Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Le 20 décembre 2019, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1966, s’est annoncé à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) en indiquant être domicilié chez Monsieur C______, avenue D______, à Genève.

b. Le 19 mars 2020, l'assuré a confirmé son inscription en indiquant une adresse différente de la première fois, chez Madame E______, avenue F______, à Châtelaine.

c. Relevant qu'une troisième adresse, en France, apparaissait sur des documents émanant de la caisse d'allocations familiales française, l'OCE, par courriel du 1^er juillet 2020, a demandé des explications à l'assuré et lui a notamment réclamé une attestation de sous-location signée de Mme E______.

B. a. Par décision du 20 octobre 2020, l’OCE a nié à l'assuré le droit à l’indemnité de chômage dès le premier jour contrôlé, soit dès le 20 décembre 2019, en estimant qu’il n’avait pas démontré à satisfaction de droit être domicilié en Suisse.

En effet, le 19 mars 2020, l'assuré avait indiqué être domicilié chez Mme E______, à Châtelaine, alors que certains formulaires mentionnaient un domicile chez Monsieur C______, 4bis avenue D______, d'autres encore une adresse route G______, à REIGNIER ESERY, en France. Après diverses demandes d’explications, l’intéressé avait allégué loger à titre gratuit chez Madame H______, à Perly, dans un appartement de deux pièces et ne se rendre en France que pour y rencontrer ses deux enfants, âgées de 13 et 6 ans. Cependant, selon le registre de l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM), Mme H______ vivait avec son époux, Monsieur I______. Par ailleurs, un contrat d’assurance auprès d’ASSURA mentionnait une police entrée en vigueur le 21 avril 2020 seulement.

b. Le 19 novembre 2020, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant vivre en Suisse depuis de nombreuses années, n’avoir jamais vécu en France, ne s’y rendre que pour voir ses enfants, leur mère, de nationalité française, ayant refusé de le rejoindre en Suisse. Selon lui, ses seuls liens personnels avec la France seraient ses enfants. Étant d’un naturel très solitaire et ayant des difficultés à tisser des liens avec ses semblables, il n’était pas en mesure de fournir des preuves concernant le centre de ses relations personnelles. En revanche, toutes ses dépenses étaient effectuées en Suisse, ce qui démontrait que son lieu de vie était bien Genève. Tous ses emplois avaient été exercés en Suisse. Sa voiture y était immatriculée. Ses impôts y étaient payés. Il y avait souscrit une assurance-maladie et exerçait le droit de vote dans sa commune. En raison de la pénurie de logement et de sa situation financière difficile, il lui avait été difficile de trouver un logement de longue durée à Genève. Il s’était cependant toujours arrangé et n’avait jamais habité en France. À l’appui de ses dires, l'assuré produisait les extraits de son compte de chèque postal (CCP) des mois d’août à octobre 2020.

c. Par décision du 8 mars 2021, l’OCE a rejeté l’opposition.

L’OCE a considéré comme douteux l’allégation selon laquelle l’assuré ne se rendrait en France que pour participer à l’éducation de ses enfants.

Il a relevé que, selon les certificats de travail de l’assuré, celui-ci était non seulement capable d’entrer en relation avec des tiers, mais également d’entretenir des relations agréables.

Il était également douteux que l'assuré ait pu partager avec Mme H______ un logement de deux pièces l'hébergeant elle et son mari.

Enfin, l'OCE a constaté une nouvelle fois que la police d’assurance-maladie n'était entrée en vigueur que le 21 avril 2020, soit après l’inscription de l’intéressé au chômage.

C. a. Par écriture du 7 avril 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en reprenant en substance les arguments évoqués précédemment.

Il explique s'être retrouvé au chômage après avoir exercé une activité durant deux ans dans le canton de Vaud et être alors revenu à Genève. Ne pouvant plus habiter chez Mme E______, il s’est retrouvé sans domicile et a alors demandé à M. C______, un collègue, de l’héberger. Il a ensuite habité temporairement chez Mme H______ - dans son salon, qu'elle lui a mis à disposition pour y dormir -, le mari de celle-ci était en prison. C'est à REIGNIER ESERY, en France, que vivent ses enfants et leur mère, raison pour laquelle cette adresse figure sur le document émanant de la caisse d’allocations familiales française. Quant à la souscription tardive de l’assurance-maladie, le recourant l’explique par ses difficultés financières.

À l'appui de son recours, l'assuré a notamment produit :

-          une brève attestation signée le 14 septembre 2021 par M. C______, indiquant avoir permis à l'assuré d'utiliser son adresse pour la réception de sa correspondance, alors qu'il demeurait chez Mme E______, et l'avoir hébergé par moments;

-          un courriel adressé le 10 février 2021 à la caisse d'allocations familiales française par la mère de ses enfants, précisant que l'intéressé résidait en Suisse.

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 mai 2021, a conclu au rejet du recours.

c. Par écriture du 30 juin 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il précise ne plus avoir de contact avec Mme E______.

Il dit avoir emménagé chez Mme H______ en juin 2020.

Il allègue avoir été affilié d'office à ASSURA par le service de l’assurance-maladie (SAM) en 2016, mais n'avoir jamais été contacté par cet assureur depuis lors.

À l’appui de ses dires, le recourant produit :

-          un courriel du 17 février 2020 adressé par son épouse à la caisse d’allocations familiales (CAF), alléguant que le père de ses enfants réside en Suisse;

-          un courrier de la CAF adressé à son épouse le 5 mars 2020, rédigé en ces termes : « de janvier 2019 à décembre 2019, vous et votre conjoint avez travaillé l’un en France et l’autre dans un pays de l’UE, l’EEE ou en Suisse. Au titre de la résidence en France de votre famille, les prestations familiales sont versées prioritairement par la caisse française »;

-          une attestation rédigée par Mme H______, non datée, confirmant qu’elle lui a permis de vivre « à titre gratuit dans son appartement »;

-          le bail de l'appartement de Mme H______, dont il ressort qu'il s'agit d'un deux pièces;

-          un contrat de sous-location concernant une chambre meublée, signé le 12 décembre 2020 entre un certain Monsieur B______, bailleur, et le recourant, pour la période du 14 décembre 2020 au 31 mars 2021 et pour un loyer de CHF 950.-.

d. Dans sa duplique du 8 juillet 2021, l’intimé a persisté dans ses conclusions.

e. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 16 septembre 2021. 

Le recourant a expliqué être arrivé en Suisse comme saisonnier en 1989 et avoir toujours vécu à Genève depuis lors. Il ne s'est pas marié avec la mère de ses deux enfants, nées en 2007 et 2014; ils n'ont jamais vécu ensemble, car ils n'ont pas de bonnes relations. Il a cependant toujours été très présent pour ses filles et les rejoint une à deux fois par semaine pour les aider dans leurs devoirs, par exemple. Lorsque la mère de ses enfants a dû s'absenter pour retourner à La Réunion, il s'est installé en France durant trois semaines (entre mai et juin 2020) pour veiller sur celle de ses filles que la mère n'avait pas emmenée avec elle.

Depuis son arrivée en Suisse, le recourant dit n'avoir jamais eu de logement propre : il a d'abord vécu à la rue Marziano, où des logements étaient mis à disposition des saisonniers, de 1989 à 1991, puis chez sa sœur, Madame J______, en 1992 et jusqu'à fin 1993, puis chez son autre sœur (demi-sœur), Madame K______, jusqu'en janvier 2016, puis chez Mme E______, une connaissance de la mère de ses enfants, très brièvement, avant de trouver du travail à Lausanne et de cohabiter durant deux ans et demi avec un collègue qui avait loué un grand appartement en colocation. S'il a gardé son adresse chez Mme E______ de 2016 à 2020, c'est à des fins purement administratives. De mai à décembre 2020, il a habité chez Mme H______, connaissance d'un collègue de travail. Enfin, il a eu les moyens de payer un logement et, depuis le 14 décembre 2020, il loge chez Monsieur B______, à qui il loue une chambre dans un grand appartement. Une autre personne loue une autre chambre en face de la sienne.

Le recourant a indiqué verser à la mère de ses enfants € 500.- par mois.

f. Le recourant a produit en date du 7 octobre 2021 :

-          le contrat de bail signé par la mère de ses enfants, Madame L______, le 24 octobre 2013 pour un logement conventionné d’environ 65 m2 de type T3, précisant que l'appartement serait occupé par l'intéressée et sa fille née en 2007 (et alors encore enfant unique);

-          le contrat de bail signé le 12 décembre 2020 entre le recourant et Monsieur B______, pour la sous-location d’une chambre meublée;

-          la preuve des paiements effectués par le recourant depuis décembre 2020 pour le loyer convenu, soit CHF 950.- par mois;

-          la preuve du versement mensuel de € 500.- à l’attention de la mère de ses enfants pour les années 2019, 2020 et 2021;

-          un courriel adressé par le SAM au recourant en date du 27 mai 2016, lui indiquant qu’il avait été affilié d’office à ASSURA à compter du 1^er janvier 2016;

-          un courriel adressé au recourant par ASSURA le 24 octobre 2017, lui indiquant que son contrat d’assurance obligatoire des soins avait été radié en accord avec le SAM, de sorte qu’il ne faisait pas partie de l’effectif de leurs assurés;

-          un courriel adressé au recourant le 21 juin 2021 par le SAM, lui confirmant qu’en date du 25 janvier 2016, il avait été affilié d’office auprès d’ASSURA, mais que cette affiliation avait été suspendue le 1^er janvier 2016 à la demande de l’assureur, au motif que l’assuré était introuvable à Genève; les courriers qui lui avaient été adressés avaient été systématiquement retournés par la Poste avec la mention « destinataire introuvable »; il était également précisé que, lorsque l’assuré s’était annoncé à ASSURA en avril 2020, la caisse lui avait réclamé, en plus des primes mensuelles, des pénalités pour les années sans assurance durant lesquelles l’intéressé était resté domicilié à Genève (supplément de prime prélevé sur une durée équivalent au double de la durée du retard d’affiliation, mais au maximum de 5 ans);

-          l'historique des recharges téléphoniques (prépaiement) du recourant auprès de son opérateur, de mars 2019 à juin 2020, et ses relevés téléphoniques depuis février 2020;

-          l'indication que Monsieur M______ l'aurait hébergé de 2017 à 2019, période durant laquelle l'assuré a travaillé à Lausanne.

g. Des audiences d’enquêtes se sont tenues en date du 9 décembre 2021.

h. Mme L______, mère des enfants du recourant, domiciliée à REIGNIER (France), a indiqué savoir que le recourant a vécu chez des amis ou de la famille. Il n'a vécu chez elle que trois semaines, durant la période où elle a dû se rendre à l'étranger, au chevet de sa mère malade. Sinon, il sort ses filles en fin de semaine et vient leur rendre visite une à deux fois par semaine. Leurs rapports sont réduits le plus possible. Il lui arrive de dormir à la maison lorsqu'elle est absente, à raison d'une fois par mois. Elle ne le laisse pas emmener les filles pour la nuit, puisqu'il n'a pas de logement fixe et est hébergé chez des personnes qu'elle ne connaît pas.

i. Mme E______ a indiqué avoir fait la connaissance du recourant par l'intermédiaire d'un collègue de travail. Elle a indiqué n'avoir jamais hébergé l'intéressé, dont elle a précisé qu'il ne connaissait même pas son appartement, ce que l'intéressé a admis, expliquant que le témoin l'avait juste aidé dans ses démarches administratives en le laissant utiliser son adresse pour y recevoir son courrier. À cette époque-là, il vivait chez ses sœurs, mais ne pouvait y recevoir son courrier : en raison de problèmes familiaux, celui-ci ne lui parvenait pas systématiquement.

j. M. C______ a expliqué avoir rencontré l'assuré alors qu'ils suivaient ensemble des cours du soir de technicien du bâtiment, en 2005. Tous deux s'entraidaient. Sachant que le recourant rencontrait des problèmes de logement et avait besoin d'une adresse pour recevoir son courrier, il a accepté de l'aider. Il ne lui a cependant jamais confié la clé de son logement, mais le laissait y passer de temps en temps pour prendre une douche, se faire à manger, faire une lessive, voire dormir, jamais plus d'une nuit de suite.

k. M. B______ a indiqué que le recourant avait répondu à une annonce qu'il avait fait paraître pour louer une chambre de son appartement de six pièces et qu'il était son locataire depuis le 14 décembre 2020, ce qu'a confirmé Monsieur N______, entendu à son tour et locataire d'une autre des chambres de l'appartement de M. B______ depuis août 2021.

l. Le recourant a pour sa part indiqué à la Cour de céans qu'il avait retrouvé du travail en mai 2021, de sorte que la période litigieuse s'étendait donc du 20 décembre 2019 au 30 avril 2021.

S'agissant de la période de mai à décembre 2020, le recourant a affirmé avoir été hébergé par Mme H______, dont le mari était alors en prison.

Quant à la période de décembre 2019 à avril 2020, il a affirmé avoir dormi soit dans sa voiture, soit sur des chantiers, soit chez ses frères et sœurs.

m. Les enquêtes se sont poursuivies en date du 13 janvier 2022.

n. Mme H______ a affirmé que son mari et elle avaient hébergé le recourant dans leur appartement de Perly à compter de mai 2020. La situation était compliquée : son mari devait normalement être incarcéré en janvier 2020, mais son incarcération a été repoussée et n'a d'ailleurs pas encore été exécutée; c'était une épée de Damoclès et, en février 2020, Mme H______ a appris qu'elle était enceinte. Qui plus est, son père était décédé au début de l'épidémie de COVID-19. Ce fait s'ajoutant à son état et à l'incarcération future de son mari, elle était déprimée. Le couple a alors décidé d'aller vivre chez la mère de Mme H______, laquelle dispose d'un grand appartement, avenue O______. Le mari du témoin ayant appris sur un chantier que le recourant recherchait un appartement et était dans le besoin, le couple lui a proposé son appartement et il y a emménagé en mai 2020, de sorte qu'ils n'ont jamais cohabité, puisqu'ils l'avaient déjà quitté. Le recourant les en a remerciés en effectuant les travaux nécessaires avant la résiliation du bail et en payant de sa poche toutes les fournitures; en revanche, il ne leur a versé aucun loyer. Mme H______ a accouché fin octobre 2020 et a décidé de réemménager à Perly, ce dont le recourant a été avisé en novembre 2020.

o. Madame P______, sœur du recourant, domiciliée à Annemasse (France), a déclaré que son frère, à compter de septembre 2019, avait dormi chez elle toutes les nuits, ce que le recourant a contesté, affirmant que, jusqu'en décembre 2019, il avait habité Lausanne.

p. À l’issue des enquêtes, l'intimé a indiqué être prêt à admettre un domicile en Suisse à compter de décembre 2021, date de la signature du contrat de bail avec M. B______.

Le recourant a pour sa part persisté dans ses conclusions.

q. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de nier au recourant le droit à l’indemnité de chômage, faute de domicile en Suisse et ce, jusqu'en décembre 2021, date de la signature du contrat de bail concernant une chambre dans l'appartement de M. B______, conclusion à laquelle l'intimé a indiqué pouvoir se rallier à l'issue des enquêtes.

4.             En vertu de l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé sa scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente d'assurance-vieillesse et survivants (ci-après : AVS) et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS (let. d), s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au placement (let. f) et s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 218 consid. 2).