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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_217/2016
  1. 19.01.2017 4A 217/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  2. 27.06.2017 5A 446/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 09.11.2018 6B 849/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, discrimination raciale) ; droit d'être entendu, déni de justice, principe in dubio pro duriore
  4. 18.10.2022 4A 368/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  5. 04.08.2022 4A 300/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 21.03.2017 5A 902/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  7. 26.06.2017 4A 92/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 17.07.2018 4A 482/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; tort moral
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