Décisions | Chambre civile

Entre

A______ SA, sise ______, requérante, représentée par Me Olivia de WECK, avocate, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6,

et

B______ TRUSTEES SA, sise ______, citée, représentée par
Me Stéphane GRODECKI, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4.

La procédure sommaire implique une administration restreinte des moyens de preuve (la preuve étant généralement apportée par titre; cf. art. 254 CPC), la cognition du juge étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1).

La vraisemblance requiert plus que de simples allégués : ceux-ci doivent être étayés par des éléments concrets ou des indices et être accompagnés de pièces (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du 18 février 2014 consid. 3).

Rendre vraisemblable signifie qu'il n'est pas nécessaire que le juge soit convaincu de l'exactitude de l'allégué présenté, mais qu'il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, le fait en cause soit rendu probable, sans qu'il doive pour autant exclure la possibilité que les faits aient aussi pu se dérouler autrement (ATF 130 III 321 consid. 3.3, in JT 2005 I 618, SJ 2005 I 514; ATF 120 II 393 consid. 4c).

2. La citée sollicite - tant sur mesures provisionnelles que sur le fond - la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans les procédures prud'homales pendantes à Genève dans les causes C/3______/2023 et C/4______/2023 (à l'encontre de N______ et O______) et dans le canton de Vaud dans la cause JP23.2______ (à l'encontre de L______).

Elle fait valoir que, dans lesdites procédures, se pose la question de la soustraction de données qui est en rapport avec la présente procédure, ce qui n'est pas le cas de la procédure prud'homales à l'encontre de D______, qui concernerait principalement une question de non-concurrence. Cette question allant être instruite de manière contradictoire, il apparaît, selon elle, opportun de suspendre la présente cause dans l'attente du résultat de ces procédures.

La requérante relève que la requête de suspension de la citée ne vise curieusement pas la procédure prud'homale dirigée à l'encontre de D______. Elle s'oppose à la suspension sollicitée, dès lors que les procédures prud'homales - jugées sous l'angle du contrat de travail - seraient distinctes de la présente cause, qu'elles ne seraient pas déterminantes pour l'issue du litige et que tous les éléments utiles au prononcé de la présente décision auraient d'ores et déjà été produits. Elle considère que rien ne sert d'attendre l'instruction de ces procédures, lesquelles pourraient au demeurant avoir un résultat différent entre elles, chaque employé ayant agi de manière différente, et seront rendues sur la base de dispositions contractuelles propres à chaque contrat et sous un aspect du droit spécifique. Il ne lui apparaît pas non plus opportun que les procédures prud'homales soient traitées en priorité, alors qu'elle continue à subir un préjudice et qu'il apparaît urgent de statuer dans la présente cause.

La citée sollicite également l'apport des procédures prud'homales précitées, au motif que, n'étant pas partie à ces procédures, elle n'y a pas accès et ne peut se défendre sur des allégués y relatifs, en lien avec des éléments dont elle ignorerait tout.

La requérante s'y oppose, relevant la mauvaise foi de la citée qui, d'un côté, prétend tout ignorer des procédures prud'homales et qui, d'un autre, produit l'ordonnance rendue le 21 août 2023 sur mesures provisionnelles dans la cause opposant A______ SA à L______ (cause JP23.2______). Elle soutient que sa partie adverse – agissant de manière consensuelle et organisée avec ses employés – a pleinement connaissance et accès à ces procédures connexes.

2.1 Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure (art. 124 al. 1 CPC).

2.2 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès.

La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée sur des motifs objectifs dès lors qu'elle contrevient à l'exigence de célérité de la procédure, imposée par les art. 29 al. 1 Cst. et 124 al. 1 CPC. Elle ne saurait être ordonnée à la légère, les parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées dans des délais raisonnables. Elle ne peut être ordonnée qu'exceptionnellement et l'exigence de célérité l'emporte en cas de doute (ATF 135 III 127 consid. 3.4;
119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3.1; Frei, Berner Kommentar, ZPO, 2012, n° 1 ad art. 126 CPC).

Le juge bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.2.1.3).

La suspension devra être admise en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision d'une autre autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive ou de nature préjudicielle (ATF 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3).

La suspension de la procédure dans l'attente du sort d'une autre procédure suppose que la seconde se trouve dans un lien de connexité avec la première, même s'il n'est pas nécessaire que l'objet du litige ou les parties soient les mêmes: il s'agit d'éviter des décisions contradictoires ou incohérentes (Gschwend/Bornatico, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 11 ad art. 126 CPC; Frei, Berner Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 3 ad art. 126 CPC).

Lorsque les questions de droit et de preuves à examiner dans les deux procédures sont en grande partie les mêmes, il existe une forte probabilité qu'elles soient examinées deux fois, avec un risque de décisions contradictoires évident. L'intérêt à la suspension l'emporte sur l'intérêt à l'accélération de la procédure dans ce cas. Une suspension en vue d'une autre procédure n'entre pas seulement en ligne de compte lorsque les deux procédures sont à des stades différents ou lorsqu'il faut effectivement s'attendre à ce que le tribunal saisi en premier rende un jugement plus tôt que celui saisi en second. Il convient plutôt de peser concrètement les avantages liés à la suspension d'une part et la durée probable de la suspension d'autre part, la procédure ultérieure ne devant pas être retardée de manière disproportionnée (ATF 141 III 549 consid. 6.5; 135 III 127 consid. 3.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_175/2022 du 7 juillet 2022 consid. 5.2-5.4).

2.3. In casu, la présente procédure, fondée sur des actes de concurrence déloyale, vise à faire cesser une atteinte continue alléguée (cf. art. 9 al. 1 LCD sous infra consid. 3.2). De par sa nature, l'action intentée suppose une urgence, de sorte que, pour ce premier motif déjà, il n'apparaît pas opportun de suspendre la cause dans l'attente de l'issue des procédures prud'homales.

De plus, les procédures prud'homales et la présente procédure ne sont pas fondées sur les mêmes dispositions légales et ne porteront pas nécessairement sur les mêmes éléments. En effet, dans les premières, les juges seront amenés à trancher la question de savoir si les données litigieuses ont été soustraites et utilisées en violation des obligations contractuelles, ce qui n'est pas pertinent dans le cas d'espèce, dès lors que, sous l'angle de la concurrence déloyale, est déterminante la question de savoir si ces données ont été utilisées par la requérante et, dans l'affirmative, si elles ont été utilisées en violation de la LCD.

Il sera, par ailleurs, relevé que le fait que la citée ne requiert ni la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure prud'homale à l'encontre de D______ ni l'apport de cette dernière est peu cohérent. Contrairement à ce qu'allègue la citée, ladite procédure prud'homale va nécessairement porter, notamment, sur les démarches entreprises par D______ alors qu'il travaillait encore pour la requérante. Or, si la citée considère que le résultat de l'examen par les juges prudhommaux des agissements de D______ - qui, en sa qualité d'associé et de directeur au sein de la requérante, occupait une place prédominante et qui est accusé de soustraction massive de données - n'est pas pertinent pour la présente procédure, tel serait a fortiori le cas pour les autres employés, qui occupaient des postes subalternes.

Partant, la requête de suspension de la procédure et d'apport de procédures prud'homales sera rejetée tant sur mesures provisionnelles que sur le fond.

3. La requérante requiert le prononcé de mesures provisionnelles (cf. supra EN FAIT let. C.a).

Elle reproche à la citée un comportement de concurrence déloyale au sens des art. 3, 4 et 5 LCD, lui occasionnant une perte de son chiffre d'affaires, auquel il faudrait mettre fin immédiatement. Elle fait, en substance, grief à la citée de lui faire subir des actes répétés et persistant de concurrence déloyale, se concrétisant, notamment, par le démarchage de 87 clients et de près d'une dizaine de ses employés, dans le but de se procurer un savoir-faire et des connaissances propres à elle-même, ainsi que par un dommage financier de 1'921'574 fr. Cette atteinte se poursuivrait, lui faisant perdre toujours plus de clients et amplifiant son dommage, lequel apparaîtrait difficilement réparable puisqu'il lui sera impossible de récupérer les clients démarchés, de sorte qu'il y aurait urgence à la faire cesser.

3.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b).

L'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre de cessation d'un état de fait illicite.

L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable - qui peut être patrimonial ou immatériel -, ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au CPC, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2014 du 1^er mai 2015 consid. 4 et 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; Bohnet, CR-CPC, 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC).

Il incombe à la partie requérante de rendre vraisemblables les faits qu'elle allègue, ainsi que le bien-fondé, sous l'angle d'un examen sommaire, de la prétention qu'elle invoque (ATF 131 III 473 consid. 2.3; Hohl, Procédure civile, tome II, 2010, n. 1773 à 1776 et 1779).

Le juge doit procéder à la pesée des intérêts en présence, c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la mesure requise est ou non ordonnée (Hohl, op. cit., n° 1780).

3.2 Selon l'art. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente (let. a), de la faire cesser, si elle dure encore (let. b) d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste (let. c).

Lorsque l'acte de concurrence déloyale a été commis par un travailleur ou par un autre auxiliaire dans l'accomplissement de son travail, les actions prévues à l'art. 9 al. 1 LCD peuvent également être intentées contre l'employeur (art. 11 LCD).

3.3 A teneur de l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.

Pour être déloyal au sens de l'art. 2 LCD, le comportement doit aussi avoir un impact sur la concurrence, à savoir affecter sensiblement, de manière tangible, le marché. Cette exigence vise à exclure les cas bagatelles qui n'auraient qu'un impact théorique de peu d'importance, sur la base d'un examen des intérêts touchés, du nombre de personnes concernées et du danger qu'un tel comportement soit imité par d'autres personnes ou entreprises (Pichonnaz, CR-LCD, n. 54 et 55 ad art. 2 LCD).

3.3.1 La requérante soutient que la citée, ou à tout le moins D______, aurait contacté plusieurs de ses clients en leur tenant des propos fallacieux et contestés (congé sabbatique démenti, organisation interne lacunaire, absence d'un "team compliance", changement du "Chief Financial Officer", instabilité de l'entreprise, entreprise vidée de sa substance et difficultés à l'obtention de la licence FINMA) dans le seul but de les alarmer, de donner d'elle une image négative, d'entacher sa réputation et de faciliter leur démarchage.

3.3.1.1 A teneur de l'art. 3 al. 1 let. a LCD, agit de façon déloyale notamment celui qui dénigre autrui, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses et inutilement blessantes.

Le dénigrement s'entend de la projection d'une image négative ou méprisable d'un concurrent, qu'elle porte spécifiquement sur sa personne ou sur les éléments qui lui sont associés (produits, prestations, prix, affaires). L'image négative doit être pertinente du point de vue de la concurrence, en ce sens qu'elle doit être dirigée contre le jeu normal de cette dernière et propre à influencer le marché. Tout dénigrement n'est pas illicite au sens de la loi. Ce n'est que lorsqu'il atteint une certaine gravité qu'il devient déloyal (Kuonen, CR-LCD, n. 1 et 2 ad art. 3 al. 1 let. a LCD).

Ont par exemple été jugés comme constitutifs de dénigrement déloyal au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LCD, la qualification des animateurs d'une société "d'escrocs", de "groupe criminel" qui avait "volé" des millions à leur créancier, l'affirmation selon laquelle un concurrent adopte un comportement déloyal, alors que tel n'est pas le cas ou encore l'accusation à l'encontre d'un exploitant d'élevage de chevaux dans un article de presse de "nourriture insuffisante et inappropriée", "chevaux mal soignés", "maltraités", écurie qui ne "sentait pas la rose" (Kuonen, op. cit., n. 50 ad art. 3 al. 1 let. a LCD).

3.3.1.2 En l'espèce, la requérante affirme que plusieurs de ses clients auraient été contactés par D______, contacts lors desquels ce dernier aurait été dénigrant à l'égard de son ancienne employeuse. A l'appui de ses allégations, elle ne se fonde, en l'état, que sur deux échanges de courriels intervenus les 26 et 27 janvier 2023 entre des clients et D______, ainsi que sur les propos rapportés par son employée T______ (cf. supra EN FAIT let. A.i).

Or, s'il ressort certes des courriels des 26 et 27 janvier 2023 que D______ a contesté avoir pris un congé sabbatique (alors qu'il avait donné son accord à F______ pour que ce motif de départ soit donné aux clients, bien qu'il aurait préféré qu'il soit dit qu'il avait décidé de suivre une autre voie) et qu'il aurait justifié son départ par des divergences avec son associée, F______, il apparaît également qu'il a rassuré ces derniers sur la solidité de la requérante et le professionnalisme de ses collaborateurs et que seul un des deux clients a résilié son contrat de mandat. Contrairement à ce qu'allègue la requérante, D______ n'a pas seulement vanté le professionnalisme de O______; il n'apparaît pas non plus vraisemblable, comme elle le soutient, qu'il ait délibérément mentionné l'excellent travail de ce collaborateur parce qu'il savait que ce dernier allait intégrer l'équipe de la citée, puisque O______ n'a postulé pour un emploi auprès de la citée et n'a démissionné que trois mois plus tard.

S'agissant du compte-rendu rédigé par T______ et adressé à F______ le 15 février 2023 - concernant un rendez-vous avec un client lors duquel T______ et M______ auraient compris "entre les lignes" que le client aurait été contacté par D______ et lors duquel le mandant aurait déclaré vouloir en l'état poursuivre la relation d'affaires avec A______ SA, aurait souhaité vérifier s'il y avait des changements dans la qualité des services et aurait posé des questions sur la licence FINMA -, l'on ne saurait, contrairement à ce que soutient la requérante, en déduire que D______ l'aurait dénigré ou aurait remis en doute sa capacité à obtenir une licence FINMA.

En ce qui concerne enfin le témoignage écrit de T______, selon lequel elle aurait été contactée le 6 septembre 2022 par I______, qui lui aurait fortement déconseillé de travailler avec F______, cet élément, en sus du fait qu'il est dénué de force probante, n'est pas pertinent pour attester la thèse d'agissements de dénigrement de la citée auprès de clients, étant relevé que les propos tenus n'ont finalement pas dissuadé T______ d'accepter l'offre d'emploi de la requérante.

Cette dernière échoue ainsi à rendre vraisemblable que la citée aurait tenu des propos dénigrants en violation de l'art. 3 al. 1 let. a LCD.

3.3.2 La requérante invoque un démarchage de sa clientèle et une exploitation illicite de ses données par la citée contraires aux art. 2, 4 let. a et 5 let. a et b LCD.

Elle fait valoir que ses anciens employés embauchés par cette dernière se sont envoyés, en violation de leur clause de confidentialité et des directives en matière de communications électroniques, un grand nombre de données variées et complètes et que la citée les a vraisemblablement utilisés pour démarcher des clients (par le biais de ses anciens collaborateurs avant et après la fin de leur contrat), obtenir une licence FINMA sur la base des documents dérobés et débuter une activité concurrente en s'affranchissant de tous les efforts normalement requis, démarche qui s'est avérée payante, dès lors que 87 clients avaient résilié leur mandat.

Elle relève, notamment, les voyages d'affaires de D______, le fait que tous les clients visités ont résilié leur mandat, les lettres reçues en bloc et la même écriture apposée sur les enveloppes, démontrant une planification scrupuleuse sur plusieurs mois de démarchage illicite de la part de la citée.

Elle souligne également que certains des clients ayant résilié leur mandat étaient liés par le "Company Management Agreement" ou par "Trustee and Adminstration Services Terms of Business", dont les clauses ont été violées, dès lors que, soit le délai de résiliation n'avait pas été respecté, soit elle avait été privée de sa prérogative de choisir le successeur au vu de la pression qui lui avait été mise pour transférer rapidement le dossier.

3.3.2.1 Selon l'art. 4 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui incite un client à rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui.

Le perturbateur doit être intervenu auprès d'une des parties au contrat pour l'amener à le violer ou le révoquer. Son comportement doit revêtir une certaine intensité (Morin/Oppliger, CR-LCD, 2017, n. 18 ad art. 4 LCD). La simple prise de contact avec un partenaire contractuel ne constitue pas encore une incitation (ATF 114 II 91, in JT 1988 I 310). De vagues allusions ou l'indication de la possibilité de conclure un contrat équivalent ou plus avantageux ne suffisent pas non plus (Frick, Basler Kommentar, 2013, n. 22 ad art. 4 LCD). L'incitation doit porter sur la rupture du contrat, qui suppose une violation des clauses contractuelles: une résiliation conforme aux dispositions contractuelles ne constitue pas une rupture du contrat (ATF 129 II 497 consid. 6.5.6). En d'autres termes, l'incitation doit avoir conduit la partie visée à rompre le contrat, en adoptant un comportement contraire à ses engagements contractuels et non justifié par un autre motif juridique (Morin/Oppliger, op. cit., n. 27 ad art. 4 LCD).

La résiliation de mandats par des clients – contrat résiliable en tout temps (art. 404 al. 1 CO) – ne peut constituer une rupture au sens de l'art. 4 let. a LCD (ATF 6B_467/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.6.1).

Dans une précédente affaire genevoise (CAPH/7/2018 du 22 janvier 2018, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_116/2018 du 28 mars 2019), il a été retenu qu'au même titre que le fait de confier sa santé à un médecin ou ses problèmes juridiques à un avocat, la relation nouée entre un gestionnaire de patrimoine et un client reposait sur une confiance absolue. Ce rapport se construisait au fil du temps et se renforçait non seulement par les résultats obtenus, mais également par la disponibilité du gérant, sa capacité à rassurer le client et à régler d'éventuels problèmes.

3.3.2.2 D'après l'art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps. Le droit de mettre fin au contrat est impératif; il ne peut pas être exclu ni limité par des clauses contractuelles. La résiliation en tout temps existe également lorsque le mandat a été conclu pour une durée fixe ou lorsque le mandat est atypique (ATF 104 II 108 consid. 4 p.115 ss; arrêt du Tribunal fédéral 4A_284/2013 du 13 février 2014 consid. 3.5.1). Malgré les critiques de la doctrine, le Tribunal fédéral a maintenu cette jurisprudence (ATF 115 II 464 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_680/2016 du 12 juillet 2017 consid. 3.1; 4A_284/2013 du 13 février 2014 précité, ibidem; 4A_141/2011 du 6 juillet 2011 précité consid. 2.2 et 2.3 et les réf. cit.).

3.3.2.3 Selon l'art. 5 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui notamment exploite de façon indue le résultat d'un travail qui lui a été confié, par exemple des offres, des calculs ou des plans.

Pour que cette disposition soit applicable, il faut, d'une part, que le résultat d'un travail ait été confié à l'auteur et, d'autre part, que celui-ci l'utilise contrairement aux accords passés, qu'il le détourne de la destination convenue. Le caractère déloyal de l'acte réside dans la trahison de la confiance donnée (arrêt du Tribunal fédéral 6S.684/2001 du 18 janvier 2002 consid. 1.b).

Le fait pour un ancien collaborateur de continuer à utiliser le savoir résultant de l'expérience accumulée durant son ancienne activité n'a pas été qualifié de "résultat d'un travail" au sens de l'art. 5 LCD, faute de matérialisation du résultat d'un travail (Nussbaumer, CR-LCD, n° 25 ad. art. 5 LCD).

Des listes de clients ou des bases de données peuvent constituer le résultat d'un travail, pour autant qu'elles soient exploitables (Pedrazzini/Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb, 2002, n. 9.07). Une liste de clients mauvais payeurs peut faire partie d'une collection de données de clients et constituer comme celle-ci le résultat d'un travail (arrêt du Tribunal fédéral 6B_298/2013 du 16 janvier 2014 consid. 3.2.2).

Pour que l'art. 5 LCD s'applique, il faut un produit qui soit matérialisé. Sont ainsi exclus du champ d'application de cette disposition les idées, méthodes ou procédés (ATF 139 IV 17 consid. 1.4).

Agit également de façon déloyale celui qui exploite le résultat du travail d'un tiers, par exemple des offres, des calculs ou des plans, bien qu'il sache que ce résultat lui a été remis ou rendu accessible de façon indue (art. 5 let. b LCD). Cette disposition vise l'exploitation indirecte d'une prestation, par celui à qui le résultat d'un travail est transféré par un premier tiers qui l'a reçu de l'ayant-droit (Nussbaumer, op. cit., n. 59 ad art. 5 LCD).

3.3.2.4 En l'occurrence, il n'est pas contesté que les anciens employés de la requérante - et en particulier D______ au vu de sa position prédominante au sein de celle-ci - ont eu accès à un grand nombre de données internes à la société, dont certaines ont été envoyées sur leur boîte électronique personnelle. Toutefois, la requérante n'a, en l'état, pas rendu vraisemblable que ces données auraient effectivement été utilisées pour constituer la citée ou pour démarcher des clients. En effet, rien ne permet de retenir que la licence FINMA octroyée à la société concurrente en décembre 2022 ait été obtenue grâce à ces données. De même, il convient de relever que tant D______ que J______ et K______ disposaient d'une solide expérience professionnelle et qu'ils étaient libres de l'utiliser au profit de la citée.

De plus, s'il apparaît certes que D______ aurait discuté avec des clients de son départ de la requérante et de sa nouvelle activité au sein de la citée, un simple échange sur ce point ne suffit toutefois pas à constituer une incitation à le suivre ou à violer les clauses contractuelles liant la requérante et les clients, étant de surcroît relevé que, sous l'angle d'un examen sommaire, les clients étaient a priori libres de résilier leur mandat en tout temps sans avoir à respecter les art. 7.1 du "Company Management Agreement" et du "Trustee and Administration Services Terms of Business" et que les résiliations ont eu lieu en bonne et due forme.

En outre, les pièces produites par la requérante ne permettent pas d'établir un lien entre les voyages professionnels et les clients ayant résilié leur mandat.

A ce stade de la procédure, rien ne permet de tenir pour vraisemblable que D______ aurait effectué des démarches outrepassant ce qui était admissible de la part d'un gestionnaire financier pour assurer le bon déroulement de son départ de la requérante. Il sera souligné que, dans le domaine d'activité litigieux, le lien de confiance entre le gestionnaire et le client revêt un caractère éminemment personnel et une importance primordiale, qui tend à rendre vraisemblable la thèse selon laquelle les clients qui ont résilié leur mandat ont souhaité maintenir ce lien et suivre leur gestionnaire.

3.3.3 La requérante invoque, enfin, un débauchage de ses employés contraire aux art. 2 et 4 let. c LCD.

Elle soutient que la citée, par le biais de ses organes, et plus particulièrement de D______, se serait rapprochée d'employés pour les inciter à la rejoindre et à rompre leur contrat de travail en s'appropriant son savoir-faire et ses secrets. L'obtention de la licence FINMA le 21 décembre 2022 suppose, selon elle, que D______ ait débuté son activité auprès de la citée avant la fin de ses rapports de travail, qu'il ait bénéficié des connaissances de collaborateurs pour obtenir cette licence et que la citée ait présenté plusieurs dirigeants qualifiés (J______ et K______). La citée aurait poursuivi son activité de débauchage pour se constituer une équipe aux compétences diverses, lui ayant permis de déployer rapidement et facilement son activité commerciale, tout en vidant de sa substance sa principale concurrente.

3.3.3.1 Aux termes de l'art. 4 let. c LCD, agit de façon déloyale celui qui incite des travailleurs, mandataires ou auxiliaires à trahir ou à surprendre des secrets de fabrication ou d'affaires de leur employeur ou mandant.

Au sens de la LCD, le secret recouvre tout fait qui n'est objectivement ni notoire ni facilement accessible et dont un commerçant a un intérêt légitime à conserver l'exclusivité pour lui-même. Les secrets d'affaires concernent les éléments importants pour l'organisation et l'activité d'une entreprise, susceptibles d'influer sur son chiffre d'affaires, comme par exemple les listes des clients et fournisseurs, les données relatives au calcul des prix et des salaires, etc. (Morin/Oppliger, op cit., n° 33 à 35 ad art. 4 LCD).

L'art. 4 let. c LCD désigne la partie soumise à l'incitation comme un travailleur, un mandataire ou un autre auxiliaire. Il indique ainsi qu'elle doit respecter à l'égard de son co-contractant une obligation de garder le secret. Cette obligation peut avoir été expressément prévue dans le contrat. A défaut, elle peut résulter de la loi, ou se déduire de la nature du contrat en cause (Morin/Oppliger, op. cit., n. 37 ad art. 4 LCD).

Le débauchage de travailleurs - qui n'est pas déloyal en soi - ne tombe pas sous le coup de l'art. 4 LCD (Morin/Oppliger, op. cit, n. 14 ad art. 4 LCD); même la reprise systématique d'équipes de travail entières n'est pas déloyale si les travailleurs dénoncent leur contrat en bonne et due forme (arrêt de la Cour de justice ACJC/823/2017 du 30 juin 2017 consid. 2.1). En revanche, le débauchage d'employés peut constituer un acte de concurrence déloyale au sens de la clause générale de l'art. 2 LCD, lorsque le perturbateur intervient dans le but d'exploiter l'expérience acquise par un concurrent ou de nuire à sa position sur le marché en le privant de son personnel ou lorsque le débauchage s'accompagne d'une incitation à violer le contrat de travail existant, par exemple une clause de prohibition de concurrence (Morin/Oppliger, op. cit., n. 14 ad art. 4 LCD).

3.3.3.2 En l'espèce, les démissions des employés ayant intégré la citée sont intervenues en bonne et due forme. Tous les employés démissionnaires n'ont pas rejoint cette dernière. A ce stade de la procédure, rien ne permet de tenir pour vraisemblable que la citée aurait débauché des employés dans le but d'exploiter l'expérience acquise par la requérante ou de lui nuire. En l'état, la thèse des employés ayant souhaité suivre un ancien collaborateur dans le but de nouvelles ou meilleures perspectives et conditions de travail apparaît plus vraisemblable.

3.4 Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, la requérante n'a pas rendu vraisemblable l'existence d'un acte de concurrence déloyale de la part de la citée.

Par ailleurs, A______ SA - qui se prévaut d'atteintes continues depuis janvier 2023 - a attendu jusqu'au début du mois de juin 2023 pour agir et en demander la cessation, de sorte qu'elle ne saurait se prévaloir d'une urgence à obtenir le prononcé de mesures provisionnelles.

Partant, sa requête de mesures provisionnelles sera rejetée.

4. La requérante, qui succombe - hormis de manière accessoire sur les mesures d'instruction requises par sa partie adverse -, supportera les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr. (art. 95 al. 1 et 2, 96, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 3 CPC, art. 19 LaCC, art. 13 et 26 RTFMC), entièrement couverts par l'avance de frais effectuée par elle à hauteur de 36'000 fr., avance qui demeure acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de l'avance ne lui sera pas restitué compte tenu de la poursuite de la procédure.

La requérante sera en outre condamnée à verser à la citée la somme de 6'000 fr. à titre de dépens, débours et TVA compris, au regard de l'activité déployée par le conseil de cette dernière (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC, art. 20, 25, 26 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 et 88 RTFMC).

* * * * *