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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/431/2026

ATAS/888/2026 du 13.10.2026 ( LAA ) , REJETE

En fait
En droit

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/431/2026 ATAS/888/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 octobre 2026

Chambre 10

 

En la cause

 

A______

 

recourante

contre

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

représentée par Me Radivoje STAMENKOVIC, avocat

 

 

 

intimée

 


EN FAIT

 

A. a. A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1968, divorcée, mère de deux enfants majeurs, titulaire d’un diplôme universitaire décerné par la faculté de droit de B______, a été employée par l’Université de B______ à partir du
1er août 2012 en tant que chargée d’enseignement au taux de 15%, correspondant à six heures de travail par semaine. Pour cette activité, elle était assurée contre les accidents auprès de la ZURICH ASSURANCE.

b. Parallèlement, elle a travaillé en tant qu’interprète pour C______ SARL dès le 28 octobre 2015, avec un taux d’occupation contractuel de 50% et un horaire de travail de 20 heures par semaine. Pour cet emploi, elle était assurée contre le risque d’accidents auprès du GROUPE MUTUEL.

c. L’assurée a été engagée par D______ SARL (ci-après : l’employeur principal) à 80% à partir du 1er mars 2023 en qualité de directrice / déléguée commerciale. À ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non-professionnels par la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci‑après : la SUVA).

B. a. Le 20 mars 2023, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation. Alors qu’elle roulait à vélo électrique sur une bande cyclable, elle a été heurtée par un automobiliste qui a obliqué à droite. À la suite du choc, elle a chuté et a été prise en charge par des ambulanciers (cf. rapport de police du 31 mars 2023).

b. L’assurée a été conduite aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), puis a été transférée depuis l’unité orthopédique au service de médecine interne et réadaptation le 21 mars 2023. Le bilan paraclinique a retrouvé des factures vertébrales de L3 et L4, une fracture comminutive non déplacée du sacrum, une fracture de l’omoplate bord inférieur de la glène gauche et une fracture de la tête radiale Mason I gauche. Durant le séjour hospitalier, la patiente a présenté des troubles sphinctériens. Concernant les fractures vertébrales L3-L4, les neurochirurgiens n’ont pas retenu de prise en charge chirurgicale et ont proposé une nouvelle radiographie lombaire à une semaine et dix jours, ainsi qu'un nouveau contrôle clinique et une hospitalisation pour la gestion de l'antalgie et de l'impotence fonctionnelle. S’agissant de la fracture de l’omoplate et de la tête radiale, les orthopédistes ont préconisé une prise en charge conservatrice avec une immobilisation de six semaines dans un gilet orthopédique, puis un début de remobilisation à deux semaines avec mouvement pendulaire, puis à quatre semaines en actif assisté jusqu'au plan de l'omoplate, avec un contrôle orthopédique à une, trois et six semaines. Pour la fracture de la tête radiale, une immobilisation pendant une semaine puis une reprise des mouvements de flexion-extension a été proposée. Un bilan phosphocalcique et vitaminique effectué dans le contexte de fracture de basse cinétique a mis en évidence une insuffisance en vitamine D qui était substituée. Un bilan d'ostéoporose par une minéralométrie en ambulatoire était suggéré (cf. lettre de sortie des soins de réadaptation musculosquelettique du 26 mai 2023).

c. Du 29 mars au 14 avril 2023, la patiente a séjourné à l’unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG pour une rééducation orthopédique en raison de symptômes hautement invalidants. Elle a bénéficié de traitements de physiothérapie et d’ergothérapie, et plusieurs contrôles radiologiques ont été effectués. Le suivi à la sortie comprenait, sur le plan orthopédique, la poursuite du port d’un gilet pour six semaines avec mobilisation du coude libre, un contrôle radio clinique à six semaines pour le coude et l’épaule gauches, et un suivi au Team rachis des HUG. Concernant les troubles sphinctériens, ainsi que le déficit de force et l’hyposensibilité du membre inférieur gauche et du périnée, une convocation serait envoyée à la patiente pour une consultation neurologique et un bilan urodynamique était à prévoir, ainsi qu’une consultation en proctologie. Sur le plan endocrinien et général, était notamment prévu un bilan d’ostéoporose en ambulatoire (cf. lettre de sortie des soins de réadaptation musculosquelettique du 26 mai 2023).

d. Lors de son examen du 14 avril 2023, l’assurée a fait état de la persistance d’une sensation de perte de force du membre inférieur gauche, d’une hypoesthésie à la face antéro-latérale de la jambe et d’une incontinence fécale occasionnelle. L’imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) n’a pas montré de canal étroit, de signe de myopathie ou de compression des structures nerveuses pouvant expliquer les symptômes. La patiente a été adressée en consultation de neurologie pour une électro-neuro-myographie (ci-après : ENMG), ainsi qu’en consultation de neuro-rééducation pour un bilan urodynamique. Concernant la fracture de
L3-L4, un déplacement secondaire a été écarté. La poursuite du traitement de physiothérapie a été préconisée (cf. rapport du 31 mai 2023 du
docteur E______, médecin adjoint au département de chirurgie des HUG).

e. L’assurée a été suivie à la consultation ambulatoire – chirurgie du trauma rachis.

f. Le 26 mai 2023, elle a décrit une évolution seulement lentement favorable, relatant toujours des lombalgies basses en barre ainsi qu’une faiblesse générale du membre inférieur. La radiographie a montré que les fractures lombaires étaient stables par rapport aux dernières imageries (cf. rapport du 1er septembre 2023 du Dr E______).

g. Le 31 août 2023, l’intéressée a été vue au service de neuro-rééducation des HUG. Elle a relaté une pollakiurie et une nycturie à une fréquence supérieure à celle habituelle, avec des urgences mictionnelles sans incontinence. Au niveau fécal, elle a rapporté une régression de l’incontinence, mais la persistance d’une diminution de la perception du besoin fécal. L’examen proctologique n’a pas révélé d’anomalie locale. Concernant le bilan étiologique, les examens ENMG et des potentiels évoqués moteurs (ci-après : PEM) n’ont pas non plus montré d’anomalie (cf. rapport du 31 août 2023 du docteur F______, médecin adjoint responsable d’unité aux HUG).

h. Au cours de la consultation du 22 septembre 2023, la patiente a décrit une clinique de claudication neurogène après 30 minutes de marche sur les dermatomes L3 bilatéraux et la persistance d’un déficit moteur du membre inférieur gauche depuis le traumatisme. Une radiographie de la colonne totale a permis de constater un rétrolisthésis L3-L4 et une arthrose-facettaire du même niveau, montrant une instabilité segmentaire pouvant induire une compression secondaire radiculaire L3 (cf. rapport du 11 octobre 2023 du docteur G______, médecin chef de clinique aux HUG).

i. Lors d’un nouvel examen le 24 octobre 2023, l’assurée a rapporté qu’elle n’avait presque plus de douleurs au niveau lombaire ni de troubles sphinctériens, mais que demeurait la symptomatologie de claudication neurogène lors de la position assise ou debout, ou encore lors de la marche de plus de 30 minutes sur des dermatomes L3 bilatéraux prédominants à gauche. Elle a indiqué avoir repris son activité professionnelle en qualité d’enseignante à l’université et gérer ses douleurs avec du Zaldiar, dont la prise n’était pas quotidienne. L’examen clinique était superposable à celui de la précédente consultation. Un scanner de la colonne lombaire du 11 octobre 2023 a conclu à des discopathies dégénératives sévères en L4-L5 et L5-S1, une sténose foraminale bilatérale modérée sur un débord disco-ostéophytaire en L3‑L4, un rétrécissement du canal lombaire sur une protrusion discale d’étiologie multifactorielle, une sténose foraminale gauche modérée à sévère en contact de L4 sur une protrusion ostéophytaire de la discopathie et une protrusion ostéophytaire postérieure en L4-L5, une sténose foraminale gauche modérée à sévère au contact de L5 sur une protrusion discale circonférentielle à prédominance foraminale et extra-foraminale gauche, et sur une protrusion ostéophytaire postérieure en L5-S1. Une IRM de la colonne lombaire réalisée le 18 octobre 2023 a mis en évidence un rétrolisthésis étagé de L2 à L4 de grade I, des remaniements dégénératifs lombaires de L3 à S1, des remaniements Modic I en L3-L4 pouvant expliquer la symptomatologie, et l’absence de rétrécissement canalaire ou foraminal. Ainsi, la patiente présentait un rétrécissement foraminal bilatéral L3-L4 sur un débord discal ostéophytaire symptomatique sur un dermatome L3, bilatéral, prédominant à gauche. Une infiltration foraminale
L3-L4 à but diagnostique et thérapeutique était prescrite (cf. rapport du
3 décembre 2023 du Dr G______).

j. Le suivi à huit mois du traitement conservateur a relevé que l’assurée avait bénéficié, le 2 novembre 2023 d’une infiltration épidurale L3-L4, avec la disparition complète des décharges électriques sur la face antérieure des cuisses. L’étiologie de la faiblesse et des douleurs ressenties aux membres inférieurs demeurait peu claire, et la poursuite des efforts de physiothérapie active régulière ainsi qu’une réévaluation lors du prochain contrôle ont été préconisées. La patiente a été encouragée à rester active et à envisager une perte de poids, et sa médecin traitante à l’orienter vers un diététicien pour l’encourager dans cette démarche. L’assurée a semblé souffrir d’une importante baisse de thymie, associée à une asthénie globale ayant un fort impact sur son quotidien et sur sa rééducation. Il a été suggéré de faire investiguer ces troubles par son médecin traitant (cf. rapport du 7 février 2024 des Drs E______ et G______).

k. Lors de sa consultation du 23 janvier 2024, l’assurée a signalé des lombalgies mécaniques basses, des douleurs sur la face latérale des deux cuisses après l’effort, des troubles à la marche et occasionnellement, de l’équilibre. L’infiltration foraminale en L3-L4 avait pu soulager les douleurs sur la face antéro-latérale des cuisses à environ 50%. La poursuite du traitement de physiothérapie a été préconisée et, en cas de persistance de la symptomatologie douloureuse lombaire mécanique basse et de la claudication radiculaire L3, une attitude chirurgicale pourrait être envisagée. La radiographie de la colonne totale réalisée le 22 janvier 2024 a montré une hypolordose lombaire en L4-S1 sur des discopathies cyphosantes en L4-5 et L5-S1, avec un mécanisme de compensation d’une hyperextension en L3-L4, et un rétrolisthésis L3 sur L4 qui pouvait créer un rétrécissement de la racine L3 (cf. rapport du 5 mars 2024 du Dr G______).

l. Le 22 mars 2024, l’assurée a décrit des douleurs lombaires d’allure mécanique, avec occasionnellement des douleurs comme des crampes musculaires au niveau des cuisses, qui limitaient son périmètre de marche à 300-400 m. La radiographie du 21 mars 2024 a mis en exergue une discopathie cyphosante en L4-L5 et L5-S1, avec un mécanisme de compensation d’une hyperextension en L1-L2 et L2-L3. La patiente serait convoquée par les collègues de l’antalgie (cf. rapport du
9 mai 2024 du docteur H______, médecin adjoint au département de chirurgie des HUG).

m. L’assurée a informé la SUVA que ses contrats de travail avec l’employeur principal et l’agence d’interprétariat avaient été résiliés, et que seule l’Université de B______ n’avait pas mis un terme à leur collaboration. Afin de réintégrer une activité professionnelle, elle avait commencé à travailler pour I______, une école de langues, dès le 1er mars 2024 (cf. échange de courriels des 20 juin et 9 juillet 2024).

n. Le 5 juillet 2024, l’assurée a été reçue à la consultation d’antalgie ambulatoire de HUG. Ont été diagnostiqués des lombalgies chroniques secondaires à des troubles dégénératifs, dont des discopathies cyphosantes en L4‑L5 et L5-S1, ainsi qu’un status post-fracture L3-L4 et fracture comminutive non déplacée distale du sacrum, avec un traitement de physiothérapie mixte et de Tramadol / Morphine mal toléré, ainsi qu’une infiltration foraminale L3 bilatérale en novembre 2023 et des corticoïdes mal tolérés. La poursuite d’une prise en charge multimodale était proposée, comprenant un traitement médicamenteux, une prise en charge psychologique et d’éducation thérapeutique, la poursuite d’une activité physique et une prise en charge interventionnelle par la réalisation de blocs anesthésiques diagnostiques des branches médiales lombaires, étant relevé qu’une procédure similaire pouvait être envisagée pour le réseau sacré postérieur innervant la partie postérieure du sacrum (cf. rapport du 22 août 2024 du docteur J______, médecin adjoint au service d’anesthésiologie des HUG).

o. L’assurée a séjourné à la Clinique K______ (ci-après : K______) de L______ du 24 septembre au 19 octobre 2024. Le rapport y relatif du 24 octobre 2024 mentionne, à titre de diagnostic principal, une thérapie physique et fonctionnelle pour des lombalgies, à titre de diagnostics secondaires, une fracture du bord inférieur de la glène gauche, une fracture de la tête radiale Mason I gauche et une fracture L3-L4 et de la 5e pièce du sacrum le 21 mars 2023, des discopathies dégénératives sévères en L4-L5 et L5-S1, un dysfonctionnement anorectal et une hypothyroïdie substituée, et, à titre d’antécédents chirurgicaux, une infiltration foraminale L3 bilatérale de corticoïdes le 2 novembre 2023. À l’entrée, la plainte principale de la patiente consistait en une douleur lombaire en barre, gênante au repos et qui devenait douloureuse à la marche, avec un manque d’équilibre lorsqu’elle marchait beaucoup, raison pour laquelle elle utilisait un déambulateur. Il y avait peu de douleurs au repos et la nuit. L’intéressée décrivait en outre une irradiation dans les fesses et dans les deux hanches, descendant jusqu’aux genoux, plus à droite qu’à gauche, ainsi que des sensations de brûlures. L’échelle visuelle analogique (EVA) était décrite entre 2‑3 jusqu’à 8-9/10. Elle rapportait trois chutes dans la dernière année, sans pouvoir dire si elles étaient dues à un manque de force ou à de la fatigue. Elle signalait aussi une légère incontinence fécale par moments, pour laquelle elle avait été vue par une spécialiste aux HUG avec mise en place d’un traitement pour mieux former les selles. Depuis, cela allait mieux, mais elle devait rester attentive. Elle avait eu une incontinence urinaire en post-opératoire mais n’en souffrait désormais plus. Durant le séjour, la patiente avait bénéficié d’un bilan périnéal par un physiothérapeute spécialisé, qui a retrouvé un dysfonctionnement anorectal et suggéré la poursuite ambulatoire de la physiothérapie périnéale. L’intéressée était très algique pendant le séjour, mais n’avait souhaité aucun traitement pour y remédier. Un facteur contextuel pouvait influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par la patiente, notamment un catastrophisme modéré. Une sortie précoce de la clinique avait été convenue à cause des douleurs et l’évaluation ENMG demandée au début du séjour n’avait pas pu être réalisée. L’évolution subjective et objective était plutôt favorable (cf. rapport et tests fonctionnels), avec notamment un gain de
65 m au test des six minutes de marche depuis son entrée. La participation de la patiente aux thérapies avait été considérée comme élevée et aucune incohérence n’avait été observée. Les limitations fonctionnelles retenues pour le rachis visaient le port de charge lourde, la marche prolongée surtout sur terrain irrégulier, et le travail prolongé avec le maintien du tronc en porte-à-faux ou en position statique debout. Pour le membre supérieur gauche, les restrictions concernaient les activités en force au-dessus du plan des épaules et le port de charge lourde. La poursuite d’un traitement de physiothérapie pourrait permettre d’améliorer sa fonctionnalité. L’intéressée avait repris son activité de chargée d’enseignement à 20% et le pronostic de réinsertion était, à court terme, théoriquement favorable. Ainsi, dans la profession actuelle de chargée d’enseignement, l’incapacité de travail avait été totale durant le séjour et se montait à 80% du 25 octobre au 19 novembre 2024, puis devrait ensuite être réévaluée. Aucune nouvelle intervention n’était proposée, mais étaient suggérés un suivi chez le médecin traitant, avec réalisation d’un ENMG, et un avis spécialisé en proctologie si nécessaire, pour le dysfonctionnement anorectal.

Le rapport joint de réadaptation de l’appareil locomoteur précise que l’intéressée était autonome à la sortie, se déplaçant sans moyens auxiliaires et pouvant se rendre à toutes ses thérapies sans difficultés. Une amélioration générale de l’activité en termes de force, de mobilité et d’endurance des membres inférieurs était observée.

Il ressort du rapport annexé relatif du suivi aux ateliers professionnels du
25 septembre 2024, que l’intéressée travaillait en qualité de chargée d’enseignement, fonction exercée le plus généralement assise, permettant de varier les positions et ne comportant que le port d’un sac léger de maximum 5 kg. Durant les ateliers, il avait été observé que les déplacements sur sol plat étaient réalisés lentement et avec une boiterie importante, que les montées et descentes d’escaliers étaient réalisées pas à pas et de manière précautionneuse en se tenant à la rambarde, que la position debout statique était maintenue durant quinze à 20 minutes et que la position assise était maintenue durant une heure, puis les positions étaient variées. Cette courte évaluation sur une période de deux heures consécutives avait mis en évidence une patiente volontaire et désireuse de reprendre son activité professionnelle. Avant son séjour à la K______, elle avait effectué une reprise progressive de l’enseignement à l’université. En l’état, selon les informations recueillies, la reprise de l’activité antérieure paraissait réalisable.

p. Le 10 décembre 2024, le docteur M______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-conseil de la SUVA, a sollicité le docteur N______, spécialiste en neurologie, pour un deuxième avis. Il a relevé qu’un ENMG avait été demandé, mais que le médecin traitant ne semblait pas avoir donné suite à cette requête. Dans le but de clôturer le dossier qui commençait à présenter certaines incohérences, il sollicitait une évaluation neurologique, en particulier avec l’aide d’un ENMG. Il existait au niveau lombaire bas des anomalies dégénératives avec, en particulier, un rétrolisthésis L3-L4 et un disque bombant, avec une grande hypertrophie des articulaires postérieurs. Il ne s’agissait pas d’une expertise, mais d’un consilium.

q. Par courriel du 21 janvier 2025, le secrétariat du Dr N______ a informé la SUVA qu’il ne pourrait pas prendre en charge la patiente.

r. À son tour sollicitée par la SUVA pour une seconde opinion, la
docteure O______, spécialiste en neurologie, a déclaré dans un message du 6 mars 2025 qu’elle ne pouvait pas accepter le mandat car elle ne pratiquait pas l’ENMG.

s. La SUVA a alors interpellé le docteur P______, neurologue, lequel a examiné l’assurée le 26 avril 2025. Dans son rapport établi le jour même, ce médecin a relevé que l’examen neurologique des membres inférieurs était normal et que les réflexes rotuliens étaient moins vifs que les achilléens, ce qui était un élément pour une atteinte L4. L’examen ENMG des membres inférieurs était normal, tout comme les neurographies sensitives et motrices. L’ENMG à l’aiguille ne montrait pas de signes de dénervation aigüe ni de signes de dénervation réinnervation chronique.

t. Le 26 juin 2025, le Dr M______ a rendu un rapport à la suite de l’examen de l’assurée du 20 juin 2025. Il a retenu que le cas était stabilisé et a rappelé les limitations fonctionnelles posées à la K______, soit, pour le rachis, le port de charge lourde, la marche prolongée surtout sur terrain irrégulier, le travail prolongé avec le maintien du tronc en porte-à-faux ou en position statique debout et, pour le membre supérieur gauche, les activités en force au-dessus du plan des épaules et le port de charge lourde. Il a ajouté que toute activité nécessitant des marches prolongées, des déplacements fréquents, des montées et descentes d’escaliers dans les déplacement fréquents ou rapides était source de limitations fonctionnelles. L’activité assurée comprenait des tâches de bureau et des déplacements réguliers avec l’utilisation d’escaliers, du travail à l’ordinateur et le parcours régulier de distances supérieures à 100 m. Ainsi, du fait des séquelles, cette activité était limitée et n’était pas compatible avec les restrictions décrites. Dans les autres activités, en particulier d’enseignement, la reprise était possible et avait été effective. L’exigibilité était totale, sans perte de rendement.

u. Le même jour, le Dr M______ a estimé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 25%. Se référant aux tables de la SUVA, il a admis un taux de 5% pour l’instabilité épisodique de l’épaule, un taux de 10% pour l’affection de la colonne vertébrale, et un taux de 10% pour l’incontinence fécale.

v. Par courrier du 2 juillet 2025, la SUVA a informé l’assurée qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au
1er août 2025, relevant qu’un traitement médical n’était plus nécessaire et que l’activité d’enseignement était possible et avait été reprise.

w. Par courriel du 4 juillet 2025, l’assurée a reproché au Dr M______ de ne pas avoir mentionné qu’elle ne pouvait pas avoir une activité assise qui durait plus d’une heure. Elle travaillait à 20%, ce qui était sa capacité maximale.

x. Le 8 juillet 2025, le Dr M______ a déclaré souscrire à la remarque de l’assurée concernant l’exigibilité, laquelle devait comprendre l’absence de la position assise statistique prolongée de plus d’une heure. Une alternance des positions assise et debout était idéale. Il a souligné que dans un travail intellectuel, il était possible d’aménager le poste avec un bureau électrique ou un siège ergonomique.

y. Le 23 juillet 2025, la SUVA a procédé au calcul du taux d’invalidité. Le gain de valide a été déterminé sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), 2022, lignes 69-71 (activité juridique, comptable, de gestion, d’architecture, d’ingénierie), niveau de compétence 4, femme, soit un salaire statistique mensuel de CHF 8'354.-, annualisé à CHF 100'248.-. Compte tenu de l’horaire normal de la branche économique (41.4 heures), ce montant était porté à CHF 103'756.68, correspondant à un salaire de CHF 107'397.97 après indexation à 2025. S’agissant du gain d’invalide, il était déterminé sur la base de la ligne total de l’ESS 2022, niveau de compétence 4, femme, soit un montant mensuel de CHF 7'958.-, annualisé à CHF 95'496.-, augmenté à CHF 99'554.58 en raison de la durée hebdomadaire de travail (41.7 heures), et indexé à
CHF 106'685.09. La comparaison de ces revenus révélait une perte de gain de CHF 713.-, correspondant à un taux d’invalidité de 0,66%, arrondi à 1%. S’agissant du revenu sans invalidité, la SUVA a considéré, au vu de la diversité des emplois et du fait que l’assurée venait de débuter une activité à la tête d’une société, qu’il paraissait difficile de se fonder sur la situation ponctuelle bien particulière au moment de l’accident pour évaluer le gain présumable désormais perdu. Pour cette raison, elle avait privilégié de faire référence à l’ESS au niveau de compétence le plus élevé dans le domaine d’activité de l’intéressée. Concernant le revenu d’invalide, elle a relevé qu’il était possible d’aménager le poste de travail de bureau dans son activité intellectuelle, et rappelé que l’assurée travaillait depuis le mois de mars 2024 au taux de 20% en cumulant son nouvel emploi et la poursuite de son enseignement à l’université.

C. a. Par décision du 7 août 2025, la SUVA a nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité et lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
CHF 37'050.-, compte tenu du taux de 25%. Elle a notamment rappelé les limitations fonctionnelles retenues, l’exigibilité de 100% dans un travail adapté sans baisse de rendement, et les revenus retenus à titre de gain avec et sans invalidité, révélant un taux de 1%. Il n’existait donc pas de diminution notable de la capacité de gain due à l’accident, de sorte qu’elle ne pouvait lui allouer de rente d’invalidité.

b. Le 15 septembre 2025, l’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision. Elle s’est prévalue d’un déni de justice, reprochant à la SUVA d’avoir mis fin à ses prestations par courrier du 2 juillet 2025, sans lui notifier de décision formelle, d’avoir établi arbitrairement les faits et de ne pas avoir mis en œuvre une expertise indépendante.

c. Par décision sur opposition du 17 décembre 2025, la SUVA a rejeté l’opposition et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. Elle a rappelé que l’intéressée exerçait trois emplois au moment du sinistre et que l’activité assurée auprès d’elle était celle de directrice et déléguée commerciale à 80%, fonction qui n’était pas compatible avec les limitations fonctionnelles, comme reconnu par le Dr M______. L’activité d’enseignement à la faculté de traduction et d’interprétation de l’Université de B______, exercée à raison de deux fois
45 minutes par semaine, respectait les restrictions selon le médecin-conseil, et l’intéressée avait perdu son travail sur appel en qualité d’interprète à la suite de l’accident. La SUVA avait ainsi tenu compte des trois emplois et détaillé les activités qui n’étaient pas compatibles avec les limitations fonctionnelles. La comparaison des revenus avec et sans invalidité ne révélait aucune perte de gain justifiant l’octroi d’une rente, et l’intéressée n’avait apporté aucun élément de preuve sur le plan médical, justifiant de s’écarter des observations du
Dr M______ quant au taux retenu à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. La SUVA disposait de tous les faits pertinents pour trancher le cas, de sorte qu’une expertise externe ne se justifiait pas. S’agissant du déni de justice, elle avait statué par voie de décision le 7 août 2025, soit aussitôt après que l’intéressée avait eu manifesté son désaccord avec le refus de lui allouer une rente.

D. a. Par recours du 2 février 2026, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans). Elle a conclu, sous suite de dépens, à titre superprovisionnel, à la restitution de l'effet suspensif au recours contre la décision sur opposition, en suspendant l'exécution de la décision jusqu'à décision sur la présente requête, puis jusqu'à décision sur mesures provisionnelles, et à ce qu’il soit ordonné à l’intimée, à titre conservatoire, de reprendre sans délai le versement de prestations en espèces destinées à couvrir la perte de gain durant la procédure « au besoin sous une forme prudente et provisoire, déterminée par la Chambre », jusqu'à décision sur mesures provisionnelles. Subsidiairement, à titre provisionnel, elle a sollicité la restitution de l'effet suspensif pour la durée de la procédure de recours et à ce que soit ordonnée la reprise du versement de prestations en espèces, à titre provisoire pour la durée de la procédure. Plus subsidiairement, si un versement intégral apparaissait prématuré, elle a requis que soit ordonné un « versement provisoire atténué fondé sur une appréciation prudente de la capacité résiduelle, jusqu'à clarification par l'instruction ». Principalement, la recourante a conclu à l’annulation de la décision attaquée, à ce qu’il soit dit et constaté que la « lettre de clôture » du 2 juillet 2025 ne constituait pas une décision et ne pouvait fonder la suppression, au 1er août 2025, des soins médicaux et des indemnités journalières, à ce que soit ordonnée une expertise médicale indépendante portant sur l'exigibilité et la capacité de travail exploitable, la stabilisation de l'état et, le cas échéant, les éléments nécessaires à l'évaluation de l'invalidité et de l'atteinte à l'intégrité, à ce que la décision entreprise soit réformée en ce sens que le refus de rente ne pouvait pas être confirmé « sur la base d'une comparaison des revenus neutralisée (ESS/ESS) et d'un établissement incomplet des faits économiquement déterminants ». Subsidiairement, elle a requis qu’il soit constaté que la question du rendement économiquement exploitable et/ou d'un correctif (abattement) devait être tranchée sur la base d'un état de fait complet après expertise, que la décision litigieuse soit réformée, que la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25% annulée et que soit ordonné un complément d'instruction ciblé avant une nouvelle fixation motivée, notamment sur l'atteinte ano-rectale/sphinctérienne (sévérité, fréquence, permanence, retentissement, objectivation), le rachis (analyse chronologique motivée de l'imputabilité et de toute part d'état antérieur, le cas échéant, démontrée par pièces antérieures), l’épaule (motivation barémique clinique du palier retenu) et, si indiqué, la composante neurocognitive (instruction structurée et appréciation motivée de la durabilité et de l'imputabilité). Subsidiairement, elle a requis le renvoi de la cause à l'intimée avec injonctions strictes, en lui ordonnant de rendre sans délai une décision formelle, motivée et susceptible d'opposition sur la clôture du cas au 1er août 2025, de compléter l'instruction par une expertise conforme aux garanties applicables et de reconstituer et motiver le revenu de valide sur la base des revenus concrets multi-employeurs selon une méthode explicite, et de déterminer le revenu d'invalide en motivant expressément le rendement économiquement exploitable et/ou un correctif (abattement), puis de statuer à nouveau.

La recourante a soulevé le grief de déni de justice formel, rappelant que l’intimée avait clôturé le cas par son courrier du 2 juillet 2025. Le fait qu’une décision formelle ait été rendue le 7 août 2025 ne réparait pas le vice consommé au 1er août 2025, date à laquelle l’intimée avait supprimé les soins médicaux et les indemnités journalières, sans rendre de décision attaquable. La suppression annoncée avait déployé ses effets avant qu’un acte conforme à la loi ne soit rendu sur l’objet exact. La décision litigieuse devait être annulée, en tant qu’elle validait, minimisait ou « absorbait » le vice procédural grave lié à la clôture informelle du 2 juillet 2025, alors que la suppression des soins médicaux et des indemnités journalières avait produit ses effets dès le 1er août 2025.

La recourante s’est ensuite prévalue d’une violation de son droit d’être entendue, relevant notamment que le Dr M______ n’était pas un expert indépendant. Elle a souligné que le dossier révélait une démarche explicitement orientée vers la clôture, puisque l’intimée avait interrogé son médecin-conseil sur la possibilité de clôturer le dossier le 28 novembre 2024 et que son médecin avait sollicité, le
10 décembre 2024, un deuxième avis « dans le but de clôturer ce dossier », en précisant qu’il ne s’agissait pas d’une expertise indépendante, mais d’un consilium. Cette séquence suffisait à créer, objectivement, un doute sur l’impartialité de l’instruction. Le mandant montrait une transmission d’annexes centrées sur un noyau documentaire restreint, alors que d’autres pièces importantes existaient. Le dossier contenait des éléments convergents imposant une clarification scientifique, et l’intimée ne pouvait exiger de l’assurée qu’elle démontre l’erreur de son médecin d’assurance tout en lui refusant la mesure probatoire précisément destinée à établir, de manière neutre et contrôlable, les faits médicaux déterminants. Partant, en refusant une expertise indépendante, malgré des doutes sérieux objectivés, et en réglant le cas sur la base d’un avis de son médecin interne, dans une instruction marquée par un objectif explicite de clôture, l’intimée avait violé son droit d’être entendue et avait compromis l’exigence d’équité de la procédure et versait dans l’arbitraire.

Concernant l’appréciation du Dr M______, elle a relevé que ce médecin avait conclu à une exigibilité entière sans perte de rendement, alors qu’il avait reconnu expressément l’absence de position statique prolongée au-delà d’une heure assise et d’une demi-heure debout, ainsi que la nécessité d’une alternance des positions assises et debout. Une telle contrainte, par nature, affectait l’organisation d’une journée de travail et remettait en cause l’absence de baisse de rendement. La décision n’avait pas non plus tenu compte des éléments de fonctionnement observés à la K______, notamment le besoin de repos, la fatigue, le coût fonctionnel et la tolérance. De plus, le dossier attestait de troubles sphinctériens qui pouvaient affecter sa capacité de gain. Cet impact n’était pas du tout discuté dans la décision litigieuse. La question centrale du rendement et de la fatigabilité n’était pas objectivée par une mesure neutre. Le certificat du 20 janvier 2026 qu’elle produisait en annexe attestait de la persistance de séquelles et décrivait une atteinte intestinale post-traumatique avec une incontinence fécale, ainsi que de la fatigue et des troubles cognitifs. Cet élément confirmait que l’état de fait déterminant ne pouvait pas être considéré comme suffisamment élucidé.

La recourante a contesté le calcul du degré d’invalidité, reprochant à l’intimée une « éviction du concret » au profit de l’ESS pour le revenu de valide. Le dossier comprenait des éléments vérifiables et l’intimée se devait d’examiner et de discuter le revenu de valide plausible. La diversité des emplois et le début d’une activité commerciale n’empêchaient pas de déterminer un revenu hypothétique sans invalidité. Concernant le revenu d’invalide, la question d’un abattement devait être examinée et motivée, puisqu’un correctif d’environ 9.4% appliqué au revenu d’invalide statistique suffirait à franchir le seuil de 10% pour le droit à la rente, et ce même en conservant la méthode ESS de l’intimée. Cela étant, il était établi qu’elle disposait d’une situation salariale multi-employeurs chiffrée, avec un cumul des salaires assurés de CHF 156'685.20 plafonné à CHF 148'200.-. Même en retenant ce second chiffre, l’écart avec le revenu d’invalide statistique conduirait à un taux d’invalidité d’environ 28%.

S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’intimée n’avait pas examiné la chronicité, les traitements entrepris et la cohérence du trouble avec la situation neurologique et rachidienne décrite au dossier. Sa décision ne reposait pas sur une évaluation standardisée, alors qu’elle était indispensable pour justifier le palier retenu et exclure un degré supérieur. L’atteinte anorectale n’était pas suffisamment élucidée pour fonder un taux capitalisé, de sorte que l’intimée avait violé son devoir d’instruire et de motiver un élément déterminant, en réduisant le poste sans base objective et sans discussion des pièces externes pertinentes. L’intimée avait opéré une réduction pour le poste « rachis », en invoquant une colonne déjà altérée et une dégénérescence, comme si cette prémisse suffisait à minorer la part imputable à l’accident. La décision entreprise ne distinguait pas la part accidentelle de la part préexistante, et n’exposait ni les pièces antérieures sur lesquelles elle se fondait, ni un raisonnement chronologique motivé. Concernant l’épaule, la réduction par analogie n’était pas justifiée. Le médecin-conseil avait rappelé que la table pertinente prévoyait un palier supérieur pour instabilité grave, comme l’instabilité scapulo-humérale qualifiée en l’occurrence de sévère à grave. Il n’avait pas livré de justification clinique précise permettant de comprendre pourquoi, malgré la qualification utilisée, un palier inférieur serait imposé, de sorte que le taux retenu n’était pas vérifiable. S’agissant de la composante neurocognitive, il ressortait du certificat joint qu’elle présentait notamment des douleurs chroniques, un sommeil perturbé, une fatigue et des troubles de concentration et de la mémoire, symptômes compatibles avec une atteinte durable, dont le lien avec l’accident appelait une clarification structurée avant toute fixation définitive en capital.

La recourante a produit un rapport du 20 janvier 2026 de la
docteure Q______, médecin généraliste, attestant que sa patiente avait été victime d'un accident de la route le 20 mars 2023, lequel avait causé de multiples fractures et provoqué une dégradation progressive de l'état fonctionnel global de l’intéressée. Elle a mentionné des lésions traumatiques documentées, soit des fractures vertébrales de L3 et L4, une fracture comminutive non déplacée distale du sacrum, une fracture de l'omoplate bord inférieur de la glène gauche, une fracture de la tête radiale Mason I gauche et une atteinte intestinale post-traumatique, compliquée d'une incontinence fécale. Elle a également fait état de « complément d’atteintes post-traumatiques », soit des douleurs chroniques, un sommeil perturbé, des oublis fréquents, des troubles de la mémoire, des états de fatigue et des troubles de la concentration. Depuis l’accident, la patiente présentait des douleurs chroniques persistantes, évoluant dans un contexte de séquelles ostéo-traumatiques associées à des troubles dégénératifs et à des limitations locomotrices importantes. Dans ce contexte douloureux et fonctionnellement limitant, la patiente rencontrait de grandes difficultés à la mobilisation, ne parvenait plus à pratiquer d'activités physiques et présentait une prise pondérale significative, secondaire à la réduction majeure de la mobilité. L’ensemble de ces éléments justifiait une prise en charge spécialisée de la douleur, intégrée et au long cours.

b. Dans sa réponse du 19 février 2026, l’intimée, par l’intermédiaire d’un avocat, a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif et au rejet du recours dans la mesure où celui-ci était recevable.

Au fond, la question de la suspension des indemnités journalières et du traitement médical d’une part, et de l’examen des conditions du droit à la rente d’autre part, formait un seul objet du litige. En outre, l’intéressée n’avait pas manifesté son désaccord quant à la suppression des indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical à réception du courrier du 2 juillet 2025, et elle avait été informée que son droit à la rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité étaient en cours d’examen. Enfin, les droits de l’intéressée n’avaient en rien été affectés par l’absence de décision formelle, étant rappelé que la décision sur opposition du 17 décembre 2025 traitait de la stabilisation de l’état de santé.

S’agissant de la violation du droit d’être entendue, les éléments au dossier étaient convergents et suffisants pour lui permettre de renoncer à requérir un complément d’instruction sous la forme d’une expertise. Aucune autre mesure d’investigation ne se révélait donc nécessaire.

Concernant la rente, l’intéressée avait continué d’exercer des activités de traduction et d’enseignement, de sorte qu’elle ne subissait aucune perte financière à la suite de l’accident du 20 mars 2023 pour ces fonctions. Au moment du sinistre assuré, la recourante était au service de l’employeur principal depuis
19 jours et se trouvait ainsi encore dans son temps d’essai, et rien ne permettait d’établir avec certitude qu’elle aurait préservé cet emploi sans la survenance de l’accident, de sorte qu’elle était fondée à se référer à l’ESS pour déterminer le revenu sans invalidité. Si elle avait établi le revenu sans invalidité en s’appuyant sur les conditions salariales de la recourante au moment de l’accident, elle aurait dû prendre le salaire annuel de CHF 89'700.- (CHF 6'900.- x 13 [pièce 1]) ce qui aurait donné un revenu de CHF 92'847.97 après adaptation à 2025, de sorte que la différence avec le revenu sans invalidité se serait montée à CHF 14'550.-. Pour le revenu avec invalidité, aucun abattement ne se justifiait. L’intéressée était âgée de 58 ans et avait exercé différents emplois en Suisse avant la survenance de son accident. Elle disposait d’une capacité d’adaptation sur le plan professionnel, de sorte que son âge ne constituait pas un facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs valides de la même catégorie d’âge. Les limitations fonctionnelles ne restreignaient pas de manière significative l’exercice d’une activité adaptée et un abattement au titre du handicap n’était pas automatique. Dans l’hypothèse où elle avait retenu le revenu sans invalidité de CHF 92'847.97, la comparaison avec le revenu d’invalide de CHF 106'685.- n’aurait laissé apparaitre aucune perte de gain. Il en allait de même, si elle devait appliquer un abattement de 10%, soit un revenu avec invalidité de CHF 96'016.50. En effet, ce montant comparé au revenu sans invalidité de CHF 92'847.95 ne ferait apparaitre aucune perte de gain. La recourante n’avait dès lors pas droit à une rente.

Quant à l’indemnité relative à l’atteinte corporelle, la recourante n’avait produit aucun document médical justifiant de s’écarter de l’appréciation du Dr M______, laquelle s’appuyait sur un examen médical et sur les évaluations faites par les HUG et la K______, étant encore relevé que cette évaluation était une analyse abstraite des atteintes subies et ne pouvait tenir compte des effets personnels que ces atteintes avaient sur l’assurée.

c. Dans ses déterminations du 17 mars 2026, la recourante a intégralement persisté dans ses conclusions, précisant qu’elle demandait une expertise judiciaire comportant des volets orthopédique, neurologique et urologique-proctologique, afin d’objectiver les insuffisances du dossier, car il ne lui incombait pas de suppléer les lacunes d’instruction d’un dossier que l’assureur devait lui-même établir.

Après avoir repris son argumentation concernant la restitution de l’effet suspensif, le déni de justice et le devoir d’instruction, l’intéressée a contesté la valeur probante du rapport du Dr M______ et reproché à l’intimée de ne pas avoir discuté les éléments soulevés dans son recours.

Elle a rappelé que le médecin-conseil avait demandé une évaluation neurologique dans le but de clôturer le dossier, mentionné des incohérences, alors que la K______ avait retenu que ses plaintes et ses limitations correspondaient aux lésions objectives constatées, présenté son cas comme reposant sur une pathologie dégénérative au niveau lombaire bas, et transmis seulement trois pièces, soit le rapport de la K______, l'IRM du 18 octobre 2023 et le scanner du 11 octobre 2023. Ainsi, les rapports des HUG, notamment celui retenant une claudication neurogène L3 bilatérale prédominant à gauche, le bilan urodynamique, l'ENMG et les PEM, et le rapport des HUG envisageant une chirurgie en 2024 n’avaient pas été communiqués. Deux neurologues avaient refusé le mandat, puis la formulation de ce dernier avait été modifiée, avec la suppression de la référence à la clôture du cas et à de prétendues « incohérences ». L'ENMG du 16 avril 2025 concluait à un examen normal, sans signe de dénervation aiguë ni de dénervation réinnervation chronique, rejoignant ainsi le résultat de 2023. Les spécialistes des HUG n'en avaient alors pas déduit l'absence de pathologie, mais ils avaient au contraire maintenu puis précisé le diagnostic de claudication neurogène L3, sur la base de la clinique et de l'imagerie. Un ENMG normal ne permettait pas, à lui seul, d'écarter le diagnostic retenu par les HUG et l'intimée n'expliquait pas pourquoi un résultat déjà connu permettrait désormais d'écarter le diagnostic de claudication neurogène posé par les HUG. La K______ avait proposé d'évaluer la nécessité d'un avis spécialisé en proctologie au vu du dysfonctionnement anorectal constaté, mais aucun avis de ce type ne figurait au dossier. Le bilan urodynamique n'avait donné lieu à aucune investigation complémentaire ciblée, comme une manométrie ano-rectale ou un score de Wexner, permettant de quantifier objectivement l'atteinte. Le médecin-conseil avait omis de mentionner la guérison de la hernie L4-L5 relevée par les HUG, le rétrécissement du canal lombaire de 6 mm et la sténose foraminale gauche modérée à sévère, les arguments en faveur d’une origine neurologique des troubles sphinctériens et le dysfonctionnement anorectal. Le médecin-conseil avait en outre retenu à tort des incohérences et considéré qu’aucun traitement n’était encore nécessaire, alors qu’une infiltration et une chirurgie étaient encore discutées en mai 2024. Le scanner d’octobre 2023 décrivait une sténose foraminale « modérée à sévère » en L5-S1 ainsi qu'un rétrécissement foraminal bilatéral en L3-L4, constats qui n’avaient pas été repris par le Dr M______. Son rapport du 26 juin 2025 avait omis de prendre en considération les restrictions en lien avec l'absence de positions statiques prolongées plus d'une heure assise, une demi-heure debout incluant aussi les piétinements, et le fait que qu’une alternance assis/debout serait idéale. En outre, au 20 février 2025, le dossier de l'intimée retenait qu’elle avait une capacité de travail de 20%, puis, quatre mois plus tard, le Dr M______ avait conclu à une capacité de 100% sans perte de rendement, alors qu’elle avait indiqué encore le 4 juillet 2025 qu’elle travaillait à 20%, ce qui correspondait à sa capacité maximale, et qu’elle avait de la peine à tenir le rythme certains jours. Le passage de 20% à 100% n'était rattaché à aucun élément médical nouveau. Le médecin-conseil avait estimé que l'incontinence fécale présentait un caractère invalidant, mais conclu à une exigibilité de 100% sans perte de rendement, sans expliquer comment une atteinte ainsi qualifiée se concilierait avec une capacité de travail intégrale. La décision attaquée retenait une instabilité articulaire, scapulo-humérale grave, mais dans sa réponse, l'intimée avait mentionné une instabilité épisodique articulaire, et ce sans nouvel examen médical. L’alternance posturale était documentée depuis août 2023 et il en ressortait qu’elle devait alterner les positions (assis, debout, allongé). Toutefois, le Dr M______ n’avait pas repris la nécessité de position allongée, pourtant documentée de longue date dans le dossier et confirmée par la K______. La conclusion d'une exigibilité de 100% sans perte de rendement dans une activité sédentaire demeurait difficilement conciliable avec cette limitation posturale, documentée de longue date dans le propre dossier de l'intimée.

Concernant le degré d’invalidité, l'exception tirée d'une activité de courte durée concernait une activité indépendante en phase de démarrage, et non pas un emploi salarié en période d'essai. L’ESS ne supplantait pas les données concrètes du seul fait que la relation de travail n'était pas stabilisée de longue date. Au moment de l'accident, elle exerçait trois activités salariées, la principale au taux de 80% pour un revenu annuel de CHF 89'700.-, une seconde de traduction pour un salaire de CHF 46'313.60 par an et un emploi pour l'Université de B______ lui procurant un gain annuel de CHF 20'671.60. L’intimée avait d’ailleurs additionné ces trois revenus et mentionné un salaire de CHF 156'685.29, puis appliqué le plafond du gain assuré à CHF 148'200.- pour le calcul et le versement des indemnités journalières. Se fonder ainsi sur deux bases économiques différentes sans justification normative claire était incohérent. La brièveté de l'emploi principal ne suffisait pas à écarter ces données concrètes. Contrairement à ce qu’avait indiqué l’intimée, elle n'était pas « à la tête d'une société », mais employée par une société à responsabilité limitée, dont elle n'était ni la gérante ni l'ayant droit économique selon le Registre du commerce. Partant, le revenu de valide ne pouvait pas être fixé à CHF 107'398.- sur la base de l'ESS, mais devait être arrêté à CHF 148'200.- au minimum. Le calcul subsidiaire développé dans la réponse était fondé sur le seul salaire provenant de l’activité principale. En tentant de reconstruire
a posteriori le fondement de sa décision insuffisamment motivée, l’intimée démontrait les failles de son instruction initiale. Le revenu de valide subsidiaire désormais invoqué était inférieur à celui précédemment retenu et ne prenait pas en considération les trois activités salariées simultanées. Le calcul subsidiaire avec abattement de 10% comprenait les mêmes lacunes. En outre, l'éventail des emplois accessibles était concrètement réduit par ses limitations, auxquelles s'ajoutaient une incontinence fécale qualifiée d'invalidante, ainsi que des troubles cognitifs et une fatigue qui ne ressortaient pas du rapport du
20 juin 2025. Compte tenu de ces éléments et de son âge, un abattement de l'ordre de 15 à 20% se justifiait. Même en conservant le revenu de valide de
CHF 107'398.- retenu par l'intimée, la seule correction de l'abattement porté à 10% conduisait à un taux de 10.6%. Avec le revenu de valide de CHF 148'200.-, le seuil légal était atteint même sans abattement.

S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr M______ s’était écarté de ses propres tables sans justification pour l'épaule, avait réduit le poste rachidien sur la base d'un état antérieur non démontré, avait retenu un taux qui ne correspondait à aucun palier publié pour l'incontinence et avait omis une composante neurocognitive documentée. Pour l’épaule, la table n° 6 prévoyait, pour « instabilité articulaire, scapulohumérale grave », un taux de 10%. Le fait qu’elle doive parfois « remettre en place sa tête humérale » le matin dans le lit ne cadrait pas avec une instabilité « épisodique » permettant de ramener le taux à 5%. D’ailleurs, la décision sur opposition retenait une instabilité articulaire, scapulo-humérale « grave ». Ainsi, sur la base de la propre qualification retenue par le médecin de l'intimée et en vertu de la table n° 6, un taux de 10% au minimum devait être admis. L’intimée avait ensuite conclu à un taux de 10% pour les fractures L3-L4, en raison d’une « colonne déjà altérée ». Cependant, elle n’avait pas démontré l’existence d’un état antérieur. La seule hernie en L4-L5, antérieure à l’accident, avait été décrite comme totalement récupérée, sans déficit fonctionnel résiduel. Les discopathies dégénératives sévères apparaissaient au scanner du 11 octobre 2023, soit après l'accident, alors que l'IRM du 24 mars 2023 ne les mentionnait pas. Enfin, aucune imagerie antérieure au 20 mars 2023 n'était versée au dossier. Au surplus, sa taille avait été mesurée à 164 cm lors du séjour à la K______ en octobre 2024, mais sa carte d'identité, établie en 2017, mentionnait 168 cm. Une perte de 4 cm en sept ans excédait la réduction physiologique attendue et constituait un indicateur objectif de tassement vertébral. Cette donnée était difficilement conciliable avec la qualification de « discrète perte de lordose » retenue par le Dr M______. Partant, la réduction du poste rachidien n’était pas fondée et il convenait de retenir la fourchette de 15 à 20%. S’agissant de l'incontinence fécale, qualifiée par le Dr M______ de « relative », la table n° 9 ne prévoyait pas de gradation intermédiaire entre 0 et 40%. Le taux de 10% retenu reposait exclusivement sur la qualification « relative », sans examen fonctionnel pour objectiver la sévérité de l'atteinte. Le dossier plaidait en faveur d'une atteinte plus lourde, avec plusieurs arguments en faveur d'une origine neurologique. Les HUG avaient attesté que cette problématique n'était pas connue avant l'accident et la K______ avait retenu un dysfonctionnement anorectal et recommandait ainsi d'examiner la nécessité d'un avis spécialisé en proctologie. Le rapport du Dr M______ ne reprenait pas ces constats. Le taux de 10% n'était donc pas suffisamment motivé, et le poste devait être réévalué sur une base fonctionnelle objectivée. Enfin, le certificat de la Dre Q______ attestait de troubles cognitifs, de fatigue, de troubles de la concentration et d'un sommeil perturbé, symptômes qui n’avaient pas été examinés par le Dr M______ et qui constituaient un poste potentiel d'atteinte à l'intégrité. Une instruction ciblée s'imposait, à tout le moins sous la forme d'une anamnèse structurée et, si nécessaire, d'un examen neuropsychologique, avant toute fixation définitive en capital. Selon son appréciation, un taux de 45-70% pouvait être évoqué. Il s’agissait d’une fourchette indicative qui mettait en évidence l'écart entre le taux retenu par l'intimée et celui qui résultait de l'application cohérente des tables et du dossier.

La capacité résiduelle de 100% n’était pas établie et elle n'avait jamais reçu de sommation écrite lui enjoignant de travailler à plus de 20%. Elle avait 57 ans au moment de la décision et présentait de longue date des limitations posturales documentées, notamment la nécessité d'alterner les positions depuis le
16 août 2023. Elle avait au surplus tenté d'étendre son activité par des cours ponctuels, qu'elle avait dû annuler à plusieurs reprises pour raisons de santé. Ce fait confirmait que le taux de 20% ne représentait pas un choix, mais le plafond effectivement soutenable. Ainsi, d'une part, la poursuite de quelques activités ne faisait pas disparaître l'atteinte économique, et, d'autre part, l'intimée ne disposait ni d'une base suffisamment sûre pour retenir une capacité résiduelle supérieure ni des préalables requis pour en tirer un grief sous l'angle de l'art. 21 al. 4 LPGA.

d. Par arrêt incident du 2 avril 2026, la chambre de céans a rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif (ATAS/287/2026).

Elle a constaté que l’intimée avait retiré l'effet suspensif dans sa décision initiale du 7 août 2025 et dans sa décision sur opposition du 17 décembre 2025, lesquelles avaient été rendues à l'issue d'une procédure d'instruction étendue, en particulier sur le plan médical. En effet, l’intimée avait obtenu les rapports relatifs au suivi de la recourante aux HUG, avait organisé un séjour au sein de la K______ afin de procéder à une évaluation pluridisciplinaire et à une rééducation intensive, et avait demandé à son médecin-conseil d’examiner l’intéressée. Le
Dr M______ avait notamment constaté que la médecin traitante n’avait pas demandé l’ENMG proposé à la K______, de sorte qu’il avait lui-même requis cet examen. Enfin, dans le cadre de la procédure d’opposition, l’intimée avait soumis les remarques de la recourante au Dr M______, lequel s’était à nouveau prononcé.

Par ailleurs, la chambre de céans a observé que la recourante reprochait à l’intimée d’avoir clôturé son dossier, sans toutefois remettre en cause la stabilisation de son cas au 1er août 2025, ni soutenir que la continuation du traitement médical permettrait une sensible amélioration de son état. Les différents rapports médicaux au dossier ne permettaient pas d’admettre, selon l’analyse sommaire effectuée dans le cadre de l’examen de la restitution éventuelle de l’effet suspensif au recours, que la stabilisation de l’état de santé n’était, sans aucun doute, pas atteinte.

Elle a conclu que les chances de succès de la recourante sur le fond ne paraissaient pas évidentes, prima facie et sans préjudice de l’examen au fond, et que l’intérêt de l’intimée au non-octroi de l’effet suspensif ou de toute autre mesure provisionnelle l’emportait sur celui de l’intéressée à obtenir le versement de prestations.

e. Par écriture du 21 mai 2026, l’intimée a persisté dans ses conclusions au fond.

Elle a soutenu que son courrier du 2 juillet 2025 n'avait ainsi pas clos le dossier sans octroi de prestations durables et ne devait donc pas revêtir le caractère d'une décision formelle. Elle était en droit d'agir de la sorte, puisque la suspension des indemnités journalières et du traitement médical d'une part, ainsi que l'examen des conditions du droit à la rente, d'autre part, formaient un seul objet du litige. Si le droit à la rente était contesté, la question de savoir si le classement du dossier avait été effectué correctement ne pouvait pas acquérir force de chose jugée séparément, car la naissance du droit à une rente de l’assurance-accidents dépendait, entre autres, de la date à laquelle l'état thérapeutique définitif avait été atteint.

Concernant l’instruction, elle a contesté la nécessité d'une expertise, étant rappelé qu’elle disposait de nombreuses pièces médicales et avis, notamment ceux des HUG et de la K______, et que le Dr M______ avait procédé à un examen médical le 20 juin 2025, au terme duquel il avait considéré que la situation était stabilisée. L'examen neurologique et l'ENMG réalisés par le Dr P______, indépendant de ses services, étaient concluants et vierges de toutes contradictions. Elle s’était ainsi fondée à juste titre sur cet examen.

S’agissant de l’instabilité scapulo-humérale, le Dr M______ s’était référé à la table n° 6 pour les atteintes à l'intégrité résultant d'instabilité articulaire, scapulo-humérale grave, soit au taux de 10%, par analogie avec une luxation habituelle de l'épaule, mais avait retenu que la situation de la recourante n'avait pas atteint ce seuil puisqu'il s'agissait d'une instabilité épisodique, qui pouvait être chiffrée à 5%.

La recourante semblait voir une contradiction entre la reconnaissance d’une capacité de 20% en février 2025, puis de 100% sans perte de rendement quatre mois plus tard. Cette interprétation était contestée. En effet, elle avait simplement pris note du fait que la recourante avait repris son activité professionnelle à 20%, ce qui ne signifiait pas que sa capacité de travail était limitée à ce taux. Elle avait retenu que seule l'activité exercée au taux de 80% n'était plus accessible à la recourante, et que les activités d'enseignement et de traduction n'étaient pas limitées et respectaient les limitations fonctionnelles. La recourante avait d'ailleurs continué à exercer ces emplois après son accident. L'instruction médicale avait établi qu’elle disposait d'une capacité de travail à 100%, sans perte de rendement. Même si elle avait pris en compte les revenus réalisés par la recourante pour son activité principale exercée à 80% pour déterminer le revenu sans invalidité, la comparaison des revenus n'aurait pas abouti à l'octroi d'une rente.

f. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante.

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

 

EN DROIT

 

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision litigieuse du 17 décembre 2025, par laquelle l’intimée a nié le droit de l’intéressée à une rente d’invalidité et lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité sur la base d’un taux de 25%.

3.             À titre préalable, la recourante invoque un déni de justice. Elle reproche à l’intimée d’avoir annoncé la clôture de son dossier et mis fin aux prestations au
1er août 2025 par un simple courrier du 2 juillet 2025, avant de statuer formellement par décision du 7 août 2025 sur son droit à la rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle soutient que l’intimée aurait « mêlé deux régimes distincts » et laissé sans décision la suppression des prestations au moment déterminant.

3.1 Selon l’art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition.

Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, également prohibé par l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition constitutionnelle (ATF 103 V 190 consid. 2b) –, est une forme particulière du déni de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2).

L’art. 29 al. 1 Cst. consacre notamment le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les références ; 131 V 407 consid. 1.1 et les références).

3.2 Conformément à l'art. 49 al. 1 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord.

L'art. 51 LPGA prévoit que les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l’art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée
(al. 1). L’intéressé peut exiger qu’une décision soit rendue (al. 2).

Aux termes de l'art. 124 let. b de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), les assureurs doivent communiquer par écrit les décisions concernant la réduction ou le refus de prestations d'assurance.

Selon la jurisprudence, la suspension du traitement médical et de l'indemnité journalière dans le cadre d'une liquidation du cas doit être décidée formellement. L'importance d'une suppression de prestations temporaires (indemnité journalière, traitement médical) ne se mesure pas à la durée du versement de ces prestations, car ce qui est important ne réside pas dans la fin de la période d'indemnisation – qu'elle ait été longue ou courte –, mais dans la liquidation du cas ex nunc et pro futuro puisque les personnes assurées ne peuvent plus compter sur aucune prestation (ATF 132 V 412). Par ailleurs, celui qui entend contester le refus (total ou partiel) de prestations communiqué à tort par l'assurance-accidents selon une procédure simplifiée, sans décision formelle, doit en principe le déclarer dans un délai d'une année. L'assureur doit alors rendre une décision formelle, contre laquelle la procédure d'opposition est ouverte. À défaut de réaction dans le délai utile, le refus entre en force comme si la procédure simplifiée prévue par l'art. 51 al. 1 LPGA avait été appliquée à juste titre (ATF 134 V 145).

La question de la suspension des indemnités journalières et du traitement médical d’une part, et de l’examen des conditions du droit à la rente et de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité d’autre part, forment un seul objet du litige (ATF 144 V 354 consid. 4.2 et les références), de sorte que l’assureur n’est pas tenu de rendre deux décisions distinctes. Lorsque l’assureur rend une décision formelle de refus de droit à la rente, il y a lieu d’admettre qu’il refuse également formellement la poursuite du versement de l’indemnité journalière et de la prise en charge du traitement médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_619/2018 du 7 mars 2019 consid. 3.3).

3.3 En l’occurrence, l’intimée a informé la recourante qu’elle mettrait fin à la prise en charge du traitement médical et au versement des indemnités journalières avec effet au 1er août 2025, par courrier du 2 juillet 2025, alors qu’elle aurait effectivement dû rendre une décision formelle sur la fin du droit à ces prestations. Cela étant, l’intimée a dûment statué le 7 août 2025, au moyen d’une décision formelle portant sur le droit à la rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Ce faisant, conformément à la jurisprudence précitée, elle a également refusé le versement des indemnités journalières et la prise en charge des frais médicaux de la recourante à compter du 1er août 2025.

Partant, aucun refus de statuer ni aucun retard injustifié ne saurait être retenu.

4.             La recourante invoque ensuite une violation de son droit d’être entendue et soulève des lacunes d’instruction.

4.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées).

4.2 Selon l’art. 42 al. 1 1ère phrase LPGA, les parties ont le droit d’être entendues.

L’art. 43 LPGA dispose notamment que l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1) et qu’il détermine la nature et l’étendue de l’instruction nécessaire (al. 1bis).

En vertu de l’art. 44 al. 1 1ère phrase LPGA, si l’assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d’instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises.

Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2007 du 19 novembre 2007
consid. 3.2). Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2012 du
12 juin 2013 consid. 4.1).

L'assureur n'a pas à épuiser toutes les possibilités d'investigations, s'il estime, par une appréciation anticipée des preuves fournies par les investigations auxquelles il a déjà procédé, que certains faits présentent le degré de preuve requis par les circonstances et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (Jacques Olivier PIGUET, in Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 12 ad art. 43 LPGA).

4.3 En l’espèce, le grief de la recourante est manifestement mal fondé. En effet, comme déjà relevé dans l’arrêt incident du 2 avril 2026 (ATAS/287/2026), l’intimée a procédé à une instruction médicale étendue, étant rappelé qu’elle a obtenu les rapports relatifs au suivi de la recourante aux HUG, a organisé un séjour au sein de la K______ afin de procéder à une évaluation pluridisciplinaire et à une rééducation intensive, et a demandé à son médecin-conseil d’examiner personnellement l’intéressée. Le Dr M______ a notamment constaté que la médecin traitante n’avait pas demandé l’ENMG proposé à la K______, de sorte qu’il a lui-même requis cet examen. Enfin, dans le cadre de la procédure d’opposition, l’intimée a soumis les remarques de la recourante au Dr M______, lequel s’est à nouveau prononcé.

L’intimée était en droit de se fier aux conclusions de son médecin-conseil, lesquelles ont été rendues sur la base d’un dossier apparaissant comme complet et suffisamment instruit.

Dans ces conditions, aucune violation du droit d’être entendue ne saurait être retenue.

5.             Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.

L’art. 4 LPGA précise qu’est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

5.1 Le droit à des prestations d'assurance suppose entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle mais aussi adéquate (arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008
consid. 5.1).

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend ainsi à toutes les conséquences des atteintes à la santé qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec un évènement accidentel (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ; 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_114/2021 du 14 juillet 2021
consid. 2.2).

L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (condition sine qua non) ; il n'est pas en revanche pas nécessaire que l’évènement accidentel en cause soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 146 V 51 consid. 5.1 ;
142 V 435 consid. 1).

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.1 et les références). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_650/2019 du 7 septembre 2020 consid. 3 et les références). La simple possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ;
125 V 195 consid. 2).

Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l’évènement accidentel et l’atteinte à la santé subie par l’assuré ; un tel lien existe si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; 129 V 177 consid. 3.2).

5.2 Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de l’art. 19 al. 1 LAA se détermine notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue par la continuation du traitement médical doit être « sensible ». Le terme « sensible » indique donc que l’amélioration espérée par un autre traitement (approprié au sens de l’art. 10 al. 1 LAA) doit être importante (ATF 143 V 148 consid. 3.1.1). Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas, pas plus que la simple possibilité d’une amélioration (arrêt du Tribunal fédéral 8C_528/2022 du 17 novembre 2022 consid. 7.1 et l’arrêt cité). Le simple fait qu’un traitement médical continue à être nécessaire ne suffit pas non plus en soi (arrêt du Tribunal fédéral 8C_ 956/2009 du 9 mars 2010 consid. 4.1.2). Ni la possibilité très éloignée d’un résultat positif lié à la continuation d’un traitement médical, ni de petits progrès attendus du fait d’autres mesures – balnéothérapie ou physiothérapie par exemple (arrêts du Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1 et 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4) –, ne confèrent un droit à de plus amples prestations de la part de l’assureur-accidents. Dans ce contexte, l’état de santé de la personne assurée doit être évalué de manière prospective et non rétrospective (arrêt du Tribunal fédéral 8C_142/2017 consid. 4 et les arrêts cités), c’est-à-dire à la lumière des circonstances qui prévalaient au moment de la clôture du cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_83/2017 du 11 décembre 2017 consid. 4.3). Pour ce faire, on se fonde en premier lieu sur les renseignements médicaux relatifs aux possibilités thérapeutiques et à l’évolution de la maladie, qui sont généralement compris dans la notion de pronostic (arrêt du Tribunal fédéral 8C_682/2021 du 13 avril 2022 consid. 5.1 et les arrêts cités).

Dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré et qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en considération, il appartient à l’assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi qu’aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ATF 144 V 354 consid. 4.1 ;
143 V 148 consid. 3.1.1 ; 134 V 109 consid. 4.1 et les références).

6.             La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ;
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4).

Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6).

Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 4.3.1 et les références).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

7.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 130 III 321
consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 consid. 5b et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence).

De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1).

8.             En l’espèce, la recourante conteste l’évaluation médicale du Dr M______ et considère qu’une expertise indépendante se justifie.

8.1 À titre préalable, la chambre de céans observe, comme déjà relevé dans l’arrêt incident, que si la recourante reproche à l’intimée d’avoir clôturé son dossier et qu’elle relève qu’une infiltration et une chirurgie étaient discutées en mai 2024, elle ne remet pas réellement en cause la stabilisation de son cas au 1er août 2025. Elle ne soutient notamment pas que des interventions seraient encore discutées, ni qu’un traitement médical serait en cours. On peine donc à comprendre sa critique quant à une « démarche explicitement orientée vers la clôture du cas ».

Le rapport du 20 janvier 2026 de la Dre Q______ ne comporte pas non plus le moindre argument permettant de douter de la stabilisation de l’état de santé. La médecin traitante s’est en effet limitée à affirmer qu’une prise en charge spécialisée de la douleur, intégrée et au long cours, se justifiait, sans la moindre motivation quant aux bénéfices qui pourraient être attendus d’une telle prise en charge.

À toutes fins utiles, il sera rappelé que l’intéressée avait déjà été adressée à la consultation d’antalgie des HUG le 5 juillet 2024, sans qu’aucune prise en charge particulière ne soit décidée, et qu’il ressort du rapport de la K______ du
24 octobre 2024 et de ses annexes qu’aucune nouvelle intervention n’était proposée. Ainsi, si les suivis des consultations des 23 janvier et 22 mars 2024 du Team rachis indiquent qu’en cas de persistance de la symptomatologie douloureuse lombaire mécanique basse et de la claudication radiculaire L3, une attitude chirurgicale pourrait être envisagée, aucune pièce au dossier ne laisse supposer qu’une telle opération aurait par la suite été indiquée ou sérieusement envisagée. Il en va de même concernant la prise en charge interventionnelle, incluse dans l’approche multimodale proposée au service d’anesthésiologie le
5 juillet 2024. La recourante ne soutient d’ailleurs pas que de tels traitements lui auraient depuis lors été conseillés. Selon le rapport de la K______, l’intéressée ne prenait qu’un traitement antalgique en réserve, et seule la poursuite de la physiothérapie pour les troubles de l’appareil locomoteur et les problèmes d’incontinence fécale occasionnels était préconisée. Or, un tel suivi ne s’oppose pas à la clôture du cas.

Dans ces circonstances, la décision litigieuse peut être confirmée en tant qu’elle met fin au traitement médical et aux indemnités journalières.

Enfin, il sera relevé que lorsque l’assureur-accidents clôt le cas en application de l’art. 19 al. 1 LAA, parce qu’il estime qu’aucune amélioration sensible de l’état de santé ne peut plus être attendue de la poursuite du traitement, il peut mettre fin aux indemnités journalières et examiner le droit à la rente. Dans cette situation, l’art. 21 al. 4 LPGA ne trouve pas application, car la clôture du cas n’est pas une sanction pour défaut de collaboration de l’assuré.

8.2 L’intéressée ne conteste pas les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles retenues par la K______ et prises en considération par le Dr M______, mais reproche à ce dernier d’avoir conclu à l’existence d’une pathologie dégénérative et de ne pas avoir mentionné certains éléments mis en évidence au scanner de 2023.

La chambre de céans constate que l’existence de troubles dégénératifs ressort clairement des pièces médicales. Ainsi, le scanner du 11 octobre 2023 fait notamment état de discopathies dégénératives sévère en L4-L5 et L5-S1, et le rapport d’IRM du 18 octobre 2023 de remaniements dégénératifs lombaires de L3 à S1, avec des remaniements de Modic de degré 1 à 3. Cela étant, il y a lieu de souligner que le médecin-conseil a admis toutes les contre-indications retenues à la K______, lesquelles concernent non seulement les fractures L3-L4 et la 5ème pièce du sacrum, mais également les troubles retrouvés lors des examens radiologiques qui portent sur tous les étages de L2 à S1, qu’ils soient d’origine dégénérative ou non. L’appréciation de la capacité de travail tient ainsi compte de l’intégralité des troubles de la recourante.

Enfin, si le Dr M______ n’a effectivement pas cité tous les constats révélés par les différents examens, notamment ceux figurant dans le rapport du scanner du
11 octobre 2023, il sied de souligner qu’il a lui-même transmis ce document au neurologue mandaté pour les investigations complémentaires et qu’il en avait parfaitement connaissance, comme cela ressort de sa demande de deuxième avis.

8.3 La recourante reproche également au médecin-conseil de ne pas avoir reconnu une diminution de rendement, se prévalant notamment de son besoin de repos, de fatigue, de troubles cognitifs et de son incontinence fécale.

Les restrictions admises concernent le port de charges lourdes, le travail prolongé avec le maintien du tronc en porte-à-faux, la marche prolongée, les positions statiques prolongées plus d’une heure assise et plus d’une demi-heure debout, et les activités en force au-dessus des épaules. Il peut être considéré comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que l’activité de chargée d’enseignement est compatible avec ces contre-indications. En effet, cette fonction intellectuelle n’implique ni déplacements prolongés ni port de charges importantes, et elle permet l’alternance des positions. L’intéressée ne prétend d’ailleurs pas le contraire.

Le besoin de repos dû à la fatigue et les troubles cognitifs allégués ne sont mentionnés que dans le rapport du 20 janvier 2026 de la médecin traitante. Or, non seulement ce document est postérieur à la décision litigieuse, mais il est de surcroît sommaire, dépourvu de toute motivation et de constatations médicales objectives. On ajoutera que le Dr M______ a précisément décrit les plaintes de la recourante dans son rapport du 25 juin 2025. Elle lui avait alors fait part d’un simple « manque d’énergie », sans signaler d’asthénie ni de troubles neuropsychologiques. Le rapport de la K______ du 24 octobre 2024 comporte également une description des doléances, et aucun trouble mnésique ou cognitif n’a été mentionné. Il en va de même du rapport de la consultation d’antalgie des HUG du 22 août 2024. Ainsi, ces nouvelles plaintes de la recourante, qui ne sont en l’état de toute façon pas établies, semblent être postérieures au prononcé de la décision attaquée.

Contrairement à ce que soutient la recourante, les médecins de la K______ n’ont pas retenu la nécessité de se coucher pour se reposer. D’ailleurs, lorsque la recourante a pris connaissance de l’évaluation du Dr M______, elle lui a reproché d’avoir omis le besoin d’alterner les positions, reconnu à la K______, sans faire état de l’obligation de se coucher.

Enfin, l’intéressée a expliqué au Dr M______ le 20 juin 2025 qu’elle n’était pas réellement incontinente, mais qu’elle avait des « impatiences » qui l’obligeaient à se diriger aux toilettes lorsqu’elle en sentait le besoin, dans les minutes qui suivaient, ce qui perturbait la vie courante. Heureusement, les horaires étaient plutôt centrés le matin et assez réguliers, mais l’empêchaient de trop s’éloigner dans ces moments-là. Au vu de ces informations, il ne saurait être reproché au médecin-conseil d’avoir conclu que les troubles d’incontinence fécale n’engendraient pas de perte de rendement. Il sera encore relevé que la recourante est en mesure de travailler à 20% sans baisse de rendement, et qu’elle n’explique pas les raisons pour lesquelles ce dysfonctionnement l’empêcherait d’augmenter son taux d’activité.

Partant, les éléments évoqués par la recourante ne permettent pas de remettre en cause l’évaluation du médecin-conseil s’agissant de la capacité de travail, et en particulier l’absence de diminution de rendement.

8.4 La recourante prétend aussi que l’intimée lui aurait reconnu une capacité de travail de 20% seulement le 20 février 2025, avant que le Dr M______ augmente le taux à 100% quatre mois plus tard.

Le taux de 20% évoqué dans la notice téléphonique du 20 février 2025 correspond au taux d’occupation de la recourante, et non pas à une appréciation médicale de sa capacité de travail résiduelle exigible.

Aucune incohérence ne saurait être retenue, contrairement à ce que soutient la recourante.

8.5 En définitive, la chambre de céans ne constate aucun indice concret qui justifierait de douter de la pertinence des conclusions du Dr M______, lesquelles ne sont remises en cause par aucun document médical. En réalité, la recourante tente de substituer sa propre appréciation à celle du médecin-conseil de l’intimée.

Ce dernier s’est déterminé en pleine connaissance du dossier, complet et largement instruit, après avoir personnellement examiné l’intéressée et l’avoir interrogée sur ses plaintes, lesquelles ont été prises en considération. Son appréciation est cohérente et mise à mal par aucun document.

Partant, il peut être tenu pour établi, au degré de vraisemblance prépondérante, que la recourante dispose d’une capacité de travail entière dans son activité de chargée d’enseignement.

9.             En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence.

L'art. 8 LPGA précise qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).

9.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1
et 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334
consid. 3.3.1).

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et les références).

9.2 Conformément à l’at. 22 al. 4 OLAA, les rentes sont calculées sur la base du salaire que l’assuré a reçu d’un ou de plusieurs employeurs durant l’année qui a précédé l’accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit. Si les rapports de travail ont duré moins d’une année, le salaire reçu au cours de cette période est converti en gain annuel. En cas d’activité prévue initialement pour une durée déterminée, la conversion se limite à la durée prévue, pour autant que le plan de carrière actuel ou prévu de l’assuré n’envisage pas pour la suite une autre durée normale de l’activité. La conversion est limitée à la durée autorisée selon le droit applicable aux étrangers.

Selon l’art. 28 al. 2 OLAA, chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d’invalidité est déterminé en fonction de l’incapacité subie dans l’ensemble de ces activités. Si en plus d’une activité salariée, l’assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l’incapacité subie dans cette activité n’est pas prise en considération.

Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas d’exception se présente par exemple lorsque le poste de travail que l’assuré occupait avant la survenance de l’atteinte à la santé n’existe plus au moment de l’évaluation de l’invalidité, lorsqu’il n’aurait pas pu conserver son poste en raison des difficultés économiques, en cas de faillite ou de restructuration de l’entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les références).

Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus d'une activité lucrative (y compris les gains accessoires et la rémunération des heures supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants. En effet, l'art. 25 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201) établit un parallèle entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération pour l'évaluation de l'invalidité ; le parallèle n'a toutefois pas valeur absolue. Cette réglementation est applicable par analogie dans le domaine de l'assurance-accidents, dès lors que la notion d'invalidité y est la même que dans l'assurance-invalidité. On rappellera cependant que l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents de même, l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-accidents. Pour établir le salaire réalisé en dernier lieu et son évolution subséquente, on se fondera en premier lieu sur les renseignements fournis par l'employeur. Tant pour les personnes salariées que pour celles de condition indépendante, on peut également se référer aux revenus figurant dans l'extrait du compte individuel de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2020 du
1er juillet 2021 consid. 5.1 et les références).

9.3 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ;
135 V 297 consid. 5.2 et les références). 

Concernant l'abattement pour les limitations fonctionnelles, on rappellera qu'une réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré
(ATF 148 V 419 consid. 6 et les références).

Selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas en soi un facteur de réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Le Tribunal fédéral a insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelles de l'assuré concerné
(ATF 148 V 419 consid. 8.2 et la référence).

Dans un arrêt récent rendu en matière d’assurance-invalidité, le Tribunal fédéral a rappelé qu’en ce qui concerne le critère de l'âge comme facteur d'abattement du salaire statistique, il y a lieu de tenir compte de l'interdépendance des facteurs personnels et professionnels entrant en ligne de compte qui contribuent à désavantager la personne assurée sur le marché du travail après une absence prolongée. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne. Aussi, en présence d'un assuré de plus de 50 ans, la jurisprudence insiste sur l'effet de l'âge combiné avec un handicap, qui doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3 et les références).

Le Tribunal fédéral a jugé notamment, à propos d'un assuré ayant atteint 62 ans à la naissance du droit à la rente, qu'il n'y avait pas d'indices suffisants pour retenir qu'un tel âge représentait un facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs valides de la même catégorie d'âge, eu égard aux bonnes qualifications professionnelles de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 8C_439/2017 du 6 octobre 2017). Dans un arrêt concernant une assurée âgée de 58 ans au moment de la naissance d’un éventuel droit à la rente, le Tribunal fédéral a rappelé que dans la mesure où les activités envisagées du niveau de compétence 1 ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au niveau salarial induits par l'âge ne peuvent pas être considérés comme suffisamment établis. En outre, ces emplois non qualifiés sont, en règle générale, disponibles indépendamment de l’âge de l’intéressé sur un marché du travail équilibré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.2 et les références).

Dans un arrêt 8C_597/2020 du 16 juin 2021, le Tribunal fédéral a constaté qu'après la cessation d'activité de son ancien employeur, l'assuré, âgé de 59 ans au moment déterminant, avait accompli plusieurs missions temporaires alors qu'il était au chômage, de sorte qu'on pouvait admettre qu'il disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel, susceptible le cas échéant de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge, surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui étaient, en règle générale, disponibles indépendamment de l’âge de l'intéressé sur le marché du travail équilibré. Dans un cas précédent, le Tribunal fédéral est arrivé à la même conclusion chez un assuré âgé de 62 ans qui disposait d'une formation de mécanicien en machines et qui avait travaillé de nombreuses années comme préposé à l'épuration (arrêt du Tribunal fédéral 8C_597/2020 du 16 juin 2021 consid. 5.2.2 et les références).

9.4 Lorsque l'activité exercée ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, ce dernier peut être tenu de quitter son poste de travail, voire de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité plus lucrative, ou encore d'accepter un emploi le contraignant à changer de domicile, en vertu de son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité
(ATF 113 V 22 consid. 4 et les références ; 109 V 25 consid. 3c et les références). Un assuré doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être prises en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail
(ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1). L'effort à consentir par l'assuré est d'autant plus important que la diminution du dommage escomptée est substantielle, l'ensemble des circonstances devant être prises en considération, conformément au principe de proportionnalité, applicable de manière générale en droit des assurances sociales (ATF 122 V 377 consid. 2b/cc et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_878/2010 du 19 septembre 2011 consid. 4.2 et les références). 

9.5 Le taux d'invalidité doit être arrondi au pourcentage supérieur ou inférieur selon les règles mathématiques reconnues. Si le résultat est inférieur ou égal à x.49...%, il convient donc de l’arrondir à x%. Cela vaut également dans l'assurance-accidents, même si l'arrondi à l'unité supérieure ou inférieure (hormis la valeur de référence de 10% [cf. art. 18 al. 1 LAA]) représente une perte ou un gain de quelques francs sur le montant mensuel de la rente (ATF 131 V 121 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_167/2022 du
18 août 2022 consid. 5.4).

10.         En l’occurrence, la recourante conteste le revenu de valide retenu et soutient que l’intimée aurait dû prendre en considération le salaire annuel maximum de
CHF 148'200.-, compte tenu de ses trois revenus perçus au moment du sinistre. Elle estime également qu’un abattement aurait dû être appliqué sur le revenu d’invalide.

10.1 La chambre de céans observe que l’intéressée a travaillé à temps partiel et cumulé deux emplois entre le mois d’octobre 2015 et le mois de mars 2023. Elle a ainsi été employée comme traductrice à 50% et comme chargée d’enseignement à 15%, soit un taux total de 65%, selon les déclarations de sinistre remplies par les deux employeurs concernés. À partir du 1er mars 2023, soit trois semaines avant l’accident, elle a été engagée par l’employeur principal au taux de 80%, pour une durée indéterminée. Si cette activité professionnelle, concrète et effective, ne saurait en aucun cas être considérée comme provisoire et doit bien être prise en considération, il n’en va pas de même du cumul de trois emplois.

En effet, le revenu sans invalidité doit correspondre au revenu que l’assurée aurait vraisemblablement réalisé sans l’accident au moment déterminant. L’absence de résiliation des deux contrats déjà en vigueur constitue certes un indice de continuation de toutes les activités, mais elle peut parfaitement s’expliquer par l’existence de la période d’essai du nouvel emploi. En outre, elle doit être relativisée en regard des autres éléments du dossier. Dans le cas présent, la pérennité d’un taux d’activité total de 145% n’apparait pas crédible, au vu du taux occupationnel limité à 65% pendant huit ans, de l’augmentation extrêmement soudaine qui n’a duré que trois semaines, des responsabilités directionnelles que comportait la nouvelle fonction, des difficultés engendrées par le cumul de ces trois emplois en terme de compatibilité d’horaires et de respect du temps de repos, étant relevé que la déclaration de sinistre de l’employeur principal précise que le 80% correspondait à 35 heures de travail par semaine.

En l’absence d’éléments tangibles permettant de retenir l’hypothèse de la continuation en parallèle des trois activités professionnelles pour un taux correspondant à 145%, le revenu sans invalidité doit être déterminé sur la base du nouveau contrat à durée déterminée, converti sur un temps plein.

La déclaration d’accident mentionne un salaire mensuel de CHF 6'900.- versé treize fois l’an, ce qui correspond à un gain annuel de CHF 89'700.- pour un taux d’occupation de 80%. Ce revenu doit être converti sur un 100%, ce qui correspond à un salaire annuel de CHF 112'125.-, supérieur à celui retenu par l’intimée sur la base de l’ESS.

Compte tenu de l’évolution des salaires jusqu’en 2025, année de l’éventuelle ouverture du droit à la rente, le salaire déterminant doit être porté à
CHF 116'391.20 (indice de 102.5 en 2023 et de 106.4 en 2025 dans le secteur tertiaire).

10.2 L’intéressée ne fait valoir aucun grief à l’encontre du revenu d’invalide, si ce n’est l’absence de tout abattement.

Dans ces conditions, la chambre de céans ne s’écartera pas du revenu arrêté par l’intimée à CHF 106'685.- pour 2025, étant observé que la recourante ne mettait pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle.

S’agissant de l’abattement, il ne se justifie en l’occurrence pas. La recourante était âgée de 57 ans au moment de la décision litigieuse et apte à exercer son activité habituelle d’enseignante sans aucune restriction, dès lors que les limitations fonctionnelles établies n’engendrent pas d’empêchement dans ladite fonction. En outre, l’intéressée avait précédemment aussi travaillé en qualité d’interprète, emploi compatible avec les contre-indications.

Comme déjà relevé, la fatigue et les troubles cognitifs évoqués par la recourante ne sont pas établis. Quant à l’incontinence fécale, il a déjà été constaté qu’elle relève en réalité d’une impatience qui contraint l’intéressée à se rendre urgemment aux toilettes. Cependant, les horaires de ces troubles sont connus et réguliers, de sorte que ceux-ci ne représentent pas une restriction des activités accessibles à l’assurée sur un marché du travail équilibré ni ne la pénalisent d’un point de vue salarial, ce d’autant plus que l’intéressée peut se prévaloir d’un parcours professionnel riche et varié.

10.3 La comparaison des revenus avec invalidité (CHF 106'685.-) et sans invalidité (CHF 116'391.20.-) révèle un degré d’invalidité de 8.3%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.

11.         Selon l'art. 24 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2).

D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital (al. 1, 1re phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2e phrase). Elle est également versée en cas de maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2).

11.1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Elle se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. En cela, elle se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel (ATF 115 V 137 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.2 et les références ; 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références).

L'atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit corporel (anatomique ou fonctionnel) mental ou psychique. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.4 et les références).

Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b et les références ; voir aussi 125 II 169 consid. 2d).

11.2 Selon l’art. 36 OLAA, édicté conformément à la délégation de compétence de l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (al. 1, 1ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1, 2e phrase). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase).

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral
U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5% selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas FREI / Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202).

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral U 134/03 du 12 janvier 2004 consid. 5.2).

L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité se fonde sur les constats médicaux, de sorte qu'il incombe, dans un premier temps, au médecin de se prononcer, en tenant compte des atteintes énumérées à l'annexe 3 de l'OLAA et dans les tables de la SUVA, sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, il existe un dommage. Il appartient toutefois à l'administration ou au tribunal de procéder à l'évaluation juridique, sur la base des constatations médicales, de l'existence d'une atteinte à l'intégrité, de déterminer si le seuil de gravité est atteint et, dans l'affirmative, l'étendue de l'atteinte. Bien que l’administration et le tribunal doivent s'en tenir aux données médicales, l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité, en tant que fondement du droit aux prestations, relève, en fin de compte, de leur domaine de compétence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2022 du 18 octobre 2023
consid. 4.2 et les références ; sur la répartition des tâches entre le médecin et l'administration ou le tribunal, cf. également ATF 140 V 193 consid. 3.2).

11.3 L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b et les références ; 124 V 209
consid. 4a/bb et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_745/2022 du
29 juin 2023 consid. 3.2 et la référence) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb).

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1 de l'annexe 3).

Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 annexe 3 OLAA). On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence ; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3).

11.4 La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a).

11.5 En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée d’après l’ensemble du dommage. L’indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d’indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi (art. 36
al. 3 OLAA).

La jurisprudence a reconnu la légalité de cette disposition réglementaire, également dans le cas où les atteintes à l'intégrité sont dues à différents accidents (arrêt du Tribunal fédéral 8C_812/2010 du 2 mai 2011 consid. 6).

En pratique, il est recommandé d’évaluer d’abord chaque dommage séparément et procéder ensuite à une évaluation globale des atteintes. Toutefois, en l’absence d’une appréciation globale des atteintes à l’intégrité, les taux individuels peuvent s’additionner lorsque les atteintes concernent différentes parties du corps et qu’elles n’ont pas d’influence les unes sur les autres (arrêt du Tribunal fédéral 8C_643/2022 du 7 juin 2023 consid. 4.5 et les références).

Selon la jurisprudence, il y a lieu d'additionner le pour cent correspondant à chacune des atteintes, même celles qui n'atteignent pas 5% (ATF 116 V 156 consid. 3b ; RAMA 1988 p. 230).

12.         En l’espèce, la recourante conteste l’avis du Dr M______ du 26 juin 2025 concluant à une évaluation globale de 25%.

12.1 La chambre de céans constate d’emblée que la recourante ne produit pas le moindre document permettant de remettre en cause l’avis du médecin-conseil de l’intimée, alors que la prétention litigieuse se détermine exclusivement sur la base de constatations médicales.

12.2 En ce qui concerne l’épaule, le médecin-conseil a appliqué la table n° 6 et admis une instabilité, compte tenu des déclarations de la recourante, qui lui a indiqué devoir remettre en place sa tête humérale le matin, sans douleurs.

Les pièces au dossier ne comportent pas la moindre information laissant suggérer que la recourante souffrirait de luxations habituelles de l’épaule. En particulier, le rapport de la K______ ne fait pas état de doléances à ce propos et il ne retient aucun diagnostic pour les membres supérieurs. L’examen des épaules a uniquement mis en évidence une légère limitation de la rotation externe, alors que tous les tests de la coiffe étaient indolores et tenus.

Les nombreux rapports des HUG ne retiennent pas non plus de diagnostic d’instabilité de l’épaule, que ce soit à titre principal, secondaire ou de simples comorbidités ou antécédents.

La médecine traitante de la recourante n’a d’ailleurs pas non plus signalé d’instabilité ou de luxation, et l’intéressée ne prétend pas avoir consulté pour une telle pathologie.

Dans ces conditions, en reconnaissant un taux de 5%, alors que le taux admissible est de 0% en cas d’instabilité de l’articulation gléno-humérale modérée et de 10% pour les cas graves, de même que pour les luxations habituelles de l’épaule par analogie, l’appréciation du Dr M______ semble plutôt favorable à la recourante. Contrairement à ce que cette dernière prétend, le médecin-conseil n’a pas considéré que son cas était grave. Au contraire, il a retenu une instabilité épisodique et non pas habituelle.

12.3 S’agissant des troubles lombaires, le médecin-conseil s’est référé à la table n° 7 et a tenu compte des fractures L3 et L4, ainsi que d’une « discrète perte de lordose cumulée entre 10 et 20° ++ entre 10 et 20% ». Il a également rappelé que la colonne était déjà altérée avec des discopathies et des dégénérescences disco-radiculaires significatives.

Le signe « ++ » correspond à des douleurs minimes permanentes, même au repos, accentuées par les efforts. Cette intensité n’est pas remise en cause par l’intéressée, qui a effectivement indiqué au médecin-conseil qu’elle souffrait de douleurs basses assez permanentes, qui ont été évaluées à 3/10.

La recourante ne se prévaut d’aucune pièce permettant de penser que le
Dr M______ aurait mal évalué la perte de lordose et que cette dernière serait supérieure à 21°, ce qui pourrait justifier de porter le taux d’atteinte retenu de 10% à 15% au vu des fractures lombaires, en application de la table n° 7.

Pour le reste, il sera observé que la table pertinente précise que l’appréciation de l’atteinte à l’intégrité, en cas d’affection vertébrale, doit se fonder principalement sur les limitations fonctionnelles car les altérations anatomo-pathologiques (radiographies) ne sont qu’un critère secondaire.

En l’occurrence, les restrictions ne concernent que la nécessité de pouvoir alterner les positions, le porte-à-faux du tronc et le port de charges lourdes.

L’avis du Dr M______ n’étant contredit par aucune appréciation médicale, il peut être confirmé, étant encore observé que la recourante n’a pas subi de laminectomie ou de spondylodèse, et que l’existence d’une hernie discale liée à l’accident n’est pas établie.

12.4 Concernant l’incontinence fécale, le médecin-conseil a appliqué la table n° 9, relative à l’atteinte à l’intégrité en cas de lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle (à l’exclusion des lésions pulmonaires, voir table 10) et en cas de transplantations d’organes solides, qui prévoit au chiffre 5, pour l’incontinence des selles, que l’atteinte à l’intégrité est considérable et peut être évaluée à 40%, en l’absence d’une valeur de référence dans la liste OLAA.

Si le Dr M______ a effectivement qualifié l’impériosité qui se manifestait une à deux fois par jour d’ « invalidante », il n’en demeure pas moins que la situation à laquelle l’intéressée est confrontée n’est pas comparable à une incontinence à proprement parlé.

Il sied également de relever l’évolution positive du trouble, telle qu’elle ressort des rapports des HUG. En effet, la recourante souffrait de troubles urinaires et fécaux dans les suites du traumatisme, puis elle a constaté en été 2023 une régression de l’incontinence fécale, en fréquence et en quantité. Les rapports subséquents n’ont plus indiqué de plaintes particulières à ce niveau. Lors de son séjour à la K______, la recourante a relaté une « légère incontinence fécales par moments » et la mise en place d’un traitement pour mieux former les selles a permis une amélioration, même si la patiente devait rester attentive. Le rapport de rééducation périnéale annexé a préconisé la poursuite ambulatoire pour une évaluation de la capacité rectale maximale tolérée, et un suivi avec un thérapeute en ambulatoire. La recourante ne semble toutefois pas avoir entrepris ces démarches. À tout le moins, elle ne l’allègue pas.

Dans ces circonstances, l’analyse du médecin-conseil, qui a réduit le pourcentage maximal de 40% au taux de 5%, apparaît cohérente et fondée. La chambre de céans ne dispose d’aucune évaluation médicale justifiant de s’en écarter.

12.5 Par conséquent, en l’absence de toute appréciation médicale contraire, le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité fixée par le médecin-conseil de l’intimée, sur la base d’un dossier complet et en tenant compte des plaintes de la recourante, peut être confirmée.

13.         Il s’ensuit que le recours ne peut qu’être rejeté.

La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens.

Par ailleurs, les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n'ont en principe pas le droit à une indemnité de dépens (ATF 126 V 149 consid. 4).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).

 

 

 

***


PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

 

 

 

 

La greffière

 

 

 

Laurine CHAPUIS

 

La présidente

 

 

 

 

Joanna JODRY

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le