Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1986 au Kosovo, séparé et père de deux enfants. Il travaillait comme aide-peintre en bâtiment lorsqu’il a subi un accident le 8 octobre 2018.

b. Par décision du 18 septembre 2020, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lui a octroyé une rente entière d’invalidité du 1^er avril 2019 au 29 février 2020, puis une demi-rente dès le 1^er mars 2020.

B. a. L’assuré a déposé une nouvelle demande à l’OAI le 18 novembre 2021 en lui transmettant des rapports médicaux de son médecin généraliste et de sa psychiatre attestant d’une incapacité totale de travail.

b. L’OAI a confié à son service médical régional (ci-après : le SMR) une expertise rhumatologique et psychiatrique de l’assuré.

c. Selon le rapport établi par les docteurs B______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, et C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 10 janvier 2023, la capacité de travail de l’assuré était de 0% dans l’activité habituelle de peintre en bâtiment et de 100% dans une activité adaptée.

d. Par décision du 3 mai 2023, l’OAI a supprimé la demi-rente de l’assuré dès la notification de sa décision pour la fin du mois suivant, en précisant qu’un recours contre sa décision n’aurait pas d’effet suspensif.

C. a. Le 2 juin 2023, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant principalement à l’octroi d’une rente entière dès le 18 novembre 2021. Il faisait valoir que l’instruction du dossier était lacunaire et que l’expertise du SMR ne pouvait se voir accorder de valeur probante. Il était indispensable que la restitution de l’effet suspensif lui soit accordée, dès lors que la suppression de sa demi-rente impacterait directement les enfants de son couple qui ne percevraient plus les ressources prévues dans le jugement de séparation. De plus, sa situation s’était malheureusement péjorée et les chances du succès du recours, à tout le moins du statu quo avec le maintien d’une demi-rente d’invalidité étaient probantes.

b. Par réponse du 20 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif. La position du recourant ne pouvait être suivie par un examen sommaire du dossier car il évoquait des éléments de fond contestés par l’intimé. Selon la jurisprudence constante, la Haute Cour considérait que dans des situations similaires, bien que la décision ait une portée importante pour le recourant, elle ne revêtait pas d’intérêt prépondérant face à l’intérêt public en présence.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Interjeté postérieurement au 1^er janvier 2021, le recours est par conséquent soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).

4.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [(LPA-GE - E 5 10)].

5.             À teneur de l’art. 49 al. 5 LPGA, l’assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.

Ces principes s’appliquent également aux décisions sur opposition (cf. art. 52 al. 4 LPGA).