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17 correspondances exactes trouvées pour 2C_406/2013
  1. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  2. 10.06.2016 2C 295/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  4. 09.05.2016 2D 55/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exécution du renvoi; admission provisoire
  5. 21.12.2015 2C 555/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de réexamen
  6. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  7. 13.02.2015 2C 1/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération de la révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 23.10.2019 2C 910/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  9. 07.10.2014 2C 360/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en conformité d'une boulangerie
  10. 24.08.2015 2C 1006/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Haute surveillance parlementaire; secret fiscal
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