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Décisions | Sommaires

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C/19189/2022

ACJC/1671/2022 du 19.12.2022 sur JTPI/14353/2022 ( SFC ) , JUGE

Par ces motifs

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

 

 

Recourante :

Intimée :

Madame

A______

______

______ [GE]

 

B______ SA

______

______

______ [VD]

 

C/19189/2022 ACJC/1671/2022

DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022

Vu le jugement JTPI/14353/2022 du 1er décembre 2022 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 décembre 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris, et le retrait de la poursuite;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le jugement de faillite N°JTPI/14353/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 1er décembre 2022 dans la cause C/19189/2022-10 SFC (poursuite N° 1______).

Arrête les frais judiciaires de première instance à 120 fr.

Les met à la charge de B______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève.

Dit qu'il sera renoncé aux frais judiciaires de recours.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le re cours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.