Décisions | Chambre civile

A. Par jugement du 18 août 2023, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable la conclusion prise par B______ SARL visant à ce que le Tribunal constate la mauvaise foi de A______ SA (chiffre 1), condamné A______ SA à payer à B______ SARL la somme de 29'560 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 27 mai 2019 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 4'000 fr, compensé ces derniers avec les avances fournies par les parties (ch. 3), condamné A______ SA à verser à B______ SARL 3'800 fr. en remboursement de l'avance de frais fournie par cette dernière (ch. 4), condamné A______ SA à verser à B______ SARL un montant de 6'115 fr. TTC à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 septembre 2023, A______ SA appelle des chiffres 2, 4, 5 et 6 du dispositif de ce jugement, qu’elle a reçu le 22 août 2023, concluant à leur annulation et, cela fait, au déboutement de sa partie adverse de toutes ses conclusions, avec suite de frais et de dépens.

b. Le 4 décembre 2023, B______ SARL a fait parvenir au greffe de la Cour son mémoire de réponse - signé -, par lequel elle conclut au rejet de l’appel, avec suite de frais et de dépens. L’exemplaire destiné à A______ SA a été partiellement caviardé.

Dans ces écritures, B______ SARL sollicite, préalablement, la production par D______ SA de la facture liée aux travaux litigieux établie par A______ SA et, subsidiairement, la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé dans une plainte pénale déposée à l’encontre de A______ SA au motif que cette dernière aurait falsifié le cahier des métrés produit dans le cadre de la présente procédure.

c. Par courrier du 7 décembre 2023, reçu le 11 décembre 2023 par B______ SARL, la Cour a invité cette dernière à lui transmettre un exemplaire de son mémoire de réponse, non caviardé, pour sa partie adverse, dans un délai de trois jours à compter de la réception dudit courrier. A défaut, son mémoire de réponse ne serait pas pris en considération.

d. Par courrier expédié le 14 décembre 2023, B______ SARL a adressé à la Cour un exemplaire supplémentaire, non caviardé, de sa réponse à l’appel. Ce document n’est pas signé.

e. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant chacune dans ses conclusions. A______ SA a soutenu que la réponse de B______ SARL, ne comportant aucune signature, était tardive. Cette dernière a, quant à elle, demandé le dépôt de sûretés, « compte tenu de la prochaine remise des locaux et du risque de mise en faillite » de sa partie adverse. Elle a en sus demandé la production par D______ SA du cahier des métrés original, ainsi que l’apport de la procédure pénale P/1______/2013, et a requis le paiement de dépens en 5'850 fr. HT.

f. Par arrêt du 10 mai 2014, la Cour a rejeté la requête de B______ SARL visant la fourniture de sûretés, dit qu'il serait statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond et débouté les parties de toutes autres conclusions.

g. Par courrier du greffe de la Cour du 15 mai 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

C. a. B______ SARL est une société sise à E______ (Genève), active notamment dans la réalisation de tous travaux de bâtiment dans le secteur du second œuvre.

b. A______ SA est une société sise à F______ (Genève), dont le but social consiste en la rénovation et le traitement des façade, l'ingénierie du bâtiment, la pose de sols en résine notamment pour les parkings, les collectivités et les ouvrages d'art, ainsi que tous travaux spéciaux.

c. A une date non spécifiée, A______ SA a été mandatée en tant qu'entrepreneur général par la société D______ SA pour réaliser d'importants travaux de rénovation dans les immeubles sis rue 2______ no. ______ A, B, C, D, E, F, à Genève.

d. Le 30 avril 2018, A______ SA et B______ SARL ont conclu un contrat de "sous-traitance" pour la réalisation de travaux de peinture et de résine dans les immeubles précités.

Le contrat est libellé comme suit (extrait pertinent):

« SELON DEVIS: 3______/18

Pour les travaux de peinture des plafonds de balcons y compris les murs: no. ______ rue 2______ [code postal] Genève les travaux s'effectueront de la manière suivante:

-   casser les boulons de fixation des anciens stores et garde-corps des barrières

-   enfoncement des tiges et leurs traitement afin qu'elles ne puissent rouiller, masticage des impacts

-   isolation, pochoner pour traiter les taches de rouille

-   application de deux couches de peinture de la marque (G______ [marque], BETON FINISH RAL 6______) le prix 16 m2 »

e. En cours de travaux, B______ SARL a sollicité trois acomptes, à hauteur de respectivement 14'000 fr, 20'000 fr. et 27'825 fr., qui ont été payés par A______ SA.

f. Le 15 février 2019, B______ SARL a adressé à A______ SA sa facture finale d’un montant de 39'529 fr. 30 TTC, après déduction des acomptes déjà payés. Cette facture se présente de la manière suivante :

Le montant de la facture finale, en 39'529 fr. 30 TTC, a été obtenu par l’addition des prestations facturées hors taxe, ce qui donnait un total de 94'107 fr. 99. Cette somme a ensuite été majorée de 7,7% pour la taxe sur la valeur ajoutée (soit de 7'246 fr. 33), puis diminuée des montants versés à titre d'acompte selon la facture.

g. Par courrier recommandé du 12 avril 2019, A______ SA a accusé réception de la facture finale précitée, mais expliqué ne pas pouvoir en tenir compte pour des raisons de délais :

« Nous accusons réception de votre facture du 15 février dernier pour des travaux terminés au mois de septembre 2018. Pour notre part ayant terminé nos travaux dans l'année 2018 et fait notre facture finale en novembre 2018, nous avons considéré à ce jour que tous nos sous-traitants étaient payés, nos comptes étant bouclés. Malheureusement nous ne pourrons prendre en compte d'une hypothétique facture votre facture [sic], qui a largement dépassé les délais légaux ».

h. Le 26 avril 2019, B______ SARL lui a adressé, via sa fiduciaire, une nouvelle facture finale et lui imparti un délai de dix jours pour s’en acquitter. Cette nouvelle facture, qui reprend à l’identique le tableau figurant sur la facture du 15 février 2019, à l’exception du solde dû, comportait, selon ses explications, une « correction des déductions de la TVA perçue dans les acomptes en faveur de A______ SA ». 

Le montant nouvellement réclamé se chiffrait à 34'768 fr. 75 TTC. Il avait été obtenu par l’addition des prestations facturées hors taxe (total de 94'107 fr. 99), puis déduction des montants versés à titre d'acomptes (total de 61'825 fr.), avant l’ajout d'un montant de 2'485 fr. 77 au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, calculée, cette fois-ci, sur la seule différence entre les deux montant totaux précités (7.7% x [94'107 fr. 99 - 61'825 fr.]).

i. Nonobstant divers courriers de rappel et l'engagement d'une procédure de poursuite à son encontre, A______ SA ne s'est jamais acquittée de la somme qui lui était réclamée.

j. Le 12 mars 2020, B______ SARL a formé une demande à l'encontre de A______ SA, concluant « au paiement de [s]a facture du 26 avril 2019, d'un montant de 34'786 fr. 75, avec intérêt à 5% l'an depuis le 27 mai 2019 ».

Elle a produit les deux factures des 15 février et 26 avril 2019 et a soutenu que l'intégralité des travaux visés dans celles-ci avaient été réalisés. Elle avait ainsi droit au paiement des 34'786 fr. 75 TTC réclamés.

k. Dans sa réponse du 27 septembre 2021, A______ SA a conclu au rejet de la demande, considérant s’être acquittée du montant total des travaux effectués.

Elle n’a pas nié la réalisation des prestations listées dans la facture litigieuse. Elle a admis que le tarif pour la pose de la résine était de 20 fr. par mètre carré, et s’est prévalue du contrat du 30 avril 2018 pour soutenir que les parties avaient convenu que l'ensemble des autres travaux serait facturé à hauteur de 16 fr. par mètre carré. Les montants réclamés, hors taxes, de 1'800 fr. et de 22'680 fr. n'étaient ainsi pas dus. Par ailleurs, les métrés des plafonds facturés (2'236 m²) étaient contestés, les mesures réalisées par D______ SA s’élevant à 1'769,97 m². Le montant de 35'775 fr. 99 HT comprenait ainsi une surfacturation de 7'456 fr. 48 (1'769,97 m² x 16 fr. = 28'319 fr. 52; 35'775 fr. 99 - 28'319 fr. 52 = 7'456 fr. 47).

l. Lors de l’audience de débats d’instruction du 20 octobre 2021, B______ SARL a déclaré ne pas avoir d’allégué complémentaire. Elle a ensuite contesté les allégués de sa partie adverse sur les tarifs convenus pour les travaux et a soutenu que les prestations de 22'680 fr. et 1'800 fr. faisaient l’objet d’un accord séparé et n’étaient pas comprises dans le « forfait » de 16 fr. par mètre carré. A l’appui de ses affirmations, elle a produit un devis complémentaire signé par les parties les 30 mai et 6 juin 2018, à teneur duquel les travaux d'enfoncement des tiges, de traitement antirouille et de masticage à réaliser étaient chiffrés à hauteur d'un « prix en bloc » de 3'780 fr. HT par entrée, soit d'un total de 22'680 fr. HT pour les six entrées (bâtiments A à F). Ces prestations sont désignées dans le même ordre et de manière identique que dans la facture du 15 février 2019.

B______ SARL a en sus précisé que le montant de 1'800 fr. concernait une petite entrée en « façade pignon » facturée à 50% du forfait de 3'780 fr. convenu pour les autres entrées.

A______ SA s’est prononcée sur le devis du 30 mai 2018, soutenant qu’elle l’avait traité comme une demande d’acompte à faire valoir sur le montant final.

m. Le Tribunal a ensuite procédé aux enquêtes, relevant, dans son ordonnance du 21 février 2022, qu’aucune partie n’avait contesté l’admissibilité des titres produits par chacune d’entre elles - à l’exception d’un document retiré de la procédure et non pertinent en l’espèce.

n. Lors des plaidoiries finales du 10 mai 2023, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. A l’issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal n’a examiné le bien-fondé que des postes de la facture contestés par A______ SA, à savoir ceux en 1'800 fr. HT, 22'680 fr. HT et 35'775 fr. 99 HT, étant précisé que ce dernier montant n'était réfuté qu'à hauteur de 7'456 fr. 48 HT pour des questions de divergences de métrés.

Il n’y avait pas lieu de s'écarter de la teneur claire des devis signés par les parties, de sorte que, selon leur volonté réelle, ces dernières avaient convenu que les travaux d'enfoncement des tiges, de traitement antirouille et de masticage devaient être facturés à hauteur d’un « prix en bloc » de 3'780 fr. HT par entrée, soit d'un total de 22'680 fr. HT pour les six entrées (bâtiments A à F). Ce montant était ainsi bien dû. L’existence d’un accord sur le poste de 1'800 fr. HT n’était en revanche pas établie, de sorte que celui-ci était écarté. Enfin, B______ SARL n’ayant pas apporté la preuve de la surface concernée par ses travaux de peinture, le poste de 35'775 fr. 99 HT n’était admis qu'à hauteur de la somme non contestée, soit 28'319 fr. 51 TTC (35'775 fr. 99 HT - 7'456 fr. 48 HT).

Par conséquent, A______ SA devait à sa partie adverse les montants hors taxes de 6'512 fr. 01 (incontesté), 27'339 fr. 99 (incontesté), 22'680 fr. et 28'319 fr. 51, soit un total TTC de 91'385 fr. 05 (84'851 fr. 51 HT + 7.7% de TVA). S'étant déjà acquittée d'acomptes d'un total de 61'825 fr, elle restait devoir 29'560 fr. 05 TTC.

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC).

Interjeté dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel interjeté contre les chiffres 2, 4, 5 et 6 du dispositif du jugement du 18 août 2023 est recevable.

1.2 La réponse doit être déposée dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 CPC). Les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC). Un exemplaire des actes et des pièces qui existent sur support papier est déposé pour le tribunal et un exemplaire pour chaque partie adverse; à défaut, le tribunal peut accorder à la partie un délai supplémentaire ou faire les copies utiles aux frais de cette dernière (art. 131 CPC).

En l’espèce, l’intimée a déposé, dans le délai de 30 jours, sa réponse à l’appel. Elle a ensuite fait parvenir, dans le délai – supplémentaire - de trois jours imparti par la Cour, un exemplaire de sa réponse destinée à l’appelante. Bien que ce document ne comporte aucune signature, le mémoire de réponse du 4 décembre 2024 sera admis à la procédure, afin d’éviter tout formalisme excessif, l’exemplaire destinée à la Cour étant dûment signé.

A la forme :