3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1350/2023
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21.04.2023 6B 794/2022
Cour de droit pénalInfractionsConduite d'un véhicule malgre le retrait du permis de conduire; présomtion d'innocence
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09.02.2023 6B 1350/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière ; sûretés non fournies dans le délai imparti
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30.10.2023 7B 663/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)