Décisions | Chambre civile

Pour

A______ SA, sise ______ [VD], requérante sur mémoire préventif formé le 29 novembre 2024, représentée par Me Philippe JACQUEMOUD, avocat, Jacquemoud Stanislas, rue de la Coulouvrenière 29, case postale, 1211 Genève 8.

Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 29 novembre 2024, A______ SA a conclu, au cas où B______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures provisionnelles ou superprovisionnelles fondée sur l’usage du patronyme « B______ » par cette dernière, à ce que celle-ci soit rejetée;

Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 12 décembre 2024;

Que B______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune requête;

Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);

Que, B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de six mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;

Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);

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