Le Pouvoir judiciaire publie la quasi-totalité des décisions rendues en dernière instance par la Cour de justice. En parallèle, plusieurs juridictions de première instance ont entamé une démarche en vue d'étoffer l'offre de jurisprudence en ligne.
C'est le cas du Tribunal administratif de première instance qui, dès ce jour, met à disposition du justiciable une partie de ses décisions.
Dans un premier temps, il s'agit essentiellement des jugements portant sur les domaines suivants:
- Droit des constructions et de l'environnement
- Droit des étrangers
- Droit fiscal
- Droit de la circulation routière
L'accès à la jurisprudence administrative est ainsi étendu à une partie des décisions rendues en première instance puisque les justiciables peuvent déjà consulter sur internet l'ensemble des décisions rendues par la chambre administrative de la Cour de justice.
Les décisions du tribunal sont indexées par mot clé et par article de loi afin de faciliter les recherches.
La mise en ligne se poursuivra en 2021 de manière progressive, en fonction des ressources à disposition.