitter la Suisse, ils pourraient faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse et au Liechtenstein (ci‑après : IES)

f. Par courrier du 25 juillet 2023, l’OCPM leur a imparti un nouveau délai au 1^er septembre 2023 pour quitter la Suisse et l’Espace Schengen.

g. Par décision du 26 mars 2024, le SEM a prononcé à l’encontre de B______ une IES valable jusqu’au 25 mars 2027.

h. Le 27 mars 2024, B______, A______ et leurs trois enfants ont saisi l’OCPM d’une demande de réexamen des décisions du « 11 avril 2023 et précédentes refusant le séjour de la famille », concluant principalement à l’octroi d’autorisations de séjour et subsidiairement à l’instruction du dossier. Ils ont préalablement sollicité l’octroi de l’effet suspensif.

Leur situation relevait d’un cas d’extrême gravité. Cela faisait cinq ans qu’ils séjournaient en Suisse. Les époux travaillaient, ils avaient suivi des cours de français pour mieux s’intégrer et ils s’étaient imprégnés du mode de vie suisse. Quant aux enfants, ils étaient scolarisés depuis leur arrivée en Suisse et ils étaient bien intégrés. S’agissant plus particulièrement de E______, qui avait passé toute son adolescence en Suisse, un retour au Brésil constituerait une rigueur excessive. Tous leurs amis proches se trouvaient en Suisse et ils n’avaient plus aucun lien affectif avec leur pays d’origine.

Au surplus, dans la mesure où les enfants seraient extrêmement pénalisés dans leur développement et que B______ suivait un traitement contre l’hypertension chronique, l’exécution de leur renvoi n’apparaissait pas possible, pas licite ni raisonnablement exigible.

i. Par décision du 19 avril 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur cette demande de reconsidération, rappelant que les intéressés faisaient l’objet d’une décision de renvoi de Suisse du 2 décembre 2019 et d’une décision de refus d’autorisation de séjour du 3 juin 2021 qui étaient entrées en force et auxquelles ils devaient se conformer sans délai.

Les arguments avancés à l’appui de leur demande de reconsidération, à savoir la bonne intégration des enfants en Suisse, le fait que E______ y avait passé son adolescence et la durée de séjour de cinq années de la famille, n’étaient pas des faits nouveaux et importants permettant à l’OCPM de modifier sa position. Ces éléments n’étaient qu’une conséquence de l’écoulement du temps et du fait que les intéressés ne s’étaient pas conformés aux décisions rendues à leur encontre. Les circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la décision de refus, si bien que les conditions la reconsidération n’étaient pas remplies.

D. a. Par acte du 21 mai 2024, B______, A______ et leurs trois enfants ont recouru auprès du TAPI contre cette décision, concluant à son annulation, au réexamen de leurs conditions de séjour et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de leur délivrer des autorisations de séjour ou de préaviser favorablement leur dossier auprès du SEM à cette fin, compte tenu de l’intégration sportive ou pour cas de rigueur, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OCPM pour réexamen et nouvelle décision. Ils ont préalablement conclu à l’octroi d’un délai de 30 jours pour compléter leur recours et à la suspension de la décision litigieuse.

Le F______ (ci-après : le club) soutenait pleinement leur démarche visant à l’obtention d’autorisations de séjour, tel que cela ressortait de l’attestation établie par le président du club au sein duquel eux et leurs enfants étaient très actifs. E______ avait suivi avec succès la formation d’arbitre junior, fonction qu’il exerçait désormais, D______ avait été sélectionné pour représenter l’équipe genevoise et C______ était capitaine de l’équipe des juniors C. Toute la famille avait tissé des liens étroits avec la Suisse, et plus particulièrement les enfants, comme en témoignait leur implication dans le domaine sportif. Il était ainsi impératif de les soutenir dans cette voie qui pourrait les amener à représenter Genève et la Suisse dans le cadre de compétitions internationales.

Leur situation relevait incontestablement d’un cas d’extrême gravité. Ils avaient tissé des liens solides en Suisse et les enfants y étaient voués à un futur prometteur, étant rappelé que E______ avait passé toute son adolescence à Genève. Leurs personnalités s’étaient forgées en Suisse et ils y avaient leurs centres d’intérêts. Un retour au Brésil constituerait un déracinement pour les enfants et la famille entière serait confrontée à des défis complexes pour s’y réintégrer et y reconstruire sa vie.

Les lettres de soutien qu’ils produisaient démontraient leur engagement envers la communauté, leur intégrité et leur contribution au développement de la région, à l’instar des autres habitants.

Ils ont également produit divers décomptes de salaire et les bulletins scolaires pour l’année 2023-2024 de D______ qui était en classe de 7P, de C______, qui était en classe de 9P et de E______ qui fréquentait l’Ecole de culture générale (ci-après : ECG) en première année.

b. Le 12 juin 2024, l’OCPM s’est opposé à la restitution de l’effet suspensif ainsi qu’à l’octroi de mesures provisionnelles et a conclu au rejet du recours.

c. Le 5 juillet 2024, le TAPI a rejeté la demande d’effet suspensif et de mesures provisionnelles,

d. Par jugement du 23 janvier 2025, le TAPI a rejeté le recours

Les seuls éléments invoqués étaient en lien avec la poursuite de l’intégration de la famille en Suisse et plus particulièrement avec l’évolution des enfants dans le milieu du football. Or, le fait que la famille était investie et active au sein du club, que E______ était arbitre, que D______ avait été sélectionné pour représenter l’équipe genevoise et que C______ était capitaine de l’équipe des juniors C ne permettait aucunement de retenir une modification notable des circonstances depuis l’entrée en vigueur de la décision du 3 juin 2021. Il en allait de même s’agissant de leur évolution scolaire, étant précisé que E______, désormais majeur, fréquentait l’ECG et poursuivait toujours une formation généraliste destinée à lui permettre d’acquérir des connaissances de base avant de s’orienter vers une formation spécifique.

La chambre administrative, qui avait examiné en dernier lieu la situation de chacun des membres de la famille, et plus particulièrement celle de E______, avait retenu que celui-ci risquait de traverser une phase de réadaptation plus difficile compte tenu de son âge et du temps passé en Suisse. Elle avait néanmoins jugé que cette difficulté ne pouvait justifier que l’analyse de la situation de la famille se réduise à celle de E______ et que la famille ne remplissait pas les conditions d’un cas de rigueur. Il n’y avait ainsi pas lieu de revenir sur ces questions.

L’obstination des intéressés à violer les décisions de refus et de renvoi prononcées à leur encontre et à ne pas respecter les multiples délais de départ impartis ne pouvait en aucun cas être récompensée. Il existait un intérêt public prononcé à éviter la politique du fait accompli et à ne pas discréditer gravement les conditions posées par la Suisse à l'admission et au séjour des étrangers. Celui qui plaçait l'autorité devant le fait accompli devait s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlaient pour lui. Tant le TAPI que la chambre administrative avaient relevé qu’en venant vivre en Suisse alors qu’ils étaient démunis de tout titre de séjour et en y scolarisant leurs enfants, ils ne pouvaient ignorer que l’ensemble des membres de la famille pourraient être amenés à devoir quitter ce pays, avec toutes les conséquences qui en découlaient pour le développement de ces derniers.

E. a. Par acte remis à la poste le 26 février 2025, A______ et B______, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs C______ et D______, ainsi que E______, ont recouru contre ce jugement auprès de la chambre administrative, concluant notamment au réexamen des conditions de séjour, à l’annulation de la décision du 19 avril 2024 et à ce qu’il soit statué à nouveau pour constater que leurs conditions de séjour sont remplies, notamment pour le cas de rigueur. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à l’OCPM. Préalablement, un délai devait leur être accordé pour compléter leur recours, car ils avaient récemment reçu de nombreux documents.

Constituaient d’importants faits nouveaux l’engagement de leurs enfants dans la vie sportive du canton et le leur dans l’organisation du club de football ainsi que le passage à une activité professionnelle à plein temps pour chacun d’eux. Ils avaient évolué très favorablement.

Il fallait tenir compte de la protection particulière des enfants. Ils remplissaient les conditions du cas de rigueur. Ils seraient mis en difficulté en cas de retour au Brésil, ce qui serait excessivement contraignant. Les enfants suivaient l’école de manière ininterrompue depuis plus de cinq ans en Suisse. E______ se trouvait dans la tranche d’âge de 12 à 18 ans. La famille avait développé des liens solides en Suisse, prouvant son engagement envers un futur prometteur de leurs enfants et s’impliquant vivement en mode de vie suisse. Ils avaient démontré avoir tissé de forts liens d’amitié. Ils avaient démontré leur contribution bénéfique à la communauté vivant avec intégrité et s’efforçant dans le mesure du possible de régulariser leur situation. B______ était à la recherche d’un traitement pour une hypertension de type rare pour laquelle aucun médicament n’avait encore eu d’effet. Leur dossier requérait une attention particulière de l’OCPM. Il s’agissait d’une situation exceptionnelle frappée de gravité. Cela ressortait non seulement de la situation des enfants, dont la personnalité s’était forgée et dont les centres d’intérêt étaient enracinés en Suisse, mais également de la perspective de la famille dans son ensemble. Il fallait considérer les défis complexes liés à leur réintégration au Brésil. Les enfants perdraient leurs activités sportives et les acquis, notamment d’entraîneur. Ils seraient face à une rupture de leur scolarisation, entraînant une perte d’acquis scolaires et la nécessité de chercher une nouvelle scolarisation.

Ils ont produit : un courrier du président du club de football du 22 janvier 2025 détaillant l’investissement des recourants et de leurs enfants dans le club ainsi que les résultats sportifs des trois enfants et appuyant les demandes d’autorisations de séjour ; le bulletin scolaire de juin 2024 de 7P de D______ ; le bulletin scolaire du premier semestre (décembre 2024) de la 10^e année au cycle d’orientation de C______ ; le bulletin scolaire de la 1^ère année à l’ECG (juin 2024) de E______ ; une convocation de B______ le 4 mars 2025 aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour une consultation au sujet de son hypertension.

b. Les recourants n’ont pas complété leur recours dans le délai au 25 mars 2025 qui leur a été imparti.

c. Le 29 avril 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

d. Les recourants n’ont pas répliqué dans le délai qui leur a été imparti au 2 juin 2025.

e. Le 10 juin 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

f. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les arguments et les pièces produits par les parties.

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2), de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2017 du 13 décembre 2017 consid. 2.2).

2.2 En l’espèce, les recourants ont eu la possibilité de faire valoir leurs arguments et de produire toute pièce utile devant l’OCPM, le TAPI et la chambre de céans. Ils n’exposent pas quels éléments supplémentaires utiles à la solution du litige qu’ils n’auraient pu alléguer et prouver par écrit leur audition serait susceptible d’apporter – étant observé qu’ils n’ont produit ni le complément à leur recours ni les pièces nouvelles qu’ils avaient annoncés et n’ont pas répliqué.

Ils affirment ainsi disposer d’un bail à loyer, sans toutefois en produire la preuve documentaire ni soutenir qu’ils ne disposeraient pas d’un bail écrit. Or, cette allégation ne peut être établie par la répétition orale des allégations des recourants – mais pourrait par contre l’être par pièce.

Cela étant, ainsi qu’il a été dit, le litige porte uniquement sur la réalisation des conditions d’une reconsidération. La chambre de céans dispose d’un dossier complet lui permettant de trouver la solution au litige sur la base des écritures et des pièces disponibles, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des actes d’instruction supplémentaires.

L’audition des recourants ne sera pas ordonnée.

3.             Est litigieuse la non-entrée en matière de l’OCPM sur la demande de reconsidération des recourants.

3.1 L'autorité administrative qui a pris une décision entrée en force n'est obligée de la reconsidérer que si sont réalisées les conditions de l'art. 48 al. 1 LPA. Une telle obligation existe lorsque la décision dont la reconsidération est demandée a été prise sous l'influence d'un crime ou d'un délit (art. 80 let. a LPA) ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente (art. 80 let. b LPA ; faits nouveaux « anciens » ; ATA/512/2024 du 23 avril 2024 consid 3.1 ; ATA/651/2023 du 20 juin 2023 consid. 4.1). Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les faits qui, survenus à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la procédure principale, n'étaient (objectivement) pas connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; ATA/111/2025 du 28 janvier 2025 consid. 3 ; ATA/1276/2024 du 30 octobre 2024 consid. 3.1).

Une telle obligation existe également lorsque la situation du destinataire de la décision s'est notablement modifiée depuis la première décision (art. 48 al. 1 let. b LPA). Il faut entendre par là des faits nouveaux « nouveaux », c'est-à-dire survenus après la prise de la décision litigieuse, qui modifient de manière importante l'état de fait ou les bases juridiques sur lesquels l'autorité a fondé sa décision, justifiant par là sa remise en cause (ATA/512/2024 précité consid 3.1 ; ATA/757/2023 du 11 juillet 2023 consid. 3.1). Pour qu'une telle condition soit réalisée, il faut que survienne une modification importante de l'état de fait ou des bases juridiques, ayant pour conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée rattachée à la décision en force, que cette dernière doit être remise en question (ATA/512/2024 précité consid 3.2 ; ATA/651/2023 précité consid. 4.1 in fine).

3.2 Une demande de reconsidération ne doit pas permettre de remettre continuellement en cause des décisions entrées en force et d'éluder les dispositions légales sur les délais de recours (ATF 136 II 177 consid. 2.1). C'est pourquoi, en principe, l'administré n'a aucun droit à ce que l'autorité entre en matière sur sa demande de reconsidération, sauf si une telle obligation de l'autorité est prévue par la loi ou si les conditions particulières posées par la jurisprudence sont réalisées (ATF 120 Ib 42 consid. 2b). La procédure de reconsidération ne constitue pas un moyen de réparer une erreur de droit ou une omission dans une précédente procédure (ATF 111 Ib 211 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2^e éd., 2018, n. 1417).

En droit des étrangers, le résultat est identique que l'on parle de demande de réexamen ou de nouvelle demande d'autorisation : l'autorité administrative, laquelle se base sur l'état de fait actuel et traiterait une requête comme une nouvelle demande, n'octroiera pas une autorisation de séjour dans un cas où elle l'a refusée auparavant si la situation n'a pas changé ; si la situation a changé, les conditions posées au réexamen seront en principe remplies (arrêt du Tribunal fédéral 2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.2 ; ATA/512/2024 précité consid. 3.3).

3.3 Saisie d'une demande de reconsidération, l'autorité examine préalablement si les conditions de l'art. 48 LPA sont réalisées. Si tel n'est pas le cas, elle rend une décision de refus d'entrer en matière qui peut faire l'objet d'un recours dont le seul objet est de contrôler la bonne application de cette disposition (ATF 117 V 8 consid. 2 ; 109 Ib 246 consid 4a). Si lesdites conditions sont réalisées, ou si l'autorité entre en matière volontairement sans y être tenue, et rend une nouvelle décision identique à la première sans avoir réexaminé le fond de l'affaire, le recours ne pourra en principe pas porter sur ce dernier aspect. Si la décision rejette la demande de reconsidération après instruction, il s'agira alors d'une nouvelle décision sur le fond, susceptible de recours. Dans cette hypothèse, le litige a pour objet la décision sur réexamen et non la décision initiale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_319/2015 du 10 septembre 2015 consid. 3 ; 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.1).

3.4 Bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socioprofessionnelle constituent des modifications de circonstances, ces éléments ne peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA lorsqu'ils résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision initiale malgré son entrée en force (ATA/115/2025 du 28 janvier 2025 consid. 2.4 ; ATA/585/2024 du 14 mai 2024 consid. 3.1).

3.5 En l'espèce, il sera – comme déjà précisé – uniquement examiné si les conditions d’une reconsidération sont réunies, l’OCPM ayant refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération.

L’OCPM a estimé que les conditions d’une reconsidération n’étaient pas remplies, la bonne intégration des enfants en Suisse, le fait que E______ y avait passé son adolescence et la durée de séjour de cinq années de la famille ne constituant pas des faits nouveaux et importants lui permettant de modifier sa position. Ces éléments n’étaient qu’une conséquence de l’écoulement du temps et du fait que les recourants ne s’étaient pas conformés aux décisions rendues à leur encontre. Les circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la décision de refus, si bien que les conditions la reconsidération n’étaient pas remplies.

Devant le TAPI, les recourants ont invoqué le niveau sportif très élevé atteint par les enfants au titre des faits nouveaux, auquel une attention particulière devait être portée en application des art. 3 et 6 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE - RS 0.107), avant de consacrer de longs développements à la réalisation des conditions du cas individuel d’extrême gravité justifiant l’octroi d’autorisations de séjour.

Le TAPI a jugé que le fait que la famille était investie et active au sein du club, que E______ était arbitre, que D______ avait été sélectionné pour représenter l’équipe genevoise et que C______ était capitaine de l’équipe des juniors C ne permettait aucunement de retenir une modification notable des circonstances depuis l’entrée en vigueur de la décision du 3 juin 2021. Il en allait de même s’agissant de leur évolution scolaire, étant précisé que E______, désormais majeur, fréquentait l’ECG et poursuivait toujours une formation généraliste destinée à lui permettre d’acquérir des connaissances de base, avant de s’orienter vers une formation spécifique.

Devant la chambre de céans, les recourants ont fait valoir, au titre des faits nouveaux, que les parents travaillaient désormais chacun à 100%, dans la peinture et le nettoyage, que la situation générale familiale était stable, qu’ils avaient désormais un bail à leur nom, que toute la famille participait activement au club de football, que la scolarisation des enfants continuait et qu’ils obtenaient tous de bons résultats, que B______ poursuivait avec un nouveau médicament le traitement de la forme rare d’hypertension dont il était affecté.

Or, tous ces éléments résultent de l’écoulement du temps et du fait que les recourants sont restés en Suisse au mépris des décisions – exécutoires – du 2 décembre 2019 ordonnant leur renvoi de Suisse et, pour B______, de l’IES du 26 mars 2024.

Aucun d’eux ne traduit une modification notable des circonstances. Le fait que les parents travaillent tous les deux à plein temps depuis au moins le mois de février 2024, ainsi qu’ils l’ont documenté devant le TAPI, résulte de l’écoulement du temps. L’activité dans le second-œuvre et le nettoyage n’est pas davantage constitutive d’une intégration professionnelle exceptionnelle que ne l’étaient les situations professionnelles des parents lors de la décision du 3 juin 2021 refusant de leur délivrer des autorisations de séjour pour cas individuel d’extrême gravité. L’investissement accru des recourants dans le club de football et les résultats sportifs de leurs enfants se lisent également dans la continuité de leurs activités sans pour autant constituer un changement significatif dans leur situation, et en particulier pas une intégration sociale exceptionnelle. La poursuite du traitement médical du recourant est, elle aussi, le fruit de l’écoulement du temps et le recourant ne soutient d’ailleurs pas que la recherche d’un traitement adapté constituerait une modification notable des circonstances.

S’agissant des enfants, la chambre de céans avait retenu en 2022 que, compte tenu de leur relatif jeune âge, ils s’étaient nécessairement constitué un cercle d’amis. E______ semblait, en outre, montrer du talent pour le football, sport qu’il pratiquait avec succès. Arrivé en Suisse à l’âge de 12 ans, il y avait passé près de quatre ans, à une période importante de sa vie. Un retour au Brésil constituerait ainsi pour lui un important changement. Il n’en demeurait pas moins qu’il avait passé au Brésil la majeure partie de sa vie, notamment toute son enfance, période déterminante pour le développement personnel et scolaire. C______ et D______ étaient arrivés en Suisse à l’âge de 8 ans, respectivement 5 ans et demi. Au vu de leur âge (11 ans et demi et 9 ans), ils avaient passé le début de leur enfance et C______ la plus grande partie de sa vie au Brésil, pays avec lequel ils conservaient, notamment au travers de leurs parents, de fortes attaches culturelles et affectives. E______, dont le sort ne pouvait être dissocié de celui de ses parents et frères, risquait de traverser une phase de réadaptation plus difficile, compte tenu de son âge et du temps passé en Suisse. Cette difficulté ne pouvait toutefois, contrairement à ce que soutenaient les recourants, justifier que l’analyse de la situation de la famille se réduisît à celle de E______. Par ailleurs, le jeune homme serait dans sa réintégration accompagné par ses parents et ses frères, avec qui il vivait, et retrouverait au Brésil sa parenté. Dans ces circonstances, sa réintégration ne paraissait pas non plus gravement compromise (ATA/430/2022 du 26 avril 2022 consid. 3h).

C’est ainsi de manière conforme à la loi et sans abus de son pouvoir d’appréciation que l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération.

Le recours sera rejeté, sans qu’il y ait lieu d’examiner l’argumentation des recourants en faveur de la délivrance d’autorisations de séjour, laquelle n’est pas l’objet du litige.

4.             Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des recourants (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 26 février 2025 par A______ et B______, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs C______ et D______, ainsi que par E______, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 23 janvier 2025 ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge solidaire de A______ et B______ un émolument de CHF 400.- ;

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Fernando Henrique FERNANDES DE OLIVEIRA, avocat des recourants, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations.

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio MASCOTTO, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110)
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF)

¹ Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

² Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.

³ Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.