Décisions | Chambre de surveillance

A.                a. A______, née le ______ 1973, de nationalité brésilienne, est la mère des enfants D______, née en 1996, E______, né en 1998 et F______, né en 2008.

b. Par courrier du 25 octobre 2011, A______ a sollicité auprès du Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, ci-après: le Tribunal de protection) le prononcé d’une mesure de curatelle. Elle était à l’époque divorcée, vivait avec ses trois enfants, dont les deux aînés étaient suivis par le Service de protection des mineurs, était sans emploi, assistée par l’Hospice général et son budget était difficile à gérer, de sorte qu’elle faisait l’objet de nombreuses poursuites et des actes de défaut de biens avaient été délivrés.

c. Par ordonnance du 20 mars 2012, le Tribunal tutélaire a prononcé la curatelle volontaire de A______ et lui a désigné une curatrice au sein du Service des tutelles d’adultes (désormais le Service de protection de l’adulte, ci-après: le SPAd).

d. En 2013, A______ a indiqué au Tribunal de protection qu’elle souhaitait la levée de la mesure de curatelle, contrairement à l’avis exprimé par la curatrice, qui considérait que son mandat devait être reconduit.

e. Par ordonnance du 21 novembre 2013, le Tribunal de protection a prononcé la mainlevée de la mesure de curatelle instaurée en faveur de A______.

Le Tribunal de protection avait alors retenu l’évolution favorable de la situation de l’intéressée, celle-ci ayant retrouvé un emploi et ayant mis en place un réseau de soutien performant.

f. Il ressort du rapport final de la curatrice du 15 août 2014 qu’au moment de la levée de la curatelle toutes les dettes de A______ n’étaient pas soldées.

B. a. Par courrier du 5 avril 2022, l’Hospice général a signalé au Tribunal de protection la situation de A______, indiquant ne plus être en mesure de lui apporter l’aide nécessaire.

Elle vivait avec son fils E______, lequel faisait l’objet d’une mesure de protection. F______ pour sa part avait été placé en foyer en 2016 et le droit de visite de sa mère avait été suspendu en 2021. La plupart des activités professionnelles trouvées par A______ avaient rapidement été interrompues en raison de tensions et de conflits avec ses collègues ou l’employeur. Selon les informations en possession de l’Hospice général, elle avait, en 2019, pour plus de 20'000 fr. de poursuites en cours et pour plus de 200'000 fr. d’actes de défaut de biens; elle continuait par ailleurs à contracter des dettes. Elle avait de la difficulté à comprendre les factures reçues, qu’elle jetait ou apportait tardivement à l’assistante sociale; elle ne parvenait pas à suivre des instructions générales en matière de budget, avec pour conséquence des périodes de précarité; elle avait enfin de la difficulté à suivre des instructions spécifiques en matière de gestion de son budget, ce qui l’amenait à acheter des articles non validés par l’Hospice général. L’intéressée ne parvenait pas davantage à comprendre et à traiter son courrier et les documents qu’elle recevait et à effectuer les démarches quotidiennes lui permettant de rester à jour sur le plan administratif (traitement de ses frais médicaux, demande de renouvellement de son allocation logement par exemple).

b. Lors de l’audience du 12 octobre 2022 devant le Tribunal de protection, A______ s’est opposée à toute mesure de curatelle. Elle a soutenu ne pas avoir besoin d’aide, gérer parfaitement ses affaires et payer seule ses factures. Il y avait eu « des embrouilles » avec l’Hospice général et le Service de protection des mineurs et des changements de gestionnaires. Elle était désormais au bénéfice de l’Assurance invalidité et percevait des prestations complémentaires. Il est ressorti des explications de A______, qualifiées de « totalement incompréhensibles » par le Tribunal de protection, qu’elle avait utilisé le rétroactif reçu de l’Assurance invalidité destiné à ses enfants pour payer diverses factures. Elle ignorait quel était le montant total de ses dettes.

Au terme de l’audience, la procédure a été suspendue pour une durée de six mois.

c. Par courrier du 7 décembre 2022, l’Hospice général a informé le Tribunal de protection de ce que la collaboration avec A______ s’était avérée problématique; les objectifs qui avaient été fixés avec elle n’avaient pas pu être atteints et il semblait qu’une mesure de curatelle serait mieux adaptée à ses besoins.

d. Par ordonnance du 18 janvier 2023, le Tribunal de protection a instauré une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______, désigné deux intervenants en protection de l’adulte aux fonctions de curateurs et leur a confié les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques; gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes.

1.                  1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC).

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par la mesure de protection, le recours est recevable.

La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC).

1.2 En principe, il n’y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d’assistance (art. 53 al. 5 LaCC).

En l’espèce et quand bien même la recourante a indiqué vouloir révéler d’autres faits en audience, il ne se justifie pas de déroger à la règle figurant à l’art. 53 al. 5 LaCC. Le dossier est en effet suffisamment instruit et la cause en état d’être jugée.

1.3 La recourante a conclu au prononcé de la mainlevée des mesures de curatelle concernant ses deux enfants.

La Chambre de surveillance n’est toutefois pas saisie de cette problématique, qui ne fait pas l’objet de l’ordonnance attaquée. Il ne sera par conséquent pas donné suite à la conclusion prise par la recourante sur ce point.

2.                  2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC).

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC).

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).

L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…): des mesures ne peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). Cela signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11).

2.1.2 L’autorité de protection de l’adulte lève la curatelle si elle n’est plus justifiée, d’office ou à la requête de la personne concernée ou de l’un de ses proches (art. 399 al. 2 CC).

2.2 En l’espèce, la recourante affirme être en mesure de gérer seule ses affaires. Il s’agit toutefois là d’une simple allégation, qui non seulement n’est corroborée par aucun élément objectif, telle une attestation d’un médecin par exemple, mais qui est contredite par le contenu du dossier.

La curatelle dont la recourante sollicite la mainlevée est récente, puisqu’elle a été prononcée par décision du 18 janvier 2023 du Tribunal de protection. Cette mesure faisait suite au signalement de l’Hospice général, qui faisait état des difficultés rencontrées par la recourante à comprendre les factures qu’elle recevait, à traiter son courrier, à effectuer les démarches administratives nécessaires et à suivre les instructions qui lui étaient données, lesquelles auraient dû l’aider à gérer son budget. L’Hospice général indiquait ne plus être en mesure d’apporter à l’intéressée toute l’aide nécessaire. Or, depuis le prononcé de cette mesure, laquelle avait été confirmée par la Chambre de céans sur recours de l’intéressée, rien ne permet de retenir que la situation de celle-ci aurait évolué favorablement et qu’elle serait désormais en mesure de gérer seule ses affaires. Les seuls éléments nouveaux dans la vie de la recourante sont d’une part le fait qu’elle fait aujourd’hui ménage commun avec son mari ou compagnon et d’autre part le retour à domicile de son plus jeune fils. Rien ne permet toutefois de retenir que le mari ou compagnon, venant de France, en l’état sans emploi et sans revenus, serait en mesure d’aider la recourante à s’occuper de ses affaires administratives et financières. Quant à F______, de retour après avoir séjourné dans un foyer, il représente non pas une aide, mais une charge supplémentaire pour la recourante, dont l’énergie est déjà, selon ses propres déclarations, investie dans la prise en charge de son autre fils E______, atteint de troubles psychiatriques.

Il y a par conséquent tout lieu de craindre qu’en cas de levée de la mesure de curatelle la recourante ne soit confrontée aux mêmes difficultés que par le passé et se retrouve dans l’incapacité de gérer ses factures et ses démarches administratives, ce qui serait susceptible d’entraîner des conséquences potentiellement graves, telles que la résiliation de son contrat de bail. Sur ce point, il sera rappelé qu’alors que la mesure de curatelle litigieuse n’était pas encore en vigueur, la recourante avait omis de payer le loyer du mois de juin 2023. Il sera également rappelé que la levée, en novembre 2013, de la mesure de curatelle instituée en mars 2012 s’est révélée être un échec, puisque la recourante a contracté de nouvelles dettes et a été contrainte de faire appel à l’Hospice général pour gérer ses affaires administratives, ne parvenant pas à le faire elle-même. Rien ne permet de retenir, contrairement à ce qu’allègue la recourante, qu’il en irait autrement aujourd’hui.

Infondé, le recours sera rejeté.

3. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B RTFMC), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe et compensés avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

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A la forme :