Procureure ou procureur

La procureure ou le procureur est une magistrate ou un magistrat qui travaille au Ministère public, chargée ou chargé d'étudier, en toute impartialité, les plaintes et les dénonciations qui sont portées à sa connaissance, afin de déterminer s'il y a des infractions pénales qui doivent être poursuivies. Elle ou il auditionne les parties, les témoins et des expertes ou experts éventuels afin d'établir les faits avec précision.
La procureure ou le procureur peut rendre des décisions, appelées ordonnances, en respectant la procédure, les lois, les règlements et la jurisprudence en vigueur ou, si l'infraction commise est trop grave, renvoyer les auteures ou auteurs des faits devant les tribunaux compétents selon l'importance de la peine requise.

Principales activités

  • Vérifier pour chaque procédure ouverte si des faits sont susceptibles de constituer des infractions pénales
  • Instruire les affaires (établir les faits), notamment tenir des audiences (auditionner les parties, les témoins et les expertes ou experts)
  • Effectuer des actes de procédures (recherches, demandes de documents complémentaires, perquisitions, saisies, transports sur des lieux d'un crime ou d'un délit, reconstitution, etc.) ou déléguer des actes à la police
  • Réceptionner, trier et étudier avec l'aide de la greffière ou du greffier, de la greffière-juriste ou du greffier-juriste ou de l'analyste en criminalité économique, les pièces déposées par les parties ou les pièces saisies
  • Trouver des solutions juridiques (appliquer le droit)
  • Rédiger des ordonnances de non entrée en matière ou de classement
  • Rédiger des ordonnances pénales ou des actes d'accusation
  • Soutenir l'accusation devant le Tribunal pénal ou devant la juridiction d'appel, à savoir la chambre d'appel et de révision

Pour certaines procureures et certains procureurs gérant les procédures des mineures et mineurs:

  • Soutenir l'accusation devant le Tribunal des mineurs, en tant que procureure ou procureur des mineures et mineurs, ou devant la juridiction d'appel, lors d'un appel contre un jugement

Formation

  • Universitaire (master en droit)
  • Brevet cantonal d'avocate ou d'avocat
  • CAS ou DAS en magistrature (un atout)

Conditions d'éligibilité

Art. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05)

  • Être citoyenne ou citoyen suisse
  • Disposer de l'exercice des droits politiques dans le canton de Genève
  • Être domiciliée ou domicilié dans le canton de Genève
  • Être titulaire du brevet d'avocate ou d'avocat
  • Posséder 3 ans au moins de pratique professionnelle utile au poste, stage d'avocate ou d'avocat non compris
  • Jouir d'une bonne réputation et ne faire l'objet d'aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l'honneur
  • Ne pas faire l'objet d'un acte de défaut de biens et ne pas être en état de faillite

Environnement de travail/organisation

La procureure ou le procureur:

  • Est secondée ou secondé par une greffière ou un greffier, une greffière-juriste ou un greffier-juriste et une ou un analyste en criminalité économique.
  • Se déplace sur les lieux du crime ou du délit.
  • Tient des audiences et assure des permanences 7 jours sur 7, notamment celles des arrestations.

Qualités requises

  • Impartialité
  • Intégrité
  • Diplomatie
  • Gestion du stress et des priorités
  • Ecoute

Vidéo

Que fait une procureure ou un procureur?

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