Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a travaillé auprès de la banque B______ (ci-après : l’employeur) à compter d’avril 2007.

b. Le 22 juin 2022, l’assuré a reçu un blâme de sa hiérarchie, lequel reposait sur un unique manquement, à savoir le traitement d’une demande de financement d’un client. Deux entités distinctes désiraient réaliser la même opération ; l’assuré avait privilégié l’une des requêtes au détriment de l’autre.

c. Le 14 octobre 2022, l’employeur a signifié son licenciement à l’assuré pour le 31 janvier 2023, respectant ainsi les trois mois de délai de congé.

d. L’assuré s’est annoncé auprès de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) et a sollicité l’octroi de prestations à compter du 1^er février 2023.

e. Interrogé sur les circonstances de son licenciement, l’assuré a expliqué que deux succursales, dont celle dans laquelle il était employé, avaient fusionné en 2021. Son employeur lui avait alors proposé de rejoindre le département « clientèle entreprises », ce qu’il avait accepté. Il s’était ainsi retrouvé au sein d’une nouvelle équipe. Malgré ses efforts, la confiance n’avait pu être établie avec sa responsable hiérarchique.

En même temps qu’il l’avait licencié, son employeur lui avait proposé un nouveau poste de « collaborateur administration financement », qu’il avait refusé car il le liait à la même hiérarchie avec laquelle ses relations étaient devenues problématiques. Par ailleurs, son salaire (qui avait atteint CHF 141'640.- par an, plus une gratification de CHF 16'000.-) aurait été revu à la baisse (CHF 114'000.- bruts, douze fois l’an) et il aurait perdu son titre de fondé de pouvoir.

De son côté, l’employeur de l’assuré a expliqué avoir dû mettre un terme au contrat de travail, en raison du refus de l’intéressé d’accepter le nouveau poste qui lui avait été proposé.

f. Par décision du 6 avril 2023, la caisse a prononcé la suspension du versement de l’indemnité à l’assuré pour une durée de 31 jours, au motif que l’intéressé était responsable de sa situation de chômage.

g. L’assuré s’est opposé à cette décision en arguant que la baisse de salaire et la perte de son titre de fondé de pouvoir n’étaient pas les motifs de son refus ; celui-ci avait été principalement dicté par sa santé mentale. A cet égard, il a précisé que, bien avant son licenciement, il allait travailler « la boule au ventre », car il ne se sentait plus du tout en confiance avec sa responsable directe. Cet élément avait été discuté avec la direction dans le cadre du blâme qu’il avait reçu, mais, malgré cela, il n’avait jamais été soutenu. Le service des ressources humaines n’avait même pas été intégré dans cette démarche de mutation interne. Espérant une amélioration de la situation, il n’avait pas consulté de médecin.

L’assuré s’est étonné par ailleurs qu’on lui reproche de ne pas avoir accepté un nouveau contrat à des conditions moindres. Il a ajouté que ce nouveau contrat était assimilable à un nouvel engagement, car il était assorti d’une période d’essai, malgré son ancienneté de quinze ans, dont quatorze ans s’étaient déroulés de manière irréprochable. Cela impliquait pour lui de se retrouver sans aucune garantie de sécurité d’un emploi stable.

h. Par décision du 15 mai 2023, la caisse a rejeté l’opposition.

La caisse a considéré que l’assuré avait donné à son employeur un motif de licenciement en refusant le nouveau contrat proposé, dont les termes restaient pourtant conformes aux usages professionnels et locaux et le salaire convenable, ce qui était constitutif d’une faute grave.

B. a. Par écriture du 13 juin 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant préalablement à ce qu’il soit renoncé à toute sanction envers lui, subsidiairement à ce que la caisse soit condamnée à lui verser seize jours d’indemnités supplémentaires (sic). Il explique les raisons qui ont présidé à sa décision de refuser le poste qui lui a été proposé et demande, si la Cour devait considérer qu’une faute devait lui être imputée, que celle-ci soit qualifiée de moyenne et non de grave.

b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 11 juillet 2023, a conclu au rejet du recours.

c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 7 mars 2024. 

Le recourant a expliqué que suite à la fusion de l’établissement dans lequel il travaillait avec un autre, l'équipe était relativement réduite, constituée de trois membres de la direction générale, un directeur et trois conseillers, dont lui. Il était alors gestionnaire d'un portefeuille de crédit client.

Il a fait l'objet d'un blâme pour une erreur, dont son employeur ne s’est pas prévalu pour justifier le licenciement. Il lui a simplement indiqué qu'il y avait rupture du lien de confiance et qu’il ne correspondait plus au poste. Sous le choc, il n’a pas sollicité d'explications supplémentaires.

Les relations avec l'une des membres de la direction générale, responsable des financements, n'ont pas été bonnes. Il n'y avait pas véritablement de conflit ouvert, mais le courant n'est pas passé. Le recourant a dit en être venu à aller travailler le matin la boule au ventre. Cette personne lui envoyait des courriels à 3-4h du matin, semblait ne jamais être satisfaite et le tenait responsable d'éléments sur lesquels il n’avait pas d'emprise. Il a eu l'occasion d'évoquer la situation lors de l'entretien portant sur son blâme. C'est à cette occasion qu'a été évoquée la possibilité de changer de poste à l'interne pour éviter d'être en contact direct avec cette personne.

Le nouveau poste qui lui a été proposé aurait consisté à ne plus s'occuper des clients, mais seulement de la partie administrative des crédits. Il aurait encore été en relation avec la personne problématique, mais indirectement.

S’il n’a pas accepté, c’est parce qu’il a compris son licenciement comme une rupture complète du lien de confiance, parce qu’il serait resté en contact indirect avec la personne lui posant problème, enfin, parce qu’il lui a paru essentiel, pour sa santé, de couper purement et simplement, pour mieux rebondir ailleurs.

Questionné sur les motifs pour lesquels il n’avait pas accepté le poste tout en recherchant un autre emploi, le recourant a répété qu’il souhaitait « couper ». Plus que la question du salaire ou du titre, c'était sa santé qui l'inquiétait. Il lui était ainsi arrivé de fondre en larmes en parlant avec la responsable des ressources humaines. Il s’est cependant toujours refusé à voir un médecin et n’était donc ni en arrêt de travail, ni sous traitement.

Le recourant a annoncé avoir retrouvé le 15 juillet 2023 un poste de durée déterminée, converti le 1^er décembre 2023 en contrat de durée indéterminée. Il s’agit d’un poste sans titre et pour un salaire correspondant à celui qui lui a été proposé. L’important est qu’il se rend désormais au travail sourire aux lèvres.

d. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du présent arrêt.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du versement de l’indemnité infligée à l’assuré pour une durée de 31 jours, au motif qu’il est responsable du dommage causé à l’assurance-chômage, par son refus d’accepter le nouveau poste proposé par son ancien employeur.

3.              

3.1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, avec l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; en particulier, il est tenu de rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans ce but (art. 17 al. 1 LACI). L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art 17 al. 3 LACI).

3.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l’art. 8 al. 1
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par l’art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l’inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014 [ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI).

3.3 En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage à l’assurance (art. 16 al. 1 LACI). Si la liberté de choix de l’activité professionnelle est garantie par l’art. 27 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), elle est toutefois restreinte en situation individuelle de chômage. Seuls les emplois non convenables au sens de l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés. Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci refuse un travail convenable (art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette règle, notoire, s’applique même lorsque l’assuré n’a pas encore pu y être rendu attentif par l’autorité
(Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017
p. 11).

3.4 La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à l’indemnité.

L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d).

3.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3).

L’OACI distingue trois catégories de fautes - légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension : de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI).

Selon l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n. 114 ss ad art. 30).