Décisions | Chambre civile

Entre

A______ SA, sise ______, Belgique, requérante, représentée par
Me Anne-Virginie LA SPADA-GAIDE, avocate, avenue de Champel 8C,
case postale 385, 1211 Genève 12,

et

B______ AG, sise ______ [ZG], citée, représentée par Me Bernard VOLKEN, avocat, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern.

1.1.2 En l'occurrence, la requérante fonde ses prétentions sur la LPM et la LCD. A ce stade, il n'y a pas lieu de trancher la question de savoir si la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte en matière de concurrence déloyale, puisque l'économie de procédure commande, en raison du cumul objectif d'actions présentant un lien étroit, d'admettre une compétence matérielle unique (ACJC/694/2018 du 27 avril 2018 consid. 1.1; ACJC/731/2017 du 15 juin 2017 consid. 1.1; Berger, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n° 32 ad art. 5 CPC).

La compétence ratione materiae de la Cour est ainsi donnée.

1.2.1 La requérante ayant son siège à l'étranger, le présent litige est de nature internationale.

La compétence à raison du lieu, au niveau international, s'examine à la lumière de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après: CL), à laquelle la Suisse et la Belgique sont parties (art. 1 al. 2 LDIP).

L'art. 2 al. 1 CL prévoit que les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat.

A teneur des art. 109 al. 2 et 129 LDIP, les actions portant sur la violation de droits de propriété intellectuelle ou fondée sur un acte illicite - les actes de concurrence déloyale étant des actes illicites (art. 2 LCD) - peuvent être intentées devant les tribunaux suisses du lieu de l'acte ou du résultat.

Selon l'art. 10 LDIP, sont compétents pour prononcer des mesures provisoires soit les tribunaux ou les autorités suisses qui sont compétents au fond (let. a), soit les tribunaux ou les autorités suisses du lieu de l'exécution de la mesure (let. b).

En matière de prétentions découlant du droit de la concurrence déloyale, il a été jugé que le lieu du résultat se trouve au lieu du marché affecté par la concurrence déloyale, c'est-à-dire où les produits ou les services concernés sont offerts en concurrence avec ceux d'autres entreprises, et non pas au lieu où se sont produites d'éventuelles conséquences patrimoniales (Dutoit, Droit international privé suisse, 2005, n° 6 ad art. 129 LDIP; Bonomi, Commentaire romand CL, 2011, n° 134 ad art. 5 CL). La même règle s'applique lorsque l'acte déloyal a été commis sur internet, le for du lieu du résultat se situant sur le marché où s'est produit l'acte anticoncurrentiel (arrêt du Tribunal fédéral 4C.341/2005 du 6 mars 2007 consid. 4.1 et 4.2; Bonomi, op. cit., n° 29 ad art. 129 LDIP; Dutoit, op. cit., n° 10b ad art. 129 LDIP). La seule accessibilité à un site internet ne suffit toutefois pas pour créer la compétence des tribunaux de ce lieu (Bonomi, op. cit., n° 135 ad art. 5 CL). La doctrine préconise d'exiger un critère de rattachement supplémentaire, tel par exemple une publicité spécialement destinée à la Suisse en cas de violation du droit à une marque (Ducor, Commentaire romand LDIP, 2011, n° 39 ad art. 109 LDIP).

1.2.2 En l'espèce, la citée ayant son siège en Suisse, la compétence internationale des autorités suisses est donnée.

La citée commercialise notamment le produit litigieux par le biais de son site internet, dont le nom de domaine comporte l'extension suisse ".ch" et qui offre la possibilité de choisir la langue française. La Suisse romande est donc un public cible de la citée et le canton de ______ comporte indiscutablement un nombre important d'acheteurs potentiels. Il convient donc d'admettre que la réalité de ventes effectuées du produit litigieux par la citée à des clients domiciliés dans le canton de ______, par le biais de son site internet, est rendue suffisamment vraisemblable.

Contrairement à ce que soutient la citée, la requérante se prévalait déjà dans sa requête du 10 juillet 2023 du fait que sa partie adverse commercialisait le produit litigieux sur son site internet, ce qui fondait la compétence à raison du lieu des juridictions ______. La vraisemblance de l'existence d'un point de vente physique à ______, par lequel la citée écoulerait le produit litigieux, n'est par conséquent pas nécessaire.

La Cour est ainsi également compétente ratione loci.

1.3 Pour le surplus, la requête respecte les exigences de forme prévues aux art. 130 ss et 221 ss CPC, de sorte qu'elle est recevable.

2. La requérante a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles après le premier échange d'écritures, soit dans le cadre de sa réplique.

2.1 A teneur de l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits; let. a) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits; let. b).

En procédure sommaire, une partie ne peut pas escompter que le tribunal ordonnera un second échange d'écritures ou une audience, après le premier échange d'écritures. Les parties n'ont aucun droit à pouvoir s'exprimer à deux reprises. En principe, la cause est gardée à juger après un échange d'écritures (ATF 144 III 117 consid. 2.2). Ceci n'exclut toutefois pas que, avec réserve, un second échange d'écritures puisse être ordonné, lorsqu'il apparaît comme nécessaire selon les circonstances (ATF 145 III 213 consid. 2.1.3; 144 III 117 consid. 2.1; 138 III 252 consid. 2.1). Pour les parties, il n'y a donc pas d'insécurité. Ainsi, après le premier échange d'écritures et à moins qu'une audience soit convoquée ou qu'un second échange d'écritures soit ordonné, des faits nouveaux ne peuvent être invoqués qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF
146 III 237 consid. 3.1).

Selon la jurisprudence, les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver (ATF 130 III 113 consid. 3.4), sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge; il suffit qu'ils puissent être contrôlés par des publications officielles et dans la presse écrite, accessibles à chacun (ATF 137 III 623 consid. 3; 135 III 88 consid. 4.1).

2.2 En l'occurrence, la Cour a transmis la réponse de la citée à la requérante sans ordonner de second échange d'écritures, qui n'avait, d'ailleurs, pas été requis par les parties.

Les allégués nouveaux de la requérante n° 52 à 55, et la pièce nouvelles n° 25, concernent la compétence ratione loci de la Cour, qui a été admise sans se fonder sur ceux-ci, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de statuer sur leur recevabilité.

Les allégués nouveaux n° 55 à 58, et la pièce nouvelle n° 26, concernent un éventuel cas de confusion entre le produit de la requérante et celui litigieux, prétendument découvert le 1^er septembre 2023. Cette date n'est toutefois corroborée par aucun élément du dossier. La requérante, qui se prévalait déjà d'un risque de confusion dans sa requête du 10 juillet 2023, ne rend donc pas vraisemblable avoir fait preuve de la diligence requise au sens de l'art. 229 al. 1 CPC. Lesdits allégués et la pièce produite à leur appui ne sont donc pas recevables, étant relevé que le fait qu'une confusion se soit effectivement produite est sans pertinence pour admettre ou nier un risque de confusion (Kuonen, Commentaire romand LCD, 2017, n° 40 ad art. 3 al. 1 let. d LCD).

En revanche, les allégués nouveaux n° 59 à 65, et les pièces nouvelles n° 27 et 28, sont recevables, car ils concernent des faits notoires, librement accessibles sur des sites internet bénéficiant d'une empreinte officielle.

3. Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC; Bohnet, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, ch. 23 et 26, p. 201 et 202) et la maxime de disposition s'appliquent (art. 58 al. 1 CPC).

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF
127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). La preuve est généralement apportée par titre au sens de l'art. 177 CPC (art. 254 al. 1 CPC).

4. La requérante reproche à la citée de favoriser un risque de confusion sur le marché suisse par la commercialisation du produit G______/H______, qui reprend à l'identique toutes les caractéristiques de son produit C______/D______. Elle soutient, en outre, que cette similitude vise à exploiter de manière parasitaire sa renommée, ce qui est corroboré par la comparaison desdits produits mentionnée sur le site internet de la citée.

4.1.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b).

L'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre de cessation d'un état de fait illicite.

L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable - qui peut être patrimonial ou immatériel -, ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au CPC, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2014 du 1^er mai 2015 consid. 4 et 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; Bohnet, Commentaire romand CPC, 2019, n° 3 ss ad art. 261 CPC).

En droit des marques ou en matière de concurrence déloyale, il est admis qu'un risque de confusion est en règle générale de nature à engendrer une perturbation du marché ainsi que d'autres dommages de nature immatérielle; en pareil cas, la condition de menace d'un dommage difficile à réparer est en principe considérée comme remplie (ACJC/335/2015 du 26 mars 2015 consid. 4.1; Schlosser, Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, in sic! 2005, p. 349; Bohnet, op. cit., n° 13 ad art. 261 CPC).

4.1.2 Aux termes de l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.

Pour qu'il y ait acte de concurrence déloyale, il ne suffit pas que le comportement apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples figurant aux art. 3 à 8 LCD; il faut encore qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients, il doit influencer le jeu de la concurrence, le fonctionnement du marché (ATF 132 III 414 consid. 3.1; 126 III 198 consid. 2c/aa), c'est-à-dire qu'il produise des effets sur le fonctionnement du marché suisse (Pichonnaz, Commentaire romand LCD, 2017, n° 46 et 47 ad art. 2 LCD).

4.1.3 Le droit de la concurrence déloyale ne contient aucune interdiction générale de copier les prestations d'autrui, car le principe est qu'on peut librement copier (ATF 131 III 384 consid. 5.1, in JdT 2005 I 434).

Toutefois, selon l'art. 3 al. 1 let d. LCD, est déloyal le comportement de celui qui prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les œuvres, les prestations ou les affaires d'autrui.

Le comportement visé par cet article suppose qu'un risque de confusion soit créé dans la perspective du public entre deux prestations, par l'emprunt à la prestation originale d'un de ses signes distinctifs protégés (Kuonen, op. cit., n° 12 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). Les signes distinctifs protégés par la disposition susvisée sont ceux qui permettent d'individualiser sur le marché la prestation et le prestataire de manière à les différencier des tiers. Tel est notamment le cas lorsque la prestation à laquelle renvoie le signe distinctif a pu s'imposer sur le marché, de sorte que le public considère une caractéristique de la prestation comme étant distinctive de celle-ci et se fonde exclusivement sur cette caractéristique pour démarquer la prestation d'une autre (Kuonen, op. cit., n° 18 et ss ad art. 3 al. 1 let. d LCD; Arpagaus, in Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, Basler Kommentar, n° 44 et ss ad art. 3 al. 1 let. d LCD).

Cette disposition protège en particulier l'apparence du produit, à savoir la façon par laquelle un agent économique se présente sur le marché, son apparence, son image. Celle-ci remplit une fonction distinctive lorsqu'elle se caractérise par une originalité particulière ou s'est imposée. La condition préalable essentielle à la protection de l'apparence est la distinctivité de l'apparence dont la protection est recherchée. Il faut que l'acheteur moyen concerné voie dans l'apparence la désignation d'une origine particulière, d'un producteur déterminé (Kobel, Le parasitisme en droit suisse: entre Nachahmungsfreiheit (liberté d'imiter), Verwechslungsgefahr (risque de confusion) et Rufausbeutung (exploitation de la réputation), in Défis du droit de la concurrence déloyale, 2014, p. 108 à 111).

Une présentation est dotée de force distinctive dès l'origine lorsqu'à raison de son originalité elle est propre à distinguer une marchandise d'autres marchandises identiques ou similaires. Les principes applicables en droit des marques à propos de la force distinctive valent aussi pour le droit de la concurrence (ATF
135 III 446 consid. 6.3.1, JdT 2010 I 632).

D'après la jurisprudence, la notion de danger de confusion est identique dans l'ensemble du droit des biens immatériels (ATF 128 III 353 consid. 4). Le risque de confusion signifie qu'un signe distinctif, à considérer le domaine de protection que lui confère le droit des raisons de commerce, le droit au nom, le droit des marques ou le droit de la concurrence, est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa fonction d'individualisation de personnes ou d'objets déterminés. Ainsi, des personnes qui ne sont pas titulaires du droit exclusif à l'usage d'un signe peuvent provoquer, en utilisant des signes identiques ou semblables à celui-ci, des méprises en ce sens que les destinataires vont tenir les personnes ou les objets distingués par de tels signes pour ceux qui sont individualisés par le signe protégé en droit de la propriété intellectuelle (ATF 131 III 572 consid. 3).

Pour juger de ce danger de confusion, il faut prendre en considération l'impression globale que laissent les deux produits, comparés dans leur entier, auprès du public (ATF 122 III 369 consid. 1; 97 II 153 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2016 du 2 mai 2017 consid. 5.1).

Le comportement du prétendu "imitateur" ne peut être qualifié de déloyal s'il a pris les mesures que l'on pouvait attendre de lui pour exclure un risque de confusion auprès du public s'agissant de l'origine d'un produit, notamment si le produit renvoie clairement à son fabricant (ATF 116 II 471 consid. 3a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2016 précité consid. 5.1).

4.1.4 Agit de façon déloyale celui qui, notamment compare, de façon inexacte, fallacieuse, inutilement blessante ou parasitaire sa personne, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations ou ses prix avec celles ou ceux d'un concurrent ou qui, par de telles comparaisons, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents (art. 3 al. 1 let. e LCD).

Les comportements par lesquels un concurrent se rapproche sans nécessité de la prestation d'autrui ou en exploite la renommée sont déloyaux indépendamment du risque éventuel de confusion. On peut exploiter la renommée d'autrui par exemple en intégrant le produit ou les services d'autrui dans sa publicité de manière à opérer un transfert d'image en sa faveur. Il suffit qu'un signe similaire à celui d'autrui se trouve utilisé d'une manière telle que ceci ne puisse être compris autrement que comme une concurrence parasitaire et qu'il suscite auprès du public une association d'idées avec la marque ou le produit d'autrui (ATF 135 III 446 consid. 7.1, in JdT 2010 I 632).

L'auteur de la comparaison parasitaire favorise un transfert de la réputation ou des qualités de la prestation concurrente sur sa propre prestation dans l'esprit du public (Kuonen, op. cit., n° 37 ad art. 3 al. 1 let. e LCD).

4.2.1 En l'espèce, à teneur des pièces produites, il semble que la requérante commercialise en Suisse la boîte C______/D______, en tous les cas, depuis 2005. Entre 2018 et 2023, elle a vendu sur ce marché plus de 4'819'000 boîtes de ce produit.

Il est, en l'état, rendu vraisemblable que l'emballage de ce produit se distingue, dans son apparence globale, des autres boîtes que revêtent les produits du même type, soit du tabac sans combustion à usage oral, qui se trouvent actuellement sur le marché suisse. En effet, tous les exemples produits par les parties diffèrent assez nettement de la boîte C______/D______. Certes, ces emballages sont tous de forme cylindrique et de dimensions plus ou moins similaires - celui de la requérante étant toutefois 1 à 2 cm plus petit -, mais cela répond vraisemblablement à un besoin pratique pour le conditionnement du produit. En revanche, il apparait que les emballages des autres produits sur le marché sont tous très colorés et/ou présentent des graphismes forts (cf. consid. B.a EN DROIT supra). En outre, aucune autre boîte des exemples produits par les parties ne présente sur ces faces différents contours de cercles.

La citée n'a d'ailleurs pas produit d'exemples de boîtes d'autres marques qui ressembleraient à celle de la requérante.

Il sera ainsi retenu, sous l'angle de la vraisemblance, que la boîte de la requérante C______/D______ est dotée d'une certaine force distinctive, en ce sens que son apparence globale se distingue assez nettement des autres marchandises identiques ou similaires sur le marché suisse, permettant ainsi au consommateur moyen d'identifier sa provenance commerciale. A cet égard, contrairement à ce que soutient la citée, les consommateurs de tabac sans combustion à usage oral ne sauraient, sous l'angle de la vraisemblance, être considérés comme des spécialistes ou des acheteurs avertis, d'autant plus compte tenu du prix de ce produit qui est de l'ordre de 7 fr. Ainsi, le degré d'attention attendu des acheteurs potentiels ne semble pas élevé.

La citée, quant à elle, commercialise en Suisse depuis peu la boîte G______/H______, dont la marque n'a été déposée qu'en février 2023.

Or, le diamètre des boîtes G______/H______ et C______/D______ est identique, de même que la hauteur, et celles-ci présentent des bords légèrement crénelés. Le dessus de ces boîtes contient trois contours de cercles de largeur quasiment identique: deux noirs et un blanc avec le message d'avertissement sur les effets nocifs du tabac sur la santé, ainsi qu'un disque central contenant le nom de la marque, avec une partie incurvée. Le dessus des boîtes reprend la même configuration. Enfin, la bande adhésive entourant celles-ci contient des étoiles, représentées de manière légèrement différente.

Les couleurs des deux boîtes sont certes différentes, soit brune et verte foncée, mais pas suffisamment pour marquer une différence nette entre elles. Contrairement à ce que soutient la citée, l'appréciation du risque de confusion s'apprécie selon l'impression d'ensemble et non pas en fonction d'éléments isolés, tels que la différence des étoiles illustrées sur la bande adhésive ou encore le fait qu'au-dessus de la mention G______ est représenté un petit logo. Par ailleurs, la présence d'une marque divergente, soit G______/H______ et C______/D______, ne suffit pas nécessairement à écarter le risque de confusion. Ces différences entre ces deux produits ne concernent que des détails et ne peuvent dès lors pas influencer de manière décisive l'impression d'ensemble, qui se dégagent de ceux-ci. Or, l'apparence globale de la boîte G______/H______ ressemble fortement à celle de la requérante.

A cela s'ajoute que la boîte G______/H______ ne contient pas l'indication du nom du fabricant, ce qui n'est pas contesté, renforçant ainsi le risque de confusion.

La citée a admis que certaines boîtes produites par la requérante, à titre d'exemples de produit similaire sur le marché suisse, contenaient du tabac. Celles-ci ne comportent toutefois pas les avertissements liés aux risques du produit pour la santé sur la face du dessus de leur boîte, comme celles commercialisées par les parties. La citée ne peut donc pas se prévaloir d'une obligation légale pour justifier le fait que la boîte G______/H______ reprenne à l'identique la composition de celle de la requérante, soit la présence de trois contours de cercles, dont un blanc pour contenir lesdits avertissements.

Enfin, la citée ne rend pas vraisemblable que le G______/H______ viserait un cercle de consommateurs différent de celui du produit de la requérante, en particulier des sportifs.

L'apparence globale des deux produits étant similaire, il existe, sous l'angle de la vraisemblance, un risque de confusion entre ceux-ci pour le consommateur moyen, notamment de penser qu'ils sont fabriqués par la même entreprise, au sens de l'art. 3 al. 1 let. d LCD.

Partant, sur mesures provisionnelles, il sera fait interdiction à la citée de faire de la publicité, de mettre en vente et de détenir à cette fin des boîtes G______/H______, étant relevé que la précitée ne fabrique pas ce produit, de sorte que les autres mesures requises ne seront pas ordonnées (soit interdiction de fabriquer, d'importer et d'exporter).

Un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision sera imparti à la citée pour se conformer à ce qui précède. Cette mesure sera assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.

4.2.2 La requérante soutient que la citée adopte un comportement parasitaire en se rapprochant sans nécessité de son propre produit afin de s'approprier sa notoriété.

Or, un tel comportement ne saurait être reproché à la citée. En effet, celle-ci ne fabrique pas le produit litigieux, mais se limite à le vendre sur le marché suisse, notamment par le biais de son site internet, en tant que détaillant. Le fait que la citée serait administrée par les mêmes personnes que le fabricant de la boîte G______/H______ ne suffit pas à cet égard, la précitée étant une personne morale distincte.

A cela s'ajoute que la citée propose également à la vente, sur son site internet, la boîte C______/D______.

La citée a, en outre, rendu vraisemblable que le G______/H______ avait une teneur en nicotine plus élevée que celle du C______/D______. Ainsi, la mention sur son site internet selon laquelle "le G______ est plus fort que d'autres produits de tabac à chiquer comme le C______" ne constitue pas une comparaison déloyale, mais informe de manière objective le consommateur sur la teneur en nicotine du produit litigieux.

Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, il ne peut pas être reproché à la citée de vouloir profiter de la réputation de la requérante et d'adopter un comportement parasitaire au sens de l'art. 3 al. 1 let. e LCD.

5. La requérante soutient encore que l'indication de provenance mentionnée sur la boîte G______/H______ est inexacte, ce qui constitue une violation de l'art. 47 al. 3 let. a LPM et un comportement déloyal au sens de l'art. 3 al. 1 let. b LCD.

5.1 Aux termes de l'art. 47 al. 1 LPM, par indication de provenance, on entend toute référence directe ou indirecte à la provenance géographique des produits ou des services, y compris la référence à des propriétés ou à la qualité, en rapport avec la provenance. Est notamment interdit l'usage d'indications de provenance inexactes (al. 3 let. a).

Selon l'art. 55 al. 1 LPM, la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit à la marque ou à une indication de provenance peut notamment demander au juge d'exiger du défendeur qu'il indique la provenance et la quantité des objets sur lesquels la marque ou l'indication de provenance ont été illicitement apposées et qui se trouvent en sa possession et qu'il désigne les destinataires et la quantité des objets qui ont été remis à des acheteurs commerciaux (let. c).

Toute personne qui demande des mesures provisionnelles peut en particulier requérir du juge qu'il les ordonne dans le but de déterminer la provenance des objets portant illicitement la marque ou l'indication de provenance (art. 59 let. b LPM).

A teneur de l'art. 3 al. 1 let. b LCD, agit de façon déloyale celui qui donne des indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs concurrents.

5.2 En l'espèce, il est mentionné sur la boîte G______/H______ que le produit qu'elle contient est fabriqué en Suisse ("Hergestellt in der Schweiz").

A cet égard, la citée a produit un formulaire de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, dont il ressort que ledit produit est catégorisé comme produit "indigène". Elle a ainsi rendu vraisemblable que l'indication de provenance susvisée est exacte, contrairement à ce que soutient la requérante. L'indication sur le site internet de la citée, selon laquelle le "snus" est importé de Suède, ne se rapporte pas spécifiquement au produit G______/H______. Cette mention n'est donc pas déterminante et ne permet pas de mettre en doute ce qui précède.

Par ailleurs, la citée n'étant pas la fabricante du produit litigieux, il est douteux qu'une indication de provenance fallacieuse puisse lui être reprochée.

Il s'ensuit que la requérante ne rend pas vraisemblable une violation des art. 47 al. 3 let. a LPM et 3 al. 1 let. b LCD, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la question de sa qualité pour agir à cet égard, comme soulevé par la citée.

Il ne sera donc pas fait droit aux conclusions visant à ce que la citée fournisse des renseignements sur la provenance ou le nom du fabricant du produit litigieux, dont la requérante semble d'ailleurs connaître l'identité vu les pièces produites à l'appui de sa réplique. Par ailleurs, sur mesures provisionnelles avant litispendance, la requérante n'a pas d'utilité immédiate à connaître le nombre de boîtes G______/H______ en possession de la citée ou encore le nombre de boîtes vendues par celle-ci en Suisse.

6. La citée conclut à la condamnation de la requérante à fournir des sûretés d'un montant au moins supérieur à 50'000 fr.

6.1 Le tribunal peut astreindre le requérant à fournir des sûretés si les mesures provisionnelles risquent de causer un dommage à la partie adverse (art. 264 al. 1 CPC). Le requérant répond du dommage causé par des mesures provisionnelles injustifiées (art. 264 al. 2 CPC).

Les postes typiques du dommage sont les frais de procédure, le préjudice causé par le retard (par exemple la diminution objective et mesurable d'un bien, marchandise saisonnière invendable), le gain manqué (avec la difficulté de le déterminer et de le prouver), l'atteinte à la réputation et les dépenses liées à la diminution du dommage (Huber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n° 26 ad art. 264 CPC).

La partie qui requiert des sûretés doit rendre vraisemblable le risque d'un dommage et son montant éventuel. Elle doit articuler un montant minimum, en particulier quand le dommage est difficile à chiffrer. L'art. 42 CO est applicable par analogie (Huber, op. cit., n° 12 ad art. 264 CPC).

6.2 En l'occurrence, la citée se limite à alléguer, à l'appui de sa requête de sûretés, que les mesures sollicitées par la requérante lui causeraient un dommage important. Ce faisant, elle ne rend pas vraisemblable qu'un tel dommage puisse être évalué à 50'000 fr. minimum. En effet, elle ne fournit aucune indication sur les ventes réalisées du produit G______/H______.

De plus, le simple fait que le siège de la requérante se situe à l'étranger, soit en Belgique, ne permet pas de considérer qu'il sera particulièrement difficile de récupérer les montants dont elle devrait, cas échéant, s'acquitter en faveur de la citée.

Les conditions permettant d'astreindre la requérante à fournir des sûretés n'étant pas réunies, la citée sera déboutée de sa conclusion.

7. Dans la mesure où l'action au fond n'est pas encore pendante, la Cour impartira à la requérante un délai de quarante-cinq jours à compter de la réception du présent arrêt pour le dépôt de sa demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées (art. 263 CPC).

8. Les frais judiciaires seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 17 RTFMC) et, dans la mesure où aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, ils seront mis à la charge de chacune des parties par moitié (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. f CPC). Ils seront compensés avec l'avance de même montant effectuée par la requérante, qui demeure acquise à l'Etat de ______ (art. 111 CPC). La citée sera ainsi condamnée à verser 2'500 fr. à la requérante à titre de remboursement des frais judiciaires.

Pour le même motif, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 106 al. et 107 al. 1 let. f CPC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

statuant en instance cantonale unique

A la forme :

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles déposée le 10 juillet 2023 par A______ SA contre B______ AG.

Au fond :

Fait interdiction à B______ AG de faire de la publicité, de mettre en vente et de détenir à cette fin des boîtes G______/H______.

Impartit à B______ AG un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêt pour s'exécuter en ce sens, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP qui prévoit que "celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende".

Impartit à A______ SA un délai de quarante-cinq jours à compter de la réception du présent arrêt pour valider les mesures provisionnelles par le dépôt d'une action au fond, sous peine de caducité desdites mesures provisionnelles.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires à 5'000 fr., les met à la charge de chacune des parties par moitié et les compense avec l'avance de frais de même montant effectuée par A______ SA, laquelle demeure acquise à l'Etat de ______.

Condamne B______ AG à verser à A______ SA 2'500 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;
Madame Sandra CARRIER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.