Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Descripteurs : PLAINTE PÉNALE;CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;FRAIS(EN GÉNÉRAL);INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL)

Normes : CPP.429

Descripteurs : CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS;SÉJOUR ILLÉGAL

Normes : LStup.19a.ch1; LEI.115.al1.letb

Descripteurs : HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE;DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR;SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE;TORT MORAL;MORT

Normes : CP.117; CP.12.al3; CP.40; CP.42; CO.49; CO.47; CP.47; CPP.433

Descripteurs : EXEMPTION DE PEINE;CONTRAVENTION;VOIES DE FAIT;LÉGITIME DÉFENSE

Normes : CP.126; LOJ.129.al4; CP.15; CP.54; CP.177.al3

Descripteurs : EXEMPTION DE PEINE;INFRACTION D'IMPORTANCE MINEURE

Normes : CP.139; CP.172ter; CP.431.al1; CP.53; OP.54

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386.al2; CPP.428.al1

Normes : LCR.90

Normes : CP.125

Descripteurs : EXPULSION(DROIT PÉNAL);EXPULSION(DROIT DES ÉTRANGERS)

Normes : LEI.115.al1.letb; LEI.119.al1

Descripteurs : OBJET DU RECOURS;VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION

Normes : CP.404; CP.217

Relations : Déclare irrecevables les conclusions introduites le 12 juin 2023 par Corinne CIANCI. Reçoit l'appel formé par Vincenzo CIANCI contre le jugement JTDP/93/2023 rendu le 26 janvier 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/22220/2014. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Constate une violation du principe de célérité. Classe la procédure s'agissant des chefs de violation de l'obligation de tenir une comptabilité pour EVENTO SA et, concernant Equilibre Epicurien SA, pour la période du 17 juin 2010 au 31 décembre 2013. Acquitte Vincenzo CIANCI de violation de l'obligation de tenir une comptabilité pour la période du 1er janvier au 10 juillet 2014 s'agissant de Equilibre Epicurien SA et de violation d'une obligation d'entretien pour les périodes du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014, du 1er mai au 31 août 2014 (recte : 2015, cf. art. 83 CPP) et du 1er octobre 2015 au 28 février 2016. Déclare Vincenzo CIANCI coupable de gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP) et de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP) pour la période du 1er février 2014 au 30 avril 2015 et du 1er au 30 septembre 2015. Condamne Vincenzo CIANCI à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à CHF 50.- le jour. Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 24 novembre 2017 par le Ministère public du canton du Valais. Met Vincenzo CIANCI au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans. Avertit Vincenzo CIANCI que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. Déboute Corinne CIANCI de ses conclusions civiles. Lève, en tant que de besoin, le séquestre sur la créance de Vincenzo CIANCI contre ALLIANZ SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA. Condamne Vincenzo CIANCI aux frais de la procédure préliminaire et de première instance à concurrence de CHF 4'000.-. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'255.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.-, met trois-quarts de ceux-ci à la charge de Vincenzo CIANCI et en laisse le solde à l'État. Alloue à Vincenzo CIANCI un montant de CHF 282.75, TVA comprise, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au cours de la procédure d'appel. Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec cette indemnité. Déboute Corinne CIANCI de ses conclusions fondées sur l'art. 433 CPP. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la population et des migrations.

Descripteurs : DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR;ERREUR DE DROIT(DROIT PÉNAL)

Normes : CP.177; CP.286; LCR.97.al1.lete; LCR.97.al1.letf; LCR.90; LCR.91a.al1; CPP.389.al1; CPP.389.al3; CP.21; CP.54

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386.al2.leta; CPP.428.al1

Descripteurs : VIOLENCE DOMESTIQUE;VOIES DE FAIT;CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);CONCOURS IMPARFAIT;PRESCRIPTION;VIOLATION DE DOMICILE

Normes : CP.126.al1; CP.181; CP.186

Normes : CP.146

Normes : CP.221; CP.221

Descripteurs : IN DUBIO PRO REO;MEURTRE;TENTATIVE(DROIT PÉNAL);RECOURS JOINT

Normes : CPP.401.al2; CP.22; CP.111

Descripteurs : AVIS DE RETRAIT

Normes : CPP.407.leta

Descripteurs : FIXATION DE LA PEINE

Normes : CP.144; cp.34

Descripteurs : CERTIFICAT MÉDICAL;COMPÉTENCE RATIONE LOCI;RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CP.146; CP.129; CP.3; CP.8; CPP.407

Normes : CP.190; CP.180

Descripteurs : CYBERCRIMINALITÉ

Normes : CP.144bis

Normes : CP.181; CP.123

Normes : CP.320

Normes : cpp.426; lcd.5

Descripteurs : CONTRAINTE SEXUELLE;VIOL;POUVOIR D'EXAMEN

Normes : CP.190; CP.189; CPP.404

Normes : CP.123; CP.177; CP.219; LEI.115; LPG11C; LPG11F; CP.123; CP.126

Normes : LEI.119; LStup.19a; LEI.115

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386.al2; CPP.428.al1

Normes : CP.305bis

Descripteurs : DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

Normes : CPP.399

Descripteurs : PRISE D'OTAGES

Normes : CP.185; LCR.95.al1.letE; CP.49

Descripteurs : TENTATIVE(DROIT PÉNAL);MEURTRE;DOL ÉVENTUEL;LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI(ART. 129 CP);ABSENCE DE SCRUPULES

Normes : CP.111; CP.129; CP.22; CP.12; CP.15; CP.16; CP.18

Normes : CP.222

Normes : CPP.386

Normes : CPP.359

Descripteurs : DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL);LÉGITIME DÉFENSE;ÉTAT DE NÉCESSITÉ;PRINCIPE DE L'ACCUSATION;PEINE COMPLÉMENTAIRE;OBLIGATION DE RÉDUIRE LE DOMMAGE

Normes : CP.144; CP.15; CP.17; CP.18; LSTUP.19a; CPP.9; CPP.325; CP.49; CPP.122; CO.44

Descripteurs : RUPTURE DE BAN;APATRIDE

Normes : CP.291; cp.17

Descripteurs : DÉFENSE D'OFFICE;DÉCISION DE TAXATION

Normes : CPP.135.al1; RAJ.16

Descripteurs : VOIES DE FAIT;LÉSION CORPORELLE SIMPLE;CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);TENTATIVE(DROIT PÉNAL);ACCÈS INDU À UN SYSTÈME INFORMATIQUE;MENACE(DROIT PÉNAL)

Normes : CP.123; CP.181; CP.126; CP.22; CP.180; CP.143bis; CP.42; CPP.429; CPP.433; CP.34

Normes : CP.197

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : cpp.386

Normes : LCR.90

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386

Normes : CPP.399.al3; CPP.110.al1

Descripteurs : EXPULSION(DROIT PÉNAL)

Normes : CP.181; CP.49; CP.66abis

Descripteurs : DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ

Normes : CPP.399