Décisions | Chambre civile
ACJC/934/2024 du 17.07.2024 sur DTPI/6189/2024 ( OO ) , RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE C/9779/2023 ACJC/934/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 |
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une décision d'avance de frais rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 17 juin 2024.
Vu, EN FAIT, la décision d'avance de frais DTPI/6189/2024 rendue par le Tribunal de première instance le 17 juin 2024 dans la cause C/9779/2023;
Vu le recours formé le 20 juin 2024 par A______ contre la décision précitée;
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 11 juillet 2024, A______ a déclaré retirer son recours;
Considérant EN DROIT qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige.
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La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 20 juin 2024 contre la décision d'avance de frais DTPI/6189/2024 dans la cause C/9779/2023.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
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Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.