Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né en 1970, a été nommé, pour un an et à titre d'épreuve, au poste de gendarme dès le 1^er décembre 1990. Il a obtenu le grade d'appointé le 1^er décembre 1996, de sous-brigadier le 1^er janvier 2005, puis de brigadier (chef de groupe) le 1^er mars 2011. À la suite de la mise en oeuvre de la loi sur la police du 9 septembre 2014 (LPol - F 105), il a obtenu le grade de sergent-chef le 1^er avril 2017.

2) a. De mai 2007 à avril 2014, M. A______ a fait l'objet de
27 « félicitations », 17 « initiatives », 7 « investigations » et 3 « plus-values ». Ses qualités professionnelles lui ont en outre permis de recevoir, en juillet 2004, les remerciements de deux administrés victimes d'un accident, en septembre 2014, les « félicitations pour un travail d'initiative » de sa hiérarchie, en mars 2015, les félicitations de l'État-major de la gendarmerie pour la qualité de son travail, en décembre 2016, les félicitations du chef de police-secours pour la perspicacité, le professionnalisme et le dévouement dont il avait fait preuve, en octobre 2017, suite à une lettre d'administrés, la reconnaissance de la commandante de la police pour le travail accompli puis, toujours en octobre 2017, les félicitations du chef de police-secours suite à une enquête de longue haleine ayant permis d'arrêter un voleur.

b. Au cours de sa carrière, M. A______ a fait l'objet de plusieurs évaluations.

c. En mai 1993, le Conseil d'État a suspendu M. A______ de ses fonctions pour une durée d'un mois, sans traitement, pour avoir cédé sa carte de police à un ami. En juillet 2006, il a été sanctionné d'un avertissement pour avoir endommagé la rampe de feux bleus et le système d'éclairage du véhicule qu'il conduisait. En mars 2009, il a fait l'objet d'une mesure organisationnelle pour avoir, alors qu'il conduisait un véhicule de service, endommagé le rétroviseur d'un véhicule stationné. En novembre 2014, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement dans laquelle il a retenu comme établi l'enregistrement par
M. A______, à l'aide d'un stylo équipé d'une caméra et d'un micro, d'interventions de la police auxquelles il avait participé et d'une audition tenue pas l'inspection générale des services (ci-après : IGS), sans le consentement des personnes présentes. Dans un courrier du 3 mars 2015, la cheffe de la police a relevé que ce comportement était inadéquat et que l'intéressé avait violé son devoir de fidélité. Ces enregistrements avaient porté atteinte à la personnalité des personnes enregistrées à leur insu. Le classement n'était intervenu qu'en raison de l'absence de plainte pénale, et la cheffe de la police espérait que M. A______ avait saisi la portée de ses actes.

3) Le 16 janvier 2018, l'IGS a rendu un rapport à l'intention du Ministère public.

a. La veille, le chef de police-secours avait contacté le chef de service de l'IGS à la demande de la cheffe de la police. Trois policiers, à savoir M. A______, l'appointé B______ et le gendarme C______, avaient dérobé des plants de cannabis stockés dans le garage du poste de police de D______. Cette drogue avait été saisie et figurait sous inventaires comme pièces à conviction.

b. Entendu le 15 janvier 2018 par l'IGS, M. A______ a déclaré avoir effectué son service la nuit du 12 au 13 janvier 2018. Il était rentré au poste en fin de patrouille, et vers 05h40 il avait remarqué que sa paire de lunettes était défectueuse et qu'il avait besoin d'un tournevis pour la réparer. Il était descendu au garage, où se trouvait une boîte à outils, mais n'avait pas trouvé un tournevis adéquat. Alors qu'il quittait le garage, il avait remarqué des objets indéterminés sur le sol. En s'approchant, il avait remarqué qu'il s'agissait de deux plants de cannabis de petites tailles. Pour éviter qu'un véhicule ne les écrase, il les avait ramassés et s'était dit que cela provenait peut-être de la saisie du jour précédent effectuée par un autre groupe. Il avait ouvert un bocal qui contenait une vingtaine de plants et avait remarqué que les plants ramassés au sol étaient plus flétris ou secs. Ignorant ce qui avait été porté à l'inventaire, il n'avait pas voulu mettre les deux plants dans le bocal afin de ne pas commettre une erreur. Il avait alors décidé de les prendre avec lui et de les monter au poste pour demander à ses collègues ce qu'il en était. En quittant le garage, il s'était rendu au vestiaire afin de voir dans le sien si un tournevis s'y trouvait. Au vestiaire, il avait croisé le gendarme E______ en train de se changer. Pour chercher un tournevis dans son armoire, il y avait déposé les deux plants. Il avait été contrarié de ne pas trouver de tournevis et, avec la fatigue, avait oublié les plants dans son armoire. Il s'était ensuite rendu à la cafétéria pour rejoindre les collègues de son groupe, dont
MM. B______ et C______, en vue de préparer l'apéritif de fin de service. Il avait bu un « gin-tonic », quitté les lieux vers 6h45 et était rentré se coucher.

Il avait été réveillé le samedi 13 janvier 2018 vers 11h30 par Monsieur F______, chef de groupe de la relève. Ce dernier lui avait dit qu'il manquait neuf plants de chanvre dans la saisie se trouvant au garage. Il l'avait invité à vérifier avec les membres de son groupe ce qu'il en était. Pendant cet entretien, il s'était remémoré avoir mis deux plants dans son armoire. Il l'avait alors expliqué à M. F______ et lui avait dit qu'il allait immédiatement se rendre sur place, ce qu'il avait fait. Il avait pris les deux plants dans son armoire et les avait mis en évidence sur le bocal en plastique dans le garage. Entretemps, il avait pris contact par « WhatsApp » avec les membres de son groupe.

Ce même 15 janvier 2018, vers midi, il avait reçu la visite de
MM. B______ et C______ car ils n'arrivaient pas à le joindre par téléphone. Ils lui avaient dit qu'ils avaient pris chacun trois ou quatre plants de chanvre et qu'ils les avaient ramenés le matin même au poste. Le premier lui avait dit qu'il trouvait que c'était une jolie plante et l'autre, qui avait fait des études de laborantin, avait voulu faire des tests avec. En ce qui le concernait, il leur avait dit avoir oublié deux plants dans son armoire.

Sur questions de l'IGS, il a précisé qu'il trouvait que la sécurité du garage n'était pas adéquate et qu'il était facile de s'y faufiler. L'odeur du chanvre saisi était forte à l'extérieur, lieu de passage important. Peut-être qu'entrant dans le garage pour aller chercher ses outils, il avait interrompu un voleur éventuel qui avait déjà commencé à se servir et déplacé les deux plants qu'il avait trouvés au sol.

Il avait échangé quelques mots avec le gendarme E______ dans le vestiaire. Celui-ci lui avait demandé d'un ton rieur, le voyant avec les deux plants de chanvre, s'il s'agissait de la saisie de la nuit. Dans la rigolade, il lui avait répondu que oui. Comme il ne savait pas quels étaient les gendarmes auteurs de la saisie, il n'avait pas développé sa réponse auprès du gendarme E______.

Il n'avait pas prémédité avec ses collègues B______ et C______ la disparition des plants lors de l'apéritif. Le fait qu'ils avaient pris des plants de chanvre le même jour était une coïncidence.

Il admettait avoir commis une erreur professionnelle qui s'expliquait par la fatigue mais contestait avoir eu une intention délictueuse. Il avait uniquement voulu mettre ces deux plants en sécurité dans son casier.

4) Le 16 janvier 2018, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction pénale contre M. A______ (procédure pénale P/1______).

5) Le 17 janvier 2018, la commandante de la police a suspendu
M. A______ de ses fonctions, avec maintien de son traitement.

6) Par ordonnance pénale du 5 mars 2019, le Ministère public a déclaré
M. A______ coupable de soustraction d'objets mis sous main de l'autorité
(art. 289 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). Il l'a condamné à une peine pécuniaire de nonante jours-amende à CHF 140.- le jour avec sursis, le délai d'épreuve étant fixé à trois ans. Il l'a en outre condamné à une amende de
CHF 2'520.- et prononcé une peine privative de liberté de substitution de dix-huit jours.

a. Le Ministère public a retenu que le 13 janvier 2018, vers 05h20, au poste de D______, alors qu'il terminait son service de nuit, l'intéressé s'était rendu dans la partie fermée du garage du poste. Il avait ouvert une petite serre en plastique qui se trouvait sur l'emplacement réservé au dépôt des saisies de drogue et en avait pris deux petites pousses de cannabis. Les pousses avaient été saisies par ses collègues la veille. L'intéressé les avait placées dans un gobelet et les avait prises avec lui dans le vestiaire. Il était passé près de M. E______ qui lui avait demandé s'il s'agissait d'une saisie de la nuit. Il avait répondu par l'affirmative, placé les plants dans son armoire personnelle et l'avait fermée à clé. Il avait ensuite participé à l'apéritif de fin de nuit avec notamment MM. B______ et C______ avant de rentrer chez lui.

b. M. A______ avait affirmé avoir oublié les plants dans son armoire. Le Ministère public retenait que tel n'était pas le cas. L'intéressé n'avait rien dit à
M. E______ pour expliquer le fait qu'il tenait des plants dans sa main alors qu'il savait parfaitement qu'il n'avait rien à faire dans le vestiaire avec des pièces à conviction. Le simple fait de déposer les plants dans son armoire était un acte inusuel qui ne pouvait s'oublier en quelques secondes. À la fin de son service, il avait croisé des collègues et pris un apéritif. Il n'avait pourtant parlé à personne du fait que, comme il le prétendait, il aurait trouvé des plants de cannabis sur le sol et qu'il cherchait à les remettre en place. Il avait volontairement laissé les plants dans son casier.

c. Le Ministère public a en outre fait état de l'extraction des téléphones portables de l'intéressé et de MM. B______ et C______. Il était entre autres apparu :

·         que M. A______ avait écrit sur le groupe « WhatsApp » de son équipe les messages suivants : « Quelqu'un a pris des plans de chanvre au garage ? Ils font un caca nerveux (...) » et « il en manque 9. Faut les remettre à leur place avant lundi, sinon... » ;

·         que le 14 janvier 2018, M. B______ avait écrit à M. A______ pour lui dire qu'il se rendrait le lendemain au poste avec M. C______. M. A______ lui avait demandé pourquoi et M. B______ avait répondu « Parce que les cadres sont au courant pour samedi matin. Avec C______ on a pris aussi » ;

·         que le 15 janvier 2018, dans le cadre d'un échange de messages avec son père, M. B______ avait notamment écrit « C'est un peu la merde : on est trois à avoir fait une connerie au job (vol de pousses de cannabis) ».

7) Le 24 mai 2019, à la suite de l'opposition que M. A______ avait formée à l'ordonnance pénale, le Tribunal de police a confirmé qu'il s'était rendu coupable de soustraction d'objets mis sous main de l'autorité et d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup. Il l'a condamné à une peine pécuniaire de nonante jours-amende à CHF 130.- le jour avec sursis, le délai d'épreuve étant fixé à trois ans.

La faute de M. A______ n'était pas anodine. Les faits retenus avaient été commis par un gendarme expérimenté qui ne pouvait ignorer les conséquences de la disparition de stupéfiants saisis sur une enquête pénale en cours.

8) a. Le 19 juin 2019, le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (ci-après : département) ont entendu M. A______ au sujet des faits qui s'étaient déroulés le 13 janvier 2018. Ils lui ont fait savoir que l'employeur envisageait de demander sa révocation au Conseil d'État.

b. M. A______ a produit ses observations le 11 juillet 2019.

9) Le 16 octobre 2019, le Conseil d'État a révoqué M. A______ de ses fonctions avec effet au 31 janvier 2020. Cette décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. Il était libéré de son obligation de travailler jusqu'à la fin des rapports de service.

a. M. A______ avait gravement failli à ses devoirs de service. Il était intolérable qu'un policier, en tant que tel chargé de faire respecter la loi, profite de son statut pour soustraire des objets se trouvant sous la garde, respectivement sous la responsabilité de l'État, indépendamment du fait que les violations commises relevaient du pénal. Une telle attitude était aux antipodes du comportement exemplaire et digne que l'employeur devait pouvoir en tout temps attendre d'un policier. Elle était également préjudiciable à la fonction de policier ainsi qu'au respect et à l'intégrité dont devait bénéficier l'État et des agents auprès de ses administrés.

À cela s'ajoutait que contrairement à ses collègues qui avaient admis les violations commises, il avait vainement tenté de construire une version des faits qui lui était favorable. Cette attitude contrevenait au principe de loyauté et de fidélité et avait définitivement rompu tout lien de confiance.

La faute de l'intéressé était particulièrement grave puisque du fait de sa fonction, il savait que les pousses de cannabis constituaient des pièces à conviction et qu'il ne devait, sous aucun prétexte, ni les déplacer, ni les soustraire. Bien que le dossier de l'intéressé ne contienne pas d'antécédents disciplinaires prononcés les dix années précédentes, ses états de service ne pouvaient être qualifiés d'excellents. Les faits étaient établis et il n'y avait pas lieu d'attendre l'issue de la procédure pénale.

b. À l'instar des autorités pénales, il fallait retenir que M. A______ avait pris deux plants de cannabis se trouvant dans une boîte rectangulaire contenant 77 petits plants, faisant partie d'une saisie, et les avait déposés dans son armoire personnelle se situant dans le vestiaire du poste, avant de rentrer chez lui. Il ne pouvait ignorer que ceux-ci se trouvaient dans la boîte provenant d'une saisie. En agissant de la sorte, l'intéressé avait volontairement soustrait et caché des pousses de cannabis faisant l'objet d'un séquestre pénal et dès lors placés sous la main de l'autorité.

c. Les allégations de M. A______ selon lesquelles il avait fortuitement découvert ces plants par terre étaient incohérentes. Aucun élément ne permettait d'expliquer pour quelle raison des pousses de cannabis se seraient trouvées à même le sol. Les explications données par l'intéressé, à savoir qu'une personne aurait pu être surprise en train de voler les pousses dans le garage, n'étaient corroborées par aucun témoignage, ni aucune pièce. Il avait fini par admettre, lors de l'audience de jugement, avoir vu, en ouvrant la boîte rectangulaire, que deux emplacements étaient vides. Au vu de ce constat, il n'avait raisonnablement pas pu penser que ces deux pousses provenaient d'une autre saisie. De plus, aucun des policiers qui avaient inventorié les plants de cannabis n'avait fait état du fait que certaines pousses étaient plus flétries que d'autres.

Alors qu'il avait indiqué vouloir questionner ses collègues à propos des plants, à aucun moment il n'avait fait état de son incertitude auprès d'eux alors qu'il avait eu maintes occasions de le faire lorsqu'il se trouvait encore au poste. En particulier, il n'avait donné aucune explication convaincante à M. E______ alors même que ce dernier l'interrogeait sur l'origine des plants. Pendant l'apéritif qu'il prenait avec eux, l'intéressé n'avait pas non plus questionné MM. B______ et C______. Les allégations de M. A______ selon lesquelles il souhaitait donner des explications à M. F______, chef de groupe de la relève, étaient incohérentes et contredites par les pièces figurant au dossier.

S'agissant du prétendu oubli des plants dans son armoire personnelle en raison du fait qu'il cherchait un tournevis, il n'avait jamais parlé à quiconque de cette recherche. Enfin, malgré son prétendu état de fatigue, cela ne l'avait pas empêché de participer à un apéritif de fin de service.

10) Par acte du 18 novembre 2019, M. A______ a recouru contre cette décision auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative). Il a préalablement conclu à la restitution de l'effet suspensif, à la production de l'ensemble de la correspondance entre la cheffe de la police et le Conseil d'État, l'un de ses membres ou l'un de ses départements, relative à l'affaire et à la production de l'ensemble de l'information reçue par la cheffe de la police à la date du prononcé de la décision de suspension. Principalement, il a conclu à la mise à néant de l'arrêté du Conseil d'État et au classement de la procédure disciplinaire ouverte à son encontre.

a. Sa responsabilité disciplinaire était possiblement prescrite. La cheffe de la police avait été informée des faits qui lui étaient reprochés au plus tard le
17 janvier 2018, date de sa décision de suspension. Or, aucune enquête administrative n'avait été diligentée avant le mois de juin 2019, soit plus d'un an plus tard. À teneur du dossier en sa possession, aucune information n'était disponible quant à la date de la découverte des faits par le Conseil d'État. Le seul élément figurant au dossier était le courriel interne au département du 25 mars 2019 qui semblait indiquer que celui-ci avait disposé de toutes les informations nécessaires immédiatement après la survenue des faits en cause. Le Conseil d'État devait faire la lumière sur la date de la découverte des prétendues violations de ses devoirs de service. À défaut, il faudrait considérer qu'il était pleinement informé des faits en cause en même temps que l'avait été la cheffe de la police et que toute sanction disciplinaire était prescrite.

b. Dès lors que l'issue de la procédure pénale pouvait avoir un impact sur l'issue de la procédure administrative, il convenait de suspendre celle-ci dans l'attente de celle-là.

La révocation s'appuyait principalement sur les faits tels qu'ils ressortaient de l'ordonnance pénale et du jugement du Tribunal de police. Or, ceux-ci étaient vigoureusement contestés et un appel était pendant devant la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (ci-après : la chambre pénale).

c. Le Conseil d'État avait abusé et excédé son pouvoir d'appréciation. Compte tenu de ses états de service et de l'absence d'élément matériel au dossier permettant d'infirmer sa version des faits, la révocation retenait comme établis des faits constatés arbitrairement et violait le principe de la proportionnalité.

Même à considérer qu'il aurait volontairement mis les deux plants de chanvre dans son casier, sans qu'aucun motif ou mobile ne vienne le justifier, sa faute, certes grave, ne justifiait pas une révocation pure et simple. Toute faute devait être mise en balance avec les éléments du dossier et il était incompréhensible que l'autorité ne reconnaisse pas l'excellence de ses états de service après plus de trente ans d'activité et le nombre très important de félicitations qui lui avaient été adressées.

Il était tout aussi incompréhensible de lui reprocher, alors qu'il avait fortuitement découvert les plants de cannabis, de ne pas pouvoir expliquer leur présence. Il ne lui appartenait pas de démontrer que deux plants se trouvaient là où il l'avait indiqué mais à l'autorité de prouver le contraire. Rien ne démontrait que les plants ne s'étaient pas simplement renversés au moment du décompte à l'arrivée de la saisie ou qu'ils se soient trouvés là ensuite d'une plaisanterie faite par un collègue. Enfin, la possibilité d'une tentative de vol ne pouvait être totalement écartée faute d'un dispositif de surveillance à l'intérieur du garage.

L'autorité était incapable de fournir un mobile l'ayant conduit à s'approprier les plants, étant précisé qu'il ne consommait pas de drogue. S'il avait véritablement eu le dessein de s'approprier ces pousses de cannabis, il ne les aurait pas laissées dans son casier, au poste, là où ses collègues n'allaient pas manquer de les apercevoir ou de les sentir.

Lorsque le chef de groupe de la relève F______ l'avait questionné, il avait spontanément indiqué avoir mis deux plants dans son casier et entrepris de les restituer immédiatement.

Il avait été « victime du contexte ». Le fait que ses collègues aient réellement dérobé des pousses le même jour facilitait l'amalgame avec lui. En réalité, aucun élément de la procédure ne venait corroborer le fait que les actions des deux autres gendarmes avaient un lien quelconque avec lui. Son comportement devait être examiné pour lui seul, à savoir l'oubli dans son casier de deux pousses de cannabis qui, même s'il était volontaire, ce qui demeurait contesté et inexpliqué par l'autorité, n'avait porté aucun préjudice à l'enquête relative à la saisie.

11) Le 2 décembre 2019, le département a conclu au rejet de la demande de restitution de l'effet suspensif et au rejet du recours.

a. Suite aux faits survenus le 13 janvier 2018, une procédure pénale avait immédiatement été ouverte. Celle-ci était toujours pendante, M. A______ ayant fait appel contre le jugement du Tribunal de police. La prescription disciplinaire d'une année avait cessé de courir dès l'ouverture de la procédure pénale et était toujours interrompue.

b. M. A______ n'expliquait pas en quoi le sort de la procédure administrative dépendrait du pénal. Il n'exposait pas davantage quels étaient les éléments du jugement du Tribunal de police qu'il contestait. Il se contentait de prétendre que l'issue de la procédure pénale pouvait avoir un impact important voire déterminant sur l'issue de la procédure administrative. En l'occurrence, la question de savoir si M. A______ avait violé ses devoirs de service pouvait être tranchée indépendamment de l'arrêt qui devait être rendu par la seconde instance pénale. La chambre administrative disposait en outre de toutes les pièces utiles, notamment celles relatives à la procédure pénale, pour statuer en connaissance de cause. M. A______ ne contestait pas avoir pris des plants de cannabis et les avoir entreposés dans son armoire de service. S'agissant de la question du caractère intentionnel de cette soustraction, elle pouvait être tranchée au regard des pièces au dossier. Dans la décision querellée, l'employeur avait expliqué pour quelle raison il avait estimé que M. A______ avait volontairement pris deux plants de cannabis et les avait déposés dans son armoire à laquelle il était seul à avoir accès.

c. M. A______ avait volontairement soustrait et caché des pousses de cannabis faisant l'objet d'un séquestre pénal. En agissant de la sorte, il avait gravement et de manière inadmissible violé ses devoirs de service, d'autant qu'il possédait le grade de sergent-chef et qu'il devait se montrer particulièrement exemplaire. Ses agissements avaient en outre mis à mal l'image de l'État. Il avait vainement tenté de construire une version des faits fantaisiste qui lui était favorable, contrevenant ainsi au principe de loyauté et de fidélité. Tout lien de confiance avait été définitivement rompu.

L'employeur avait pris en considération les états de service de
M. A______. Ils ne pouvaient être qualifiés d'excellents.

12) Le 8 janvier 2020, la chambre administrative a refusé de restituer l'effet suspensif au recours.

13) Le 31 janvier 2020, M. A______ a persisté dans ses conclusions.

Il continuait de solliciter la suspension de la procédure administrative dans l'attente du jugement pénal. S'agissant de l'appréciation des faits, le Conseil d'État ne pouvait pas uniquement retenir ceux énoncés dans l'ordonnance pénale qu'il savait être contestés. L'employeur aurait dû retenir que le prétendu comportement qu'il lui reprochait ne relevait d'aucune logique ni d'aucun mobile crédible. Le simple fait de déplacer des pièces à conviction d'un endroit à un autre ne constituait pas une faute grave. Par ailleurs, l'appréciation faite par le Conseil d'État de ses états de service témoignait du plus grand cynisme.

14) Dans un arrêt du 3 février 2020, la chambre pénale a rejeté l'appel de
M. A______. Elle a partiellement admis l'appel du Ministère public qui avait conclu à la confirmation dudit jugement et à ce que la sanction soit assortie d'une amende de CHF 2'340.-. Statuant à nouveau, la chambre pénale a déclaré M. A______ coupable de soustraction d'objets mis sous main de l'autorité (art. 289 CP) et d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup. Elle l'a condamné à une peine pécuniaire de nonante jours-amende à CHF 90.- le jour avec sursis, le délai d'épreuve étant fixé à trois ans, et à une amende de CHF 1'620.- avec peine privative de liberté de substitution de dix-huit jours.

a. La chambre pénale a tenu pour établi que le matin des faits, M. A______ avait trouvé deux plants de cannabis, dans le garage du poste de D______, les avait pris et emportés, puis les avait placés dans son armoire personnelle. Qu'il les ait trouvés, comme il l'affirmait, au sol, à l'écart, ou directement dans la petite serre plastique où se trouvaient les autres plants, était de peu d'importance. En effet, il n'était pas crédible qu'il ait sérieusement pu envisager ne serait-ce qu'un instant que les plants en question provenaient d'une autre saisie que celle qui encombrait l'espace de stockage dédié aux saisies de stupéfiants du poste et qui venait d'être faite par les policiers en service juste avant qu'il ne prenne le sien.

La raison pour laquelle il s'était emparé de ces deux plants de cannabis, alors qu'il savait qu'ils provenaient forcément du lot saisi par ses collègues demeurait obscure. Le mobile de cette appropriation n'était toutefois pas déterminant. Les gestes de M. A______ - se saisir des plants, se déplacer avec et sortir du garage, ouvrir son armoire, les y déposer, refermer celle-ci en laissant les plants à l'intérieur - ne pouvaient procéder d'un comportement accidentel. L'examen objectif de ces gestes permettait déjà d'en déduire une volonté de soustraction et donc une infraction intentionnelle. À cette conclusion,
M. A______ opposait sa version selon laquelle il voulait enquêter sur la provenance de ces plants puis avait oublié cette intention dans sa préoccupation pour ses lunettes. Or, la volonté d'enquêter ne faisait aucun sens. En effet, si un tiers avait pénétré dans le garage et tenté de s'emparer de ces plants puis, surpris, les avait déposés au sol, aucun acte d'enquête n'était susceptible de le renseigner plus avant et certainement pas le déplacement subséquent des plants qui n'aurait que compliqué les investigations.

S'il avait réellement été à la recherche d'un tournevis pour réparer ses lunettes et s'était interrompu pour prendre les plants, il était incompréhensible qu'il ait immédiatement repris cette recherche, encombré des plants, alors que ceux-ci se trouvaient auparavant au lieu idoine et n'étaient pas susceptibles d'en être soustraits.

De plus, M. A______ avait esquivé voire menti lorsqu'un de ses collègues l'avait interpellé au sujet des plants qu'il tenait à la main. Il n'avait posé aucune question à leur sujet, ni n'avait abordé son collègue, chef de groupe de la relève, alors qu'il était resté un certain temps au poste après s'être rendu au garage. Par la suite, il avait minimisé (« vous n'allez pas faire un caca nerveux pour ça »), ce qui mettait à mal sa théorie selon laquelle il voulait éviter un problème d'inventaire. Enfin, avant même la rencontre avec ses deux collègues impliqués, il avait reçu un message de l'un d'eux indiquant qu'ils avaient « pris aussi » ce qui démontrait que ses collègues savaient qu'il avait pris des plants et qu'il s'agissait d'un acte conscient. Les raisons qui l'avaient poussé à agir étaient inconnues et pouvaient le rester. L'intention pouvait - et devait en l'espèce - être retenue même sans connaissance du mobile qui avait animé l'auteur.

b. La faute de M. A______ était importante. Il s'était emparé de stupéfiants saisis par des collègues, portant atteinte tant à l'enquête de ceux-ci, qu'à la justice, au travail et à l'image du corps de police. Il avait potentiellement soustrait des stupéfiants, produits illicites, à la destruction à laquelle ils étaient destinés. Ses mobiles demeuraient obscurs. Il n'était pas établi qu'il avait agi de concert avec ses coaccusés, même si les faits qui lui étaient reprochés s'étaient déroulés de façon parallèle. En comparaison, sa faute était objectivement moindre que la leur dans la mesure où il n'avait pris que deux plants qu'il n'avait pas emmenés à l'extérieur du poste. Cela étant, sa qualité de chef de groupe et de policier le plus expérimenté faisait apparaître son comportement comme subjectivement plus grave.

Sa collaboration à l'enquête avait été mauvaise et il n'avait fait montre d'aucune prise de conscience.

15) Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 9 mars 2020, qui s'est tenue devant la chambre de céans, M. A______ a déclaré qu'il renonçait à recourir au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la chambre pénale faute d'en avoir les ressources financières. Ses conclusions en suspension étaient donc devenues sans objet.

Ses arguments exposés dans l'arrêt précité étaient ceux qu'il plaidait également dans la procédure administrative s'agissant des faits. Il était en arrêt maladie, renouvelable de mois en mois, depuis le 21 janvier 2020 en raison d'une dépression et de douleurs au dos. Il n'était pas consommateur de cannabis.

Il fallait replacer les faits dans leur contexte. Après un travail de nuit, alors que le travail nocturne était depuis un moment devenu lourd pour lui et qu'il était fatigué, il avait oublié les plants de cannabis dans son vestiaire. Il avait essayé de faire une investigation à leur sujet. Il les avait placés bien en évidence sur le haut de l'étagère mais les avait oubliés. Ils étaient placés sur une étagère à l'intérieur de son vestiaire et n'étaient pas visibles une fois la porte fermée. Deux jours plus tard, MM. B______ et C______, honteux, avaient débarqué chez lui. Ils s'étaient adressés à lui en tant que supérieur pour qu'il les rassure. Il leur avait conseillé de dire la vérité. Il ne pensait pas avoir parlé des deux plants de cannabis dans son vestiaire du fait qu'ils étaient dans une discussion entre un supérieur et ses subordonnés.

Il ne savait pas pourquoi M. B______ avait envoyé un message indiquant qu'ils étaient trois à avoir fait « une connerie ». Selon lui, ils avaient eu un contact avec un des chefs de poste et avaient alors appris qu'il était également visé par l'enquête. Lorsqu'il avait appris qu'il était convoqué par l'État-major, il n'avait pas été inquiet pour lui mais pour MM. B______ et C______. Il avait pensé être convoqué en tant que chef de groupe.

16) Dans le délai imparti, dûment prolongé, pour compléter ses écritures et faire savoir s'il souhaitait d'autres actes d'instruction, M. A______ a sollicité l'audition de MM. B______ et C______. Il concluait en outre à sa réintégration.

a. Il avait toujours exposé être victime d'un contexte qui ne lui était pas imputable. Il avait toujours nié avoir eu l'intention de dérober les plants de cannabis et avait toujours contesté avoir projeté de les prendre avec les deux collègues précités. Pourtant, tant les juridictions pénales que son employeur se servaient de l'unique SMS envoyé par M. B______ à son père pour présumer de son intention délictuelle. Bien que le contexte de l'envoi de ce SMS n'avait jamais été approfondi, les juridictions pénales et son employeur avaient choisi de lier sa découverte de deux plants de cannabis au vol commis par ses deux collègues. Leur audition permettrait de savoir ce qu'ils savaient de ses agissements et s'ils avaient appris les soupçons qui pesaient sur lui par leur hiérarchie ou par les policiers ayant découvert la disparition des plants de cannabis. Dans ce cas en effet, le SMS de M. B______ à son père laissant entendre sa participation au vol de plants de cannabis serait dénué de toute valeur probante puisque pollué par les soupçons non étayés des autres collègues.

Les auditions sollicitées devaient en outre permettre de demander aux témoins s'ils se souvenaient de leur discussion avec lui à son domicile dès lors que, comme il l'avait indiqué lors de l'audience de comparution personnelle il ne pensait pas leur avoir parlé des deux plants qu'il avait oubliés.

b. La chambre administrative avait toute liberté pour se prononcer de manière indépendante sur les faits qui lui étaient reprochés. Elle devait en tout état admettre qu'il était impossible de démontrer qu'il était animé d'une intention délictuelle au moment des faits, la décision litigieuse étant au surplus disproportionnée.

17) Entre-temps, le 27 avril 2020, la caisse de chômage G______ a informé la chambre administrative qu'elle était subrogée dans les droits de M. A______, son assuré, pour la période du 1^er février 2020 au 31 janvier 2022.

18) Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourant sollicite l'audition de MM. B______ et C______ ainsi que la production de l'ensemble de la correspondance entre la cheffe de la police et le Conseil d'État, l'un de ses membres ou l'un de ses départements, relative à l'affaire, de même que la production de l'ensemble de l'information reçue par la cheffe de la police à la date du prononcé de la décision de suspension.