Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/899/2024-CS) formée en date du 13 mars 2024 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du ______ à :

-       A______

______

______.

- Office cantonal des poursuites.

c. Par décision DCSO/155/2023 du 6 avril 2023, la Chambre de surveillance a partiellement admis la plainte de A______.

Elle a retenu que l'instruction de la cause n'avait pas permis d'établir que la notification du commandement de payer litigieux aurait eu lieu valablement en mains du débiteur le 5 janvier 2023 compte tenu des mentions contradictoires figurant sur l'acte lui-même, des inscriptions également contradictoires figurant dans le système de suivi des envois "Track & Trace", des déclarations du plaignant, ainsi que du témoignage de l'agent notificateur. Un doute sérieux subsistant sur le fait que le commandement de payer aurait été remis au débiteur ou à une personne autorisée le 5 janvier 2023, il fallait admettre que le plaignant n'avait eu connaissance du commandement de payer qu'au moment où il s'était rendu à l'Office muni de l'avis remis dans sa boîte-aux-lettres, le 24 janvier 2023, de sorte que le délai de dix jours pour former opposition au commandement de payer ou une plainte contre sa notification n'avait commencé à courir qu'à ce moment-là.

L'opposition devait ainsi être considérée comme valablement formée le 1^er février 2022 et la décision de l'Office du 25 janvier 2023 la rejetant devait être annulée. En outre, le plaignant devait être exonéré des frais de poursuite ultérieurs au 5 janvier 2023. En revanche, les frais d'établissement et de tentatives de notification du commandement de payer étaient maintenus, la créancière ayant légitimement recouru à la poursuite pour obtenir le paiement des montants qu'elle estimait lui être dus.

d. En raison de cette décision, l'Office a restitué à A______ la somme de 371 fr. qui avait été versée par sa mère pour solder la poursuite.

e. Le 3 août 2023, B______ a à nouveau requis la continuation de la poursuite n° 1______.

f. Par décision du 15 août 2023, l'Office a admis la continuation de la poursuite à concurrence du montant de 98 fr. 40 reconnu par le débiteur et rejeté celle-ci pour le surplus, la créancière n'ayant pas requis la mainlevée de l'opposition partielle formée par le débiteur.

g. L'Office a adressé un avis de saisie au débiteur par pli recommandé du 29 août 2023 et l'a convoqué pour son audition le 14 novembre 2023.

Ce pli a été retourné à l'Office non réclamé par le destinataire dans le délai de garde auprès du guichet postal. Le débiteur ne s'est pas présenté à son audition fixée le 14 novembre 2023.

h. L'Office a opéré le 17 janvier 2024 une saisie – dans le cadre d'une série n° 3______, à laquelle ne participait que la poursuite n° 1______ de B______ – d'un montant de 350 fr. sur les avoirs détenus par le débiteur auprès de [la banque] E______ après avoir formulé des demandes auprès de plusieurs banques de la place.

i. L'Office a établi le 28 février 2024 un procès-verbal de saisie dans la série n° 3______, notifié au débiteur le 12 mars 2024, arrêtant le montant dus par le débiteur à l'unique créancière participante à 98 fr. 40 à titre de capital en poursuite, et les montants dus à titre de frais de poursuite à 60 fr. 25 à titre de "frais d'établissement et d'envoi du procès-verbal de saisie" (recte de frais d'établissement et de notification du commandement de payer) et 65 fr. 60 à titre de frais d'établissement et d'envoi du procès-verbal de saisie, soit un montant total au 28 février 2024 de 224 fr. 25.

j. L'Office a par ailleurs établi le 28 février 2024 un décompte du montant total des frais de poursuite pour un montant total de 180 fr. 65. Il retenait des frais d'établissement et de notification du commandement de payer de 60 fr. 55, comprenant les diverses tentatives de notification jusqu'au 5 janvier 2023. Il a ensuite retranché de son décompte tous les frais engendrés par la décision de rejet de l'opposition et ses conséquences, notamment les frais liés à la procédure de plainte, vu la décision DCSO/153/2023 du 6 avril 2023 de la Chambre de surveillance. Puis il a retenu les frais de saisie occasionnés dès le 29 août 2023, soit 98 fr. 20, comprenant l'avis de saisie, le blocage bancaire, le virement des fonds de la banque à l'Office, l'établissement et l'envoi du procès-verbal de saisie.

C. a. Par acte expédié le 13 mars 2024 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte contre le procès-verbal de saisie du 28 février 2024. Il acceptait de verser le montant de la créance en poursuite admis, soit 98 fr. 40, mais pas les frais de poursuite. La plainte n'était pas motivée.

b. Dans ses observations du 22 mars 2024, l'Office s'en est rapporté à justice s'agissant de la recevabilité de la plainte et a conclu à son rejet, les frais de poursuite étant à la charge du débiteur poursuivi. Il avait ainsi a imputé, sur le montant saisi de 350 fr., le capital dû au créancier de 98 fr. 40 et les frais de poursuite de 180 fr. 65, puis restitué le solde au débiteur.

c. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis 9 avril 2024 que la cause était gardée à juger.

Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; Erard, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP).

1.3 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi. Elle est donc, à cet égard, recevable.

En revanche, elle n'est pas motivée de sorte que l'on ne comprend pas les raisons pour lesquelles le plaignant refuse d'assumer les frais de la poursuite que l'Office lui a imputés.

Elle sera par conséquent déclarée irrecevable.

Même si elle avait été déclarée recevable, elle aurait été rejetée pour les motifs qui suivent.

2. 2.1 En application de l'article 68 LP, les frais de poursuite sont à la charge du débiteur, mais le créancier en fait l'avance.

Les frais exposés par l'Office sont ainsi avancés par le créancier, puis mis à la charge du débiteur, sauf ceux découlant d'actes non prévus par la loi, inutiles ou répétés par la faute de l'Office (Ruedin, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 3 ad art. 68 LP).

2.2 En l'espèce, le débiteur n'a fait opposition qu'à une partie de la créance en poursuite, de sorte que cette dernière se révèle justifiée pour le solde. Il est par conséquent correct que les frais de poursuite soient mis à sa charge. Reste à déterminer lesquels.

Le sort des frais d'établissement et de notification du commandement de payer, mis à la charge du plaignant, a été réglé dans la décision du 6 avril 2023 de la Chambre de céans – laquelle n'a pas été contestée – et aucune circonstance survenue depuis lors n'implique de revenir sur cette décision.

L'Office a bien annulé, conformément à la décision de la Chambre de céans du 6 avril 2023, les frais liés aux premières opérations de saisie exécutées sur la base de la notification viciée du commandement de payer du 5 janvier 2023.

Finalement, les frais des nouvelles opérations de saisie sont justifiés, le débiteur n'ayant pas spontanément réglé, après la notification efficace du commandement de payer, le montant qu'il avait pourtant reconnu, imposant la continuation de la poursuite.

L'ensemble de ces frais étant justifiés, il y a lieu de les mettre à la charge du débiteur conformément à l'art. 68 LP.

Pour le surplus, leur calcul, tel que figurant dans le procès-verbal de saisie et le décompte de frais de la poursuite, a priori conformes aux art. 13, 16 et 20 OELP, n'est pas contesté.

Ces actes de l'Office ne prêtent par conséquent pas le flanc à la critique et auraient été confirmés si la plainte avait été recevable.

3. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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