Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1980, a travaillé en tant que comptable dès le 17 novembre 2020. À ce titre elle était assurée contre le risque d’accident auprès de LA BÂLOISE ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance).

b. Le 5 avril 2021, l’assurée a chuté sur le verglas et est tombée ; son poignet a heurté le trottoir. Une radiographie réalisée quinze jours plus tard a révélé une fracture très nette du tiers moyen du scaphoïde non déplacée.

Ses médecins ont régulièrement attesté une incapacité de travail totale dès cette date.

c. Le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a pratiqué une réduction sanglante et une ostéosynthèse percutanée de la fracture du scaphoïde droit le 29 avril 2021.

d. Une scintigraphie osseuse du 9 juin 2021 a mis en évidence un status après ostéosynthèse du scaphoïde droit, une hyperperfusion et une hypercaptation au niveau des os du carpe, et à moindre degré de part et d’autre des articulations métacarpo-phalangiennes et interphalangiennes, évoquant un diagnostic d’algoneurodystrophie (ci-après également désignée sous l’acronyme CRPS [complex regional pain syndrome]).

e. Un examen neurologique avec électroneuromyographe (ENMG) des membres supérieurs a été réalisé le 28 juillet 2021 par le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie. Celui-ci a évoqué les diagnostics de douleurs de la main droite associées à des épisodes très sporadiques de paresthésies. L’examen clinique montrait des signes irritatifs douteux aux carpes, avec une force de préhension diminuée. L’ENMG révélait des signes de neuropathie non significative du nerf médian droit à droite, purement sensitive et myélinique, tant à droite qu’à gauche. Il s’agissait ainsi tout au plus d’une neuropathie purement irritative du nerf médian droit au carpe, qui paraissait au second plan des douleurs probablement liées à l’algoneurodystrophie.

f. Le contrat de travail de l’assurée a été résilié au 31 juillet 2021.

g. Dans un rapport du 23 septembre 2021, la doctoresse D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a posé les diagnostics de status après vissage du scaphoïde droit et de CRPS. L’évolution était lentement favorable avec une amélioration de la mobilité, et le pronostic était bon. L’assurée éprouvait des douleurs au poignet droit et ne parvenait pas à taper à l’ordinateur plus d’une heure sans fortes douleurs.

h. Dans un avis du 2 novembre 2021, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assurance, a retenu que l’incapacité de travail était vraisemblablement en lien avec l’accident. Il y aurait lieu de refaire le point à fin 2021 selon l’évolution du CRPS, qui pouvait s’étendre sur 12 à 18 mois.

i. Une échographie du 14 décembre 2021 a mis en évidence une arthrose scapho-trapézienne au poignet droit. La radiographie du 13 janvier 2022 a révélé une bonne consolidation osseuse du scaphoïde avec un matériel intact.

j. Le 21 janvier 2022, le Dr B______ a adressé l’assurée à un rhumatologue afin d’éliminer une pathologie rhumatismale. Il lui a signalé que celle-ci avait présenté des douleurs qui avaient fait évoquer le diagnostic d’algoneurodystrophie après l’intervention. Après rééducation, la fonction du poignet était bonne, mais les douleurs dans la colonne du pouce, en particulier à l’écriture et à l’ordinateur, persistaient, ainsi qu’une tuméfaction dorso-radiale d’intensité variable. L’assurée présentait également une symptomatologie douloureuse avec tuméfaction du poignet gauche, moins marquée.

k. Un scanner du poignet droit du 10 mars 2022 n’a pas montré de complications après ostéosynthèse. La fracture était consolidée et il n’existait pas d’anomalies évidentes par ailleurs.

l. Dans un rapport du 4 mai 2022, le Dr B______ a indiqué que l’évolution était marquée par un léger mieux subjectif. À ce stade, les limitations étaient surtout antalgiques et non mécaniques.

m. Par courrier du 14 juin 2022, l’assurance a informé l’assurée qu’elle mettrait en œuvre une expertise auprès d’un chirurgien de la main, et lui a proposé plusieurs noms d’experts. Elle lui a également transmis les questions qui seraient soumises à l’expert.

L’assurance a finalement désigné le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie de la main. Celui-ci a établi son rapport le 6 septembre 2022 à la suite d’un examen le 11 août 2022. Il a relevé que depuis mars 2022, l’évolution était nettement favorable avec une bonne restitution de la mobilité, une disparition des troubles trophiques, mais une persistance des douleurs de la face radiale du poignet droit qui empêchaient l’assurée d’envisager la reprise de son travail. Il n’y avait presque plus de limitations fonctionnelles à la main et au poignet droits. L’assurée s’aidait encore beaucoup de la main gauche, mais l’utilisation de la main droite s’était bien améliorée depuis le début de l’année. Les douleurs du poignet droit limitaient l’usage d’un clavier d’ordinateur à environ une heure, et l’utilisation d’un stylo à environ cinq minutes avant qu’une pause ne soit nécessaire. Au status, les deux mains étaient trophiques, sans discoloration, ni tuméfaction, moiteur, luisance ou amyotrophie. À l’issue de son examen, l’expert a posé le diagnostic de douleurs péri-scaphoïdiennes droites à l’effort avec appréhension à l’utilisation prolongée de la main droite, de status après ostéosynthèse par vissage percutané du scaphoïde, de status après fracture transverse du tiers médian du scaphoïde avec possible algoneurodystrophie, et d’état dépressif traité. Les signes cliniques d’algoneurodystrophie avaient disparu. Les douleurs pouvaient difficilement être mises sur le compte d’une algoneurodystrophie au décours. Il y avait probablement aussi des facteurs non somatiques, tels qu’un état anxieux, une sous-estimation des capacités réelles et un déconditionnement. À titre d’exemple, l’assurée signalait une diminution de la force de la main droite, alors que les mesures révélaient une force de préhension symétrique. Le pronostic était favorable. L’assurée serait d’ores et déjà capable de reprendre un travail de comptabilité ou d’analyse financière sans mouvement répétitif prolongé ni effort particulier du poignet droit tout au long de la journée. Si l’évolution se poursuivait de manière favorable, l’assurée pourrait très vraisemblablement retrouver une pleine capacité de travail même dans un poste de « comptable standard » (sic) d’ici la fin de l’année. L’état du poignet droit permettait une reprise à au moins 50% en temps ou rendement dans son ancienne activité de comptable. Une réintégration rapide dans le monde du travail pourrait également avoir des vertus thérapeutiques. Un traitement de physiothérapie était préconisé. L’expert a précisé que l’état du poignet de l’assurée était encore en lien de causalité avec l’accident. Au sujet d’une éventuelle indemnité pour atteinte à l'intégrité, il a noté l’absence de séquelles anatomiques objectivables liées à l'accident. Les derniers troubles allaient probablement s'estomper avec les mesures de reconditionnement proposées. Une guérison sans séquelles interviendrait très probablement au plus tard deux ans après l’accident.

n. Le docteur G______, spécialiste FMH en anesthésie, a indiqué avoir reçu l’assurée à sa consultation le 25 août 2022. A l’examen, la main droite était clairement plus froide que la gauche. L’œdème avait bien diminué. Il y avait une sensation de doigts engourdis. Les diagnostics posés étaient un CRPS de type I en nette régression, mais pas encore guéri, et une douleur chronique post-traumatique. La situation avait bien progressé, mais une douleur persistait en cas d’activité. Une pathologie rhumatismale avait été exclue par le spécialiste consulté par l’assurée, lequel avait confirmé l’algoneurodystrophie. Le Dr G______ a proposé un traitement par stimulation magnétique. La poursuite de la physiothérapie semblait indispensable.

o. L’assurance-invalidité a octroyé à l’assurée une évaluation professionnelle du 29 août au 30 septembre 2022, consistant en un stage visant à la confronter à son métier sur un poste adapté grâce aux moyens auxiliaires octroyés.

p. Par courrier du 3 octobre 2022, l’assurance s’est référée à l’expertise du Dr F______ et a indiqué à l’assurée qu’elle verserait des indemnités journalières complètes jusqu’au 30 novembre 2022, puis à 50% dès le 1^er décembre 2022. Une reprise de travail complète était attendue le 1^er janvier 2023.

q. Par courrier du 5 octobre 2022, le Dr G______ a indiqué qu’il avait pratiqué 10 séances de stimulation magnétique cérébrale avec un bilan plutôt positif et une amélioration globale de l’ordre de 40%. La mobilisation restait extrêmement difficile et douloureuse. La situation avait été aggravée par une discrète brûlure au pouce de la main.

r. Dans un rapport du 31 octobre 2022, le Dr B______ a relevé que la mécanique du poignet droit était tout à fait bonne. L’assurée présentait cependant un syndrome douloureux chronique important qui l’empêchait de reprendre ses activités professionnelles. À l’examen clinique du jour, le poignet n’était pas tuméfié et la mobilité était bonne. Il s’agissait ainsi d’un problème plutôt fonctionnel que mécanique, l’activité répétitive entraînant une recrudescence des douleurs du membre supérieur droit.

s. Le 8 décembre 2022, l’assurée s’est déterminée sur l’expertise du Dr F______, affirmant que ses conclusions quant à la capacité de travail étaient contradictoires. Elle a soutenu avoir fait preuve de beaucoup de bonne volonté. Le stage mis en œuvre par l’assurance-invalidité n’avait pu être mené à son terme en raison de ses douleurs importantes. Partant, elle était incapable de travailler, même dans une activité adaptée. Elle a sollicité l’apport du dossier de l’assurance-invalidité. La cessation du versement des indemnités journalières était prématurée.

t. Interpellé par l’assurance sur les remarques de l’assurée, le Dr F______ a précisé dans son courriel du 30 janvier 2023 que les contradictions alléguées par celle-ci relevaient de simples divergences entre ses plaintes subjectives et les constatations objectives lors de l’expertise. Au vu des rapports des Drs B______ et G______, il semblait que les plaintes subjectives l’emportaient sur les constatations objectivables, avec la probable intervention de facteurs non somatiques. Il maintenait ainsi ses conclusions.

u. Le 23 février 2023, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assurance, a qualifié le pronostic de favorable. Il a noté que le stage d’évaluation consistait à faire de l’informatique de façon prolongée, ce qui n’était pas l’activité la mieux adaptée selon le Dr F______.

v. Par décision du 28 février 2023, l’assurance a exclu un lien de causalité entre les troubles actuels et l’accident dès le 1^er mars 2023 pour la capacité de travail et dès le 5 avril 2023 pour le traitement médical.

w. L’assurée s’est opposée à cette décision le 31 mars 2023. Elle a affirmé que son incapacité de travail dans toute activité administrative était dûment établie, et que la décision de l’assurance était prématurée. La relation de causalité entre ses troubles et son accident avait été admise par le Dr F______, lequel n’avait pas retenu de statu quo ante ou sine. De plus, les conclusions de cet expert sur la capacité de travail relevaient du simple postulat, lequel ne s’était pas réalisé. Les spécialistes en réadaptation de l’assurance-invalidité avaient relevé des douleurs dans la main droite au bout d’une heure et un gonflement de la main en soirée, avec des douleurs persistantes durant la nuit. Les mêmes constatations avaient été faites par le Dr B______ et contredisaient le pronostic de l’expert. L’assurée a contesté la disparition des symptômes du CRPS.

x. Par décision du 19 juin 2023, l’assurance a écarté l’opposition. Elle a affirmé que l’expert avait mis en évidence une discrépance entre les plaintes de l’assurée et les constatations objectives. L’état dépressif traité n’était pas en lien de causalité avec l’accident. Les douleurs ne suffisaient pas à fonder un droit aux prestations. La preuve d’une amélioration notable escomptée était nécessaire pour ouvrir le droit à la prise en charge d’un traitement médical.

B. a. Par écriture du 22 août 2023, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’assurance auprès de la Cour de céans. Elle a conclu, sous suite de dépens, principalement à son annulation, à ce qu’il soit dit et constaté que ses atteintes au membre supérieur droit étaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du 5 avril 2021 au-delà du 1^er mars 2023 pour l'incapacité de travail et au-delà du 5 avril 2023 pour le traitement médical, à ce que l’intimée soit condamnée à lui allouer les prestations dues au-delà de ces dates, et au renvoi de la cause à l’intimée afin qu’elle y procède ; subsidiairement à l’annulation de la décision sur opposition de l’intimée du 19 juin 2023, à la mise en œuvre d’une expertise sur le lien de causalité des atteintes de la recourante avec l'accident du 5 avril 2021 ; à ce qu’il soit dit et constaté que ses atteintes au membre supérieur droit étaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du 5 avril 2021 au-delà du 1^er mars 2023, respectivement du 5 avril 2023 pour le traitement médical, à ce que l’intimée soit condamnée à lui allouer les prestations dues au-delà de ces dates, et au renvoi de la cause à l’intimée afin qu’elle y procède.

Le Dr F______ n’avait pas contesté l’existence de limitations. Les examens avaient révélé une algoneurodystrophie ainsi qu’une neuropathie du nerf médian droit au carpe. Les médecins avaient attribué les symptômes de la recourante à l’algoneurodystrophie, que l’expert avait également retenue. Contrairement à tous les médecins traitants, celui-ci avait cependant imputé les plaintes à des facteurs subjectifs sans étayer cet avis, qui n’était ainsi pas probant. La décision de l’intimée se fondait en outre sur le simple pronostic de l’expert, qui ne s’était pas réalisé. L’intimée n’avait sollicité aucun renseignement complémentaire auprès des médecins de la recourante.

b. Dans sa réponse du 17 octobre 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a soutenu que le diagnostic d’algoneurodystrophie ne pouvait être retenu en l’espèce, en l'absence des critères nécessaires pour admettre une telle atteinte. Le Dr G______ ne faisait pas état de la persistance de ce diagnostic dans son rapport postérieur à l’expertise, et le Dr B______ confirmait l’absence de tuméfaction et la bonne mobilité. Partant, le seul diagnostic en relation de causalité avec l'accident qui subsistait à la date de l'expertise était celui de douleurs péri-scaphoïdiennes droites. Le rapport du Dr F______ devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. L’assurance-maladie de la recourante ne s’était d’ailleurs pas opposée à la décision de l’intimée.

c. Dans sa réplique du 16 novembre 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. Le Dr F______ avait admis le lien de causalité naturelle entre l’état du poignet et l’accident, ce qui démontrait bien que l’algoneurodystrophie perdurait. Le Dr G______ avait en outre confirmé ce diagnostic en septembre 2023, de même que la doctoresse I______, spécialiste FMH en médecine interne, qui avait attesté plusieurs limitations fonctionnelles. L’assurance-invalidité avait du reste reconnu l’invalidité de la recourante. Ces éléments confirmaient le caractère prématuré de la décision de l’intimée.

La recourante a produit les pièces suivantes :

-       un rapport du Dr G______ du 12 septembre 2023, indiquant que le diagnostic de CRPS de type I avait été retenu. Une activité exigeant en permanence la frappe sur un clavier semblait encore difficile. Le CRPS, bien qu’en très nette amélioration, rendait un pronostic difficile car son évolution était souvent longue et capricieuse ;

-       un avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) du 3 octobre 2023 concluant que le CRPS ne permettait pas à la recourante d’utiliser sa main droite lors de la frappe toute la journée, malgré les moyens auxiliaires mis en place ;

-       un projet de décision de l’OAI du 30 octobre 2023, reconnaissant à la recourante le droit à une rente d’invalidité de 55%, fondée sur une incapacité de travail de 50% dès le 1^er avril 2022 ;

-       un rapport de la Dresse I______ du 14 novembre 2023, diagnostiquant notamment un CRPS de type I et faisant état des limitations fonctionnelles suivantes : utilisation du clavier limitée une à deux heures par jour et motricité fine altérée. Une reprise de l’activité de comptable n’était pour l’heure pas envisageable, et l’évolution ne pouvait être prédite.

d. Dans sa duplique du 29 novembre 2023, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle a soutenu que les signes d’algoneurodystrophie avaient disparu lors de l’expertise du Dr F______. Le Dr G______ n’indiquait pas qu’il retenait encore le CRPS dans son rapport du 12 septembre 2023 et ne discutait pas les critères diagnostiques de cette atteinte. Il n’affirmait pas qu’il existerait un substrat anatomique aux douleurs. Les restrictions relatées par la Dresse I______ n’étaient en réalité que les limitations subjectives de la recourante. Quant à l’avis du SMR, il se fondait sur celui du Dr G______, soit sur une algoneurodystrophie qui ne pouvait être retenue.

e. Dans une écriture spontanée du 12 décembre 2023, la recourante a repris ses précédents arguments.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1^er janvier 2021 est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette date (art. 82a LPGA a contrario).

3.             Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), est recevable.

4.             Le litige tel que circonscrit par la décision querellée porte sur le droit de la recourante à des indemnités journalières au-delà du 28 février 2023 et à la prise en charge du traitement médical au-delà du 4 avril 2023.

5.             L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l'art. 6 al. 1 LAA. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale (art. 4 LPGA).

Les prestations suivantes sont notamment prévues en cas d’accident.

5.1 En vertu de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident.

5.2 Aux termes de l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). En vertu de l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail (art. 6 LPGA), à 80% du gain assuré. Si l'incapacité de travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence.

5.3 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).