Décisions | Assistance juridique

A.           Le 3 mars 2025, A______ (ci-après : le recourant) a sollicité l'assistance juridique pour sa défense à la procédure de divorce initiée par son épouse (cause C/1______/2024).

B.            Par décision du 28 mars 2025, notifiée le 9 avril suivant, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête précitée. En substance, elle a retenu que le recourant ne remplissait pas la condition d'indigence, ses revenus dépassant de 1'494 fr. le minimum vital élargi en vigueur à Genève. Le recourant disposait en effet de ressources mensuelles totales de 5'584 fr. Les charges mensuelles admissibles du recourant s'élevaient à 4'090 fr., comprenant 1'215 fr. de loyer, 353 fr. de prime d'assurance-maladie, 500 fr. de pension alimentaire versée au SCARPA, 522 fr. de frais de crèche, 1'200 fr. de montant de base OP ainsi qu'une majoration de 25% de ce dernier montant.

C.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 14 avril 2025 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut implicitement à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'assistance juridique pour sa défense à la procédure de divorce susmentionnée.

Le recourant a produit des pièces nouvelles et fait valoir qu'il avait omis d'annoncer certains éléments, soit qu'il assumait le paiement des primes d'assurance-maladie de sa conjointe, de sa nièce et de son fils cadet.

b. Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité de première instance a annoncé qu'au vu des explications du recourant, elle allait réexaminer la situation financière de l'intéressé, de sorte qu'il était possible que le recours devienne sans objet.

c. Par courrier du 16 avril 2025, le greffe de l'Assistance juridique a invité le recourant à indiquer clairement les personnes qui partageaient son foyer, leurs revenus ainsi que les subsides éventuels auxquelles ils avaient droit, en fournissant les justificatifs idoines. Il a été précisé que sans réponse claire ou en l'absence de justificatifs, la décision du 28 avril 2025 serait maintenue.

En l'absence de réponse du recourant, le greffe précité a relancé l'intéressé, par pli du 12 mai 2025, en lui impartissant un ultime délai au 23 mai 2025.

d. Le recourant n'ayant pas donné suite à la demande de complément du greffe de l'Assistance juridique, la demande de reconsidération du précité a été rejetée, par décision du 6 juin 2025.

e. Par avis du greffe de la Cour du 17 juin 2025, le recourant a été avisé de ce que la cause était gardée à juger.

1.             1.1. En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du ch. 3. ci-après.

2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours.

Par conséquent, les allégués de faits dont le recourant n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération.

3.             3.1. Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd. 2010, n. 2513-2515, p. 453).