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15 correspondances exactes trouvées pour 6B_1271/2023
  1. 26.06.2023 6B 1270/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de rectification (ordonnance de refus d'entre en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 26.06.2023 6B 1271/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (détérioration de données); irrecevabilité du recours an matière pénale
  3. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  4. 25.04.2023 1B 584/2022 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler
  5. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  6. 03.02.2023 6B 487/2021 Pertinence 85%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Versuchte sexuelle Handlungen mit Kindern, Landesverweisung; Willkür
  7. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  8. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  10. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
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