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Guide pour les mandataires - successions

Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) veille à ce que les mandataires reçoivent les instructions, les conseils et le soutien nécessaires pour accomplir leurs tâches.

Ce guide n'inclut pas les missions de l’exécutrice ou de l’exécuteur testamentaire, qui gère la succession à la place des héritières et héritiers et prépare le partage entre eux. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Vous êtes exécutrice ou exécuteur testamentaire de la page Successions. 

Successions - Vue d'ensemble

Une cartographie est mise à disposition pour permettre de voir une vue d'ensemble des différentes sections et la liste des fiches intégrées au guide. 

Successions - Vue d'ensemble

Introduction

Missions

Droits et devoirs

Rapports et comptes

Rémunération

Fin de mandat

Contact

Adresse

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Rue des Glacis-de-Rive 6
1207 Genève

Nous contacter

 

Bureau de soutien aux mandataires

Case postale 3950
1211 Genève 3