Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'ayant-droit ou le recourant) est au bénéfice de prestations complémentaires depuis le 1^er janvier 2004.

b. Par décisions des 11 décembre 2015, 14 décembre 2016 et 14 décembre 2017, le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) a calculé les prestations pour les années suivant ces décisions, en tenant compte d’un gain hypothétique de l’ayant-droit, dans la mesure où celui-ci ne bénéficiait que d’un quart de rente d’invalidité.

c. Le 18 juillet 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a fait parvenir à l’ayant-droit un projet d’acceptation d’augmentation de la rente d’invalidité à une rente entière à partir du 1^er mars 2017.

d. Par décision du 24 octobre 2018, le SPC a recalculé le droit aux prestations de l’ayant-droit rétroactivement au 1^er mars 2017, sans tenir compte d’un revenu hypothétique de celui-ci.

e. Par décision du 5 novembre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision et octroyé à l’ayant-droit une rente entière dès le 1^er mars 2017.

B. a. Par courrier du 13 avril 2021, l’ayant-droit a demandé au SPC une reconsidération des décisions des 11 décembre 2015, 14 décembre 2016 et 14 décembre 2017, au motif que le service médical régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : le SMR) avait retenu, dans son avis du 28 juin 2018, une aggravation de son état intervenue le 27 mai 2016. Partant, l’ayant-droit a sollicité le versement des prestations complémentaires fédérales et cantonales rétroactivement au 27 mai 2016 sans tenir compte d’un revenu hypothétique.

b. Par courrier du 4 novembre 2021, le SPC a confirmé à l’assuré l’entrée en force des décisions dont la reconsidération a été demandée et l’a informé que, pour la prise en compte d’un revenu hypothétique, il ne prenait pas en considération les certificats du SMR, dans la mesure où seuls le prononcé et/ou la décision de l’assurance-invalidité faisaient foi.

c. Par courrier du 17 mai 2022, l’ayant-droit a demandé au SPC de rendre une décision formelle.

d. Par courrier du 23 mai 2022, le SPC a rappelé à l’ayant-droit qu’il lui avait déjà répondu par courrier du 4 novembre 2021, en l’informant qu’il n’entendait pas entrer en matière sur sa demande de reconsidération. La reconsidération était une faculté, mais non une obligation. Au demeurant, le recours contre le refus d’une reconsidération était irrecevable.

C. a. Considérant que la lettre du 23 mai 2022 constituait une décision, l’ayant-droit, représenté par son mandataire, a recouru contre celle-ci par acte du 23 juin 2022, en concluant à son annulation et au versement des prestations complémentaires fédérales et cantonales recalculées depuis le 27 mai 2016. Cela étant, il a fait valoir que l’intimé était entré en matière sur sa demande de reconsidération, dès lors qu’il ressort de son courrier du 4 novembre 2021 qu’il avait examiné ses arguments. En effet, il avait indiqué que les certificats du SMR n’étaient pas pris en considération et que seul le prononcé d’une décision de l’OAI faisait foi. Ce faisant, l'intimé a examiné si les décisions dont la reconsidération était demandée étaient correctes, et a rejeté la demande au fond.

b. Dans sa réponse du 21 juillet 2022, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité du recours. Par son courrier du 4 novembre 2021, il avait clairement signifié au recourant qu’il n’entendait pas entrer en matière sur sa demande de reconsidération. Par courrier du 23 mai 2022, il avait confirmé sa position, ayant été menacé par le recourant d'un recours pour déni de justice formel à défaut d’une décision rendue jusqu’au 1^er juin 2022. Cela étant, il était douteux que sa correspondance du 23 mai 2022 devait être considérée comme une décision sujette à recours. En tout état de cause, un refus de reconsidération n’était pas attaquable, raison pour laquelle le recours était irrecevable pour ce motif également.

c. Dans sa réplique du 31 août 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions.

d. Par duplique du 5 octobre 2022, l’intimé en a fait de même.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.              

2.1 Le recours respecte les délai et forme prescrits par la loi.

Se pose toutefois la question de savoir si la lettre du 23 mai 2022 constitue une décision sujette à recours.

2.2 Aux termes de l'art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1 ; révision procédurale). L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2 ; reconsidération).

2.3 La personne assurée ou toute autre partie touchée par la décision ou la décision sur opposition a le droit de présenter une requête de révision procédurale à l'assureur social, que celui-ci doit examiner (Margit MOSER-SZELESS in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 59 ad art. 53 LPGA).