Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1970, marié et père d’un enfant né le ______ 2003, est titulaire d’un diplôme de « technicien en branche juridique » acquis en 1989 au Kosovo. Il est arrivé en Suisse en 1994 et a, depuis lors, essentiellement travaillé en qualité de peintre en bâtiment et ce, en dernier lieu, pour l’entreprise de travail intérimaire B______ SA (ci-après : l’employeuse), du 21 mai 2018 au 4 octobre 2019, date à laquelle sa mission auprès d’une société tierce a pris fin.

b. Le 18 janvier 2019, l’assuré a été victime d’un accident de travail. Alors qu’il sortait de sa voiture de service pour vérifier le matériel chargé dans le coffre, il a glissé sur une plaque de verglas et est tombé sur son épaule droite, ce qui a entraîné une atteinte à la santé, sous forme de rupture de la coiffe des rotateurs. Cette atteinte a engendré une incapacité de travail totale dès le 25 janvier 2019. La SUVA, assureur-accidents de l’employeuse, a pris en charge les suites de cet événement en octroyant des prestations provisoires (prestations pour soins et indemnités journalières).

c. Le 30 septembre 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé).

d. Dans un rapport du 4 novembre 2019, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a répondu à un questionnaire de l’OAI en ces termes : l’assuré présentait, depuis sa chute accidentelle du 18 janvier 2019, une épaule pseudo-paralytique. D’un point de vue strictement orthopédique, le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail consistait dans une lésion massive de la coiffe des rotateurs. Celle-ci avait été réparée le 28 février 2019 par arthroscopie. À six et huit mois de cette l’intervention, il persistait des limitations fonctionnelles, à savoir une raideur avec une élévation limitée à 140° et une rotation externe à 20°. La douleur était combattue par la prise de paracétamol. S’agissant des domaines courants de la vie (ménage, loisirs et activités sociales), l’assuré avait des difficultés pour faire le ménage en hauteur et devait veiller, dans le cadre de ses loisirs, à ne pas surcharger son épaule. Dans l’activité de peintre en bâtiment, sa capacité de travail était nulle depuis le 18 janvier 2019. La reprise d’une activité professionnelle était envisageable dès le début du mois de novembre 2019 « selon l’évolution clinique ». Dans une activité adaptée aux limitations de l’épaule précitées, une reprise était d’ores et déjà possible à plein temps, ce depuis le début du mois de septembre 2019.

e. Dans un rapport non daté, reçu le 12 novembre 2019 par la SUVA, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a indiqué qu’il ne pouvait pas se prononcer sur l’évolution de l’affection à l’épaule de l’assuré, dont le traitement avait été sous la responsabilité du Dr C______. Ce dernier avait délivré un certificat d’arrêt de travail valable jusqu’à fin octobre 2019. Le Dr D______ a précisé qu’il avait prolongé cet arrêt de travail à 100% pour le mois de novembre, pour tout travail sollicitant le membre supérieur droit. En revanche, la capacité de travail était entière dans toute autre activité.

f. Le 19 décembre 2019, l’assuré a été examiné par le docteur E______, médecin d’arrondissement de la SUVA et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie. Dans son rapport du 23 décembre 2019, ce dernier a diagnostiqué une lésion massive de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, un status post-réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs (17 février 2019), ainsi qu’un déséquilibre scapulo-thoracique de l’épaule droite. L’évolution post-opératoire était globalement favorable, avec cependant un important déséquilibre scapulo-thoracique qui empêchait une récupération totale de la mobilité. On notait la présence d’une raideur en élévation/rotation interne et en rotation externe, une scapula enraidie difficilement mobilisable avec un winging positif et une force au dynamomètre de Jamar qui était en récupération. L’exigibilité de l’activité de peintre en bâtiment devait être à nouveau évaluée au moment de la stabilisation de l’état de santé. Celle-ci ne serait pas atteinte avant trois mois. D’ici-là, l’accent devait porter sur un rééquilibrage musculaire, en particulier scapulo-thoracique, jusqu’à la fin de la rééducation fonctionnelle.

g. Par communication des 3 et 12 février 2020, l’OAI a pris en charge des mesures d’intervention précoce sous la forme d’un cours de français.

h. Le 13 février 2020, l’OAI a complété cette première mesure par l’octroi d’une mesure d’intervention précoce sous la forme d’une orientation professionnelle, celle-ci consistant en dix séances de coaching destinées à soutenir l’assuré dans son repositionnement sur le marché de l’emploi.

i. Par appréciation du 17 mars 2020, le Dr E______ a estimé que l’ancienne activité de peintre en bâtiment n’était plus exigible. L’état de santé était stabilisé avec des limitations fonctionnelles pour les activités « au-dessus de l’horizon » et avec grand bras de levier.

j. Le 24 juin 2020, le Dr C______ a adressé au Dr D______ le compte-rendu d’une consultation avec l’assuré du 11 juin 2020. Même si la coiffe des rotateurs avait cicatrisé, le Dr C______ se disait « pas aussi ravi » que l’assuré, dans la mesure où la coiffe des rotateurs était restée raide et que l’assuré n’avait pas pu reprendre son activité antérieure de peintre en bâtiment. Ni l’assuré ni lui-même ne se déclaraient convaincus par une intervention supplémentaire (arthrolyse arthroscopique). Il avait dès lors invité l’assuré à continuer à faire des étirements afin de regagner en souplesse et à rechercher activement une profession puisque l’aide qu’il avait demandée à l’OAI n’avait pas recueilli d’écho favorable jusqu’à présent.

k. Par communication du 9 juillet 2020, l’OAI a pris en charge des mesures d’intervention précoce sous la forme d’une observation professionnelle à l’atelier d’horlogerie des Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI).

l. Le 11 août 2020, le Dr E______ a reçu l’assuré en vue d’un examen final. Dans son rapport du 14 août 2020, le spécialiste a estimé que l’état de santé de l’assuré était stabilisé. Une raideur de l’épaule droite, un déséquilibre scapulo-thoracique et une diminution de la force au niveau du membre supérieur droit persistaient. Les limitations fonctionnelles définitives concernaient le port de charges supérieures à 15 kg de manière régulière, respectivement supérieures à 20 kg de manière irrégulière, les activités bras « au-dessus de l’horizon » et avec grands bras de levier. L’activité antérieure de peintre en bâtiment n’était plus exigible. En revanche, une activité tenant compte des limitations fonctionnelles énumérées précédemment était exigible sans limite de temps ou de rendement.

m. Dans un second rapport du 14 août 2020, le Dr E______ a fixé à 10% l’atteinte à l’intégrité, ce qui correspondait, selon ce médecin, à une périarthrite scapulo-humérale moyenne.

n. Dans un rapport du 4 septembre 2020, adressé à l’OAI, les EPI ont indiqué que l’assuré avait suivi un stage d’observation au sein de leur atelier d’horlogerie du 10 au 18 août 2020. Après une semaine, il avait été constaté que l’assuré n’avait ni les capacités physiques ni les capacités d’apprentissage suffisantes pour entreprendre un métier dans l’horlogerie. Dans ces conditions, et en accord avec l’OAI, les EPI avaient interrompu la mesure et sorti l’assuré de leurs effectifs le 18 août 2020.

Par la suite, l’OAI a accordé à l’assuré les mesures de réadaptation suivantes :

-          21 septembre 2020 : orientation professionnelle aux EPI du 12 octobre 2020 au 17 janvier 2021 ;

-          15 janvier 2021 : prolongation de l’orientation professionnelle aux EPI du 18 au 31 janvier 2021 ;

-          11 mars 2021 : évaluation du choix de la profession (sous la forme d’un stage professionnel auprès de l’entreprise F______ SA, supervisé par les EPI, du 4 mars au 16 mai 2021) ;

-          4 octobre 2021 : placement à l’essai auprès de l’entreprise G______ SA du 4 octobre au 7 novembre 2021 (sous la supervision des EPI), interrompu le 7 octobre 2021 pour des raisons autres que les problèmes de santé ;

-          28 mars 2022 : soutien (dispensé par OSEO-Genève) lors de la recherche d’un stage ou emploi adapté du 3 janvier au 13 mars 2022 ;

-          28 mars 2022 : placement à l’essai auprès de l’entreprise H______ SA (sous la supervision d’OSEO-Genève) du 2 au 9 mars 2022 ;

o. Par courrier du 9 octobre 2020 à l’assuré, la SUVA s’est référée à l’examen final du Dr E______ du 11 août 2020, ainsi qu’à la mesure d’orientation professionnelle prévue du 12 octobre 2020 au 17 janvier 2021 et a indiqué à l’assuré qu’elle mettrait fin au paiement de soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 11 octobre 2020 au soir, étant donné qu’il appartenait à ce dernier de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle en exerçant une activité adaptée à son état de santé et qu’il avait droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité pendant la durée de la mesure d’orientation précitée. La SUVA continuerait cependant à prendre en charge les contrôles médicaux encore nécessaires. Quant au droit à une éventuelle rente d’invalidité de l’assurance-accidents, il serait examiné une fois les mesures de réadaptation de l’OAI terminées.

p. Par courrier du 3 mars 2022 à l’OAI, l’assuré, représenté par une avocate, a indiqué avoir constaté que les derniers échanges de l’OAI, tant avec OSEO qu’avec la FONDATION FOYER HANDICAP, concernant la place qui pouvait lui être proposée ne figuraient pas au dossier. Il était très actif dans la recherche de stages, avec environ 40 recherches par mois, sans succès jusqu’à présent. Pour l’heure, les places de stage proposées ne répondaient ni à ses limitations fonctionnelles ni à son état de santé, raison pour laquelle ces stages n’avaient pas pu se concrétiser ou avaient dû être interrompus. Dans la mesure où la FONDATION FOYER HANDICAP proposait, pour sa part, un emploi adapté à sa situation, il attendait que l’OAI lui indique les motifs de refus du poste proposé par cette fondation. En ce qui concernait son état de santé, la dernière évaluation, faite par le médecin-conseil de la SUVA, remontait à août 2020 et ne tenait compte que des lésions en lien de causalité avec l’accident. Il convenait toutefois de relever qu’il avait dû consulter, « depuis cet été », un médecin psychiatre en raison d’une évolution défavorable de son état de santé psychique. Au vu de son absence de revenus, l’assuré estimait toutefois ne pas pouvoir assumer financièrement un suivi régulier au regard du coût que cela représentait. Il avait sollicité un rapport médical détaillé qui serait prochainement versé au dossier. En tout état de cause, il apparaissait que l’OAI ne tenait pas compte de l’ensemble des problèmes de santé qui étaient les siens.

q. Dans un rapport final du 1^er avril 2022, la division réadaptation professionnelle de l’OAI a indiqué qu’après un stage non concluant auprès de G______ SA, pour des raisons qui n’étaient pas inhérentes à son état de santé, l’assuré avait
eu une perspective d’emploi auprès de la FONDATION FOYER HANDICAP. Après quelques jours de stage, pourtant concluants, au sein de cette fondation, un engagement n’avait pas pu se concrétiser, dans la mesure où l’assuré ne remplissait pas « la condition lui ouvrant droit à une prestation financière même partielle ». Le 25 mars 2022, lors d’un entretien ayant réuni la chargée de réadaptation de l’OAI, l’assuré et sa conseillère d’OSEO-Genève, l’assuré avait indiqué qu’il était « fatigué de cette situation » et qu’il connaissait une aggravation de son état de santé. Il avait décidé de consulter une psychiatre (premier rendez-vous en avril 2022). Par ailleurs, il avait développé un problématique cardiaque, à savoir des tachycardies. Des investigations médicales étaient en cours.

Au vu de ces éléments, la division réadaptation professionnelle a terminé son mandat sur la base d’une évaluation médico-théorique. En effet, le placement à l’essai n’avait pas pu se finaliser pour des raisons qui n’étaient pas en lien avec l’atteinte à la santé, mais plutôt dues au contexte économique actuel.

Dès lors que l’assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, mais qu’il n’avait pas repris une telle activité, il convenait d’évaluer le revenu avec invalidité selon les statistiques résultant de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), plus précisément du tableau TA1 de l’ESS 2018. Il en résultait qu’un homme pouvait réaliser,
dans une activité correspondant à la ligne « total », un revenu de CHF 5’417.- par mois (soit CHF 65’004.- par année) dans une activité de niveau 1. En tenant compte de la durée normale de travail s’élevant à 41.7 heures, le revenu avec invalidité était de CHF 5’647.- (soit CHF 67’767.- par année). L’indexation de ce revenu à 2020 (67’767 x 2’298 / 2’260) aboutissait à un revenu avec invalidité de CHF 68’906.-, respectivement CHF 58’570.- en tenant compte d’une réduction de 15% au titre des limitations fonctionnelles et compte tenu du fait que seule une activité légère était exigible. D’autres facteurs de réduction n’entraient pas en ligne de compte. En comparant ce montant au revenu sans invalidité que l’assuré aurait réalisé auprès de son dernier employeur en qualité de peintre en bâtiment
en 2020 (CHF 61’233.- ; soit CHF 26.95/h x 40 x 52 / 12 x 13 selon le calcul exposé), la perte de gain s’établissait à CHF 2’633.- et le degré d’invalidité à 4.35% [(61’233 – 58’570) x 100 / 61’233 = 4.35%].

r. Le 1^er avril 2022, l’OAI a répondu à l’assuré qui lui avait écrit le 3 mars 2022 qu’il ne remplissait pas les conditions pour occuper un emploi adapté au sein de la FONDATION FOYER HANDICAP. En effet, cette dernière engageait des personnes qui n’étaient plus en mesure de travailler dans le milieu professionnel ordinaire et qui étaient donc au bénéfice d’une rente d’invalidité, même partielle. L’assuré disposait quant à lui d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à son épaule droite. Les mesures de réadaptation mises en place avaient révélé qu’une activité telle que celle d’opérateur dans l’industrie légère était adaptée à son état de santé. L’assuré avait été informé à plusieurs reprises – la dernière fois le 25 mars 2022 – que tout changement de son état de santé devait être documenté par la production d’un rapport médical circonstancié. D’ailleurs, le 9 août 2021, l’assuré avait signalé qu’il allait mieux et que le suivi qu’il avait initié auprès d’un psychiatre en 2021 avait été rapidement interrompu. Il avait précisé n’avoir vu ce psychiatre qu’à deux reprises, et avoir arrêté la prise d’antidépresseurs. Enfin, si les mesures de réadaptation n’avaient pas débouché sur un engagement, c’était pour des raisons indépendantes de son état de santé.

s. Par attestation du 13 avril 2022, la docteure I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a certifié avoir vu l’assuré le jour-même et le 30 mars 2022 pour une symptomatologie anxio-dépressive en lien avec ses difficultés à trouver du travail (trouble de l’adaptation). Son patient ne prenait plus la Mirtazapine qu’elle lui avait prescrit en 2021, en raison de la somnolence diurne que ce médicament occasionnait. Elle lui avait prescrit de la Sertraline, « [à] débuter par [paliers] à 50 mg le matin ».

t. Dans un rapport, non daté, reçu le 15 juin 2022 par l’OAI (ci-après : le rapport du 15 juin 2022), la Dre I______ a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21). L’assuré avait développé depuis
une année une symptomatologie anxiodépressive en lien avec ses difficultés à retrouver du travail. Interrogée sur la capacité de travail de l’assuré, d’un point de vue strictement psychiatrique, dans son activité habituelle, respectivement dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la Dre I______ a répondu que cette capacité était de 100% dans une activité adaptée à ses problèmes somatiques. Depuis l’introduction de la Sertraline deux mois plus tôt, on observait une légère amélioration de l’état de santé de l’assuré. Ce médicament était bien toléré et l’assuré prenait son traitement.

u. Dans un rapport du 25 août 2022, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé que l’atteinte principale à la santé consistait en des douleurs mécaniques résiduelles dans les suites d’une lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, opérée en février 2019. Quant au trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée, il s’agissait certes d’une pathologie associée, du ressort de l’assurance-invalidité, mais qui avait été traitée. De plus, elle n’avait pas été source d’empêchements durables de l’avis de la
Dre I______. Le début de l’incapacité de travail durable remontait au 18 janvier 2019. Dans l’activité habituelle de peintre en bâtiment, la capacité de travail était nulle. En revanche, dans une activité n’impliquant ni manipulations de charges de plus de 15 kg, ni travail avec le bras au-dessus de l’horizontale, ni grands bras
de levier du membre supérieur droit, la capacité de travail était entière depuis
le 4 novembre 2019. La SUVA avait certes retenu, en octobre 2021, l’exigibilité
d’une activité à plein temps, sans diminution de rendement. Cependant, le
Dr C______ s’est déjà prononcé dans le même sens dans son rapport du 4 novembre 2019. Il n’y avait pas de raison de s’écarter de cette appréciation.

B. a. Par projet de décision du 26 août 2022, l’OAI a proposé le refus d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles supplémentaires.

Le statut d’assuré retenu était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. En fonction de l’instruction médicale menée, il convenait de lui reconnaître une incapacité de travail totale dans son activité habituelle de peintre depuis janvier 2019 (début du délai de carence d’un an). En revanche, dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était entière depuis octobre 2019. Dans la mesure où la comparaison des revenus effectuée révélait une perte de gain de CHF 2’663.-, correspondant à un degré d’invalidité de 4.35%, l’assuré ne pouvait pas prétendre à une rente. Des mesures d’ordre professionnel supplémentaires n’apparaissent pas indiquées non plus. En effet, faute de permettre une augmentation de la capacité de gain de l’intéressé, de telles mesures n’étaient pas de nature à réduire le dommage de manière notable.

b. Le 29 septembre 2022, l’assuré a contesté ce projet de décision en soutenant que faute d’analyse plurisdisciplinaire effectuée à ce jour, l’instruction médicale menée ne permettait pas d’évaluer l’interaction entre la symptomatologie associée au trouble psychique et les atteintes physiques qui causaient des limitations fonctionnelles importantes. Aussi l’assuré a-t-il conclu à la reprise de l’instruction médicale et à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.

Pour appuyer sa position, l’assuré a produit un rapport du 9 septembre 2022 de la Dre I______, réitérant le diagnostic de réaction dépressive prolongée (F43.21) en lien avec les difficultés à trouver du travail. En effet, l’assuré avait perdu son travail de peintre en bâtiment en raison de ses problèmes somatiques et ceux-ci faisaient également obstacle à la reprise d’une activité dans le même domaine. Il était actuellement dans une situation d’impasse professionnelle qui affectait son état psychologique. Il était désireux de travailler et avait besoin d’aide afin de pouvoir faire une réadaptation professionnelle. Si celle-ci lui était refusée, cela risquait d’aggraver davantage encore son état psychologique et, à terme, de le rendre complètement inapte au travail pour des raisons psychiatriques. Pour ces raisons, la Dre I______ soutenait la demande de l’assuré visant à faire réexaminer son dossier par l’OAI, à faire réévaluer sa situation aussi bien physique que psychologique au moyen d’une expertise pluridisciplinaire, afin d’apprécier au mieux la manière dont l’assurance-invalidité pouvait « l’aider à ce qu’il puisse faire une réadaptation professionnelle et retrouver le monde du travail ».

L’assuré a également contesté le calcul du degré d’invalidité. Conformément aux informations communiquées par l’employeur à la SUVA, le revenu sans invalidité s’élevait à CHF 62’244.- et non à CHF 61’233.- comme indiqué par l’intimé.

Enfin, des mesures professionnelles complémentaires se justifiaient, étant donné qu’il était motivé pour s’y soumettre et que celles-ci étaient propres à augmenter sa capacité de gain et à lui permettre de se réinsérer dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.

c. Par avis du 18 octobre 2022, le SMR a rappelé que dans son rapport du 15 juin 2022, la Dre I______ retenait une capacité de travail entière dans une activité adaptée d’un point de vue somatique. Quant au rapport du 9 septembre 2022, rendu à trois mois d’intervalle par cette même psychiatre, il n’en ressortait pas qu’il existait de nouveaux éléments cliniques, tels qu’une modification notable
du status psychiatrique, une augmentation du traitement psychiatrique, une modification ou augmentation des limitations fonctionnelles. En l’état actuel du dossier, il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’avis que le SMR avait rendu le 25 août 2022.

d. Par décision du 18 octobre 2022, l’OAI a refusé des mesures professionnelles supplémentaires et l’octroi d’une rente d’invalidité à l’assuré. Il résultait de l’examen des éléments apportés par l’assuré dans le cadre de son audition qu’il n’était possible de retenir ni modification ni aggravation notable. En conséquence, l’OAI s’en est tenu à sa précédente appréciation.

C. a. Le 23 novembre 2022, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, concluant, sous suite de dépens, à son annulation, à la condamnation de l’intimé à lui accorder les prestations légales sous forme de rentes, fondées sur un taux d’invalidité de 100% dès le 1^er avril 2020. Au titre des mesures d’instruction qu’il entendait préalablement voir mises en œuvre, le recourant a requis son audition et celle des Drs I______ et D______, de même que la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire (psychiatrique et orthopédique).

À l’appui de ses conclusions, il a produit notamment :

-          un rapport du 7 novembre 2022 de la Dre I______, indiquant que depuis
le 25 octobre 2022 – jour où son patient avait appris que l’intimé lui refusait
la réadaptation professionnelle –, elle constatait un effondrement dépressif brutal et sévère, lequel correspondait à un épisode dépressif sévère (F32.2).
Le recourant avait présenté initialement une réaction dépressive prolongée (F43.21) en lien avec ses difficultés à trouver du travail. À cette époque, la capacité de travail était entière « uniquement dans une activité protégée » et adaptée à ses limitations fonctionnelles physiques. Actuellement, sa capacité de travail était nulle, et ce depuis le 22 octobre 2022, date à laquelle une péjoration thymique avait succédé à une amélioration lente et progressive ;

-          un rapport du 18 novembre 2022 du Dr D______, lequel rappelait les suites de l’accident du 18 janvier 2019 sur le plan somatique et les conclusions que le Dr E______ avait prises à l’issue de son examen final du 11 août 2020. Pour sa part, le Dr D______ avait pu voir le recourant très régulièrement en 2019, 2020, 2021 et un peu moins en 2022, soit quelques fois en début d’année, en avril, puis le 28 octobre. Les dernières analyses sanguines, effectuées en avril 2022, étaient sans grande particularité. Le diagnostic psychiatrique avait été posé par la Dre I______. Il adhérait au constat de cette dernière, signalant que l’impossibilité de l’intéressé à être reclassé convenablement nuisait à sa santé et était responsable d’un état dépressif prolongé. Ses plaintes récurrentes de fatigue, dévalorisation, tristesse, insomnie, anhédonie, perte d’élan vital et autres troubles somatiques de type digestifs et neurologiques allaient dans le même sens. L’assuré n’avait jamais pu reprendre le plein usage de son épaule droite.

b. Par réponse du 22 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours en soutenant que le tableau clinique était dominé par une problématique de nature essentiellement physique qui avait été instruite à satisfaction de droit. Pour le surplus, il n’y avait au dossier aucun élément médical objectif évoquant des troubles psychiques de nature à influencer la capacité de travail du recourant.
En effet, dans son rapport du 9 septembre 2022, la Dre I______ faisait état uniquement d’une réaction dépressive prolongée (F43.21) en lien avec les difficultés du recourant à trouver du travail. Or, il convenait de rappeler à cet égard que les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figuraient pas au nombre des atteintes à la santé, susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de la loi. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il était nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialiste, ce qui n’était pas le cas.

c. Le 15 février 2023, dans le délai prolongé à cet effet, le recourant a répliqué en faisant valoir en substance que les conditions de prises en charge par l’assurance-accidents n’étaient pas transposables telles quelles à l’assurance-invalidité et que dans le cas particulier, on ne pouvait ignorer les explications fournies par la
Dre I______.

À l’appui de sa position, le recourant a produit un nouveau rapport de ce médecin, daté du 9 février 2023, retenant les diagnostics suivants :

-          F32.2 : épisode dépressif majeur, avec épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques ;

-          F45.4 : trouble douloureux chronique somatoforme ;

-          F42 : trouble obsessionnel compulsif.

Depuis le début de la prise en charge au moins, mais anamnestiquement depuis 2020, le patient présentait une symptomatologie anxio-dépressive correspondant à un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. Depuis juillet 2022, on notait une nette péjoration, remplissant les critères d’un épisode dépressif majeur, avec épisode actuel sévère. À noter que le patient présentait également des douleurs somatiques par suites de son accident « de 2009 » (NDR : probablement « 2019 ») qui s’étaient progressivement chronicisées. Présent depuis le printemps 2020, le trouble obsessionnel compulsif était apparu dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les limitations étaient surtout physiques. Sur le plan psychologique, celles-ci prenaient la forme d’une faible résistance au stress, d’une irritabilité avec méfiance « interprétativiste » et de difficultés dans les relations interpersonnelles. La capacité de travail était nulle, y compris dans une activité adaptée.

Interrogée sur l’existence d’un substrat médical, la Dre I______ a répondu par l’affirmative. Le recourant avait des problèmes physiques – qu’elle laissait aux médecins somaticiens le soin de détailler – et ses douleurs chroniques avaient un impact sur le plan psychologique.

d. Le 16 février 2023, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, à l’intimé.

e. Les autres faits seront exposés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.             Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.              

2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (ci-après : AI), à moins que la loi n’y déroge expressément.

2.2 La procédure de la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10).

2.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. LPA).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

3.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).