Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______ recourant
représenté par Me Philippe GIROD, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 janvier 2024 (JTAPI/32/2024)

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Il n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). Le droit d’être entendu découlant de l’art. 29 Cst. ne garantit pas, de façon générale, le droit d’être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_67/2023 du 20 septembre 2023 consid. 3.1) ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_521/2022 du 26 avril 2023 consid. 4.2).

2.2 En l’espèce, il ne se justifie pas de procéder à l’audition de l’ex-épouse du recourant, laquelle a, durant la procédure non contentieuse, été sollicitée à plusieurs reprises par l’autorité intimée pour fournir des renseignements concernant la demande de renouvellement de l’autorisation de séjour de l’intéressé et dont les courriers figurent au dossier. Son audition n’apporterait ainsi pas d’éléments supplémentaires au dossier, étant précisé que les points sur lesquels le recourant entend requérir son témoignage, à savoir l’existence d’une relation étroite avec ses fils d’un point de vue affectif, ne constitue qu’un élément parmi d’autres sous l’angle de l’application de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). À cela s’ajoute qu’il n’y a pas lieu de remettre en question le contenu des explications fournies par l’ex-épouse du recourant, qui n’apparaissent pas contradictoires.

Il s’ensuit que les réquisitions de preuves du recourant seront rejetées, ce qu’a également à juste titre admis le TAPI. Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu sera écarté.

3.             Le litige porte sur la conformité au droit du refus de prolonger l’autorisation de séjour du recourant et du prononcé de son renvoi de Suisse.

4.             Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA).

5.             La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Maroc.

6.             Le recourant se plaint d’une mauvaise application de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, le TAPI n’ayant pas correctement pris en compte le critère de l’intégration prévu par cette disposition.

6.1 Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 43 LEI subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (art. 50 al. 1 let. a LEI). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.8).

6.2 Selon l’art. 58a al. 1 LEI, auquel se réfère l'art. 50 al. 1 let. a LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a ss OASA (ATF 148 II 1 consid. 2.2).

À teneur de l’art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir ses besoins et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n’implique pas nécessairement la réalisation d’une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d’une activité exercée sans discontinuité. L’essentiel en la matière est que l’étranger subvienne à ses besoins, n’émarge pas à l’aide sociale et ne s’endette pas de manière disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 et les références citées).

La notion « d’intégration réussie » doit s’examiner à l’aune d’une appréciation globale des circonstances. Dans l’examen de ces critères d’intégration, les autorités compétentes disposent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2D_25/2023 précité consid. 5.5 et les références citées).

6.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que la vie commune du recourant avec son ex‑épouse, laquelle était alors titulaire d’une autorisation d’établissement, a duré plus de trois ans au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit depuis la date du mariage, intervenu le 15 octobre 2010, jusqu’à la séparation officielle du couple le 27 août 2015 (ATF 140 II 345 consid. 4.1). Demeure donc litigieuse la condition de l’intégration.

Il ressort du dossier que le recourant émarge à l’aide sociale depuis de nombreuses années, d’abord dans le cadre de son mariage depuis 2011, pour un montant de plus de CHF 137'000.-, puis à titre individuel dès 2016, à la suite de la séparation du couple, pour un montant de plus de CHF 180'000.-. Dans ce contexte, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il indique que l’OCPM était au courant de cette situation lors du renouvellement de son autorisation de séjour en 2012 et que cet élément ne pourrait à présent être pris en considération en sa défaveur. Il perd de vue qu’à l’époque rien ne permettait à l’autorité intimée de considérer que sa situation financière précaire perdurerait durant plus de dix ans, étant précisé que le recourant lui avait alors assuré qu’il mettait tout en œuvre pour trouver un emploi, joignant à ses explications des preuves des recherches y relatives. Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir d’un manque de stabilité de sa situation d’un point de vue administratif pour justifier sa dépendance à l’aide sociale, dès lors que, même si son autorisation de séjour est échue depuis 2015, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’il disposait d’un tel titre de séjour, il percevait déjà l’aide financière de l’hospice.

Par ailleurs, les différents emplois exercés par le recourant, principalement de réinsertion professionnelle et de durée limitée, ne lui ont pas permis d’assainir sa situation financière, l’intéressé ayant continué à émarger à l’aide sociale. Le fait qu’il ait à présent, comme il l’indique, trouvé un emploi n’y change rien et n’enlève rien au fait que pendant plus de dix ans, il a perçu les prestations de l’hospice pour des montants importants, comme précédemment indiqué.

À ces éléments s’ajoutent les actes de défaut de bien dont le recourant fait l’objet, pour un montant de plus de CHF 12'000.-, ainsi que la condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire, ce qui dénote également un manque d’intégration. L’autorité intimée, puis le TAPI, n’a dès lors pas outrepassé son pouvoir d’appréciation en considérant qu’au vu de ces éléments, le recourant ne pouvait se prévaloir de son intégration au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEI pour prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour.

7.             Selon le recourant, le TAPI aurait contrevenu à l’art. 50 al. 1 let. b LEI en ne prenant pas en compte les « raisons personnelles majeures » en lien avec sa situation.

7.1 Outre les hypothèses retenues à l’art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement de l’autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). De telles raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). S’agissant de cette dernière condition, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays d’origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_250/2022 du 11 juillet 2023 consid. 6.2)

7.2 L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n’a pas duré trois ans, soit parce que l’intégration n’est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais que – eu égard à l’ensemble des circonstances – l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1). A cet égard, c’est la situation personnelle de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1). Les art. 31 al. 1 et 77 OASA concrétisent l’art. 50 al. 1 LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_47/2023 du 31 mars 2023 consid. 3.3).

7.3 L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration de la personne requérante sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (Secrétariat d’État aux migrations, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 - état au 1^er juin 2024, ch. 5.6.10 ; ATA/329/2024 du 5 mars 2024 consid. 3.4).

La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2).

Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l’examen d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l’étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2).

7.4 En l’espèce, contrairement à ce qu’il prétend, le recourant ne saurait faire valoir des raisons personnelles majeures permettant la prolongation de son autorisation de séjour selon l’art. 50 al. 1 let. b et 2 LEI.

Il ne peut en particulier se prévaloir de la durée de son séjour en Suisse, qui, avant son mariage et à l’octroi d’une autorisation de séjour pour regroupement familial en 2010, a précédemment eu lieu dans l’illégalité, puis, à la suite de l’échéance de ladite autorisation en 2015, s’est poursuivie au bénéfice d’une simple tolérance de l’autorité intimée. Dans ce contexte, le recourant ne peut ainsi faire se prévaloir de la protection de sa vie privée au sens de l’art. 8 CEDH, son séjour légal en Suisse n’ayant duré que cinq ans (ATF 144 I 266 consid. 3).

Dans ce cadre, le recourant ne peut se prévaloir de la durée de la procédure de renouvellement de son autorisation de séjour, pas plus qu’il ne peut mettre sur le compte de ladite procédure sa dépendance à l’aide sociale. Comme précédemment relevé, le recourant perçoit l’aide de l’hospice depuis de nombreuses années et l’a notamment perçue pendant son mariage, alors qu’il disposait d’un titre de séjour qui lui permettait pourtant de travailler dans la légalité. Les emplois effectués par le recourant, principalement de réinsertion, l’ont été pour des durées limitées, l’intéressé n’ayant jamais stabilisé sa situation financière, pas plus qu’il n’a soldé ses dettes, de plus de CHF 12'000.-.

Le recourant ne fait pas non plus montre d’une intégration sociale particulière en Suisse autre que celle donnée par l’écoulement du temps, aucun élément n’indiquant qu’il s’y serait créé des attaches particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son pays d’origine.

Par ailleurs, l’expérience acquise par le recourant dans les domaines dans lesquels il a travaillé, principalement dans la restauration, peut être mise à profit dans son pays d’origine, à savoir le Maroc, où il se rend une fois par année pour des raisons familiales pour des durée d’environ 30 jours, comme il l’a indiqué dans ses demandes annuelles de visa de retour adressées à l’autorité intimée. Il a d’ailleurs passé toute son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d’adulte dans son pays d’origine, soit des périodes déterminantes pour la formation de la personnalité. Il n’y a ainsi pas lieu de penser que la réintégration sociale dans son pays d’origine soit fortement compromise au sens de l’art. 50 al. 2 LEI, étant précisé que c’est à juste titre que le recourant ne fait pas valoir les autres hypothèses prévues par cette disposition au titre de raisons personnelles majeures.

8.             Le recourant se prévaut du lien avec ses deux fils, lesquels ont la nationalité suisse et vivent avec leur mère.

8.1 Le maintien du lien parental avec un enfant bénéficiant d’un droit de séjourner en Suisse après la dissolution de l’union conjugale peut constituer une raison personnelle majeure pour rester en Suisse (ATF 143 I 21 consid. 4.1). Pour déterminer si tel est le cas, il faut examiner la situation dans son ensemble, en tenant compte de la jurisprudence rendue en application de l’art. 8 CEDH, les raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI ne pouvant être comprises de manière plus restrictive que les droits découlant de l’art. 8 CEDH (ATF 143 I 21 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 5.1).

8.2 Sous l’angle du droit à la vie familiale, l’art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un État déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille qui se trouve en Suisse au bénéfice d’un droit de présence durable peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de celle-ci (ATF 144 I 91 consid. 4.2).

8.3 Selon la jurisprudence, le parent étranger qui dispose d’un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s’il vit à l’étranger. Il suffit en règle générale qu’il exerce celui-ci dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes (ATF 144 I 91 consid. 5.1). Un droit plus étendu ne peut, le cas échéant, exister qu’en présence de relations étroites et effectives avec l’enfant d’un point de vue affectif et d’un point de vue économique, de l’impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l’enfant du pays d’origine de son parent et d’un comportement irréprochable (ATF 147 I 149 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_797/2022 précité consid. 5.3).

Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l’objet d’une pesée des intérêts globale (ATF 147 I 149 consid. 4). Dans le cadre de l’examen de la proportionnalité de la mesure (art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l’intérêt fondamental de l’enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 [CDE ; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d’un contact étroit avec ses deux parents, étant précisé que, sous l’angle du droit des étrangers, cet élément n’est pas prépondérant par rapport aux autres et que l’art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l’octroi ou au maintien d’une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2).

8.3.1 Le lien affectif particulièrement fort est tenu pour établi lorsque les contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre d’un droit de visite usuel selon les standards d’aujourd’hui, à savoir en principe un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, à tout le moins lorsque l’enfant est en âge de scolarité ; seuls importent les liens personnels, c’est-à-dire l’existence effective de liens familiaux particulièrement forts d’un point de vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conventions entre parents (ATF 144 I 91 consid. 5.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_797/2022 précité consid. 5.4).

8.3.2 Le lien économique suppose que l’étranger verse effectivement à l’enfant des prestations financières dans la mesure décidée par les instances judiciaires civiles. La contribution à l’entretien peut également avoir lieu en nature, en particulier en cas de garde alternée. La jurisprudence admet toutefois qu’il convient de distinguer la situation dans laquelle l’étranger ne contribue pas à l’entretien de l’enfant faute d’avoir été autorisé à travailler de celle dans laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un emploi. Les exigences relatives à l’étendue de la relation que l’étranger doit entretenir avec son enfant d’un point de vue affectif et économique doivent rester dans l’ordre du possible et du raisonnable. Il y a lieu également de tenir compte des décisions des autorités civiles réduisant ou supprimant l’obligation de verser une pension alimentaire et de l’importance des prestations en nature consenties en faveur de l’enfant, l’exercice d’un droit de visite qui équivaut à une quasi garde alternée confirmant sous l’angle des prestations en nature l’existence de liens économiques étroits (ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 et les arrêts cités).

8.3.3 La possibilité d’exercer le droit de visite depuis le pays d’origine, pour éviter qu’il ne s’agisse que d’une possibilité théorique, doit être examinée concrètement et notamment tenir compte de l’âge de l’enfant, des moyens financiers, des techniques de communication et des types de transport à disposition, ainsi que de la distance entre les lieux de résidence (ATF 144 I 91 consid. 5.2.3).

8.3.4 Enfin, on ne saurait parler de comportement irréprochable lorsqu’il existe, à l’encontre de l’étranger, des motifs d’éloignement, en particulier si l’on peut lui reprocher un comportement répréhensible sur le plan pénal ou en regard de la législation sur les étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_11/2022 du 8 février 2023 consid. 5.3.4 et les références citées).

8.4 En l’espèce, bien qu’il dispose de l’autorité parentale conjointe avec son ex‑épouse sur ses fils, le recourant n’en a pas la garde, selon le jugement du 20 juin 2022, lequel lui a attribué un droit de visite à raison d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il ne saurait ainsi prétendre en principe à se voir conférer un droit à séjourner en Suisse sur la base de l’art. 8 CEDH.

Le recourant se prévaut toutefois d’une relation étroite et effective d’un point de vue affectif avec ses fils. L’existence d’un tel lien affectif particulièrement fort, dans le sens de la jurisprudence précitée, ne ressort pas du dossier, malgré les contacts que le recourant peut entretenir avec ses enfants. Ainsi, selon les renseignements fournis par D______ à l’autorité intimée et qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause, le recourant n’apparaît pas respecter la fréquence du droit de visite fixé par le jugement précité ni n’être particulièrement impliqué dans l’éducation de ses enfants, au point de perturber leur équilibre. Les lettres de soutien versées au dossier par le recourant n’y changent rien et ne sont pas déterminantes, étant précisé que celles de ses fils n’indiquent pas plus que leur volonté de ne pas voir leur père partir et qu’il les appelait tous les jours.

Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir d’une relation étroite et effective avec ses enfants d’un point de vue économique, puisque, selon les relevés de transfert d’argent versés au dossier, l’intéressé ne respecte que partiellement le jugement précité. Entre 2021 et 2023, il n’a ainsi versé à son ex-épouse qu’une partie de la contribution à l’entretien de ses enfants, fixée à CHF 260.- pour ses deux fils, et ce de manière sporadique. Par ailleurs, étant donné la dépendance du recourant à l’aide sociale et à défaut de moyens financiers lui permettant de subvenir à son entretien, l’on ne peut pas non plus retenir l’existence d’une contribution effective de l’intéressé en faveur de ses enfants.

À ces éléments s’ajoutent l’absence de comportement irréprochable du recourant, au vu de sa dépendance durable à l’aide sociale et son absence d’indépendance financière, laquelle lui est entièrement imputable, le recourant n’ayant pas mis en œuvre ce qui pouvait être attendu de sa part pour trouver un emploi devant lui permettre de subvenir de manière autonome à son entretien et à celui de ses fils. Le fait qu’il ait produit devant la chambre de céans un contrat de travail ne saurait occulter le temps passé à percevoir les prestations de l’hospice, pendant plus de dix ans, pour des montants importants, étant rappelé que le recourant n’a pas été en mesure, durant cette même période, d’exercer un emploi stable, et ce malgré son autorisation de séjour entre 2010 et 2015. Le recourant fait en outre l’objet de plusieurs actes de défaut de bien ainsi que d’une condamnation pénale encore inscrite au casier judiciaire, éléments devant également être pris en compte dans le cadre de la pesée globale des intérêts en présence.

Enfin, il n’existe aucune impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le recourant et ses fils. Comme l’admet la jurisprudence, le droit de visite dont il bénéficie pourra toujours s’exercer au Maroc ou en Suisse, en particulier durant les vacances scolaires, étant précisé que le recourant peut maintenir des contacts réguliers avec ses enfants par les moyens actuels de télécommunication.

Par conséquent, au vu de l’ensemble de ces circonstances, l’autorité intimée puis le TAPI n’ont pas méconnu le principe de la proportionnalité en considérant que les conditions de l’art. 50 al. 1 let. b LEI n’étaient pas non plus réalisées et que la prolongation de l’autorisation de séjour du recourant ne pouvait pas être envisagée.

Pour les mêmes raisons, c’est également à juste titre que l’OCPM et le TAPI ont considéré qu’il existait un motif de révocation fondé sur l’art. 62 al. 1 let. et LEI à savoir la dépendance de l’intéressé à l’aide sociale, élément constituant un intérêt public afin d’éviter que la personne en cause continue d’être à la charge de la collectivité publique à l’avenir (arrêt du Tribunal fédéral 2C_20/2024  du 17 avril 2024 consid. 7.3), de sorte que le droit au séjour du recourant s’était éteint en application de l’art. 51 al. 2 let. b LEI.

9.             Il reste à examiner la conformité au droit du renvoi qui a été prononcé.

9.1 Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l’autorisation est refusée, révoquée ou qui n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64 let. d al. 1 LEI).

9.2 Le renvoi d’une personne étrangère ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L’exécution n’est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI).

9.3 En l’espèce, dès lors qu’elle a, à juste titre, refusé le renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant, l’autorité intimée devait prononcer son renvoi. Dans ce cadre, le recourant n’invoque aucun élément permettant de retenir que son renvoi ne serait pas possible, qu’il serait illicite ou qu’une ne serait pas raisonnablement exigible, étant précisé que de tels éléments ne ressortent pas non plus du dossier.

Entièrement mal fondé, le recours sera par conséquent rejeté.

10.         Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 16 février 2024 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 janvier 2024 ;

au fond :

le rejette ;

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Philippe GIROD, avocat du recourant, à l’office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu’au secrétariat d’État aux migrations.

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Patrick CHENAUX, Michèle PERNET, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110)
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF)

¹ Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

² Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.

³ Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.