Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Dans le cadre des poursuites formant la série n° 10 xxxx55 X, dirigées contre M. R______, l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) a saisi, le 1^er mars 2011, un véhicule électrique de marque X______, de couleur x______, estimé à
4'000 fr.

Selon le procès-verbal de saisie, ledit véhicule est neuf, sans numéro de châssis ni plaques.

b. L'Office a reçu plusieurs offres d'achat de gré à gré du véhicule précité, la dernière ayant été formulée le 23 janvier 2012 par M. P______ pour la somme de 6'500 fr.

c. Le 12 juin 2012, après plusieurs interpellations de l'Office, M. R______ a donné son accord pour la vente de gré à gré de son véhicule électrique X______ pour le prix de 6'500 fr.

d. Le 21 juin 2012, l'Office a établi un procès-verbal de vente de gré à gré, aux termes duquel les créanciers de la série n° 10 xxxx55 X et M. R______ se sont mis d'accord pour que l'Office vende de gré à gré le véhicule électrique X______ à M. P______ pour le prix de 6'500 fr.

Le procès-verbal fait référence au procès-verbal de saisie établi dans la série
n° 10 xxxx55 X. Il indique en outre que le véhicule est vendu sans aucune garantie et que sa prise de possession n'aurait lieu qu'au moment du paiement complet du prix de vente.

Ledit procès-verbal a été expédié pour signature à M. P______ par pli recommandé de l'Office du 27 juin 2012, accompagné d'un bulletin de versement.

e. M. P______ a signé le procès-verbal de vente le 28 juin 2012. Il a réglé le prix de vente de 6'500 fr. en date du 5 juillet 2012 au moyen du bulletin de versement susmentionné.

f. Le 11 juillet 2012, M. P______ a pris possession du véhicule en cause.

B. a. Par courrier du 16 juillet 2012, M. P______ s'est adressé à l'Office pour lui indiquer qu'il avait constaté que le véhicule n'avait jamais été entretenu depuis qu'il avait été déposé à l'Office, de sorte que les accumulateurs semblaient hors d'usage. Il apparaissait en outre que le véhicule n'avait jamais été immatriculé, qu'il ne possédait pas de permis de circulation, et que les données techniques étaient absentes de la boîte à gants. M. P______ indiquait encore qu'il avait pu retrouver le vendeur du véhicule à Monaco. Celui-ci lui avait indiqué qu'il n'avait jamais été payé pour la vente de ce véhicule et qu'il n'avait donc pas remis à M. R______ les documents en vue de son immatriculation. Enfin, M. P______ expliquait qu'il allait tenter de régler cette situation à l'amiable, tout en réservant ses droits à l'invalidation de la vente.

b. Par courrier du 8 août 2012, l'Office a prié le conseil de M. R______ d'intervenir auprès de ce dernier pour obtenir les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule. Par un second courrier daté du
22 août 2012, il a notamment pris acte du fait que M. R______ était en train de faire des démarches en vue d'obtenir les documents en question.

c. Le 31 août 2012, M. P______ s'est à nouveau adressé à l'Office pour lui indiquer qu'après avoir pris possession du véhicule, il avait constaté que la documentation nécessaire à son immatriculation en Suisse ne s'y trouvait pas. M. P______ avait, sans succès, tenté d'obtenir cette documentation auprès du "grossiste" à Monaco. Ses démarches auprès de l'avocat de M. R______ étaient également demeurées vaines. Dans ces conditions, M. P______ informait l'Office qu'il invalidait, pour erreur essentielle, le contrat de vente du véhicule litigieux. Pour le surplus, il réservait ses droits en lien avec les frais qu'il avait dû engager auprès de son garagiste pour le transport du véhicule, son démontage et la vérification des batteries.

d. Par courrier du 4 septembre 2012, l'Office informait M. P______ qu'il ne pouvait que rejeter sa demande d'invalidation du contrat de vente de gré à gré. Le véhicule avait en effet été vendu en l'état, sans aucune garantie. Il lui appartenait, par conséquent, de s'informer sur l'état du véhicule et sur ses possibilités d'immatriculation avant la conclusion du contrat.

e. Par courrier du 7 septembre 2012, M. P______ a répondu à l'Office que l'impossibilité d'immatriculer le véhicule ne constituait pas un défaut du véhicule lui-même. Il s'agissait bien plutôt d'une absence totale des qualités promises. Il était en effet évident que le véhicule acheté n'était pas destiné à un musée ou à un garage, mais bien à circuler sur la voie publique.

f. Par courrier du 3 octobre 2012, l'Office a rappelé à M. P______ qu'il avait demandé à M. R______, par l'intermédiaire de son avocat, de lui remettre les documents relatifs au véhicule litigieux. Malgré plusieurs rappels, aucun document ne lui était toutefois parvenu.

g. Par courrier expédié le 5 octobre 2012, M. P______ a derechef indiqué à l'Office qu'il était dans l'erreur lorsqu'il avait acheté le véhicule et a confirmé l'invalidation du contrat de vente. Il invitait en conséquence l'Office à lui confirmer que la somme de 6'500 fr. lui serait remboursée contre restitution du véhicule.

h. Par courrier du 16 octobre 2012 adressé à M. P______, l'Office a "confirm[é] les termes de [s]a précédente lettre, dans laquelle, [il lui] a rappelé que, dans la mesure où le procès-verbal de vente indiquait que le bien réalisé était attribué sans aucune garantie, l'invalidation de la vente n'était pas justifiée".

C. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 22 octobre 2012, M. P______ a formé plainte contre le courrier de l'Office du 16 octobre 2012, qu'il indique avoir reçu le 19 octobre 2012.

M. P______ conclut à l'annulation de la décision de l'Office refusant l'invalidation de la vente de gré à gré du véhicule électrique X______. Cela fait, il conclut à ce qu'il soit constaté que ladite vente a été valablement invalidée et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de lui rembourser la somme de 6'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 5 juillet 2012.

b. Dans son rapport du 12 novembre 2012, l'Office conclut au rejet de la plainte.

Sur interpellation de la Chambre de céans, l'Office a précisé que le produit de la vente du véhicule litigieux n'avait pas encore été distribué.

c. M. R______ a renoncé à se déterminer sur la plainte.

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire
(art. 17 al. 1 LP).

Déclare irrecevable la plainte formée le 22 octobre 2012 par M. P______ contre la vente de gré à gré d'un véhicule de marque X______ intervenue le 21 juin 2012 dans le cadre des poursuites formant la série n° 10 xxxx55 X.

Siégeant :

Monsieur Grégory BOVEY, président; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.