Décisions | Chambre pénale de recours

Entre

A______, domiciliée professionnellement au D______, Genève,

B______, domicilié professionnellement au D______, Genève,

Comparant tous les deux par Me C______, avocat, ______, Genève,

recourants

contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 19 août 2022 du Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé

Vu:

-        les recours séparés, expédiés le 2 septembre 2022, par A______ et B______ contre les ordonnances du 19 août 2022, communiquées par pli simple, par lesquelles le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur leur plainte du 2 juillet 2022;

-        les sûretés de CHF 500.- versées par chacun des recourants;

-        les observations du 24 octobre 2022 par lesquelles le Ministère public a décidé de retirer les ordonnances querellées.

Considérant que:

-        les recours doivent être joints en ce qu'ils prennent des conclusions identiques;

-        lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013);

-        les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;

-        les sûretés seront restituées;

-        les recourants, parties plaignantes, représentés par le même avocat, ont chiffré, chacun, à CHF 2'095.83, plus TVA, leur prétention;

-        ils justifient celle-ci, pour chaque recours, strictement identiques, l'activité de l'avocat stagiaire à 6h de rédaction et 35 minutes d'entretien téléphonique, au tarif de CHF 250.-, et celle de l'avocat-associé à 1h de relecture au tarif de CHF 450.-;

-        la Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 26 février 2014, renvoyant à SJ 2012 I 175; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). Elle retient un taux horaire de CHF 350.- pour les avocats collaborateurs (AARP/65/2017 du 23 février 2017) et de CHF 150.- pour les avocats stagiaires (ACPR/518/2017 du 27 juillet 2017;

-        les recours étant strictement identiques, le temps consacré ne sera pris en compte qu'une seule fois;

-        si le recours comprend 18 pages (pages de garde et de conclusions comprises), il apparaît que seules 4 pages (à larges interlignes) sont consacrées aux développements juridiques pertinents de sorte que seules 4h d'activités d'avocat-stagiaire, au tarif de CHF 150.-, et 1h de celle du chef d'étude, au tarif de CHF 450.-, plus TVA, apparaissent raisonnables et seront indemnisées.

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