Décisions | Chambre des prud'hommes

Entre

A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 3 juin 2022 (JTPH/172/2022), comparant par Me Olivier SIGG, avocat, Walder Wyss SA, Boulevard du Théâtre 3, case postale, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,

et

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par
Me Fabien RUTZ, avocat, PYXIS LAW, Rue de Hesse 16, Case postale 1970,
1211 Genève 1, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,

2.             La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2).

Les critiques de l'appelante, en tant qu'elles portaient sur des faits pertinents, ont été prises en compte et intégrées dans l'état de fait dressé ci-dessus.

3.             L'art. 168 al. 1 CPC prévoit que les moyens de preuve sont notamment le témoignage, les titres, ainsi que l'interrogatoire et la déposition des parties.

4.             L'appelante reproche au Tribunal d'avoir admis le caractère abusif du licenciement notifié à l'intimé. A titre subsidiaire, pour le cas où l'abus serait retenu, il critique la quotité de l'indemnité allouée, laquelle serait manifestement excessive.

4.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier (ATF 132 III 115 consid. 2.1; ATF 131 III 535 consid. 4.1; ATF 127 III 86 consid. 2a).

Le droit de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est toutefois limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO) (ATF
132 III 115 consid. 2.1; ATF 131 III 535 consid. 4.1; ATF 130 III 699 consid. 4.1).

L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est abusive; cette liste n'est toutefois pas exhaustive et une résiliation abusive peut aussi être admise dans d'autres circonstances. Il faut cependant que ces autres situations apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés par l'art. 336 CO ( ATF 132 III 115 consid. 2.1; ATF 131 III 535 consid. 4.2). Ainsi, un congé peut être abusif en raison de la manière dont il est donné (ATF
132 III 115 consid. 2.2; ATF 131 III 535 consid. 4.2), parce que la partie qui donne le congé se livre à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi ( ATF 135 III 115 consid. 2.2; ATF 131 III 535 consid. 4.2; ATF 125 III 70 consid. 2b), lorsqu'il est donné par un employeur qui viole les droits de la personnalité du travailleur ( ATF 132 III 115 consid. 2.2; ATF 131 III 535 consid. 4.2), quand il y a une disproportion évidente des intérêts en présence ou lorsqu'une institution juridique est utilisée contrairement à son but ( ATF 132 III 115 consid. 2.4; ATF 131 III 535 consid. 4.2).

En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. La jurisprudence a toutefois tenu compte des difficultés qu'il peut y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui donne le congé. Le juge peut ainsi présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de « preuve par indices ». De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_217/2016 du 19 janvier 2017 consid. 4.1).

4.2 La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre une indemnité (art. 336a al. 1 CO). Celle-ci est fixée par le juge, compte tenu de toutes les circonstances; toutefois, elle ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur (art. 336a al. 2 CO).

Le montant doit être évalué selon les règles du droit et de l'équité, conformément à l'art. 4 CC. Il faut notamment prendre en considération la gravité de la faute commise par l'employeur, une éventuelle faute concomitante du travailleur, la gravité de l'atteinte à sa personnalité, son âge, la durée et l'intensité de la relation de travail, les effets du licenciement et les difficultés de réinsertion dans la vie économique (ATF 123 III 391 consid. 3; 123 III 246 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_166/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1).

4.3.1 En l'occurrence, à teneur de la lettre de congé remise à l'intimé, le licenciement était motivé par la restructuration de l'appelante. Après que l'appelant avait requis de connaître le motif de son licenciement, il lui a été répondu par courrier du 14 avril 2020 en ces termes: "le licenciement est de nature économique et résulte d'une restructuration en cours".

Dans son écriture de réponse de première instance, l'appelante a exposé que, dans le cadre de la restructuration qu'elle avait conduite, la répartition des tâches avait été revue, de nouveaux postes créés et le cahier des charges de certaines fonctions adapté; le poste occupé par l'intimé supposait de nouvelles fonctions, que ce dernier avait refusé d'occuper, si bien que ses services n'étaient plus requis et que son poste avait été supprimé et non repourvu.

L'appelante est parvenue à établir la réalité de la restructuration entreprise, au travers des dépositions des témoins Z______, F______, AD______ et G______, qui l'ont tous évoquée. Comme elle l'a souligné dans son écriture de réponse au Tribunal, sa référence, dans sa lettre du 14 avril 2020, à la nature économique du congé n'est pas contradictoire avec la restructuration invoquée à la suite d'un financement accru; il n'y a en effet pas lieu de déduire, contrairement à l'avis de l'intimé, de ces termes une allusion à des difficultés financières, lesquelles ne trouvent en effet pas d'assise dans la procédure.

Il est constant également qu'un organigramme a été établi par A______ SA, comportant de nouveaux postes en sus de postes existant, dont celui occupé par l'intimé. Un tel organigramme tend également à démontrer la réalité de la restructuration, mais également la faisabilité de celle-ci avec le maintien du poste de l'intimé.

Dans la mesure où la réalité de la restructuration est établie, l'audition du témoin C______, qui était offerte en preuve de ce fait, n'est pas nécessaire, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant le grief de l'appelante à cet égard.

L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que le poste occupé par l'intimé n'aurait en définitive pas été supprimé, contrairement à ce qu'elle avait affirmé, en se fondant sur les déclarations des témoins AB______, W______ et F______. Les deux premières dépositions ne tendent pas, il est vrai, à établir le maintien du poste. Certes, la témoin AB______ a évoqué la formation de son collègue AC______ aux tâches d'implémentation – qui étaient au centre de l'activité de l'intimé -, tout en relevant qu'à sa connaissance celui-ci n'avait en pratique pas effectué ces tâches régulièrement, ayant une fonction davantage commerciale que technique et n'étant pas resté longtemps, tandis que la témoin W______ a fait une allusion à une correction d'erreur de codage commise par l'intimé et corrigée ultérieurement par son collègue AC______. En déduire que le précité aurait été choisi pour succéder à l'intimé ne convainc pas. La témoin AB______ a en outre précisé qu'elle-même n'était pas concernée par l'implantation de logiciels, de sorte que la conclusion du Tribunal selon laquelle elle aurait eu des tâches sensiblement similaires à celles de l'intimé apparaît également sans fondement. Reste la déclaration du témoin F______, qui n'établit pas davantage cette supposée similitude de fonctions, l'activité de la nouvelle collaboratrice AB______ étant décrite comme de nature administrative, et se recoupant partiellement avec celle confiée à l'intimé, à l'instar d'autres pans de son cahier des charges attribués à certains collaborateurs et au témoin lui-même. Ce dernier élément, en particulier, plaide davantage en faveur de la thèse de l'appelante que celle de l'intimé. En outre, il résulte de la déclaration du témoin AD______ que l'hypothèse que lui soient confiées, dans le cadre de la restructuration, des responsabilités dont le fait d'avoir pour subordonné l'intimé, ne s'était pas concrétisée, étant précisé qu'il n'avait plus déployé d'activité pour l'appelante après février 2020.

Pour autant, on cherche en vain dans les éléments de preuve fournis par l'appelante, ce qui aurait rendu indispensable, dans le cadre de la restructuration établie de la société, le départ de l'intimé. Les éléments présentés en lien avec l'externalisation des tâches de celui-ci sont demeurés peu précis; le témoin AD______ a rapporté l'absence de concrétisation sur ce point en ce qui le concernait, tandis que le témoin G______ a évoqué la voie médiane (nouveaux postes et externalisation) adoptée, sans davantage de détails relatifs à la mise en œuvre de celle-ci.

L'intimé, pour sa part, soutient que le congé serait dû aux différences de vue apparues durant les mois ayant précédé le licenciement, non pas sur le plan des rapports de travail mais en sa qualité d'"associé" de l'appelante. De fait, l'intimé est actionnaire de l'appelante, et a été administrateur de celle-ci, durant quelques mois, parallèlement à son emploi au service de l'appelante. Il a établi, de par l'échange de courriels intervenu en octobre 2019, qu'il avait faire valoir une opposition à la façon dont se passait la réorganisation de l'entreprise et exprimé une certaine déception, mais également qu'il avait adhéré à celle-ci en signant l'acte proposé en date du 18 octobre 2019, manifestant pas là son consentement à sa radiation de sa qualité d'administrateur. Il n'a pas allégué qu'il aurait remis en cause cet acte pour vice de la volonté, de sorte que ses affirmations selon lesquelles il aurait subi des pressions ne sont pas démontrées. Au demeurant, le témoignage de son collègue F______ tend plutôt à prouver l'inverse, à savoir que chacun des signataires avait procédé, après réflexion, en toute connaissance de cause, s'agissant de l'actionnariat de l'appelante.

Ainsi, prétendre, comme l'intimé le fait, que sa position d'"associé" (faisant obstacle à la mainmise "quasi dictatoriale" de E______) aurait conduit à la rupture de son contrat de travail en janvier 2020 n'emporte pas conviction, les différends entre actionnaires – étrangers aux rapports de travail - ayant ainsi été aplanis à tout le moins en novembre 2019. Au demeurant, une hausse de salaire et un bonus ont été consentis à l'intimé en décembre 2019, ce qui ne plaide pas non plus en faveur de la thèse d'un employé dont son employeur n'est pas satisfait et qu'il cherche à évincer. L'intimé voit, pour sa part, dans ses augmentations salariales une contradiction avec la restructuration évoquée comme motif de congé, sans expliciter en quoi celles-ci seraient incompatibles. Il sera rappelé à cet égard que l'appelante a établi la réalité de ladite restructuration, liée non pas à des difficultés financières, mais au contraire à des projets de croissance après la réception de la subvention.

Reste que le témoin F______ a fait état de ce que E______ lui avait fait part de son intention de licencier l'intimé parce qu'il n'avait plus confiance en lui et ne voulait plus travailler avec lui et que AC______ avait été engagé pour le remplacer. Cette déclaration, qui n'a pas été prise en compte par le Tribunal dans son appréciation, est de nature à étayer l'abus soutenu par l'intimé. Rapprochée du bref laps de temps séparant le renouvellement du contrat (2 décembre 2019) du licenciement (20 janvier 2020), durant lequel l'appelante n'a démontré aucun changement de circonstance, ainsi que l'unique déclaration faite par l'appelante lors de son audition par le Tribunal, dont résulte une déception personnelle de E______ du fait du comportement de l'intimé (lequel n'a pas été démontré), elle constitue un élément de poids dans l'appréciation du motif réel du congé.

Au vu de ce qui précède, il apparaît que l'appelante est parvenue à établir le motif qu'elle a avancé à l'appui du congé signifié à l'intimé, soit la réalité de la restructuration, laquelle impliquait la création de postes à profil commercial, mais non en quoi le départ de l'intimé, chargé d'un poste technique maintenu dans l'organigramme de l'automne 2019, s'imposait en janvier 2020. Pour sa part, l'intimé a, outre la chronologie des faits, apporté un élément probant selon lequel son supérieur avait exprimé ne plus vouloir continuer les rapports de travail avec lui, élément qui rejoint la déclaration au Tribunal dudit supérieur.

En définitive, le congé revêt ainsi un caractère abusif, ainsi que l'a retenu le Tribunal.

4.3.2 En ce qui concerne la quotité de l'indemnité allouée, les éléments déterminants sont la faute non négligeable de l'employeur dans le libellé du motif du congé et les reproches (non établis) subséquents exprimés dans le courrier du 30 janvier 2020, la durée des rapports de travail (environ 10 ans), l'implication de l'employé dont il est établi, par les termes (non contestés de façon recevable) du certificat de travail à remettre, qu'il a rempli ses tâches à "grande satisfaction", et qui est resté actionnaire de l'appelante, ainsi que l'absence de remise d'un certificat de travail avant la présente procédure (propre à compliquer les recherches d'emploi), mais également l'âge de l'employé (37 ans) et sa formation, qui ne rendaient objectivement pas difficile à l'excès une suite de carrière professionnelle. Dès lors, la quotité de l'indemnité allouée par le Tribunal apparaît excessive au vu des circonstances d'espèce, et, en fonction de ce qui précède, sera arrêtée à 35'000 fr.

Le chiffre 6 du dispositif de la décision attaquée sera donc annulé, et il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède.

5.             L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir admis la prétention en vacances élevée par l'intimé.

5.1 L'art. 329c al. 2 CO dispose que l'employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts de l'entreprise ou du ménage.

5.2 Aucune des parties ne remet en cause le principe du droit aux vacances ni la quotité de la déduction opérée, comme correspondant au nombre de jours de vacances pris par l'intimé. Seul le principe de la retenue de celles-ci est litigieux.

En l'occurrence, l'appelante se prévaut de ce que les vacances souhaitées devaient, selon l'usage au sein de l'entreprise, faire l'objet d'une approbation par E______, et qu'il n'était pas suffisant qu'elles soient annoncées entre collègues, comme l'intimé l'avait fait. Elle insiste également sur le fait que l'intimé était en période de préavis, et qu'il avait été libéré de l'obligation de travailler durant un (puis deux) des deux (puis trois) mois dudit préavis.

L'usage au sein de l'appelante, s'agissant du processus de la prise de vacances, n'a pas été établi. L'appelante n'a, en effet, fait aucune déclaration sur ce point, contrairement à l'offre de preuve de l'allégué (n. 101) qu'elle lui a consacré dans sa réponse. Quant à l'intimé, il a démontré, par la déclaration du témoin F______, qu'il n'existait pas de processus de demande d'autorisation de vacances pour les collaborateurs si ce n'est d'informer ses collègues. Le témoin a pour le surplus déclaré qu'il n'avait pas de souvenir de vacances évoquées par l'intimé au début 2020, ajoutant qu'il ne se souvenait pas non plus que l'intéressé aurait été absent à ce moment-là, alors que le fait est admis par les deux parties. La portée du témoignage sur cet élément apparaît ainsi relative.

Certes, l'intimé, licencié avec une libération de l'obligation de travailler durant une partie de son préavis, aurait pu faire coïncider ses vacances avec cette période, sous la réserve du rapport de la durée de celle-ci avec la nécessité de trouver un emploi. Compte tenu de ce que la durée du préavis signifié à l'intimé, au moment de la prise des vacances, était inférieure à la durée légale, le calcul de ce rapport était délicat.

Au vu de ces circonstances particulières, il apparaît que la retenue opérée par l'appelante n'était pas fondée, si bien que le Tribunal a condamné à raison l'employeur au versement de 3'032 fr. 30 avec suite d'intérêts moratoires.

6. Bien qu'à teneur de ses conclusions, l'appelante paraisse conclure à l'annulation du chiffre 7 du dispositif de la décision attaquée dans son entier, elle ne critique de façon motivée (et donc recevable) que deux passages du certificat de travail qu'elle a été condamnée à remettre à l'intimé, lesquels ont trait d'une part à l'entité française (dont la qualification de "filiale" n'est pas remise en cause), d'autre part aux relations entretenues par l'employé avec ses clients et sa faculté de s'adapter à ceux-ci.

6.1 Selon l'art. 330a al. 1er CO, le travailleur peut demandeur en tout temps à l'employeur un certificat de travail portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. Ce document a pour but de faciliter l'avenir économique du travailleur. Il doit être véridique et complet (ATF 129 III 177 consid. 3.2). Le choix de la formulation appartient en principe à l'employeur; conformément au principe de la bonne foi, la liberté de rédaction reconnue à celui-ci trouve ses limites dans l'interdiction de recourir à des termes péjoratifs, peu clairs ou ambigus, voire constitutifs de fautes d'orthographe ou de grammaire. Le certificat doit contenir la description précise et détaillée des activités exercées et des fonctions occupées dans l'entreprise, les dates de début et de fin de l'engagement, l'appréciation de la qualité du travail effectué ainsi que de l'attitude du travailleur. S'il doit être établi de manière bienveillante, le certificat peut et doit contenir des faits et appréciations défavorables, pour autant que ces éléments soient pertinents et fondés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 consid. 7.1).

Si, après avoir reçu le certificat, le travailleur estime que son contenu est faux ou incomplet, il peut ouvrir action en rectification auprès du Tribunal compétent (ATF 129 III 177 consid. 3.3 et les références citées). Dans le cadre de l'action en justice, il appartient au travailleur de prouver les faits justifiant l'établissement d'un certificat de travail différent de celui qui lui a été remis. L'employeur devra collaborer à l'instruction de la cause, en motivant les faits qui fondent son appréciation négative. S'il refuse de le faire ou ne parvient pas à justifier sa position, le juge pourra considérer que la demande de rectification est fondée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2007 précité).

6.2 En l'espèce, après qu'il avait allégué avoir proposé, puis avoir été à l'origine de la création de l'entité française, l'intimé a fait valoir en dernier lieu avoir contribué à cette création. Dans son appel, l'appelante admet que l'intimé a participé à la mise en place de la structure française.

Par le témoignage F______, l'intimé, qui a la charge de la preuve, a démontré qu'il avait été actif dans les démarches de création de l'entité française, dont l'idée était collective.

Dès lors, et tenant compte du dernier allégué de fait de l'intimé devant le Tribunal, et de la position de l'employeur dans son appel, il convient de retenir que l'employé a eu l'activité de coparticipation à la création de l'entité française.

Pour le surplus, tant les courriels du 29 novembre 2019 que la déclaration du témoin F______ établissent l'activité de gestion et d'administration de l'entité française. Le fait que le témoin précité ait évoqué l'implication d'une fiduciaire n'est pas, en soi et contrairement à l'avis de l'appelante, contradictoire avec sa déposition sur les tâches précitées de l'intimé; il n'est en tout état pas de nature à remettre en cause le contenu clair du courriel précité.

En ce qui concerne l'aspect du grief touchant aux relations avec les clients, l'intimé a allégué avoir entretenu d'excellents rapports avec les clients; le témoignage F______ a appuyé l'allégué. Pour sa part, l'appelante n'a pas fait de déclaration sur ce point, contrairement à son offre de preuve. Elle se réfère aux témoignages V______ et W______, dont ne résulte pourtant aucun élément dont il pourrait être déduit que l'intimé n'entretenait pas de bonnes relations avec les clients; les témoins précités ont fait part de leur insatisfaction par rapport au produit, respectivement évoqué une erreur commise par l'intimé, sans se prononcer sur la qualité des relations entretenues avec celui-ci. Quant aux attestations produites par l'appelante, établies alors que la procédure était déjà pendante, qui ne relaient ainsi pas des plaintes qui auraient été exprimées durant les rapports de travail et ont une force probante relative, elles font état de mécontentements face au produit, ou aux prestations de l'appelant, mais sont muettes sur la qualité de l'aspect relationnel. Enfin, l'appelante paraît avoir perdu de vue qu'elle a elle-même, dans le certificat de travail qu'elle a établi le 5 mars 2021, fait figurer que l'intimé avait entretenu de "bonnes relations" avec "les clients de la société".

Pour le surplus, le passage consacré à l'adaptation aux clients, que l'appelante cite dans son grief, n'a pas fait l'objet d'une contestation précise en première instance. Au demeurant, à nouveau, le certificat rédigé par l'appelante le 5 mars 2021, comporte les phrases: "M. B______ [ ] a su s'adapter aux divers environnements de travail des clients".

L'appelante est ainsi particulièrement malvenue à critiquer le Tribunal sur ces deux derniers points, qui correspondent, à l'insignifiante différence près qu'elle a recouru au terme "divers" alors que les premiers juges ont employé "multiples", au texte du certificat de travail soumis par ses soins.

Au vu de ce qui précède, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera réformé uniquement en ce sens que le terme "création" sera remplacé par le terme "cocréation".

7.             L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de ses prétentions reconventionnelles, faute d'établissement du dommage allégué.

Elle se contente, en guise de motivation, de répéter qu'elle a allégué avoir subi un dommage, sans viser aucun moyen de preuve que les premiers juges auraient négligé, ce qui rend la critique à la limite de la recevabilité.

En tout état, il apparaît que, dans sa demande reconventionnelle, elle a fait valoir trois postes de dommage chiffrés, relatifs respectivement à ses clients de l'association R______, S______ et Q______. En ce qui concerne les deux derniers cas, on cherche en vain une explication relative à la quotité du dommage avancée; à cet égard les pièces offertes en preuve des allégués (n. 38 et 41 respectivement) ne sont pas décisives puisqu'elles ne comportent aucun chiffre utile, et l'appelante n'a fait aucune déclaration sur ce point contrairement à ce qu'elle offrait; le Tribunal a ainsi retenu à raison que le dommage n'avait pas été prouvé. S'agissant du premier cas, le témoin V______ a confirmé son courrier dans lequel il évoquait un profit vraisemblable de "100k CHF", sans déposer sur les éléments l'ayant conduit à cette estimation; l'appelante n'a pas non plus fait de déclaration sur ce point, contrairement à son offre de preuve. Elle n'a donc pas apporté la démonstration de ses allégués.

Elle se prévaut encore de manquements imputables à l'intimé, qui n'auraient pas été retenus par le Tribunal, sans exposer en quoi ceux-ci, à supposer qu'ils aient été prouvés par les pièces produites relatives à des entreprises différentes des trois entités mentionnées ci-dessus, auraient été en lien de causalité avec le dommage prétendu, lequel n'a trait qu'à ces trois entités.

Il s'ensuit que les premiers juges ont à raison débouté l'appelante de ses conclusions reconventionnelles en réparation de dommage.

8.             Le Tribunal a prononcé une amende disciplinaire de 1'000 fr. à l'encontre de l'appelante, que celle-ci considère comme infondée.

8.1 L'art. 128 al. 3 CPC prévoit que la partie ou son représentant qui usent de mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2000 francs au plus.

8.2 En l'espèce, il est vrai, comme l'a retenu le Tribunal, que le dommage allégué, objet des conclusions reconventionnelles de l'appelante, n'a pas été tenu pour établi, au terme de l'appréciation des preuves effectuée par les premiers juges, appréciation que la Cour partage. Cela étant, et même si les chances de succès des prétentions ainsi élevées étaient ténues, il n'y a pas lieu, en se basant sur des conjectures comme l'a fait le Tribunal, d'y voir un procédé téméraire au sens de l'art. 128 al. 3 CPC.

Le chiffre 13 du dispositif de la décision attaquée sera dès lors annulé.

9.             Les frais judiciaires de première instance de première instance ne seront pas revus, puisque ceux-ci ont été perçus en lien avec les prétentions reconventionnelles de l'appelante, sur lesquelles la Cour n'a pas statué à nouveau (cf. art. 69 RTFMC et 318 al. 3 CPC).

10.         Les frais judiciaires de l'appel, générés uniquement par les conclusions de l'appelante relatives à ses prétentions reconventionnelles de l'ordre de 830'000 fr., seront arrêtés à 6'000 fr. (art. 71 RTFMC), Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais de 4'000 fr., acquise à l'Etat de Genève.

L'appelante, qui obtient certes partiellement gain de cause en appel (relativement à des prétentions de l'intimé dont la valeur litigieuse était inférieure au seuil minimal visé à l'art. 71 RTFMC), succombe entièrement dans ses prétentions reconventionnelles. Elle supportera dès lors la totalité des frais judiciaires d'appel (art. 106 al. 1 CPC), et versera ainsi 2'000 fr. à l'Etat de Genève.

11.         L'intimé conclut à l'octroi de dépens d'appel, motif pris de ce que l'appel était selon lui largement voué à l'échec, "ajouté aux conclusions reconventionnelles" de l'appelante.

11.1 Selon l'art. 22 al. 2 LaCC, il n'est pas alloué de dépens.

L'art. 115 CPC prévoit que les frais judiciaires (ce qui inclut les dépens; ATF
139 III 190 consid. 4.3) peuvent, même dans les procédures gratuites, être mis à la charge de la partie qui a procédé de façon téméraire ou de mauvaise foi.

11.2 En l'occurrence, il a déjà été retenu que l'appelante n'a pas procédé de façon téméraire ou de mauvaise foi, en dépit de la faiblesse des chances de succès de ses prétentions reconventionnelles. Au demeurant, l'intimé n'a eu besoin de consacrer que 4 des 40 pages de son écriture de réponse à se prononcer sur les griefs, peu consistants, de l'appel liés auxdites prétentions.

Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 :

A la forme :

Déclare recevable l'appel formé par A______ SA contre le jugement rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/12629/2020-5.

Au fond :

Annule les chiffres 6, 7 et 13 du dispositif de ce jugement. Statuant à nouveau sur les points 6 et 7:

Condamne A______ SA à verser à B______ 35'000 fr. nets avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er mai 2020.

Condamne A______ SA à remettre à B______ un certificat de travail conforme au considérant 6b du jugement susmentionné, à l'exception du point 6 de celui-ci, lequel sera formulé ainsi: "Cocréation, gestion et administration de la filiale française de la société".

Confirme le jugement attaqué pour le surplus.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais:

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 6'000 fr., compensés partiellement avec l'avance opérée en 4'000 fr. acquise à l'ETAT DE GENEVE, et les met à la charge de A______ SA.

Condamne A______ SA à verser 2'000 fr. à l'ETAT DE GENEVE.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Monsieur Javier BARBEITO, greffier.

Indication des voies de recours et valeur litigieuse :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.