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Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 10^ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2022, comparant en personne,

En vertu de l'art. 174 al. 1 2^ème phrase LP – applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP –, les parties peuvent faire valoir devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Ainsi, par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, les parties peuvent alléguer des pseudos-nova sans restriction en matière de faillite (arrêt du Tribunal fédéral 5P.263/2003 du 25 août 2003 consid. 3.3.1).

2.2 Les allégations et pièces nouvelles de la recourante sont recevables, sans préjudice de leur pertinence.

3. Dans une argumentation difficile à suivre, la recourante semble invoquer que certains des montants qui lui sont réclamés ne sont pas dus et qu'elle souhaiterait pouvoir rembourser ses "vrais créanciers". Elle a également contesté avoir commis un abus de droit, relevant que "la saisie après 3 ans à l'hospice et au moyen d'un document bizarre est un abus de droit".

3.1 Aux termes de l'art. 191 LP, le débiteur peut lui-même requérir sa faillite en se déclarant insolvable en justice (al. 1); lorsque toute possibilité de règlement amiable des dettes selon les art. 333 ss est exclue, le juge prononce la faillite (al. 2).

La faillite sur déclaration d'insolvabilité du débiteur offre à celui-ci d'importants avantages. En effet, les saisies à son encontre (même les saisies de salaire) tombent. En outre, cette institution lui procure immédiatement la tranquillité nécessaire pour se reprendre financièrement : déjà après l'ouverture de la faillite, il peut disposer librement de son salaire courant (c'est-à-dire les versements devenus exigibles après l'ouverture de la faillite). De plus, il peut à nouveau être poursuivi pour les créances nées avant la faillite uniquement après son retour à meilleure fortune (Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9^ème éd., 2013, § 38 n. 22-23).

Le requérant n'a pas un droit inconditionnel au prononcé de sa faillite (ATF 133 III 614 consid. 6.1.2). Pour que la faillite puisse être prononcée ensuite d'une déclaration d'insolvabilité en justice, il faut que se réalise une condition positive, soit un état d'insolvabilité, et que, simultanément, ne soit satisfaite aucune condition négative, à savoir la possibilité de règlement amiable des dettes, un ajournement de la décision de faillite en raison d'un sursis concordataire ou extraordinaire, une procédure de faillite déjà en cours, une procédure de détermination de retour à meilleure fortune en cours ou un abus de droit manifeste au sens de l'art. 2 al. 2 CC (Cometta, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 4 ad art. 191 LP).

L'interdiction de l'abus de droit est applicable à tout l'ordre juridique, donc également en matière de poursuites et faillite. Dans la procédure de faillite sur déclaration d'insolvabilité du débiteur, le juge doit ainsi vérifier d'office l'application de ce principe à la lumière des circonstances particulières du cas d'espèce (ATF 118 III 27, 113 III 2 consid. 2a).

A titre d'exemple, un débiteur commet un abus de droit lorsqu'il requiert sa faillite, en sachant que la masse en faillite ne comprendrait aucun actif ou lorsqu'il souhaite par ce moyen faire tomber une saisie de salaire (ATF 145 III 26, consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_776/2008 du 15 janvier 2009 consid. 2.1 in fine; cf. également ATF 123 III 402 consid. 3a/aa = JdT 1999 II 102, p. 103).

La faillite volontaire prévue à l'art. 191 LP n'est pas une procédure visant à régler la problématique du surendettement des particuliers obérés. Si l'on devait agréer la demande de faillite volontaire de chaque débiteur qui poursuit le but de faire tomber une saisie sur ses revenus, l'art. 93 LP serait pratiquement vidé de sa substance; il ne saurait y avoir libre choix entre la saisie des revenus et la déclaration d'insolvabilité, car les intérêts des créanciers doivent également être pris en compte; dans ce domaine, il ne peut s'agir de faire triompher uniquement le point de vue du débiteur (ATF 145 III 26 consid. 2.2 et les références citées).

3.2 En l'espèce, la motivation fournie à l'appui du recours est difficilement compréhensible et ne comporte pas véritablement de critique des motifs qui fondent le jugement attaqué. Indépendamment d'une éventuelle irrecevabilité du recours pour ce motif, le recours doit, en tout état de cause, être rejeté pour les motifs qui suivent.

Comme le rappelle la jurisprudence susmentionnée, la procédure de faillite volontaire n'a pas vocation à résoudre le surendettement de la recourante. Or, le Tribunal a retenu, à juste titre et sans que la recourante ne le critique de manière motivée, que cette dernière ne disposait d'aucun actif susceptible de tomber dans la masse en faillite et que son but était avant tout de mettre fin aux saisies sur salaire en cours. C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a débouté la recourante des fins de sa requête d'insolvabilité. Le fait que la recourante ait "activé ses compétences de pharmacienne" n'y change rien.

Le juge saisi d'une requête d'insolvabilité n'a par ailleurs pas à examiner si les montants réclamés à la recourante sont fondés, ce que cette dernière semble contester concernant certaines dettes. Le prononcé de la faillite n'est en outre pas destiné à annuler des dettes afin de favoriser le remboursement de "vrais" créanciers.

Enfin, le droit d'être entendue de la recourante n'a pas été violé dans la mesure où elle a eu l'occasion de s'exprimer à diverses reprises devant le Tribunal avant que celui-ci ne rende le jugement attaqué, étant rappelé qu'il n'avait pas d'obligation d'entendre la recourante par oral.

C'est dès lors, en définitive, sans violer le droit que le Tribunal a rejeté la déclaration d'insolvabilité formée par la recourante.

Le recours se révèle infondé, de sorte qu'il sera rejeté.

4. Les frais du recours, arrêtés à 75 fr., seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

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Rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 31 octobre 2022 par A______ contre le jugement JTPI/12429/2022 rendu le 17 octobre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15956/2022 10 SFC.

Déboute A______ de toutes autres conclusions.

Arrête les frais judicaires de recours à 75 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.