Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/3914/2024-CS) formée en date du 25 novembre 2024 par A______, représentée par B______ C______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______

c/o B______, C______

Société de recouvrement

______

______ [GE].

- F______

______

______ [ZH].

- D______

______
______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

2.             Déposées en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes sont recevables à ces égards.

3.             3.1 En cas de plainte, l'office peut procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et la modifier jusqu’à l’envoi à l'autorité de surveillance de sa réponse à la plainte; si l'office prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP).

La plainte a un effet dévolutif, c'est-à-dire que la mesure attaquée devient de la compétence de l'autorité de surveillance, qui peut soit annuler une décision de l'Office, soit astreindre ce dernier à accomplir l'acte refusé (art. 21 LP). Mais cet effet dévolutif est limité tant que le délai pour porter plainte n'est pas échu (ATF 97 III 3, JdT 1971 II 108) et, en cas de plainte, jusqu’à l’envoi par l’Office à l'autorité de surveillance de sa réponse à la plainte (art. 17 al. 4 LP). L'Office peut en effet procéder à un nouvel examen de la décision attaquée pendant ce laps de temps et la modifier (art. 17 al. 4 LP). Si l'Office prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP deuxième phrase).

Si l'Office a reconsidéré sa décision alors qu'une plainte était pendante, l'autorité de surveillance déclarera la plainte sans objet si le plaignant a obtenu le plein des conclusions formulées dans la plainte par la nouvelle décision de l'Office. Si tel n'est pas le cas, l'autorité de surveillance reste saisie dans la mesure où le plaignant n'a pas obtenu satisfaction par la nouvelle décision de l'Office (ATF 126 III 85, SJ 2000 I 449; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 60, 61, 64 à 66 ad art. 17 LP).

3.2 En l'espèce, l'Office a modifié la décision entreprise par la première plainte dans le délai qui lui avait été imparti pour déposer ses observations devant la Chambre de céans, de sorte qu'il a valablement modifié le procès-verbal de saisie litigieux.

Celui-ci ne donnant pas entièrement satisfaction aux griefs articulés par la plaignante contre le premier procès-verbal de saisie, sa première plainte n'est pas devenue totalement sans objet et sera examinée dans la mesure pertinente.

4. 4.1.1 Bien qu’à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'Office doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus. Il doit donc interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants. Si le créancier mentionne des pistes concernant les biens saisissables du débiteur, l'Office doit les creuser (arrêt du Tribunal fédéral 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; Gilliéron, Commentaire de la LP, n° 12 et ss ad art. 91 LP; ATF 83 III 63).

4.1.2 La question de savoir si et dans quelle mesure les investigations menées par l'Office sont défectueuses et leur résultat inexact doit être examinée au regard des éléments qui ont été critiqués par le créancier dans une plainte déposée dans le délai de dix jours dès la communication du procès-verbal de saisie (ATF
127 III 572 consid. 3c, JdT 2001 II 78; ATF 86 III 53 consid. 1, JdT 1961 II 12).

4.1.3 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP).

4.2 En l'espèce, la plaignante a reproché à l'Office, dans sa première plainte, de ne pas avoir procédé à une nouvelle audition du débiteur dans le cadre de la saisie litigieuse et de se reposer sur des informations non confirmées récemment et récoltées à une date inconnue.

L'Office a finalement pu procéder à une nouvelle audition du débiteur et réactualiser sa situation. Il n'en est pas ressorti d'éléments modifiant fondamentalement la saisie, hormis le nombre de repas pris à l'extérieur. Cette correction a été effectuée par l'Office dans le nouveau procès-verbal dressé.

S'agissant des autres griefs de la plaignante, qui relèvent plus de la polémique que de l'argument sérieusement développé, ils sont insuffisamment motivés pour être recevables ou sans portée, de sorte que, dans la mesure de leur recevabilité, ils auraient été rejetés faute de substance. En tout état, elle ne fournit aucune piste qui pourrait permettre de découvrir des biens du débiteur qui auraient échappé à l'Office, notamment un véhicule, alors que ce dernier a procédé aux recherches d'usage au vu du profil du débiteur.

S'agissant de la deuxième plainte, elle est à la limite de la compréhensibilité et devrait être déclarée irrecevable pour ce seul motif. En tout état, à ce que l'on peut en tirer, la plaignante semble mélanger date d'établissement du procès-verbal de saisie et date d'exécution de la saisie de sorte que la plainte sera en tout état rejetée faute de pouvoir la comprendre. Cela étant, il faut concéder à la plaignante que ces notions sont souvent difficiles à distinguer. S'agissant de la date d'exécution de la saisie, la pratique des Offices n'est pas toujours très lisible, mais est imposée par la loi. Elle correspond normalement au jour de convocation du débiteur pour son interrogatoire et à l'envoi de l'avis de saisie aux personnes détenant des biens du débiteur, notamment son employeur en cas de saisie de salaire. L'Office ne retient que la date d'exécution initiale de la saisie. S'il réauditionne le débiteur, complète son instruction et modifie la saisie ou procède à un nouvel avis de saisie à un tiers, la date d'exécution n'en est pas modifiée. L'immutabilité de cette date est justifiée par le fait qu'elle fixe le point de départ de délais du droit des poursuites, notamment le délai de participation à la saisie (art 110 al. 1 LP), de sorte, pour la sécurité du droit, il ne saurait y avoir plusieurs dates différentes d'exécution. La date figurant sur l'annexe "exécution" du procès-verbal de saisie ne correspond ainsi pas à celle du dernier acte d'instruction de l'Office, même si l'on pourrait s'attendre à l'y voir figurer.

Il résulte de ce qui précède que les deux plaintes sont rejetées dans la mesure de leur recevabilité.

5. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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