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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/3997/2024

ATAS/876/2026 du 09.10.2026 ( AI )

En fait
En droit

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/3997/2024 ATAS/876/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Ordonnance d’expertise du 9 octobre 2026

Chambre 4

 

En la cause

A______

 

 

recourante

 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE

intimé

 


EN FAIT

 

A. a. A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1971, divorcée depuis le 10 novembre 2005 et mère d’un fils né le 4 août ______ 1998.

B. a. Elle a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 3 janvier 2023, précisant avoir vécu en Espagne jusqu’en 1973, avant de venir à Genève, où elle avait suivi la scolarité obligatoire et secondaire et obtenu une licence en psychologie en 1994.

Elle souffrait d’angoisse, de phobie sociale et de dépression depuis le 1er novembre 2021 et était en incapacité de travail à 100% dès le 1er mai 2022.

À l’appui de sa demande elle, a notamment transmis un rapport établi le 6 octobre 2022 par la docteure B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui la suivait depuis le 31 mai 2022 et attestait que l’assurée était dans l’incapacité d’exercer un travail depuis le début du suivi.

b. Dans un rapport établi le 3 mai 2023, le docteur C______, spécialiste en médecine générale et médecine physique, a indiqué avoir vu l’assurée à une reprise le 1er juillet 2022. L’anamnèse médicale avait été difficile. L’assurée était en rupture de soins depuis plusieurs années et n’avait pas vu sa généraliste. Elle souffrait d’un état dépressif avec des crises d’angoisse. Elle ne prenait pas de médicaments, mais une psychothérapie était en cours. Les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail étaient des troubles psychosomatiques sans état anxiodépressif. Elle avait encore de probables légères limitations fonctionnelles à la motricité fine en raison d’un tunnel carpien au poignet droit et des troubles psychosomatiques sévères, ces derniers faisant obstacle à une réadaptation.

c. Dans un rapport du 4 décembre 2023, la Dre B______ a posé les diagnostics de trouble de conversion avec état de régression et de sidération (F.44) actuellement révolu, modification durable de la personnalité à expression mixte anxieuse et dépressive après une expérience catastrophique (F62.0), trouble de l’adaptation (F43.2), phobie sociale (F40.1), solitude (Z60.2) et troubles musculo‑squelettiques douloureux.

S’agissant de sa journée type, elle se réveillait à 9h, faisait du rangement et du ménage. Elle se rendait à ses rendez-vous administratifs, notamment avec son assistante sociale. Elle lisait des ouvrages de psychologie et de psychanalyse. Le soir, elle mangeait du fromage, du pain et du yaourt. Elle avait peu d’appétit et se couchait à 23h. Alors qu’en début de thérapie une certaine négligence dans la tenue du ménage et le soin d’elle-même avait été relevée, il y avait eu une amélioration considérable sur ce plan depuis lors. Par contre, l’assurée vivait confinée chez elle. Elle n’avait aucun loisir ni activité sociale et activité physique, sauf la marche pour se rendre dans les commerces voisins. Elle souffrait de phobie sociale. Elle avait vécu seule pendant les études de psychologie de son fils à D______. Celui-ci venait lui rendre visite de temps en temps.

L’assurée cheminait sur un rythme extrêmement lent. Elle avait le désir d’évoluer et de s’en sortir. Elle était motivée pour un changement, mais elle n’avait, en Suisse, que son fils sur lequel elle pouvait compter. Ses parents étaient retournés en Espagne depuis plusieurs années. Il y avait eu une rupture de relations amicales après la découverte de l’adultère de son mari.

Du point de vue strictement psychiatrique, la phobie sociale avait un impact sur sa capacité de travail. Ce diagnostic s’était chronicisé sur des années. Elle avait des difficultés à s’exposer au regard d’autrui. Les troubles musculo-squelettiques et les craintes qu’ils occasionnaient limitaient sa mobilité.

L’assurée avait très peu exercé après sa licence en psychologie. Elle vivait une situation d’échec et de perte de son estime de soi. Elle devrait être orientée à un taux minimal de 10% et progressif dans une activité avec peu de contacts sociaux mais valorisantes, tel que le classement dans une bibliothèque par exemple.

Les mécanismes de défense (autoprotection) étaient incapacitants. Les suggestions étaient ressenties comme intrusives. Il faudrait un travail d’élaboration à construire avec l’assurée et la création d’une alliance avec elle (relation de confiance). Pour débuter, il faudrait tester une activité de trois heures par semaine.

Il y avait eu un début de psychothérapie dès le 1er juin 2022 avec une amélioration progressive. L’assurée s’ouvrait de plus en plus, mais très doucement. Elle avait un besoin primordial d’être écoutée, de trouver une relation de confiance qui lui laisse la liberté de se reprendre et de retrouver elle-même ses ressources tout en étant sur ses gardes. Elle retrouvait son élan vital. Elle désirait faire son chemin en psychothérapie, sans médication. Elle s’investissait beaucoup dans la psychothérapie et était extrêmement compliante. Elle retrouvait un sens à sa vie et pouvait faire des projets prudents en prenant petit à petit conscience de ses limites.

La Dre B______ a annexé à son rapport une anamnèse détaillée de l’assurée. Il en ressort que l’assurée avait 17 ans lorsqu’elle avait rencontré son futur mari, qui était âgé de 21 ans. Ils s’étaient mariés et avaient eu leur fils dix ans plus tard. Après sa licence en psychologie, l’assurée avait commencé à travailler dans des institutions, s’occupant d’enfants souffrant de troubles psychiques et d’autistes. Elle avait eu divers emplois temporaires pendant ses études, notamment pour une crèche pendant trois ans. Elle avait ensuite entrepris une analyse E______, qui avait duré sept ans et s’était inscrite à l’école analytique E______ de F______, dans le but de devenir analyste. À cette époque, elle se sentait reconnue et appréciée. Son mari avait obtenu un poste d’enseignant à G______, où ils avaient déménagé. Elle y avait ouvert une petite consultation, en complément à celle créée à Genève. Alors que son fils avait 2 ans et qu’elle s’apprêtait à recevoir son diplôme d’étude de l’école E______, son mari avait été pris d’un raptus agressif, sans conflit préalable, et avait essayé de l’étrangler. Elle avait vu la mort de près et en était restée traumatisée. Ils avaient ensuite divorcé d’un commun accord et elle était retournée avec leur fils à Genève. Elle avait ensuite mis toute son énergie à s’occuper de celui-ci et arrêté ses consultations à Genève et sa formation à F______. Il y avait eu des discordes et des procès avec son mari pendant sept ans. Elle disait qu’elle n’était alors ni en détresse ni en dépression, mais en état d’urgence et en pause professionnelle, consciente qu’elle sacrifiait sa carrière. Elle avait ensuite eu des emplois temporaires déqualifiés, en dernier lieu, le remplacement d’une assistante sociale. Elle n’avait pas réussi à trouver un poste de psychologue et avait vécu avec la pension que lui versait son ex-mari, puis de la vente de leur appartement. Elle avait vécu une nouvelle relation décevante avec un vieil ami pendant un an et demi, lequel l’avait quittée du jour au lendemain pour une autre femme, ce qui avait été un nouveau traumatisme pour elle, à la fin de l’année 2021. L’édifice de sa vie avait alors commencé à se démanteler complètement. Elle avait perdu son réseau amical et était parvenue à un état de panique, de peurs et d’angoisses qui l’avait conduite à se replier sur elle-même, dans une phobie sociale. C’était dans cet état qu’elle avait consulté sa psychiatre.

La psychiatre a également joint à son rapport un certificat médical établi le 1er juin 2022, dont il ressort que l’assurée l’avait consultée en urgence le 1er juin 2022 et qu’elle présentait un état dépressivo-anxieux depuis fin 2021, selon ses déclarations, avec des épisodes aigus d’angoisse phobique sur fond de dépression.

d. Selon une note téléphonique du 15 janvier 2024, la Dre B______ estimait que l’assurée pouvait exercer une activité, mais de manière progressive, en commençant par deux heures par semaine, par exemple avec du classement dans une bibliothèque. Si le service de réadaptation intervenait, elle insistait sur le fait qu’il ne fallait pas lui proposer d’ateliers protégés, car elle avait un haut niveau de formation, était très sensible et se sentait très vite dévalorisée.

e. Dans son rapport d’expertise du 31 mai 2024, la docteure H______, spécialiste en psychiatrie, a retenu que l’assurée présentait une dysthymie, avec un état de stress post-traumatique, qui avait laissé place à une modification traumatique de la personnalité depuis deux décades, dans le contexte d’une phobie sociale légère depuis le début de l’âge adulte et d’une dépendance au cannabis depuis plusieurs décades. L’experte n’objectivait pas de limitations psychiatriques significatives dans une activité adaptée, mais seulement dans les relations sociales intenses ou stressantes ou la confrontation à la violence. L’assurée avait de bonnes ressources intellectuelles et elle gérait son quotidien en dehors de l’administratif complexe. Elle ne bénéficiait pas d’un traitement antidépresseur et n’avait pas eu d’hospitalisation psychiatrique ni de sevrage au cannabis. Elle présentait un isolement social partiel mais pas total depuis deux décades.

La cohérence au niveau de l’anamnèse, de l’examen clinique et la plausibilité des troubles psychique était bonne pour les troubles de l’assurée, qui n’exagérait pas volontairement ses activités de la journée type par exemple. La seule incohérence consistait dans le fait qu’elle demandait une rente de l’assurance-invalidité dans un contexte d’absence de limitations fonctionnelles significatives psychiatriques dans une activité adaptée.

Les indices jurisprudentiels de gravité étaient remplis depuis deux décades pour une capacité de travail à 80% pour une activité adaptée et nulle pour l’activité de psychologue.

f. Dans un avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci‑après : SMR) du 10 juin 2024, celui-ci a considéré que l’experte était convaincante. Dès lors qu’elle signalait que l’assurée décrivait des lombalgies avec de fréquents blocages, le SMR proposait de rajouter des limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire. La capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle de psychologue était nulle dès 2004 et elle était de 80% dès la même date dans une activité adaptée.

g. Selon une note de la division de réadaptation professionnelle du 20 septembre 2024, la dernière activité professionnelle de l’assurée datait de 2002. Elle avait travaillé neuf mois comme psychologue en supervision pour une entreprise. Son parcours professionnel avait été instable de 1994 à 2002, puis inexistant. L’assurée était en dehors du marché de l’emploi depuis plus de 20 ans. Elle aurait exercé trois mois en qualité d’assistante sociale. Au bénéfice de l’aide sociale, elle aurait suivi par le biais de l’Hospice général une mesure d’orientation aux Établissements publics pour l’intégration (ÉPI), qui n’aurait rien donné, en 2019 ou 2020.

Selon l’anamnèse, les troubles seraient intervenus dès la fin de sa formation en psychologie, mais l’assurée avait consulté la première fois en décembre 2021, soit presque 20 ans après. Elle était actuellement suivie mais refusait toujours toute médication.

De 2002 à 2022, elle n’avait entrepris aucune démarche pour tirer profit de sa capacité de travail et elle n’était pas dans une démarche de réinsertion professionnelle. La situation n’était pas évolutive et sa projection vers le monde du travail paraissait nulle.

L’assurée disait qu’elle n’avait pas la capacité de travailler et qu’elle souhaitait une rente complète. Elle considérait que sa maladie était douloureuse. Elle se retrouvait déconnectée et isolée et ne se sentait pas capable de travailler depuis longtemps. Les conditions pour des mesures d’ordre professionnelle n’étaient pas remplies du fait qu’elle n’était subjectivement pas réadaptable. Par ailleurs, aucune mesure n’était de nature à réduire le dommage chez l’assurée, sans autre formation que sa licence en psychologie obtenue 30 ans auparavant et sans activité depuis 20 ans. Enfin, il existait suffisamment d’activités sur le marché équilibré, activités simples légères et routinières qui ne nécessitaient pas de formation particulière ni d’expérience spécifique.

h. Le 20 septembre 2024, l’OAI a considéré que dans la mesure où l’assurée était éloignée du marché de l’emploi depuis plus de 20 ans et qu’elle avait très peu d’expérience professionnelle dans le domaine de la psychologie, il était difficile de déterminer avec précision le revenu sans invalidité de celle-ci. Par conséquent, il y avait lieu de se fonder sur le tableau TA1_tirage_skill_level (secteur privé), ligne Total de l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires (ESS) 2022.

S’agissant du revenu avec invalidité l’OAI s’est fondé sur le même tableau ESS et n’a pas retenu de réduction supplémentaire, car les autres critères admis par la jurisprudence, tels que les années de service, l’âge, le taux d’occupation et la nationalité ne permettaient pas de réduction supplémentaire dans son cas.

i. Par projet de décision du 26 septembre 2024, l’OAI a indiqué que le statut de l’assurée était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. À l’issue de l’instruction médicale, il lui reconnaissait une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle dès 2004 (début du délai d’attente d’un an) et considérait que dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était de 80% dès cette date.

Il ressortait de la comparaison des gains effectuée que son invalidité s’élevait à 20%, ce qui ne lui donnait pas le droit à une rente. La modification du règlement sur l’assurance-invalidité en vigueur à partir du 1er janvier 2024 n’avait pas d’impact sur son droit à la rente. Des mesures d’ordre professionnelle n’étaient pas indiquées.

j. Par décision du 5 novembre 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision.

C. a. Le 2 décembre 2024, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), faisant valoir que la capacité de travail retenue ne reflétait pas la réalité de sa situation. Les rapports médicaux qui seraient produits ultérieurement démontreraient une atteinte sévère limitant de manière significative toute possibilité d’intégration dans une activité lucrative même adaptée.

Le revenu théorique sans invalidité de CHF 55'573.- ne correspondait pas à son parcours professionnel ni au niveau de revenu qu’elle aurait pu espérer atteindre sans l’atteinte à sa santé.

Le revenu avec invalidité de CHF 44'458.- était également incorrect, car il ne prenait pas suffisamment en compte les limitations concrètes imposées par son état de santé et les conditions du marché du travail.

Elle a conclu à l’octroi de mesures de formation professionnelle afin de favoriser son rétablissement et son éventuelle intégration sur le marché du travail, à la réalisation d’une nouvelle expertise médicale et à l’octroi des prestations de l’assurance-invalidité.

b. Le 7 janvier 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant que l’expertise devait se voir reconnaitre une pleine valeur probante.

c. Le 6 mars 2025, la recourante a demandé une prolongation du délai pour produire son écriture et de nouvelles pièces, en raison d’un problème logistique causé par une situation médicale aggravée ces derniers mois.

d. Le 29 avril 2025, la recourante a demandé une nouvelle prolongation de délai, en raison du fait que son état de santé s’était notablement aggravé.

e. Dans le délai prolongé, l’assurée a informé la chambre de céans qu’en raison de la dégradation de son état de santé, elle demandait un nouveau délai au 30 août 2025 pour présenter toutes les pièces et résultats d’examens médicaux qui étaient toujours en cours, car de nouveaux traitements avaient dû être entrepris.

f. Le délai octroyé à la recourante a été prolongé au 1er septembre 2025.

g. Elle a été convoquée à une audience fixée le 21 janvier 2026, à laquelle elle ne s’est pas présentée.

h. Le 21 janvier 2026, un délai lui a été octroyé pour faire part à la chambre de céans des motifs de son absence à l’audience.

i. La recourante ne s’est pas manifestée depuis lors.

j. Par courrier du 1er juillet 2026, la chambre de céans a informé les parties de son intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le nom de l’experte pressentie, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées.

k. Le 9 juillet 2026, l’intimé s’est opposé au principe d’une nouvelle expertise, estimant qu’elle n’était pas nécessaire. Il n’a pas fait valoir de motif de récusation.

l. La recourante n’a pas fait valoir de motif de récusation, ni fait d’observation sur la mission d’expertise.

 

EN DROIT

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité dès le mois d’août 2023.

3.              

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur.

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références).

En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité dès le mois d’août 2023, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur.

3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).

A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).

Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI).

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

3.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7).

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).

Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs developpés par le Tribunal fédéral suivants :

Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés.

Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la réadaptation.

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité.

Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées.

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres difficultés de vie.

Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la santé.

Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée.

3.4 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de l’exigibilité repose sur une base objective.

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2).

Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

4.             En espèce, il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de l’expertise psychiatrique du 3 mai 2024 de la Dre H______.

La chambre de céans s’interroge sur ses conclusions, dès lors que seules sont retenues des limitations incapacitantes dans les activités sociales stressantes ou intenses, ou de confrontations à la violence. Or, il ressort du dossier que la recourante s’est isolée depuis des années et qu’elle ne semble pas supporter les activités sociales quelles qu’elles soient. En effet, elle a coupé tout liens amicaux et n’entretient des contacts réguliers qu’avec son fils et sa mère. Elle n’a pas été en mesure de travailler depuis des années même dans une activité autre que celle de psychologue. Selon le rapport établi le 4 décembre 2023 par la Dre B______, qui la connait bien puisqu’elle la suit régulièrement, la recourante vit confinée chez elle, sans loisirs ni aucune activité sociale, sa phobie sociale s’est chronicisée et sa capacité de travail ne dépassait pas 10% dans une activité adaptée telle que le classement dans une bibliothèque, avec peu de contacts sociaux.

Il en résulte que le trouble de la phobie sociale de la recourante apparaît plus important que léger, comme l’a retenu l’experte.

Cette dernière a indiqué, au ch. 6.2.1 de son rapport, que la recourante ne souhaitait pas une réadaptation professionnelle, mais à teneur du rapport de la Dre B______ précité, il apparaît qu’elle ne serait surtout pas en état de l’envisager en raison de son atteinte psychique. La recourante avait néanmoins exprimé à sa psychiatre qu’elle souhaitait s’en sortir et qu’elle était motivée par un changement. Selon sa psychiatre, elle avait toutefois des mécanismes d’autoprotection importants. Il fallait d’abord construire une alliance avec elle sur la base d’une relation de confiance et tester une activité professionnelle de trois heures par semaine. La psychiatre de la recourante a noté des progrès chez la recourante, qui était extrêmement compliante à la psychothérapie.

Il apparaît ainsi que l’on ne peut exclure une capacité future de la recourante à se réadapter, mais de façon très progressive et que c’est à tort que l’experte a retenu une absence de volonté subjective. Elle aurait dû à tout le moins nuancer cette conclusion.

L’experte a noté que la recourante s’était plainte spontanément d’une tristesse depuis plusieurs décades, légère mais présente pendant la plupart de la journée. Or, l’experte a indiqué, au ch. 6.2.3 de son rapport qu’il n’y avait pas de tristesse présente la plupart de la journée, sans commentaire particulier à cet égard et alors qu’elle avait indiqué, au ch. 6.2, que la cohérence au niveau de l’anamnèse et de l’examen clinique était bonne. Son rapport apparaît ainsi contradictoire et insuffisamment motivé.

L’experte également retenu au ch. 6.2.3 que la recourante partait en vacances, si elle en avait l’occasion, ce qui paraît exagéré, dès lors qu’elle lui avait seulement indiqué qu’elle était partie en Espagne pendant deux semaines, un an auparavant, pour rendre visite à ses parents et qu’elle ne faisait rien de particulier pendant les week-ends.

La chambre de céans estime en conclusion que le rapport d’expertise ne peut pas se voir reconnaître une force probante suffisante.

La fait que l’expertisée n’ait pas produit les rapports annoncés dans son recours et qu’elle ne se soit pas présentée, sans excuses, devant la chambre de céans ne peut être interprété contre elle, dans le contexte d’un trouble dépressif et phobique, qui plus est alors qu’elle a annoncé à la chambre de céans que son état de santé se dégradait.

Il se justifie donc d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique. Si la recourante ne coopère pas à celle-ci, l’expert désigné devra contacter la psychiatre traitante et le fils de la recourante pour déterminer si cette absence de collaboration est due à son état psychique, et évaluer sa capacité de travail et à se réinsérer sur la base des informations obtenues de son fils et de sa psychiatre.

 


PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant préparatoirement

1.      Ordonne une expertise psychiatrique de A______.

Et commet à cette fin la docteure I______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.

Dit que la mission d’expertise sera la suivante :

A)      prendre connaissance du dossier de la cause ;

B)       si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité l’assurée ;

C)       examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes ;

D)      si nécessaire, ordonner d’autres examens, par exemple un examen neuropsychologique.

E)       Charge l’experte d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes :

1.         Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? (décrire précisément une journée ordinaire de l’assurée) ;

2.         Quelles sont les plaintes et données subjectives de l’assurée ?

3.         Quels sont le status clinique et les constatations objectives ?

4.         Quels sont les diagnostics selon la classification internationale ?

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse) :

4.1         Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates d'apparition)

4.2         Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates d'apparition)

4.3         Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, moyen, grave) ?

4.4         Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?

4.5         Les plaintes sont-elles objectivées ?

4.6         Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) ?

4.7         Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la santé significative ?

4.8         Dans l’ensemble, le comportement de l’assurée vous semble-t-il cohérent ?

5. De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?

5.1         Est-ce que l’assurée présente un trouble de la personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence ou une altération des capacités inhérentes à la personnalité ?

5.2         Si oui, quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation (motivez votre position) ?

5.3         Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien de ses proches ?

5.4         Différents diagnostics entrant en interaction privent-ils l'assurée de certaines ressources ?

6. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?

Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic psychiatrique (en mentionnant leur date d’apparition) :

6.1         Dans l’activité habituelle,

6.2 Dans une activité adaptée.

6.3 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée).

6.4 Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?

7.         Traitement

7.1 Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et résultats des thérapies) ?

7.2 L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements proposés ? Qualifier la compliance ?

7.3 Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés par celle-ci ?

7.4 Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge spécialisée ?

7.5         Nécessitent-ils un traitement psychotrope ?

7.6 Effectuer un dosage sanguin des psychotropes et/ou antidouleurs afin d’évaluer la compliance.

7.7 Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ou à une autre raison ?

8. Capacité de travail

8.1 Mentionner les conséquences des diagnostics retenus sur la capacité de travail de l’assurée du point de vue psychiatrique sur la base des indicateurs de gravité et cohérence développés par el Tribunal fédéral :

a)        dans l’activité habituelle,

b)        dans une activité adaptée.

8.2 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer l'évolution de son taux en datant les changements.

8.3 Évaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le domaine d’activité adapté. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer.

8.4 Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en sus ?

8.5 Serait-il possible d’améliorer la capacité de travail par des mesures médicales ? Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur influence sur la capacité de travail.

9. Appréciation des avis médicaux du dossier

9.1 Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus par la Dre H______ dans son rapport du 31 mai 2024 ? pour quels motifs ?

9.2 Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus par la Dre B______ (rapports des 6 octobre 2022 et 4 décembre 2023) ? Pour quels motifs ?

10. Faire toute remarque et proposition utiles.

F)       Invite l’experte à déposer, dans les trois mois dès réception de la mission d’expertise, un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans.

G)      Dit que le rapport d’expertise devra systématiquement répondre aux points E 1 à E 10.

H)      Transmet par courriel la mission d’expertise en format Word à l’expert pour faciliter la rédaction de son rapport.

2.      Réserve la suite de la procédure ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.

 

 

 

La greffière

 

 

 

 

Janeth WEPF

 

Le président

 

 

 

 

Lobsang DUCHUNSTANG

 

 

Une copie de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le