Décisions | Chambre civile

Entre

Madame A______, domiciliée ______ [OW], appelante d'une ordonnance rendue par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2025, représentée par Me Valérie MALAGOLI-PACHE, avocate, VMP Avocats, avenue Perdtemps 3, case postale, 1260 Nyon 1,

et

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Roland BURKHARD, avocat, Boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève.

Vu, EN FAIT, la procédure opposant devant le Tribunal de première instance
(ci-après : le Tribunal) A______ et B______;

Vu l’ordonnance rendue le 17 octobre 2025, par laquelle le Tribunal a arrêté la note de frais et honoraires de l’expert pour son activité d’expert judiciaire à 16'215 fr. (chiffre 1 du dispositif), ordonné en conséquence à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de verser la somme de 16'215 fr. à C______, D______ SARL (ch. 2), renvoyé les frais de l’ordonnance et leur répartition entre les parties à la décision finale (ch. 3) et ordonné la communication de la décision à l’expert (ch. 4);

Vu le recours formé par A______ contre cette ordonnance, concluant à l’annulation de ses chiffres 1 et 2 et au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants;

Que A______ a sollicité l’effet suspensif, alléguant qu’à défaut, l’Etat de Genève procéderait au paiement des frais et honoraires de l’expert, alors même que le montant est contesté, ce qui « causerait des complications inutiles dans la procédure »;

Qu’elle allègue notamment une violation de son droit d’être entendue, la note de frais et honoraires de l’expert, qu’elle conteste avoir été convenue « au forfait », ne lui ayant pas été transmise, de sorte qu’elle n’avait pu se déterminer à son sujet;

Que l’intimée s’est opposée à l’octroi de l’effet suspensif;

Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC);

Que l’instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325
al. 2 CPC);

Qu’il appartenait à la recourante de rendre vraisemblable qu’à défaut d’effet suspensif elle risquerait de subir un préjudice difficilement réparable;

Que celle-ci s’est toutefois contentée de faire état de « complications inutiles dans la procédure », ce qui ne saurait être assimilé à un préjudice difficilement réparable;

Qu’il sera par ailleurs relevé que l’ordonnance attaquée a, en l’état, ordonné à l’Etat de Genève de verser à l’expert les honoraires arrêtés par le Tribunal, lesquels honoraires n’ont pas encore été répartis entre les parties;

Qu’en l’état, la recourante, qui ignore quelle part des honoraires de l’expert sera, in fine, mis à sa charge, ne saurait invoquer le moindre dommage du fait de la mise en œuvre de l’ordonnance attaquée;

Que la recourante sera par conséquent déboutée de ses conclusions;

Qu'il sera statué sur les frais relatifs à la présente décision dans l'arrêt au fond
(art. 104 al. 3 CPC).

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