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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/3121/2026

ATAS/860/2026 du 02.10.2026 ( AVS ) , RETIRE

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/3121/2026 ATAS/860/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 octobre 2026

Chambre 4

 

En la cause

A______

 

 

recourante

 

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION

 

 

intimé

 


 

VU EN FAIT la décision sur opposition du 15 juillet 2026 de la Caisse cantonales genevoise de compensation (ci-après : CCGC) adressée à A______ (ci-après : l’assurée) ;

Vu le recours interjeté le 24 août 2026 par l’assurée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, à l’encontre de la décision précitée ;

Vu la réponse du CCGC du 3 septembre 2026 par laquelle elle admet l’opposition de l’assurée et accepte de retenir la demande contenue dans le formulaire internet de la CCGC du 2 octobre 2025 comme une demande d’adhésion volontaire aux assurance sociales suisses et s’en rapporte à justice quant à l’issue de la procédure ;

Vu le courrier du 29 septembre 2026 par lequel l’assurée, qui a obtenu gain de cause, déclare retirer son recours ;

ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu’en l’espèce, l’assurée a déclaré retirer son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05) ;

Que la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1)).

 


PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.        Prend acte du retrait du recours.

2.        Raye la cause du rôle.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

 

La greffière

 

 

 

 

Janeth WEPF

 

Le président

 

 

 

 

Lobsang DUCHUNSTANG

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le