Décisions | Chambre civile

A.           Par ordonnance du 22 septembre 2023, expédiée pour notification aux parties le 25 septembre 2023, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'écriture intitulée "allégués complémentaires" reçue le 5 mai 2023 de la part de A______ (ch. 1), rejeté la requête de jonction des causes (ch. 2), limité la procédure à la question de la recevabilité (ch. 3), et fixé des délais à A______ pour se déterminer (sous forme de réplique limitée à la question de la recevabilité) et à C______ pour répondre (duplique) (ch. 4 et 5).

Il a retenu, s'agissant du chiffre 1 du dispositif de la décision, que l'écriture "allégués complémentaires" déposée spontanément ne consistait pas en une réplique, non encore ordonnée, ni ne valait exercice du droit à la réplique, de sorte qu'elle n'était pas recevable.

B.            Par acte du 6 octobre 2023, A______ a formé recours contre le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance susmentionnée. Elle a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait à ce que ses allégués 111 à 119 formulés dans son écriture du 4 mai 2023 ainsi que les pièces y relatives soient admis à la procédure.

C______ a conclu à titre principal à ce que l'acte de recours ne soit pas pris en considération en application de l'art. 132 al. 1 CPC, "car prolixe et inconvenant", et subsidiairement à ce que le recours soit rejeté, avec suite de frais judiciaires et dépens. Sa réponse comporte trois pages.

Par avis du 4 décembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

C.           Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants :

a. Le 16 décembre 2022, A______ a saisi le Tribunal d'une demande par laquelle elle a conclu à la condamnation de C______ à lui verser 510'974 fr. 15 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 10 juin 2021, sous suite de frais judiciaires et dépens.

Elle a, notamment et en substance, allégué, en fait, que C______ (commissaire au sursis nommé par le Tribunal dans une procédure de sursis concordataire initiée par son mari D______) s'était vu remettre, en mai 2021, par un notaire, des fonds provenant de la vente de la propriété des époux A______/D______ (à laquelle elle avait consenti, selon elle à certaines conditions, le 8 janvier 2020), que la faillite de D______ avait été prononcée par le Tribunal le 31 mai 2021, et (allégué 62) que le 10 juin 2023, elle avait "fait porter" par son avocat un courrier comportant une déclaration d'invalidation de son accord du 8 janvier 2020 et une demande de retour immédiat des fonds reçus et détenus pour son compte.

En droit, elle a, notamment et en substance, soutenu que C______ avait obtenu du Tribunal l'autorisation de recevoir l'intégralité du produit de la vente de la maison en qualité de tiers séquestre, soit un engagement relevant de la stipulation pour autrui, qui fondait une responsabilité contractuelle personnelle du précité.

b. C______, au bénéfice d'un report de son délai pour répondre, a conclu à ce qu'il soit constaté que A______ ne disposait pas de la qualité pour agir contre lui, et que lui-même n'avait pas qualité pour défendre, et à ce que la demande soit déclarée irrecevable, sous suite de frais et dépens. Il a requis qu'un délai de réponse lui soit accordé s'il n'était pas autorisé à avoir limité sa réponse à la recevabilité de la demande.

Il s'est prévalu de l'art. 5 LP pour soutenir que le lésé ne pouvait attaquer le commissaire au sursis, ce qui privait les deux parties respectivement de la qualité pour agir et de la qualité pour défendre, ainsi que du caractère de droit public de la désignation d'un commissaire au sursis pour écarter tout lien de droit privé entre les parties.

c. Par ordonnance du 6 avril 2023, le Tribunal a ordonné des débats d'instruction, lesquels seraient suivi de l'ouverture des débats principaux et des premières plaidoiries. Il a notamment retenu que les parties devraient, à l'audience, être en mesure de se déterminer sur les allégués de leur partie adverse dans la mesure où elles ne l'auraient pas encore fait.

Le 4 mai 2023, A______ a adressé au Tribunal un courrier dans lequel elle a notamment observé que la détermination de C______ ne comportait pas de réponse à ses propres allégués et procédait à une "nouvelle description des faits", de sorte qu'elle déposait en annexe une détermination sur ces faits, ainsi que des "écritures complémentaires", soit des "allégués complémentaires" (numérotés 111 à 119), un bordereau de titres et un bordereau de preuves mis à jour.

Les "allégués complémentaires" susmentionnés étaient rendus nécessaires, selon elle, par le fait que C______ ne s'était pas déterminé sur son allégué 62 et par le fait que, dans le cadre d'une "procédure parallèle engagée" contre la masse en faillite de D______ et d'une "cause parallèle" dirigée contre l'ETAT DE GENEVE, la première avait pris position sur ledit allégué. Dans cette prise de position, la masse en faillite de D______ avait relevé que la date à laquelle C______ avait reçu le courrier daté du 10 juin 2023 était ignorée, tandis que l'ETAT DE GENEVE avait admis que ce courrier avait été porté à l'étude de C______, lequel était absent et n'en avait eu connaissance qu'ultérieurement.

Les allégués 111 à 118 précités portent sur le port du pli susmentionné le 10 juin 2023, la réception du pli par la secrétaire de C______, et le transfert des fonds par ce dernier après avoir pris connaissance du pli. L'allégué 119 porte sur la levée du secret professionnel d'un avocat tiers.

d. A l'audience du Tribunal du 10 mai 2023 (intitulée selon le procès-verbal "audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries"), A______ a notamment observé considérer pouvoir formuler des allégués complémentaires et produire des titres complémentaires jusqu'à l'ouverture des débats principaux. Elle a requis la jonction de la cause avec la procédure C/1______/2022 dirigée contre la masse en faillite de D______ et contre l'ETAT DE GENEVE. C______ a, notamment, requis de pouvoir se déterminer par écrit sur la question de la jonction.

A l'issue de l'audience du 10 mai 2023, le Tribunal a notamment fixé un délai à C______ pour répondre sur les allégués de la demande, et a réservé la question de la recevabilité de l'écriture "allégués complémentaires".

e. Après deux prolongations de délai C______ a déposé sa réponse; il a persisté dans ses conclusions. Au sujet de l'allégué 62 formulé par A______, il a admis qu'un courrier avait été porté à son étude le 10 juin 2021, qu'il était absent, et qu'il avait pris connaissance du courrier "plus tard".

f. Sur quoi, l'ordonnance attaquée a été rendue.

1. 1.1 Le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2).

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel
et l'organisation matérielle de l'instance (JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, n. 11 ad art. 319 CPC).

1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a écarté des allégués. Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction, par laquelle il a statué sur le déroulement et la conduite de la procédure. Ladite ordonnance peut faire l'objet d'un recours conformément à l'art. 319 let. b CPC.

Introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 321 CPC), le recours est recevable de ces points de vue.

2. Les autres hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées, il reste à déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable à la recourante (art. 319 let. b ch. 2 CPC).