Décisions | Sommaires

Pour

Monsieur A______, domicilié ______, Brésil, recourant contre une ordonnace rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 19 juin 2025, représenté par
Me Philippe GORLA, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Genève.

1. 1.1 Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant qu'elle met fin à l'instance d'un point de vue procédural, seul le recours est ouvert (art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3.2; Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, n. 1646).

En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC).

1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC).

Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est recevable.

1.3 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est unilatérale et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 consid. 1).

Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit être exécuté à l'improviste. Partant, il n'y a pas lieu d'inviter B______ SA à présenter ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'être entendu (ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2010 du 8 juin 2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 24 juin 2010 consid. 4).

1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait.

En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 et les références citées). L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable, voire préférable (ATF 136 III 552 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2023 du 22 mars 2023 consid. 2.2).

1.5 La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de disposition et à la maxime des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario).

2.  Le recourant soutient que le Tribunal a arbitrairement constaté plusieurs faits et n'a pas appliqué l'art. 11 des conditions générales dans son intégralité, violant ainsi les art. 1 et 19 CO.

2.1
2.1.1 Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou future de son créancier (ATF 116 III 111 consid. 3a; 107 III 33 consid. 2).

Le juge du séquestre statue en se basant sur la simple vraisemblance des faits. Les faits à l'origine du séquestre sont rendus vraisemblables lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1; 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.2). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 5 et les références).

Le juge du séquestre procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1).

2.1.2 Selon l'art. 272 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu’on est en présence d’un cas de séquestre (ch. 2) et qu’il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3).

L'art. 271 al. 1 LP envisage plusieurs cas de séquestre. Il dispose notamment que le créancier d’une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n’habite pas en Suisse et qu’il n’y a pas d’autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu’elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP (ch. 4).

2.1.3 Le juge du séquestre n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit; il ne lui appartient pas non plus de trancher de délicates questions de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la décision sur de telles questions étant réservée au juge du fond (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1; 140 III 180 consid. 5.2.1; 124 III 501 consid. 3a et les références).

2.2 En l'espèce, il a été tenu compte dans l'état de fait dressé ci-avant des faits dont le Tribunal n'a pas tenu compte ou des faits non allégués par le recourant. Il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant le montant retenu par le Tribunal s'agissant des frais médicaux encourus par le recourant, pour les motifs qui suivent.

Le recourant soutient avoir rendu vraisemblable sa créance, l'art. 11 des conditions générales prévoyant qu'en l'absence de consentement préalable de l'assureur, celui-ci est en droit de refuser de rembourser les frais médicaux; toutefois, si le traitement est ultérieurement reconnu comme médicalement justifié, l'assureur doit procéder au remboursement de la moitié des coûts.

Il est constant que le recourant n'a pas requis et obtenu l'accord préalable de B______ SA, ni qu'il se serait agi d'une opération urgente.

Savoir si l'intervention peut être reconnue comme médicalement justifiée, si les dépenses sont reconnues par la sécurité française, selon le droit français, de même que savoir si les coûts sont raisonnables et usuels sont des questions que le juge du séquestre ne peut trancher. Il s'ensuit que c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de sa créance.

Il sera par ailleurs souligné que le recourant a produit de nombreux titres dans des langues étrangères, notamment le portugais brésilien, qu'il lui appartenait de traduire.

De plus, le recourant n'a pas rendu vraisemblable que B______ SA ne serait pas domiciliée en Suisse. Elle est en effet, à teneur du Registre du commerce, qui bénéficie de la foi publique (art. 9 CC; ATF 56 I 56 consid. 2) sise à Genève et son administrateur vit à Genève. Il ne peut, sur la seule base du constat d'huissier produit, être retenu que le siège de l'intéressée serait fictif. L'allégation du recourant est par ailleurs sur ce point contredite par les informations qu'il a lui-même indiquées tant devant le Tribunal que devant la Cour, dès lors qu'il a mentionné, sur la page de garde de ses deux écritures, que B______ SA était sise à Genève. Le recourant a d'ailleurs eu de nombreux échanges de courriels avec la précitée et il allègue qu'elle dispose d'un compte bancaire auprès d'une banque à Genève.

Par conséquent, au vu des éléments qui précèdent, le recours se révèle infondé, de sorte qu'il sera rejeté.

3.  Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, arrêtés à 600 fr. et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

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